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Déliberation - delibcm20120924
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - delibcm20120924)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Éducation,
{Cammunauté du Pays Voironnais &
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7739 - Personnel communal - Augmentation du nombre de contrats d'apprentissage
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et moyens et de l'environnement, expose au conseil municipal :
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail et notamment son article 20-IV,
Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 relatif à l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, qui modernise et développe le contrat d'apprentissage et apporte une amélioration du statut de l'apprenti,
Vu les délibérations des 23 février et 6 juillet 2009 relatives à l'accueil d'apprentis au sein de la collectivité,
Bebe 5 3 7739 - 1/2 Considérant que l'apprentissage permet de participer à l'insertion professionnelle des jeunes,
Considérant que ce contrat leur permet d'acquérir une expérience professionnelle pratique mais aussi une formation théorique validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle,
Monsieur Michel BERGER rappelle le dispositif du contrat d'apprentissage qui permet à un jeune d'apprendre un métier tout en bénéficiant d'un contrat de travail et d’une rémunération.
Monsieur Michel BERGER rappelle les délibérations prises par le conseil municipal le 23 février et le 6 juillet 2009 qui permettent d'accueillir un maximum de six jeunes en contrat d'apprentissage simultanément et propose de porter ce nombre à huit tout en veillant à respecter un équilibre dans la répartition de ces contrats au sein des différents services de la collectivité.
Il'est donc proposé au conseil municipal de l'autoriser à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dispositif.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens du 17 septembre 2012, le conseil municipal décide à l'unanimité :
+ D'ADOPTER cette augmentation du nombre de contrats d'apprentissage
7739 - 2/2 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7740 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et moyens et de l'environnement, expose au conseil municipal :
l
|
|
l
Vu le Code Général des Collectivités, 1
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ll Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs adopté le 9 juillet 2012,
boue Communauté du Pays Volronnais. Pt
V. a,
5 )ÿ
7740 - 1/2 Monsieur Michel BERGER propose l'ouverture des postes suivants :
Pour les agents non titulaires :
+1 poste de Chef de service urbanisme IB 668
+ __ 1 poste d'Attaché territorial IB 466
* 1 poste de Directeur de l'école de musique IB 583
Monsieur Michel BERGER propose la fermeture des postes suivants :
Pour les agents non titulaires :
+ __ 1 poste de Chef de service urbanisme IB 621
*__ 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe 1B 367 à temps non complet (4 heures hebdomadaires)
. 1 poste de professeur d'enseignement artistique 1B 780
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens du 17 septembre 2012, le conseil municipal à l'unanimité :
+ D'ADOPTER cette modification du tableau des effectif
7740 - 2/2 Communauté du Pays Voironnais PTS
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TAIDB
7741 - Finances — Majoration du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation d'électricité
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle ressources et moyens et de
l'environnement rappelle rappelle que pour faire suite à l'adoption de la loi du 7 décembre 2010 modifiant le régime de taxation de la consommation d'électricité, la commune a délibéré et posé le principe de maintenir le montant de cette recette à son niveau antérieur.
Cette décision a conduit à l'adoption d'un coefficient (multiplicateur) de 8,12.
Il est demandé au conseil municipal de voter le principe d'une majoration de ce coefficient en le portant à 8,28 afin de tenir compte de l'inflation (hors tabac), soit une augmentation de 1,97 %.
Après avis favorable de la commission ressources et moyens du 17 septembre 2012, le conseil municipal décide avec 5 oppositions et 2 abstentions :
. D'APPROUVER le principe de porter ce coefficient à 8,28.
Vorel Rtembre 2012 D RE 28
7741-11 oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7742 - Finances — Budget supplémentaire du budget principal de la commune
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et moyens et de l’environnement rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif 2012 de la commune a été adopté le 14 février 2012
Le budget supplémentaire permet de faire la liaison entre deux exercices budgétaires avec :
l'intégration des restes à réaliser de l'exercice précédent (uniquement en section d'investissement),
-la couverture du besoin de financement de la section d'investissement antérieure,
-la reprise des résultats de l'exercice précédent,
-les réajustements budgétaires devenus nécessaires depuis le vote du budget primitif.
Alter 0. {Communauté du Pays Voironnala dons 7742-1/4 Le résultat global de la section de fonctionnement 2011 corrigé du résultat de fonctionnement de 2010 est de 3 755 010,11€
DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2011 :
Résultat de la section d'investissement 2011 :
Dépenses Recettes
Section d'investissement : 4 484 300,10 3 569 174,48
Après réintégration du résultat 2010, le résultat global de la section d'investissement est un excédent de
1 018 441,63€.
