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Conseil Municipal - 151217cr cm 0
Déliberation - delibcm 161215
Déliberation - delibcm20091019
Document publié le Lundi 19 octobre 2009 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - delibcm20091019)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPLALIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OTEPPE du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 OCTOBRE 2009
L'an deux mille neuf le 19 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Etaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Etienne RAGOT - - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Ayaient donné procuration pour voter : Valérie GUERIN à Alain DONGUY
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
N°7221 - ADMINISTRATION GENERALE
Marché Forain Des 25/12 et 01/01/2010
Le calendrier de cette fin d’année positionne le 25 décembre 2009 et le ler janvier 2010 des vendredis, jours habituels du marché. Un sondage réalisé auprès des commerçants du marché a relevé une forte présence autour de noël et de nombreuses absences le 1‘ janvier.
Le Comité Consultatif du Marché Forain, réuni le 28 septembre 2009, a proposé de déplacer le marché du 25/12 en l’avançant au jeudi 24 décembre au matin et d'annuler celui du 1° janvier 2010. IL est proposé au Conseil municipal de valider la décision du Comité Consultatif du Marché Forain.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 20 octobre 2009
Jean. DUCHAMP
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Es p €
tre adressé impersonnellement à Monsieur le Maire
BP 147: 38343 Voreppe Cedex - Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48
htp//wwaillevoreppe.fr | mélvoreppe@villevoreppe.fr
Tout courrier doi
Hôtel de ville, 1 place Charles de G REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OfC 6 du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 OCTOBRE 2009
L'an deux mille neuf le 19 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Etaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Etienne RAGOT - - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY -Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Valérie GUERIN à Alain DONGUY
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
N°7222 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs adopté le 21 septembre 2009,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources et Moyens en date du 30 septembre 2009,
Madame Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT propose l'ouverture du poste suivant :
Pour les agents non titulaires
= L'poste de Professeur d'enseignement artistique Indice Brut 780.
Madame Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT propose la fermeture des postes suivants :
Pour les agents titulaires
- l'poste de Directeur de l’école de musique sur un emploi spécifique. - _lposte de Professeur d'enseignement artistique hors classe.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir d'approuver cette délibération.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 20“6ct bè è
Jean DUCHAM Ÿ
Maire de Vorep
Hôtel de ville, 1 place Charles de G
htipawwwvoreppe.fr email: voreppeta ville es REPUHLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OTEPP e du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 19 OCTOBRE 2009
L'an deux mille neuf le 19 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Etaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Etienne RAGOT - - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Valérie GUERIN à Alain DONGUY
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
N°7223 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N°1
M Michel BERGER, Adjoint au Maire, expose que considérant qu’il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l’année 2009, il est présenté au Conseil Municipal la décision modificativen°1 du budget Ville.
Elle comprend pour chacune des sections en dépenses et en recettes, les éléments suivants :
Tout courrier doit être adressé impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de ville, 1 place Charles de € BP 141: 38343 Voreppe Cedex : Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 hup//wwwvillevoreppefr mélvoreppe@v 7253 21 Section d'investissement | Section de fonctionnement Objet dépenses recettes dépenses recettes
REV. SUBV. ACSE VIDEO SURVEILLANCE AIRE] 17 000,00 CESSION ANCIEN HOSPICE C BARDE 225252,00| 225 252,00
REV. SUBV. C GAL LOGEMENT BELLEVUE 9 990,00 FOURNITURE GRIPPE À 10 003,00
MARCHE DE NETTOYAGE -5 000,00 ANNUL. TITRES 2006 À 2008 TAXE/PUBLICITE 1 525,00 1 525.00 ACQUISITION FONCIERES BATIMENTS 210 000,00 REMBOURS CHARGES PERSONNEL 102 000,00
REMBOURS.CHARGES SOCIALES 22 600,00 psc 35 000,00
DOTATION SOLIDARITE RURALE 7 500,00 MANDATS ANNULES 3 400,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 800,00 PRODUIT FISCAL 137 693,00 DGF 32 000,00
DROIT DE MUTATION -90 000,00 PORTAGE REPAS 18 700,00
INSCRIPTIONS RESTAURANT SCOLAIRE 5 000,00 REMBOURSEMENT FRAIS GREVE 2 500,00
LOCATIONS 5 000,00 REPAS RESTAURANT SCOLAIRE 10 000,00 REPAS PORTAGE DE REPAS 15 000,00
CARBURANT -5 000,00 PARTICIPATION MJC RHONE ALPES 4 600,00
CONTRIBUTION SDIS -13 000,00 ELECTRICITE 40 000,00 LOCATION CHAPITEAU -11 600,00 14 000,00
PROJET DES ECOLES 3 000,00 HONORAIRES- REMPLACEMENTS 100 000,00
REMUNERATIONS -100 000,00
ANNONCES ET INSERTION 1 000,00 PUBLICATIONS -10 000,00
VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 000,00 AFFRANCHISSEMENT -8 000,00
COTISATIONS 3 200,00 FIBRE OPTIQUE PARTICIPATION -60 000,00
FIBRE OPTIQUE TRAVAUX 60 000,00 LOGICIELS -18 105,00
ACQUISITION MATERIEL 18 105,00
TOTAL 450 642,00| 228 252,00 64328,00| 289 718,00 225 390,00 -225 390,00
VIREMENTS BUDGETAIRES
Section d'investissement | Section de fonctionnement
Objet dépenses recettes dépenses recettes
VIREMENTS SECTIONS 225 390,00| 225 390,00
TOTAL 0,00] 225 390,00] 225 390,00 5,00
TOTAL GENERAL [450 642,00] 450642,00[ 289718,00[ 289 718,00]
Avis favorable de la commission Ressources et Moyens du 30 septembre 2009.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir d'approuver cette délibération.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération avec 4 abstentions.
