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Arrêté - Scan 20240801 105855
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240801 105855)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de VERNIOLLE Arrêté municipal portant interdiction de circulation et déviation de la circulation RD 10 et RD 112, en agglomération LE MAIRE DE VERNIOLLE, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU la demande en date du 30/07/2024 de Madame Nathalie AUTHIÉ représentant l'association Amicale des associations dont le siège est mairie, place de la République à Verniolle, Considérant qu'en raison de l'organisation d'une brocante, sur la route départementale n°10 à l'intérieur de l'agglomération, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ; Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Le lundi 5 août 2024, sur la route départementale n°10 dans l'agglomération de Verniolle, entre le PR 26+494 et le PR 26+515 (portion comprise entre la rue Carabin et la place de l'Eglise), la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie pour permettre l'organisation de la brocante. ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens. Cette déviation emprunte la rue Carabin pour rejoindre l'avenue du Plantaurel (D12). Les véhicules venant de la rue de Mounic emprunteront l'avenue de Mirepoix et les véhicules arrivant de l'avenue des Pyrénées emprunteront la rue de la République. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation. ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la mairie de Verniolle. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions définies au présent arrêté abrogent toutes les dispositions contraires antérieures. Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Verniolle. ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Madame le Maire de la commune de Verniolle, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Varilhes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Verniolle, le 30/07/2024. Le Maire Annie BOUBY Certifié exécutoire le :