Le besoin de financement de la section d'investissement 2011 corrigé des restes à réaliser ressort donc à
2 400 143,37€.
En application de l'article R 2311-5 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil municipal est tenu d'affecter le résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement (compte 1068).
Après la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, le solde 2011 à affecter en 2012 est donc de 1 354 866,74€.
7742 -2/4 REAJUSTEMENTS BUDGETAIRES PRIMITIF 2012 :
Le détail des affectations proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire se trouve dans les tableaux ci dessous :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
| Pour mémoire ; is = Chap Libellé Budgetpréédent| RER) PERS | VOTE () OPEL
«) ŒERAR#vote)
O1 Charges à caractère général 2.976 927,00 0,00 211 870,00 21187000) 211 870,00
012 (Charges de persomelet fais assimiks 7371 600,00 0,00! 200 000,00 -20000000 -200 00000
014 |Aténuation de produits 3 000,00 0,00) 0,00 0,00 0,00)
65 fours charges de gestion courante 1435 890,00 0,00) 1.150,00 1 150,00) 1 150,00)
Total des dépenses de gestion courante 11.787 417,00) 0,00 13 020,00! 13 020,00 13 020,00)
66 cages fnancères 200 oo000! 0,00 000! 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 63 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00)
022 |Dépenses inprévues 150 000,00 0,00 0,00) 0,00]
Total des dépenses réelles de fonctionnement _ 12 200 603,00 000! 13 020,00 13 020,00) 13 020,00
023 |Virement à lasection d'investissement (5) 903 518,00) 13212080) 13212080 1321 208.00)
042 |Opérai® ordre transfert entre sections (5) 550 100,00) 000 0,00 0,00!
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1.453 618,00) 1321208,00] 13212080] 1321 208,00
[ TOTAL [1365122100 000 13322800 1331280] 13342280]
+
[ : D002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 00
EL LU __ TOTALDES DEPENSES DEFONCTIONNEMENT CUMULEES] 1 33422800]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire nc | a mr.
Chap. Libelé Budget précéden| RSS TEE PES | VOTE G) TOTAL «) {= RAR#vote)
013 |Atémuation de charges 40000,00 0,00 000 0,00 0,00)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 718 387,00) 0,00 4 383,00) -4383,00 -4 383,00)
1 Impôts et taxes 10 906 106,00) 0,00 15 000,00 -15 000,00! -15 000,00)
74 Dotations et participations 1615 051,00 0,00 2474426 2474426 24 744,26)
75 Autres produits de gestion courante 258 874,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 L
Total des recettes de gestion courante 13 598 418,00) 0,00 5361,26) 5 361,26) 5 361,26
77 Produits exceptionnels 20 000,00 0,00) 000 0,00 0,00)
Total des recettes réelles de fonctionnement | 13618 418,00 0,00 536126 536126 536126
f 042 |Opérat® ordre transfert entre sections (5) -26 000,00 -26 000,00 -26 000,00
[Total desrecettes d'ordre de fonctionnement -26 000,00) 26 000,00] -26 000,00|
[ TOTAL [13682100 00] 2067] 206387] 20 638,74]
+
[ D L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 1354 866,74]
[ _ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|__ 1334228,00|
7742- 3/4 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
| Pour mémoire | Restes à réaliser | oui ot Ch ï Budget précédent N10 PORRIORS ï g Libellé nt 1 nouvelles VOTEG) ERARHvOte)
20 Immobitsations incorporells (sauf 204) 218 400,00) 276 621,00) -5 236,00! -5 236,00) 271 391,00) 204 [Subventions d'équipement versées 38 650,00) 196 931,00 123 300,00) -123 300,00] 73631,00| fi [immobiisations corporels 240 933,00) 245 92600! 424 096,00] 424 096,00] 670 02,00! ps [rio encours 2 648 500,00) 2859 0450] 154 704,00) 154 704,00) 3013749,00|
Total des dépenses d'équipement 3 146 483,00 3 578 529,00! 450 264,00) 450 264,00) 41028 793,00|