Voreppe, le 20 bctobre 2009
Jean DUCHA)
Mair£ de Vore
7223 2/2 Le 28 octobre 2009
Edition de Contrôle des Stades Budgétaires
Collectivité : COMMUNE DE VOREPPE Organisme : 15 COMMUNE VOREPPE Exercice : 2009 (EUR)
DM 1 Décision Modificative Axe des Gestionnaires
Page 1
me
021 Oi Virement de la section fonct. 01 OPER.NON VENTILEES Investissement Recette Ordre 225,390.00
023 O1 Virement à la section d’inv. 01 OPER.NON VENTILEES Fonctionnement Dépense Ordre 225,390.00
1321 524 Etat et Etab. nationaux 08 AIRE GENS DU VOYAGE Investissement Dépense Réel 17,000.00
1323 824 Départements 60 TECHNIQUE - URBAIN Investissement Dépense Réel 9,990.00
20415 816 GROUPEMENTS DE 60 TECHNIQUE - URBAIN Investissement Dépense Réel -60,000.00
20441 71 Organismes publics 01 OPER.NON VENTILEES Investissement Dépense Ordre 225,252.00
20501 020 ACQUISITION LOGICIELS 02 SERVICES GENERAUX Investissement Dépense Réel -18,105.00
211503 824 ACQ.BATIMENTS RESERVES 60 TECHNIQUE - URBAIN Investissement Dépense Réel 210,000.00
21318 71 Autres bâtiments publics 01 OPER.NON VENTILEES Investissement Recette Ordre 225,252.00
218301 020 ACQUIS.MATER.INFOR.BUREA 02 SERVICES GENERAUX Investissement Dépense Réel 18,105.00
218813 33 MATERIEL 20 CULTURE VIE SOCIALE Investissement Dépense Réel -11,600.00
231535 316 RESEAU FIBRE OPTIQUE 60 TECHNIQUE - URBAIN Investissement Dépense Réel 60,000.00
6042 251 Ach.Prest.Serv.(< >Terr.à Am.) 10 ENSEIGNEMENT Fonctionnement Dépense Réel 10,000.00
6042 61 Ach.Prest.Serv.(< >Terr.à Am.) 30 SANTE SOCIAL Fonctionnement Dépense Réel 15,000.00
60612 020 Energie - Electricité 02 SERVICES GENERAUX Fonctionnement Dépense Réel 40,000.00 Le 28 octobre 2009
rontrôle des Stades Budgétaires
DM 1 Décision Modificative Axe des Gestionnaires
Collectivité : COMMUNE DE VOREPPE Organisme : 15 COMMUNE VOREPPE Exercice : 2009 (EUR)
page 2
60622 020 Carburants 03 ATELIERS MUNICIPAUX Fonctionnement Dépense Réel -1,000.00
60622 020 Carburants 02 SERVICES GENERAUX Fonctionnement Dépense Réel -4,000.00
60631 020 Fournitures d’entretien 03 ATELIERS MUNICIPAUX Fonctionnement Dépense Réel 760.00
60631 020 Fournitures d’entretien 02 SERVICES GENERAUX Fonctionnement Dépense Réel 240.00
60631 113 Fournitures d’entretien 02 ADMINISTRATION Fonctionnement Dépense Réel 3,307.00
60631 213 Fournitures d’entretien 10 ENSEIGNEMENT Fonctionnement Dépense Réel 3,680.00
60631 33 Fournitures d’entretien 20 CULTURE VIE SOCIALE Fonctionnement Dépense Réel 1,266.00
60631 64 Fournitures d’entretien 01 EVE ACC.PETITE ENFANCE | Fonctionnement Dépense Réel 750.00
6135 023 Locations mobilières 02 ADMINISTRATION Fonctionnement Dépense Réel 14,000.00
6182 020 Documentation Gén. et Tech. 02 SERVICES GENERAUX Fonctionnement Dépense Réel 3,000.00
6228 251 Divers 99 FRAIS DE PERSONNEL Fonctionnement Dépense Réel 100,000.00
6231 311 Annonces et insertions 99 FRAIS DE PERSONNEL Fonctionnement Dépense Réel 1,000.00
6237 023 Publications 02 ADMINISTRATION Fonctionnement Dépense Réel -10,000.00
6251 020 Voyages et déplacements 99 FRAIS DE PERSONNEL Fonctionnement Dépense Réel 3,000.00
6261 020 Frais d’affranchissement 02 SERVICES GENERAUX Fonctionnement Dépense Réel -8,000.00 Le 28 octobre 2009 Page 3
Collectivité : COMMUNE DE VOREPPE Organisme : 15 COMMUNE VOREPPE Exercice : 2009 (EUR)
DM 1 Décision Modificative Axe des Gestionnaires
6281 020 Concours divers (cotisations) 02 SERVICES GENERAUX Fonctionnement Dépense Réel 3,200.00
6283 411 Frais de nettoyage des locaux 03 ARCADE Fonctionnement Dépense Réel -5,000.00
64131 251 Rémunération 99 FRAIS DE PERSONNEL Fonctionnement Dépense Réel -100,000.00
6459 64 Remb.Ch. de S.S& de prévoyance 99 FRAIS DE PERSONNEL Fonctionnement Recette Réel 102,000.00
6479 O1 Remb. autres charges sociales 99 FRAIS DE PERSONNEL Fonctionnement Recette Réel 22,600.00
6553 113 Service d'incendie 02 ADMINISTRATION Fonctionnement Dépense Réet -13,000.00
6558 422 Autres Cont. obligatoires o1 MIC Fonctionnement Dépense Réel 4,600.00
673 810 Tit. annulés (sur Ex. Ant.) 60 TECHNIQUE - URBAIN Fonctionnement Dépense Réel 1,525.00
7066 61 Red.Dr.des Serv à Caract.Soc. 30 SANTE SOCIAL Fonctionnement Recette Réel 18,700.00
7067 251 Red.Dr.Serv. péri-Scol.Ens. 10 ENSEIGNEMENT Fonctionnement Recette Réel 5,000.00
70878 213 par d’autres redevables 10 ENSEIGNEMENT Fonctionnement Recette Réel 2,500.00
7311 O1 Contributions directes 01 OPER.NON VENTILEES Fonctionnement Recette Réel 137,693.00
7322 90 Dotation de Solidarité Com. 01 OPER.NON VENTILEES Fonctionnement Recette Réel 35,000.00
7368 810 Taxes sur la publicité 60 TECHNIQUE - URBAIN Fonctionnement Recette Réel 1,525.00
7381 O1 Tx.Add.Dr.Mut.Tx.de Pub. Fonc. 01 OPER.NON VENTILEES Fonctionnement Recette Réel -90,000.00 Le 28 octobre 2009
Collectivité :: COMMUNE DE VOREPPE Organisme : 15 COMMUNE VOREPPE Exercice : 2009 (EUR)
‘DM 1 Décision Modificative Axe des Gestionnaires
Page 4
7411 01 Dotation forfaitaire 01 OPER.NON. VENTILEES Fonctionnement Receñe Réel 32,000.00
74121 01 Dot.de Sol.rurale 01 OPER.NON VENTILEES Fonctionnement Recette Réel 7,500.00
752 33 Revenus des immeubles 20 CULTURE VIE SOCIALE Fonctionnement Recette Réel 5,000.00
773 12 Mand.Ann.(Ex.Ant.)Att.Déch.4al 06 PROPRETE Fonctionnement Recette Réel 3,400.00
7788 33 Produits except divers 20 CULTURE VIE SOCIALE Fonctionnement Recette Réel 6,300.00
740,360.00 740,360.00 0.00 Fonctionnement 289,718.00 289,718.00
Investissement 450,642.00 450,642.00
Réel 289,718.00 289,718.00
Ordre 450,642.00 450,642.00 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT LE L'ISÈRE
VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OTC e du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 OCTOBRE 2009 nice _—
L'an deux mille neuf le 19 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la
présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Etaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Etienne RAGOT - - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Valérie GUERIN à Alain DONGUY
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
N°7224 - FINANCES — FIXATION D'UN LOYER POUR LE GARAGE RUE STRAVINSKI
La commune a fait dernièrement l'acquisition d’une maison située rue Igor Stravinski.
