Conseil Municipal - cm.2019.09.19

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Conseil Municipal - cm.2019.09.19 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Voulangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2019.09.19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine et Marne

MAIRIE DE VOULANGIS

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 19 septembre 2019

Ordre du jour :

- Décision modificative du budget primitif 2019 (M14) ;

- Admission en non-valeur d’une créance non recouvrée ;

- Rapport annuel du délégataire 2018 – Véolia – Assainissement collectif ; - Rapport d’activité 2018 – SMAEP Crécy-la-Chapelle et ses environs ;

- Fusion du syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Boutigny et du syndicat mixte d’adduction d’eau potable de Crécy-la-Chapelle et environs ;

INFORMATIONS DIVERSES

- Rentrée scolaire ;

- Travaux dans les classes ;

- Travaux Entrée de la Mairie ;

- Travaux Salle 104 ;

- DSIL 2019 ;

- Aménagement Rond-Point RD235/RN36 ;

- Services techniques ;

- Prévention PCAET ;

- PNR : visite des rapporteurs des services de l’Etat ;

- Syndicat du Grand Morin : actualités ;

- Référent « Moustique tigre » ;

- Libération de Voulangis ;

- Manoir du Clos du Lys ;

- Journées du Patrimoine.

L’an deux mille dix-neuf, les dix-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal,

s'est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite des

convocations adressées le douze septembre deux mille dix-neuf.

Etaient Présents

Franz MOLET, Nadège ARIZZI, Evelyne BEAUNE, Jean-Pierre CORNELOUP, Jean-Claude HERMANN,

Arnaud LEGENDRE, Michel NAILLOU, Régine NOURY, Jean-Michel SAGNES et Lionel TRUFFIER.

Absents excusés représentés

Annick LABORIE ayant donné pouvoir à Michel NAILLOU

Elisabeth VALAHU ayant donné pouvoir à Franz MOLETAbsents

Alain BUIRETTE Séverine BURGER, Vanessa BUZONIE, Florence GUTH Philippe JARLOT, David

PIROLLO et Annie ROBACHE.

19 membres : 10 membres présents, 2 membres représentés et 7 membres absents.

Monsieur Michel NAILLOU est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 037/2019 – DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA

COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2019 de la commune,

Considérant que des ajustements doivent être opérés pour assurer l’exécution du budget,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 :

Modifie le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2019 comme suit :

Ouverture de crédits

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement reporté + 2 540.98 €

Article 002 - Excédent de fonctionnement reporté + 2 540.98 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante + 2 540.98 €

Article 65541 – Contribution au fonds de compensation des

charges territoriales + 2 540.98 €DELIBERATION N° 038/2019 – ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE CREANCE NON RECOUVREE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation de demande en non-valeur n°3478200232 déposée par Madame CHEMINEAU,

Comptable publique du Centre des Finances Publiques de Magny-le-Hongre,

Virement de crédits

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante + 7 550.00 €

Article 6541 – Créances admises en non-valeur + 50.00 €

Article 65541 – Contribution au fonds de compensation des

charges territoriales + 7 500.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre 011 – Charges à caractère général - 7 550.00 €

Article 6188 – Autres frais divers - 7 550.00 €

Virement de crédits

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles + 20 000.00 €

Article 202 – Réalisation documents d’urbanisme + 5 000.00 €

Article 2031 – Frais d’études + 10 000.00 €

Article 2051 – Concessions et droits similaires + 5 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles - 20 000.00 €

Article 2151 – Réseau de voirie - 20 000.00 €Considérant que la demande d’admission en non-valeur présentée par Madame CHEMINEAU

comporte un titre émis en 2014 pour un montant de 13,26 € sur le budget principal,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ont été diligentées par

Madame le Trésorier Municipal dans les délais réglementaires,

Considérant qu’il est désormais certains que cette créance ne pourra plus faire l’objet d’un recouvrement,

Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur le titre de recette faisant l’objet de cette demande n° 3478200232,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Décide d’admettre en non-valeur le titre de recette faisant l’objet de la présentation de demande en non-valeur n° 3478200232 jointe en annexe, présentée par Madame CHEMINEAU – Trésorier municipal- pour un montant de 13,26 € sur le budget principal.

ARTICLE 2 :

Précise que les crédits nécessaires à l’admission en-valeur seront inscrits au budget principal 2019, à l’article 6541 – créances admises en non-valeur – par décision modificative du budget du 19 septembre 2019.