5 Subventions d'imestisement | 0,00) 39 744,00) -34 744,00) -34 744,00) 5 000,00] 16 Enpruns et dettes assimikées | 308 000,00) 10 500,00) ) 0,00) 10 500,00) 26 Participations et créances rattachées à des participations 12 000,00) 0,00) 0,00) 0,00) 0,00) 27 Autres immobilisations frencères 19 500,00 0,00) 0,00) 0,00) 0,00] (020 Dépenses imprévus 200 000,00 SN 0,00 0,00 0,00 L_
[ Total des dépenses financières 539 500,00) 50 244,00 34744,00 34744,00) 15 500,00) 45...1__ [Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,0) 0,00 0,00) 0,00) 0,00) Total des dépenses réelles d'investissement 3685 983,00 3628 773,00 415 520,00) 415 320,00) 41044 293,00
040 |Opérat® ordre transfert entre sections (4) -26 000,00 -26 000,00) -26 000,00] 041 |Opérations patrimoniales (4) 0,00) 0,00) 0,00)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 26 000,00) -26 000,00! -26 000,00)
C TOTAL [3250500 36877300] 38952000] 38952000] 4018 293,00] +
[ __D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (D) 000]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 4018 293,00]
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Pour mémoire s F j Restes à réaliser | Propositions h TOTAL Chap. Libellé Budget LE N10 pare VOTE (3) (RAR#vOl)
3 Subventions d'investissement (hors 138) 196 480,00 210 188,00) 0,00) 0,00) 210 188.00 16 Enpruns et dettes assimilées (hors 165) 842 688,00) 0,00 -842 688,00) -842 688,00] -842 688,00)
Total des recettes d'équipement 1.039 168,00) 210 188,00) -842 688,00 “842 688,00 632 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 250 000,00) 0,00 0,00! 0,00) 0,00) 1068 {Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00| 0,00! 2 400 143,37) 2 400 143,37] 2 400 143,37] 024 Produits des cessions d'immobiliations ‘979 000,00) 0,00 -89 000,00 -89 000,00| -89 000,00)
Total des recettes financières 1 229 000,00! 0,00 2311 143,37 2311 143,37] 2311 143,37) 45.2 Total des opé. pour le compte de tiers (8) 00 0,00 0,00) 0%) 0,00) Total des recettes réelles d'investissement 2268 168,00] 210 188,00) 1 468 455,37) 1.468 455,37 1.678 643,37
. Î 021 Virement de la sect® de fonctionnement (4 | 903 518,00) 1 321 208,00) 1 321 208,00) 1321 208,00)
1040 |Opéraf® ordre transfert entre sections (4) 550 100,00] 0,00) 0,00) 0,00) 041 Opérations patrimoniales (4) 73 239,00) 0,00) 0,00) 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 526 857,00] 1 321 208,00) 1321 208,00 1 321 208,00)
TOTAL I 3795 025,00] 210 188,00] 2 789 663,37] 2789 663,37] 2999 851,37] _ 12
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 1018441,63]
[ | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 4018 293,00]
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens du 17 septembre 2012, le conseil municipal décide avec 7 abstentions :
+ D'APPROUVER ce budget supplémentaire.
7742-44 oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TAIDB
7743 - Finances — Budget supplémentaire du budget annexe « Arts et Plaisir » de la commune
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et moyens et de l'environnement soumet au Conseil Municipal le budget supplémentaire de l'exercice 2012, arrêté en dépenses et en recettes, par section comme suit :
Section d'investissement : 191 162,09 €
Section de fonctionnement : 0,00 €
Cette inscription budgétaire correspond essentiellement à la reprise des restes à réaliser 2011 (177 064,79€ en dépenses) et à l'intégration du résultat reporté 2011 :
002R : 0,00 €
O01R : 191 162,09 €
Et aux réajustement de lignes budgétaires insuffisamment alimentées au moment du vote du
PEIl biere à. & Communeuté du Pays Voironnats Outase 7743-13 budget primi
Le détail des inscriptions budgétaires se trouve dans les tableaux annexes ci-joint.
£ SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES I A3 ]
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
i Pourmémoire | Restes à réatiser | Propositions TOTAL ue Hinéle Budget précédent(1) N-1@) nouvelles VOTES) (=-RAR4vOte)
21 immobilisations corporelles 5 275,00) _ 0,00) 0,00] 0,00! 0,00]
23 [mmobisatomencous| 5 275,00) 177 064,79] 14 097,30 14 097,30] 191 162,09)
Totaldes dépenses d'équipement 10 550,00| 177 064,7] 14 097,30] 14097,30| TOT 162,09
Total des dépenses financières 0:00 0,00 0,00 0,00] [Motards dépenses réelles d'investissement 177 064,79) 14.097,30) 14 097,30) TOI T62,09
[oral des dépenses d'ordre d'investissement [77777750] | 000 [ TOTAL I 10 550,00] 177 064,79] 14 097,30] 14 097,30] 191 162,09] F
[ D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1)] 0,00]
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 191 162,09]
RECETTES D’INVESTISSEMENT
ï Pour mémoire | Restes à réaliser N-| Propositions TOTAL aps ERSe Budget précédent(1) 1@) nouvelles VOTE G) (= RAR+vote)
Total des recettes d'équipement 0,00) 0:00 0,00 0,00) 0,00 10 [Dotations fonds divers etrésenves 1 330,00| 0,00] 000 000 0:00 Total des recettes financières 1 350,00 0,00 0,00 0,00) 0,00
[Total des recettes réelles d'investissement 1 350,00 0,00 0,00 0,00) 0,00
010 |Opérars ordre transfer entre sections (9 oo 500) G60| 0:00) Total des recettes d'ordre d'investissement 5 200,00) [co 0:00) 0:00 TOTAL I 10 550,00] Goo] 0.00] G00 000 [ ROOT SOLDE D'ENECUHON FOSITIF REPORTE OÙ ANTICIFE @)] TSTT6205]
[ TENT CUMULEES] 191 162,09]
L SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES [ A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
bel Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions s TOTAL Sn tel budget précédent (1) N:1 0) nouvelles VOTE 6) (= RARtvote) € »
O11 Chargesà caractère général 118 242,00] … 0,00| ss 0,00| 0,00| O1? |Charges de personnel et aë assimiés 66 697,00) 0.00) 000] 0,00) (65 Autres charges de gestion courante 1 3 000,00! 0.00) 0.00| 0.00)
Total des dépenses de gestion des services 187 939,00) 0:00] 000) 000 T — I = =
Total des dépenses réelles d'explo vo! 0,00] 000) 072 [Opérar ordre transfert 0,00) 0.00|
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00] 0,00|
[ TOTAL I 197 139,00] 000] 0,00] 000] 0,00
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)] _ 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 000] RECETTES D'EXPLOITATION
à Pour mémoire budget] Restes à réaliser N-| Propositions s TOTAL Chap. Libellé VOTE (3) nouvelles précédent (1) 1@) ouvelle. PE
[70 [Ventes de produits fabriqués, prestations 132 839,00| _0,00| 0,00 0,00! E 74 [Subventions d'exploiaton = 64 300,00) 00 0.00 0.00)
Total des recettes de gestion des services 197 139,00 0,00) 0,00] 0,00) EE — = = — _ = — = otal des recettes réelles d'exploitation 197 139,00 v00) 0,00] 0,00) 000)
a ———— = [ Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00] 0,90! 0,00 ol
[ TOTAL [ 197 139,00] 0,00 0,00] 0,00] 0,00]
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE AS - 213 50]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 0,00] Après avis favorable de la Commission ressources et moyens du 17 septembre 2012, le
conseil municipal décide à l'unanimité :
. D'APPROUVER ce budget supplémentaire du budget annexe
7743 - 3/3 oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TAIDB
7744 - Finances — Validation du protocole d'accord entre la commune, la SAS
COGECO et la SCI Résidence Castille
Monsieur Michel Berger adjoint chargé du pôle ressources et moyens et de l'environnement, informe le conseil municipal que :
Vu l'arrêté du maire de Voreppe en date du 12 juillet 2005, refusant le permis de construire n° PC3856505z1004,
Vu la décision du Tribunal Administratif de Grenoble n°0506349 en date du 10 juillet 2008,
Vu les demandes préalables d'indemnités déposées par les sociétés Cogeco et Castille en date du 27 janvier 2012,
Considérant qu'au terme d'une négociation entre les parties celles-ci ont élaboré un protocole d'accord (joint à la présente délibération) permettant d'une part l'indemnisation de tous les prmees par la société d'assurances Mutuelles du Mans Assurances, et formalisant le désistement des requérants de toute action contre la commune de Voreppe dans les termes et conditions des articles 2042 et suivants du Code Civil,
bic à. du Pays Voironnats TEE
7744-1/2 Après avis favorable de la Commission ressources et Moyens du 17 septembre 2012, le conseil municipal décide à l'unanimité :
+ D'APPROUVER la signature de ce protocole d'accord par la commune,
+ D'INSCRIRE en dépense la somme de 3 800 euros correspondant à la franchise d'assurance,
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce protocole et tout document afférent à cette affaire.