Le garage de ce bâtiment est actuellement occupé par une famille nouvellement installée sur Voreppe.
En raison de circonstances indépendantes de leur volonté, ces personnes n’ont pas trouvé de nouveau local de stockage au moment du changement de propriétaire.
En conséquence, le locataire sollicite de’ Monsieur le Maire la possibilité de souscrire un bail
temporaire jusqu’à pouvoir trouver une nouvelle solution.
Pour ce bail, il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur le montant du loyer à appliquer.
Celui-ci vous est proposé à un niveau équivalent à celui payé jusqu'ici auprès de l’ancien propriétaire, soit 80 €.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 20 octobre 2009
Jean DUCHAMP
Tout courrier doit être adressé impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de ville, 1 place Charles de Gaulle - BP 147: 38343 Voreppe C 104 76 50 47 47 - Fax O4 76 50 47 48 btp/Awaillevoreppefr | mélvoreppe@illevoreppe.fr Papier 100% recyclé REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT LE L'ISERE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OfC e du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 OCTOBRE 2009
L'an deux mille neuf le 19 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Etaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Etienne RAGOT - - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Valérie GUERIN à Alain DONGUY
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
N°7225 - EDUCATION - SUBVENTIONS 2009
Madame Marie Sophie FRIOT-NEUBERT propose, d'accorder
- au Sou des écoles Debelle, la subvention annuelle, puisqu'il en a fait la demande et a présenté un dossier sur le bilan de ses activités,
Le calcul du montant de la subvention est de 9,31 € par élève pour l'ensemble des Sous des écoles.
La subvention 2009 sera de 3 305 € pour 355 élèves du groupe scolaire Debelle.
- au Foyer Socio-Éducatif du Collège André MALRAUX qui renouvelle sa demande de subvention pour l’année 2009 et a communiqué son bilan financier.
La subvention 2009 sera de 1 700 €
Avis favorable des membres de la commission Éducation et Petite Enfance du 6 Octobre 2009
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette délibération.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l’unanimité.
Toür couriEr diète ad impetsonnellemenc à Bt le Matt & 4
Hôtel de ville, 1 place Charles de Gaulle - BP 147: 38343 Voreppe C 0 47 47-Eix 0407-50 47 48 http//wailleoreppefr | mélvoreppe@villevoreppe.fr REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
VILLE DE
REUNION du 19 OCTOBRE 2009
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OTEPPE du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille neuf le 19 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Vilie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Etaient présents : :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Etienne RAGOT - - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Valérie GUERIN à Alain DONGUY
Etaient absents : Cathie RIVOIRE, François MARTIN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
N°7226- EDUCATION - DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE - PROROGATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP « REUSSITE EDUCATIVE »
POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
Le dispositif de réussite éducative du Pays Voironnais est porté par une structure juridique, le groupement d’intérêt public, dénommé « GIP réussite éducative ». La durée de cette structure juridique a été fixée au 31 décembre 2009 dans le cadre de la convention constitutive sur le fondement des articles 128 et 132 de la loi de cohésion sociale.
Dans un courrier daté du 18 septembre 2009 relatif à la prorogation de la durée des conventions constitutives des groupements d’intérêts publics, le Préfet de l’Isère a fait état des assurances données sur la poursuite du dispositif de réussite éducative en 2010, voire en 2011 par la Secrétaire d’ État chargée de la politique de la ville.
De ce fait, compte tenu de la nécessité de poursuivre le travail mis en place auprès des enfants et des jeunes en situation de fragilité sur le territoire du Pays Voironnais, et afin de pouvoir assurer la continuité de l’activité du GIP, il y à lieu d’en proroger la durée pour 3 ans.
Daris le contexte de renouvellement de la mise en œuvre du dispositif, cette prorogation de 3 ans s’appuiera sur un engagement financier annuel.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la prorogation de la durée du GIP « réussite éducative » jusqu’au 31 décembre 2012 et d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer le projet d’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Réussite Éducative » de l’agglomération du Pays Voironnais.
Avis favorable de la Commission Éducation et petite enfance du 6 octobre 2009.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l’unanimité.
Voreppe, le 20 octobre 200
Jean DUCHAMP
Maire de Véfeppe \
Tout courrier doit être adressé impersonnellement à Monsieur
Hôtel de ville; 1 place Charles de Gaulle - BP 147- 38343 Voreppe Cedex - Tél 0476 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 Be ll biouse communaut du Pays Vortpanals hap://wwwvillevoreppe.fr mél:voreppe@ville-voreppe.fr 7226 — 1/1 Papier
100%
recyclé avenant n°1 à la convention constitutive
du groupement d’intérêt public
« Réussite Educative »
De l’agglomération du Pays Voironnais
Entre:
o L’ACSE, représentée par le Préfet de l’Isère, délégué de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE),
o L’inspection d’Académie de l’Isère,
o Le Conseil général de l'Isère représenté par son Président M.André VALLINI
dûment habilité par délibération……………………..
o La commune de Voiron, représentée par son Maire M.Roland REVIL
dûment habilité par délibération ……………………………………………………………….
o La commune de Voreppe représentée par son Maire Jean DUCHAMP
dûment habilité par délibération………………………………………………………………..