DELIBERATION N° 039/2019 – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2018 – VEOLIA –

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-3,

Vu le Code de la Commande publique et notamment son article L3131-5,

Vu le rapport annuel 2018 de VEOLIA, délégataire en matière d’assainissement collectif,

Considérant que lorsque la gestion d’un service public est déléguée, le rapport permet à la

Commune d’apprécier les conditions d’exécution de ce service public et comporte notamment les

opérations afférentes à l’exécution du contrat et une analyse de la qualité des ouvrages et des

services,

Considérant que suite à la transmission de ce rapport à la Commune, ce dernier doit être présenté

lors d’une séance du Conseil Municipal qui prend acte de cette transmission,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Prend acte de la transmission du rapport annuel 2018 transmis par Véolia en matière d’assainissement collectif.DELIBERATION N° 040/2019 – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2018 – VEOLIA – EAU POTABLE

– SYNDICAT MIXTE D’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-3,

Vu le Code de la Commande publique et notamment son article L3131-5,

Vu le rapport annuel 2018 de VEOLIA, délégataire en matière d’eau potable, transmis par le

Syndicat mixte d’adduction d’eau potable de Crécy la Chapelle et ses environs

Considérant que lorsque la gestion d’un service public est déléguée, le rapport permet à la

Commune d’apprécier les conditions d’exécution de ce service public et comporte notamment les

opérations afférentes à l’exécution du contrat et une analyse de la qualité des ouvrages et des

services,

Considérant que suite à la transmission de ce rapport à la Commune, ce dernier doit être présenté

lors d’une séance du Conseil Municipal qui prend acte de cette transmission,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Prend acte de la transmission du rapport annuel 2018 de Véolia en matière d’eau potable transmis par le Syndicat mixte d’adduction d’eau potable de Crécy la Chapelle et ses environs.

DELIBERATION N° 041/2019 – FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE

DE LA REGION DE BOUTIGNY ET DU SYNDICAT MIXTE D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE CRECY LA

CHAPELLE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°73 du 3 juillet 2019 portant projet de périmètre d’un

syndicat mixte fermé issu de la fusion du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région

de Boutigny et du Syndicat mixte d’adduction d’eau potable de Crécy-la-Chapelle et environs,

Vu la délibération du 12 juin 2019, reçue en Sous-Préfecture de Meaux le 20 juin 2019, par laquelle

le Comité Syndical du Syndicat mixte fermé d’adduction d’eau potable de Crécy la Chapelle et

environs sollicite la fusion du Syndicat avec le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la

Région de Boutigny,

Vu le projet de statuts de la future structure ci-annexé,

Vu l’étude d’impact ci-annexée,

Considérant l’objectif de rationalisation des structures syndicales,

Considérant que la fusion des deux syndicats considérés permettrait de réaliser une entité

technique cohérente du fait de la complémentarité de ces deux structures,Considérant que le Syndicat issu de la fusion serait compétent en matière d’eau potable et en

matière d’assainissement,

Considérant qu’au 1er janvier 2020, les communautés d’agglomération exerceront de manière

obligatoire les compétence eau et assainissement,

Considérant que conformément à l’article L5216-7-IUV du CGCT, dès lors que la fusion aboutirait,

la communauté d’agglomération du Pays de Meaux serait substituée au 1er janvier 2020 au sein

du Syndicat issu de la fusion aux Communes de Boutigny, Fublaines, Montceaux-lès-Meaux, Saint

Fiacre et Villemareuil et que la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie serait

substituée au 1er janvier 2020 au sein du Syndicat issu de la fusion aux communes de Bouleurs,

Coulommes, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-sur-Tigeaux, Guérard, La Haute-Maison, Maisoncelles-

en-Brie, Pierre-Levée, Sancy, Signy-Signets, Tigeaux, Vaucourtois et Voulangis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Donne son accord à la fusion du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Boutigny et du Syndicat mixte d’adduction d’eau potable de Crécy-la-Chapelle et environs. Ce nouveau Syndicat serait dénommé « Syndicat mixte d’assainissement et d’alimentation en eau potable (SMAAEP) de Crécy-la-Chapelle, Boutigny et environs ».

ARTICLE 2 :

Emet un avis favorable au projet de périmètre issu de cette fusion.

ARTICLE 3 :

Approuve les statuts annexés du futur syndicat mixte d’assainissement et d’alimentation en eau potable (SMAAEP) de Crécy-la-Chapelle, Boutigny et environs.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Rentrée scolaire ;

- Travaux dans les classes ;

- Travaux Entrée de la Mairie ;

- Travaux Salle 104 ;

- DSIL 2019 ;

- Aménagement Rond-Point RD235/RN36 ;

- Services techniques ;

- Prévention PCAET : réunion février 2020.

- PNR : visite des rapporteurs des services de l’Etat : 16/18 octobre 2019 : afin de convaincre sur la nécessité d’un PNR ;

- Syndicat du Grand Morin : actualités : à partir du 01/01/2020, tous les syndicats vont être repris par un EPAGE (passage de 25 à 160 Communes). Le Syndicat devra s’auto-dissoudre. - Référent « Moustique tigre » ;

- Libération de Voulangis ;

- Manoir du Clos du Lys ;

- Journées du Patrimoine.

La séance est levée à 22h30.

La prochaine séance du Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.