7744-2/2 SCP LACHAT – MOURONVALLE - GOUROUNIAN
AVOCATS ASSOCIES
2, Bd Agutte Sembat - 38000 GRENOBLE
Tél : 04.76.46.49.27 - Fax : 04.76.47.45.81
209639
PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE :
1. La SAS COGECO, dont le siège social est LE TEMPORIS – ZAC de Champfeuillet – 38500 VOIRON, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,
2. La SCI RESIDENCE CASTILLE, dont le siège social est ZAC de Champfeuillet – 38500 VOIRON, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
3. M. Marc GOUTILLE, demeurant LE TEMPORIS – ZAC de Champfeuillet – 38500 VOIRON,
D’une part
ET :
La Compagnie d’assurance LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, rue de Chanzy LE MANS 72000,
La Commune de VOREPPE, représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en la Mairie,
D’autre part 2
IL EST EXPOSE :
Le 20.10.2004, la société COGECO signait avec Madame Françoise AUBERT et Madame Jeanne VENTURINO un compromis de vente en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées n° 157 et 158, section BI, sises au 75, rue de Nardan sur la Commune de VOREPPE.
Ce compromis était conclu sous condition suspensive de la délivrance d’un permis de construire devant intervenir au plus tard le 15.03.2005.
En outre, le compromis comportait une clause de substitution, permettant à toute personne physique ou morale qu’il plaira à l’acquéreur de se substituer.
Le 14.01.2005, la SCI RESIDENCE CASTILLE, société en cours d’immatriculation, déposait une demande de permis de construire de bâtiment à usage de logement.
Plus précisément, le projet sollicité correspondait à un ensemble de 17 logements collectifs répartis en deux bâtiments :
- un bâtiment A situé en zone UA du POS de la commune
- un bâtiment B situé en zone UC de ce même POS.
Compte tenu des délais supplémentaires pour instruire la demande permis du pétitionnaire, le 02.06.2005 un avenant de prorogation du compromis de vente avait été signé entre la société COGECO et le vendeur permettant une prorogation jusqu’au 15.12.2005.
La Commune de VOREPPE, après avoir informé le pétitionnaire que son dossier était incomplet et la SCI CASTILLE venant préciser les points demandés par la Commune de VOREPPE, par arrêté en date du 12.07.2005, la demande de permis de construire était finalement rejetée.
Par LRAR en date du 19.09.2005, le Conseil de la SCI RESIDENCE CASTILLE formait recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la commune de VOREPPE aux fins de demander le retrait de la décision litigieuse.
Par lettre recommandée en date du 20.10.2005, le Maire de la Commune de VOREPPE accusait réception de la demande de recours gracieux et il lui indiquait qu’il le tiendrait informé de la suite réservée à sa demande.
Par lettre recommandée en date du 14.11.2005, le recours gracieux était rejeté par le Maire de la Commune de VOREPPE. 3
La SCI CASTILLE engageait un référé-suspension à l’encontre de la décision du Maire en date du 14.01.2005.
Par Ordonnance en date du 25.01.2006, le Juge des référés rejetait la demande de suspension présentée par la SCI CASTILLE pour défaut d’urgence.
Le 16.12.2005, la SCI RESIDENCE CASTILLE présentait un recours au fond à l’encontre de l’arrêté de refus de permis de construire.
Ce recours soulevait trois vices d’illégalité interne : la violation de l’article UA2 du POS, la violation de l’article UA7 du POS et la violation de l’article UA10 du POS.
Par jugement en date du 10.07.2008, le Tribunal Administratif de GRENOBLE accueillait l’ensemble des moyens soulevés par la requérante et prononçait l’annulation de la décision litigieuse du 12.07.2005.
Entretemps, la venderesse s’est prévalue de la caducité du compromis de vente.
Ainsi et malgré l’illégalité avérée du refus de permis de construire, la SCI CASTILLE n’a pu concrétiser son projet immobilier.
Il est patent que le refus de permis de construire opposé par le Maire de la Commune de VOREPPE a assurément empêché la société SCI RESIDENCE CASTILLE de réaliser le projet immobilier susvisé.
Par lettre recommandée en date du 27.01.2012 réceptionnée le 2.02.2012, la Société COGECO présentait à la commune de VOREPPE une demandée indemnitaire.