o La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais représentée par
son Président, M.Jean-Paul BRET dûment habilité par délibération n°08-
111 du 29 avril 2008
Vu l'article 21 de la loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, modifié par l'article 133 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et du décret d'application n° 93-705 du 27 mars 1993, modifié par le décret 97-129 du 1er février 1997,
Vu la loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005,
Vu le décret n° 92-125 du 6 février 1992 modifié relatif à l'administration territoriale de la République,
Vu le décret n°2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants dans le cadre du dispositif de réussite éducative
VU le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) signé le 20 mars 2007 par les communes de Voiron et de Voreppe et la CAPV ;
Vu la convention portant création du groupement d’intérêt public de l’agglomération voironnaise dénommé « GIP Réussite Educative » du 18 décembre 2007 ;
VU la lettre de M. le Préfet de l’Isère du 18 septembre 2009 ; VU la délibération du Conseil d’administration du GIP du ……………. approuvant la prorogation du GIP « Réussite Educative » ;
VU la délibération de la Commune de Voiron en date du……………………………. approuvant la prorogation du GIP « Réussite Educative » et autorisant le Maire à signer le présent avenant ;
VU la délibération de la Commune de Voreppe en date du………………………… approuvant la prorogation du GIP « Réussite Educative » et autorisant le Maire à signer le présent avenant ;
VU la délibération de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais en date du…………………….approuvant la prorogation du GIP « Réussite Educative » et autorisant son Président à signer le présent avenant ;
VU la délibération du Conseil général en date du………………………..approuvant la prorogation du GIP « Réussite Educative » et autorisant le Président du Conseil Général à signer le présent avenant ;
VU l’avis favorable du Commissaire du Gouvernement en date du ………………… ;
VU l’avis favorable du Contrôleur d’Etat en date ………………………………………………… ;
Préambule :
En référence au courrier de Mr Le Préfet de l’Isère en date du 18 septembre 2009 relatif à la prorogation de la durée des conventions constitutives des groupements d’intérêts publics faisant état des assurances données sur la poursuite des DRE en 2010, voire en 2011,par madame la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville. L’objet du présent avenant, pris en application de la délibération du ……………………….. du conseil d’administration du GIP « Réussite éducative » est de proroger la durée du GIP « Réussite éducative » de trois ans.
Article 1 :
L’article 7 de la constitution est modifié comme suit :
Le groupement créé le 18 décembre 2007 pour une durée de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2009 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2012.
Cette durée sera renouvelable à expiration par décision du conseil d’administration et après approbation de l’autorité administrative compétente
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention constitutive initiale restent sans changement
Article 3 : Condition suspensive
Le présent avenant est conclu sous réserve de son approbation par l'autorité administrative, conformément à l’article 4 du décret n°2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d’intérêt public constitués pour l’accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants
Elle en assure la publicité conformément à l'article 2 et 3 du décret précité et adresse une copie pour information aux administrations centrales concernées : l e s e c r é t a i r e g é n é r a l d u c o m i t é i n t e r m i n i s t é r i e l d e s v i l l e s , l e d i r e c t e u r g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s l o c a l e s a u m i n i s t è r e d e l ’ I n t é r i e u r , O u t r e - M e r e t C o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s , l e directeur du budget au ministère de du Budget, des comptes-publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat.
Fait à Voiron, le :
le Maire de Voiron,
Roland REVIL
le Préfet de l’Isère,
Délégué de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et
l'Égalité des Chances (ACSE),
Albert DUPUY
le Maire de Voreppe,
Jean DUCHAMP
le Président du Conseil général de l’Isère,
André VALLINI
le Président de la Communauté d’Agglomération
du Pays Voironnais,
Jean-Paul BRET
l’Inspectrice d’Académie de l’Isère,
Directrice des services départementaux de
l'Education nationale de l'Isère,
Monique LESKO REPURLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DIE L'ISERE
VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OTEPPE du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 OCTOBRE 2009
L'an deux mille neuf le 19 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Etaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Etienne RAGOT - - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Valérie GUERIN à Alain DONGUY
Etaient absents : Cathie RIVOIRE, François MARTIN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
N°7226 - EDUCATION - DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE - PROROGATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP « REUSSITE EDUCATIVE » POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
Le dispositif de réussite éducative du Pays Voironnais est porté par une structure juridique, le groupement d'intérêt public, dénommé «GIP réussite éducative ». La durée de cette structure juridique a été fixée au 31 décembre 2009 dans le cadre de la convention constitutive sur le fondement des articles 128 et 132 de la loi de cohésion sociale.
Dans un courrier daté du 18 septembre 2009 relatif à la prorogation de la durée des conventions constitutives des groupements d'intérêts publics, le Préfet de l'Isère a fait état des assurances données sur la poursuite du dispositif de réussite éducative en 2010, voire en 2011 par la Secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
De ce fait, compte tenu de la nécessité de poursuivre le travail mis en place auprès des enfants et des jeunes en situation de fragilité sur le territoire du Pays Voironnais, et afin de pouvoir assurer la continuité de l’activité du GIP, il y a lieu d’en proroger la durée pour 3 ans.
Dans le contexte de renouvellement de la mise en œuvre du dispositif, cette prorogation de 3 ans s’appuiera sur un engagement financier annuel.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la prorogation de la durée du GIP « réussite éducative » jusqu’au 31 décembre 2012 et d'autoriser Monsieur le Maire, où en cas d’empêchement son représentant, à signer le projet d’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Réussite Éducative » de l’agglomération du Pays Voironnais.
Avis favorable de la Commission Éducation et petite enfance du 6 octobre 2009.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 20 octobre 2009
Jean DUCHAMP ni S
Maire de VAfeppe
f
Tout courrier doit être adressé impersonnellement à Monsieur le-Mffre |
Hôtel de ville, 1 place Charles de Gaulle: BP 147: 38343 Vorepne Cedex : Tél 0476 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 Belle ô hup//Avvwvillevorepne.fr | mélvoreppe@illexoreppe.fr 56 TI REPLIBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DIE LISERE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OTEPPE du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 OCTOBRE 2009
L'an deux mille neuf le 19 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Etaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Etienne RAGOT - - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Valérie GUERIN à Alain DONGUY
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
N°7227 - ÉDUCATION — AVENANT N°2 PROLONGATION DU MARCHÉ DE LA FOURNITURE DE REPAS PRÉPARÉS ET LIVRÉS, EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LE CENTRE DE LOISIRS DE VOREPPE
Madame Miotto, conseillère municipale déléguée à la vie scolaire, indique aux membres du Conseil municipal que la Ville de Voreppe a, depuis 2005, un marché pour la restauration scolaire et le centre de loisirs de la Rigonnière qui arrive à échéance en novembre 2009.
ILest proposé de prolonger ce marché jusqu’au 18 décembre 2009 pour un montant de 16 853,98 € TTC, et de demander au prestataire actuel de continuer à assurer sa prestation jusqu’à
cette date.
Parallèlement, une procédure d'appel d'offres ouvert a été engagée pour le renouvellement de ce
marché qui prendra effet le 1* janvier 2010.
Avis favorable des membres de la Commission Éducation et Petite Enfance du 6 Octobre 2009.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette délibération.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 20 octobre 2009
Jean DUCHAMP
Maire de.
Tout courrier doit être adressé impersonnellement à Monsieur le Maire
BP 147: 38343 Voreppe Cedex - Tél 04 76 50 47 47 - Fax O4 76 50 47 48 Rs
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Page 1 sur 1
Collectivité territoriale :
VILLE DE VOREPPE
1 place Charles de Gaulle
38340 VOREPPE
Représenté par Jean DUCHAMP, Maire
Titulaire du marché :
VERCORS RESTAURATION - Représenté par
Objet du marché : Fourniture de repas préparés et livrés, en liaison froide, pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs de Voreppe
N° du marché : 2005-001
Date du marché : 15 novembre 2005
Transmis en préfecture le : 18 novembre 2005
Notifié le : 23 novembre 2005
Montant initial du marché :
Montant HT Mini :
Montant HT Maxi :
Montant TTC Mini :
Montant TTC Maxi :
100 000,00 Euros
2,40 Euros
119 600,00 Euros
2,40 Euros
Date de la délibération autorisant la signature de l’avenant : 19 octobre 2009
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet de modifier le délai d’exécution du marché à commandes en cours d’exécution. En effet, une nouvelle consultaiton par appel d’offres prévoit un démarrage des prestations à la reprise des vacances scolaires de janvier 2010. L’avenant N°1 avait porté le montant du marché HT à 2,80 €. ARTICLE 2
Le délai initial est prolongé jusqu’ au 18 décembre 2009 pour assurer la continuité du service public des périodes scolaires.
ARTICLE 3
Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
A ……………… , le
Le titulaire, Le pouvoir adjudicateur,
AVENANT : N° 2
A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire
C. Objet de l’avenant
D. Signatures des parties REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LISERE
VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ofe e du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 OCTOBRE 2009
L'an deux mille neuf le 19 octobre à 20h00. les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la
présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Etaient présents:
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Etienne RAGOT - - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Valérie GUERIN à Alain DONGUY
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
N°7228 - ANIMATION DE NOEL
Madame Valérie BARTHEL, conseillère municipale déléguée à l’intercommunalité et aux relations avec les territoires informe que, dans le cadre des animations de Noël, la CAPV peut attribuer une subvention.
L'Association des Commerçants et Artisans voreppins (créée le 22 septembre 2009 et forte d’une trentaine de membres actifs) et la Commune souhaitent aujourd’hui renforcer les synergies entre l'animation de la vie locale initiée ou soutenue par la Mairie et l’activité commerciale, notamment pour les fêtes de Noël.
Le projet, présenté conjointement par l'Association des Commerçants et Artisans Voreppins et la ville de Voreppe, s'intègre dans cette stratégie.
Il s’articule autour de trois actions :
+ le marché de Noël,
e les animations de Noël,
e les illuminations des rues commerçantes
La demande globale représente une dépense totale proposée au subventionnement d’un montant de 38 600 euros.
La nouvelle dynamique dans laquelle s'inscrit aujourd’hui l’activité commerciale et la mobilisation de la ville de Voreppe autour de cet enjeu doit soutenir l’activité commerciale voreppine. La possibilité offerte d’un accompagnement financier par le Pays Voironnais est une réelle opportunité pour les soutenir dans cette démarche.
C’est pourquoi il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la CAPV nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Hôtel de ville, 1 place Charles de Gaulle - BP 147- 38343 Voreppe C - - Tél 04 7659474. K
hup//Avwwaillevoreppe.fr | mélvoreppe@villevortf er QUE FRANÇAISE RTEMENT DE LISERE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OfE 6 du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 OCTOBRE 2009
L'an deux mille neuf le 19 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la
présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Etaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Etienne RAGOT - - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Valérie GUERIN à Alain DONGUY
Etaient absents : Cathie RIVOIRE, Agnès MARTIN-BIGAY
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TADB
N°7229 - VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur Jean Louis CHENEVAS, Adjoint chargé de l'Animation de la Vie locale et de la Culture, informe que le Conseil municipal souhaite apporter un soutien financier de façon ponctuelle aux associations qui en font la demande.
Il est proposé d'attribuer des subventions de fonctionnement aux associations suivantes :
- AMIVE:1050€
- AEP:3 500€
- Entraide et Loisirs : 4 160 €
- ARSCENIC : 1 000€
- _ Grenoble Handisport : 150 €.
Cette proposition a été adoptée par la Commission « Animation de la Vie Locale » du 17 Septembre 2009.
IL est demandé au Conseil municipal de bien vouloir d'approuver cette délibération.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 20 octobre 2009
à Monsieur le Maire Tout courrier doit être adressé impersonnelle:
le - BP 147- 38343 Voreppe Cedex - Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 Be [Il bicuse ô hup//vwvsillevoreppefr mélvoreppe@villexoreppe.fr 7229"< rt Hôtel de ville, 1 place Charles di REN DEPA (QUE FRANÇAISE MENT DE L'ISÈRE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OfC e du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 OCTOBRE 2009
L'an deux mille neuf le 19 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Etaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Etienne RAGOT - - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Valérie GUERIN à Alain DONGUY
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TADB
N°7230 - CULTURE -— ECOLE DE MUSIQUE - AVENANT A LA CONVENTION D'AFFILIATION DE L'ECOLE DE MUSIQUE A L'OPERATION ""CHEQUIER JEUNE
ISERE "
Monsieur Jean Louis CHENEVAS, Adjoint chargé de l'Animation de la Vie Locale et de la Culture, informe le Conseil municipal que, soucieux de permettre au plus grand nombre de collégiens isérois d'accéder à des activités sportives et culturelles variées, et de développer par là même les pratiques sportives et culturelles des jeunes, le Département de l'Isère a initié un processus original : "le Chéquier Jeune Isère".
Depuis plusieurs années, cette opération a connu un véritable succès en Isère. Le Conseil Général de l'Isère lance, à l'occasion de cette rentrée scolaire, le "Pack rentrée 2009-2010".
Afin de participer à ce dispositif, un avenant à la convention initiale doit être signé. Il précise les dates d'utilisation du "Chéquier Jeune Isère".
Il est donc proposé d'approuver cet avenant, et de mandater Monsieur le maire (ou en cas d'empêchement son représentant) pour le signer.
Cette proposition a été adoptée à la commission « Animation de la Vie Locale » du 17 Septembre 2009.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l’unanimité.
Voreppe es
Jean DUÊT
aire d@ Vore
à
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‘Avenant à la convention d’affiliation des prestataires du
Chéquier Jeune Isère
ENTRE :
Le Département de l’Isère, représenté par Monsieur André Vallini, Président du Conseil général de l’Isère, dûment habilité par décision de la Commission Permanente en date du 24 avril 2009, ci-après dénommé « le Département »,
D'une part, °
ET
Nom du prestataire ..............................,,...,,,,,,,,,.44 issues AGTESSE .....,,,.,.............isssssssessssese dnssenesosssneneneseessesenseessres Représenté par... ss
ci-après dénommé « le prestataire », d’autre part,
PREAMBULE :
Le Conseil général de l’Isère a décidé de mettre en place pour la rentrée scolaire 2009-2010 le Pack Rentrée.
Dans ce pack, est proposé le chéquier Jeune Isère 2009-2010 valabie sur toute l’année
scolaire.
Par conséquent, au cours de l’année 2009, les collégiens pourront disposer exceptionnellement de deux chéquiers Jeune Isère.
Cet avenant a pour objet de compléter la convention signée entre le Département et le prestataire afin de préciser les dates de validité des 2 chéquiers.
ARTICLE 1 :
L’exposé préalable de la convention passée entre le Département et le prestataires est complété comme suit :
Pour le chéquier 2009
« Le Chéquier Jeune Isère pourra être commandé jusqu’au 30 juin 2009 et utilisé par les jeunes jusqu’au 31 décembre 2009 ».
Pour ie chéquier 2009-2010
« Le Chéquier Jeune Isère pourra être commandé jusqu’au 31 décembre 2009 et utilisé par les jeunes jusqu’au 31 Août 2010 ». ARTICLE 2 :
L'article 5 est complété comme suit :
Pour le chéquier 2009
« Le prestataire pourra envoyer ses demandes de remboursement jusqu’au 31 janvier 2010 ».
Pour le chéquier 2009-2010 | D
« Le prestataire pourra envoyer ses demandes de remboursement jusqu’au 30 septembre 2010 ». :
ARTICLE 3 :
L'article 8 est modifié comme suit :
-« La présente convention prendra effet à compter du jour de sa signature par les deux parties et se terminera le 30 septembre 2010 ».
. Fait en deux originaux,
Aunnssnisssssessssssssese ,le..........,........
Pour le prestataire, Pour le Département de l’Isère, Le représentant, Le Président du Conseil général, RPULIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LISERE
VIL LE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OfE 6 du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 OCTOBRE 2009
L'an deux mille neuf le 19 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Etaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Etienne RAGOT - - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Valérie GUERIN à Alain DONGUY
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
N°7231 - DENOMINATION DE VOIE - IMMEUBLE ALEXANDRE DEBELLE — PLACE PUBLIQUE INTERIEURE
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme rappelle que le promoteur de l'immeuble l'Alexandre Debelle a réalisé l’aménagement d’un îlot constituant une place intérieure publique, entre la rue de Stalingrad et la rue de l'Isle.
Il est proposé, afin de faciliter la numérotation de cet ensemble, l'accès d'éventuels véhicules de sécurité ainsi que la distribution du courrier, de dénommer cet espace interne qui sera rétrocédé à la Commune à l'issue de l'opération.
Ainsi cette place pourrait se dénommer :
« Place de la Blayère »,
La commune a interrogé COREPHA sur les possibilités de dénomination de cette voie qui soient en cohérence avec la situation géographique, l’histoire de la ville. COREPHA a accompagné sa proposition de l'explication suivante :
« L'appellation BLAYERE, du gaulois « BEDU, canal » signifie « canal d'amenée d'eau » en patois. C'est un dérivé de byala « écoulement de l'eau » avec le suffixe —ière. Celui de Voreppe alimentait de nombreux artifices, moulins de la Maladière, etc. avant de se jeter dans le Palluel. Il servait aussi à l'irrigation des champs se trouvant à l'emplacement actuel du lotissement de Plein Soleil. Cette dénomination permettrait de garder le souvenir de ce canal, véritable poumon de la petite industrie Voreppine ».
Après avis favorable de la commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 7 octobre 2009, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette proposition.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 20 octobre 2009
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OT 6 du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 OCTOBRE 2009
L'an deux mille neuf le 19 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la
présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
(QUE FRANÇAISE MENT DE L'ISERE
Etaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Etienne RAGOT - - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Valérie GUERIN à Alain DONGUY
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
N°7232 - URBANISME - TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT (TLE) - EXONERATION POUR
LES LOGEMENTS SOCIAUX.
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rappelle au Conseil Municipal que la Taxe Locale d'Équipement (TLE) instituée en 1967 par la loi d'orientation foncière a été instaurée sur Voreppe par délibération en date du 10 décembre 1968.
Le fait générateur de la taxe est la délivrance de l'autorisation de construire, elle constitue une imposition forfaitaire, variable selon la catégorie des immeubles.
Elle est destinée à financer les équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation.
EXONÉRATION DE LA TLE POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX (Article 1585 C du Code Général des Impôts)
Le Conseil Municipal a la faculté de renoncer, en tout ou partie, à la perception de la TLE (Exonérations facultatives) sur les locaux à usage d'habitation édifiés pour leur compte ou à titre de prestataire de services par les organismes d'habitations à loyer modéré (offices publics de l'habitat ; les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré : les fondations d'habitations à loyer modéré, .…) et par les sociétés d'économie mixte (capitaux publics majoritaires, type d'opération, …)
A ce jour le Conseil Municipal n'a arrêté aucune exonération à la perception de la TLE pour les logements sociaux.
Aussi, il est proposé, afin de favoriser la production de logements sociaux sur la Commune et d'accompagner les opérateurs sociaux dans leur projet de délibérer afin d'exonérer de la perception de la TLE lesdits logements conformément à l'article 1585C du Code Général des Impôts.
Tout courrier doit être adressé imperso: à Monsieur le Maire
Hôtel de ville, 1 place Charles de Gaulle - BP 147: 38343 Voreppe Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 ht//wwaillevoreppefr | mélvoreppe@villevoreppe.fr Vu la loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967 modifiée,
Vu la délibération du 10 décembre 1968,
Vu les délibérations, en date du 28 octobre 1971, du 10 Mars 1975 et du 23 avril 2007 portant actualisation du taux de la taxe locale d'équipement,
Vu la loi no 85-729 du 18 juillet 1985,
Vu la loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, Vu la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,
Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 7
octobre 2009,
Il est proposé au Conseil Municipal ;
- D'exonérer de la perception de la TLE les logements sociaux conformément à l'article 1585C du Code Général des Impôts
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 20 octobre 2009
Jean DUCHAMP
Maire de Vreppe
7232 -2/2 REPURLIQLE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LISERE
VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OT e du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 OCTOBRE 2009
L'an deux mille neuf le 19 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Etaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Etienne RAGOT - - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET -
Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Valérie GUERIN à Alain DONGUY
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
N°7233 - FONCIER - CESSION DE LA PARCELLE BK 455p - PLACE DEBELLE
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, informe le conseil municipal que la ville envisage de céder le terrain bâti, cadastré BK 455p, d’une superficie de 48 m° environ sous réserve du bornage, sis 8 place Debelle, à Mr et Mme TURC, propriétaires d’une maison de ville mitoyenne .
Le bien immobilier est élevé sur trois niveau avec cave, pour une superficie habitable de 68 m°
environ.
Cette cession entre dans le cadre de la réflexion globale sur l’aménagement du secteur du centre Bourg en continuité de l’opération immobilière « Alexandre Debelle ».
Les négociations ont abouti à un accord sur un programme de travaux de réhabilitation en lien architectural avec l’ensemble de l’ilot.
Ces travaux de réhabilitation de la bâtisse dans son ensemble sont définis dans le cahier des charges techniques ci-après annexé.
Par un avis du 12 octobre 2009, France Domaine a estimé ce bien à 100 000 €.
Compte tenu de la nature d’intérêt local du projet et des conditions particulières imposées dans le cadre de cette cession, la commune propose la cession pour un montant de 80 000 €.
La présente cession sera réalisée sous la condition de réalisation des travaux conformément au Cahier des Charges.
Les frais afférents à la présente cession seront pris en charge par l’acquéreur.
La Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 7 Octobre 2009 a émis un avis favorable sur ce projet de cession.
Tout courrier doit être adressé impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de ville, 1 place Charles de Gaulle - BP 147- 38343 Voreppe Cedex - Tél 04 76 50 47 47 - Fax O4 76 50 47 48 htp//Anwwaillevoreppe.fr | méloreppe@villesoreppe.fr Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le Cahier des Charges prescrivant les conditions techniques particulières à la cession, -_ d'approuver la cession à l’amiable du terrain bâti place Debelle, cadastré BK 455p au prix de
80 000 euros.
- d'autoriser le Maire ou en cas d’empêchement Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l’Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser le transfert de propriété.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l’unanimité.
Voreppe, le 20 octobre 2009
Jean DUCHAMP
7233-22 CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES
« Cession terrain bâti cadastré BK 455p »
1 – Objet :
Le présent cahier des charges fixe les conditions techniques de réhabilitation, mises à la
charge de l’acquéreur dans le cadre de la cession du bien immobilier bâti cadastré BK 455p,
d’une superficie de 48 m² environ sous réserve du bornage, sis 8 place Debelle.
2 – Descriptif général du projet – Justification des travaux :
La réhabilitation concertée de ce bien entre dans le cadre de la réflexion globale sur
l’aménagement du secteur du centre Bourg en continuité de l’opération immobilière
« Alexandre Debelle », en permettant une intégration harmonieuse dudit bien dans son
environnement proche.
Ces travaux permettront un traitement uniforme de la bâtisse dans son ensemble, maison
cadastrée BK 455 objet des présentes et maison cadastrée BK 174, propriété des
acquéreurs.
3 – Consistance des travaux :
Les conditions techniques de réhabilitation de l’ensemble immobilier consistent en la prise en
charge par l’acquéreur des travaux suivants :
- Suppression de l’accès existant à la cave de la maison sur l’Avenue de Stalingrad, le
propriétaire faisant son affaire de la redistribution des caves existantes par l’accès
existant sur le randon. (servitude de passage à constituer)
- Mise en œuvre d’un projet de réhabilitation pour une harmonie du bâtiment dans son
ensemble conformément au schéma de principe joint et travaux de ravalement de façades de
la maison dans son ensemble.
Il est précisé que des ouvertures pourront être crées sur l’îlot « Alexandre Debelle ». mais
aucun accès direct de l’immeuble n’est autorisé.
La circulation entre la Place Debelle et le cœur de l’îlot se fera au moyen du randon
existant.
4 – Servitudes: Voir plan joint
- Servitude de passage : Une servitude de passage sera consentie sur le randon au profit de
l’acquéreur.
- Servitude pour l’éclairage public : Pour le bâtiment, il conviendra d’établir une servitude pour
l’éclairage public de la place Debelle et du randon afin de permettre la pose de deux
lanternes murales d’éclairage et leurs câbles d’alimentation sur le mur des façades.
Ces servitudes sont consenties à titre gratuit
5 – Schéma de principe de réhabilitation de l’ensemble immobilier : (parcelle BK 455
et BK 174) – Voir plan joint X
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éalisé le 29-08-08. .
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Réalisé le 29-08-08.
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M. et Mme TURC
1 rue de Stalingrad
38340 Voreppe
Brice MONFROY- Archüecte OPLG
ATOLL Centre d'Acimté
14 rue des Glaraux 32120 Saint Egrève
Tel: 04 75 1577 356-Fax 0476 756001
005 Modification de façade Axonométries
Date Juin 2009 | Ecrete
Schéma de principe pour la réhabilitation de l’ensemble immobilier
Nouvel accès aux caves Servitude de passage au profit de la parcelle cédée.
Maison Geymond à céder
BK 455p.
Servitude pour l’éclairage
public
Suppression de l ’escalier
d ’accès à la cave
Cession parcelle BK 455p RPUHLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OfC e du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 OCTOBRE 2009
L'an deux mille neuf le 19 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la
présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Etaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Etienne RAGOT - - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique
DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Valérie GUERIN à Alain DONGUY
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
N°7234 - URBANISME - SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL DE L’ISERE AU TITRE DE SA PARTICIPATION AUX OPERATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS
SOCIAUX - P.L.A.I. PISSOTTE
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, informe le Conseil Municipal que lors de sa réunion permanente le Conseil général de l'Isère a décidé d'accorder à la Commune une subvention de 14.500 € au titre de la réalisation (réhabilitation) par « Un toit pour tous » de 3 logements locatifs aidés Chemin de la Pissotte à Voreppe.
Cette subvention s'inscrit dans la politique d'aide du Conseil général au titre de sa participation aux opérations de production de logements sociaux et de la convention d'objectifs 2008 intervenue entre le
Département et « Un toit pour tous ».
Aussi, afin de favoriser la production de logements sociaux sur la Commune, il est proposé de délibérer afin d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces aides et leur reversement à « Un toit pour tous ».
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 7 octobre
2009,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de solliciter les aides du Conseil Général pour cette opération,
- de demander le versement de cette aide estimée à 14.500 €,
- de reverser cette subvention à « Un toit pour tous" une fois l’encaissement réalisé par la commune de Voreppe
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions relatives à la mise en œuvre de cette
délibération
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
btp//wwaillevoreppe.fr | mélvoreppe@illevorepfr REPURLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LISERE
VILLE DE . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OfC 6 du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 OCTOBRE 2009
L'an deux mille neuf le 19 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Etaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Etienne RAGOT - - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Valérie GUERIN à Alain DONGUY
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TADB
N°7235 — ATTRIBUTION 2009 DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL
La commission solidarité et politique de la ville réunie le 1 octobre 2009 a étudié la demande des associations du secteur sanitaire et social. Le budget global à allouer est de 3350 €. La proposition de répartition des subventions est la suivante :
NOM 2008 Demandé en 2009 Proposition 2009
Secours catholique 200€ 400€ 800€ Mme REYNAUD Simone
Centre Paroissial
Rue Mouille Sol
38340 Voreppe
7 250€ 250€ 250€
Mme REYNAUD Simone
192 rue Emile Gilioli
38340 Voreppe
Un mot, Un geste, Un sourire 570€ | 1200€ 1000€ Mme MICOUD Arlette
190 rue de la gde Roche
38340 Voreppe
Parents ensemble 250€ 300€ 300€ Mme TORRES Viviane
132 rue Antoine
St Exupéry
38340 Voreppe |
Resto du cœur 0€ 800€ 400€ Mme JACQ Anne Marie
l'rue de la gare |
38950 St Martin le Vinoux | | |
Hôtel de ville, 1 place Charles de Gaulle - BP 147- 38343 Voreppe C
hpi//wwvillenoreppe.fr | mélvoreppe@villevoreppe.fr DS ET" É
ë Tout courrier doit être adressé impersonnellement à Monsieur le Maire À £
él 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 Be[le AE ô NOM 2008 Demandé en 2009 Proposition 2009
Soleil rouge 100€ 500€ 200€ Mme GIRARD Sandrine
20 rue André Rivoire
38100 Grenoble
SIDA info service 50€ | 150€ 50€ Mr THEVENET Amédée |
Immeuble Pierre Kneip 190 bd de Charonne | |
75020 Paris |
ADFI 100€ 250€ 100€
Mr BUFFET Pierre
67 rue François de Sales
_73000 Chambery
Passerelle 350€ 350€ 250€ Mme BORNECQUE Anne
51 rue des Eaux Claires
38000 Grenoble
Avis favorable de la commission solidarité et politique de la ville du 1“ octobre 2009.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de ces subventions.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 20 octobre 2009
7235 -2/2 RE HLIQUE FRANÇAISE L'ÉPARTEMENT DE LISERE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OfE e du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 OCTOBRE 2009
L'an deux mille neuf le 19 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la
présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Etaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Etienne RAGOT - - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique
DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Valérie GUERIN à Alain DONGUY
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
N°7236 - SOLIDARITÉ ET POLITIQUE DE LA VILLE - CONVENTION FINANCIERE - GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE TULLINS, RIVES ET
VOREPPE
Suite à la liquidation judiciaire de l'association ADGVA le 2 Octobre 2009, prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, une recherche de solution à été engagée avec les communes de Tullins et Rives.
La solution proposée dans l’urgence, pour 3 mois, est de procéder au recrutement d’un ancien salarié de l'ADGVA par le biais de la commune de Tullins à raison de 29 heures par semaine. Une facturation du coût du poste sera "proratisée" au niveau des 3 communes bénéficiaires. Pour Voreppe, l'agent serait présent 1 à 2 heures par semaine sur l'aire d'accueil afin de faire le lien avec les familles et
encaisser les locations.
Après avis favorable de la commission solidarité politique de la ville du ler octobre 2009, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention financière entre les commune de Tullins, Rives et Voreppe .
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
Tout courrier doit être adressé imper ent à Monsieur le Maire
Hôtel de ville, 1 place Charles de Gaulle - BP 147: 38343 Vor edex - Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 Re htp/Awaillesoreppe.fr | mélvoreppe@villevoreppe.fr °7236-1/l 1
CONVENTION FINANCIERE
POUR LA GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE TULLINS, RIVES ET VOREPPE
Entre les soussignés :
La commune de Tullins représentée par son Maire Maurice MARRON, agissant es qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal du ………
La commune de Rives représentée par son Maire Alain DEZEMPTE, agissant es qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal du ………
La commune de Voreppe représentée par son Maire Jean DUCHAMP, agissant es qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal du ………
il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de mutualisation de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage sur les communes concernées pendant trois mois, afin de pallier à la défaillance de l’ADGVA, association gestionnaire de ces aires mise en liquidation judiciaire.
La commune de Tullins possède une aire d’accueil de passage.
La commune de Rives possède une aire d’accueil de passage et une aire de séjour. La commune de Voreppe possède une aire de séjour.
ARTICLE 2 : Modalités techniques et financières
1. Modalités techniques :
Les trois communes ont décidé de recruter un gestionnaire des aires d’accueil des gens du voyage pour une durée de trois mois.
Ce poste nécessite la mise à disposition de :
• Un véhicule pour les trajets domicile / travail
• Un téléphone mobile
• Un ordinateur pour réaliser la partie gestion
2. Organisation du temps de travail :
Le temps de travail du gestionnaire sera organisé ainsi :
• 2 heures par jour pour la gestion de l’aire d’accueil de passage de Tullins soit 10 heures par semaine.
• 2 heures par jour pour la gestion de l’aire d’accueil de passage de Rives et 4 heures par semaine pour l’aire de séjour soit 14 heures par semaine.
• 2 heures par semaine pour la gestion de l’aire d’accueil de séjour de Voreppe • Le reste du temps de travail sera consacré à la gestion (tenue du tableau de bords, fiches d’inscription, taux d’occupation, régies…)
• Le gestionnaire assurera l’astreinte chaque week-end pendant cette période. 2
Les travaux d’entretien et de maintenance de chaque aire d’accueil seront effectués par les services techniques de chaque ville.
3. Répartition des charges financières :
La commune de Tullins paiera le gestionnaire et toutes les charges afférentes à son poste, les communes de Rives et Voreppe verseront leur part respective.
Les dépenses seront financées par les trois collectivités selon le temps passé sur chaque aire à savoir :
• 14 heures à Rives ce qui représente 54 % du temps de travail
• 10 heures à Tullins ce qui représente 38 % du temps de travail
• 7 heures à Voreppe ce qui représente 8 % du temps de travail
Dépenses mensuelles prévisionnelles pour
le mois d’octobre
Montant en €
Salaire (brut) 2 500.00 Astreinte par week-end (180.00 € brut) 720.00 Location de véhicule (pour 3 000 kms /
mois) 562.12 Abonnement téléphone mobile 75.00 Ordinateur portable 289.00 Frais divers (carburant…)
Total 4 146.12 €
Chaque mois la commune de Tullins transmettra un état des dépenses réelles à chaque commune ainsi qu’un titre de recettes.
Le paiement s’effectuera :
TRESORERIE TULLINS
038 046
banque de France Grenoble
code banque : 30001
code guichet : 00419
n° compte : E 3850000000
Clé RIB : 96
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période de trois mois soit jusqu’au 31 décembre 2009.
Fait à Tullins le
Maurice MARRON Alain DEZEMPTE Jean DUCHAMP Maire de Tullins Maire de Rives Maire de Voreppe