Cette lettre recommandée est demeurée sans réponse de la part de la commune de VOREPPE.
La société COGECO, la SCI RESIDENCE CASTILLE et M. Marc GOUTILLE ont subi un préjudice lié à l’illégalité du refus de permis de construire.
La société COGECO subit du fait de cette situation un préjudice d’image et de notoriété, n’ayant pas pu réaliser une opération pourtant annoncée et prévisible.
Ce préjudice est essentiellement subi par la société mère, la SCI ayant été constituée pour l’opération. 4
Ceci étant exposé, les parties se sont rapprochées.
La compagnie d’assurance MMA verse aux sociétés COGECO et SCI RESIDENCE CASTILLE une somme forfaitaire et globale et pour solde de tout compte de DEUX CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (280 000 €) en réparation de ce préjudice.
Les sociétés COGECO et SCI RESIDENCE CASTILLE se déclarent intégralement remplies de ses droits à l’encontre de la Commune de VOREPPE et son préjudice intégralement réparé par le versement de cette somme.
Les sociétés COGECO et SCI RESIDENCE CASTILLE se désistent de toute action contre la Commune de VOREPPE liée à la réparation de ce préjudice, la présente valant transaction dans les termes et conditions des articles 2042 et suivants du Code Civil.
La Compagnie MMA verse à M. GOUTILLE la somme de VINGT MILLE EUROS (20 000 €) en réparation de son préjudice moral, n’ayant pu concrétiser un projet.
M. Marc GOUTILLE se déclare intégralement rempli de ses droits à l’encontre de la Commune de VOREPPE et son préjudice intégralement réparé par le versement de cette somme.
M. Marc GOUTILLE se désiste de toute action contre la Commune de VOREPPE liée à la réparation de ce préjudice, la présente valant transaction dans les termes et conditions des articles 2042 et suivants du Code Civil.
Fait à GRENOBLE
Le
(En 4 exemplaires)
Pour la Société COGECO Pour la SCI RESIDENCE CASTILLE Son Président Son Gérant
Pour la compagnie d’assurance MMA M. Marc GOUTILLE Son Représentant
Pour la Commune de VOREPPE
Représentée par son Maire 5 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7745 - Subvention exceptionnelle au Cifodel
Madame Salima Ichba, adjointe chargée du pôle citoyenneté communication Agenda 21 expose au conseil municipal que le Cifodel (Centre de formation des élus locaux) est une association financée par la cotisation de ses adhérents et par des subventions publiques, notamment celle du Conseil général.
Depuis 2009, le Département de l'Isère a cessé de subventionner le Cifodel, au motif que celui-ci disposait d'une trésorerie suffisante.
Après 3 exercices sans subvention, la pérennité du Cifodel n'est plus garantie.
Alerté, le Conseil général a octroyé au Cifodel une subvention au titre de 2012, mais sa trésorerie reste insuffisante. C'est pourquoi l'association a sollicité ses adhérents pour une subvention exceptionnelle, correspondant à 50% du montant de sa cotisation.
Pour Voreppe, le montant sollicité est de 399 euros.
&li 0: o Communeuté du Pays Voironnats Own 7745-1/2 Après avis favorable de la Commission Citoyenneté, Communication, Agenda 21 du 5 septembre 2012, le au conseil municipal à l'unanimité :
+ D'AUTORISER la commune à verser une subvention exceptionnelle de 399 euros au Cifodel.
sédbtembre 2012 LÉ L
te) à
|
7745-2/2 Communauté du Pays Voironnais AG
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7746 - Extinction de l'éclairage public - Le Jour de la Nuit
Monsieur Michel Berger adjoint chargé du pôle ressources et moyens et de l'environnement, informe le conseil municipal que la Ville de Voreppe participe cette année à la manifestation nationale le «Jour de la nuit», le samedi 13 octobre 2012, qui vise à sensibiliser sur la pollution lumineuse et ses impacts négatifs (gaspillage d'énergie, trouble de la faune
nocturne, de la flore, disparition du ciel étoilé, .…. ).
Cet événement est chapeauté par le Conseil général de l'Isère dans le cadre de son projet «couloir de vie» en partenariat avec le Pays Voironnais. Les autres communes de la cluse de Voreppe (La Buisse, Moirans et St Jean de Moirans) participeront également à cet événement.
mler 0. 7746 - 1/2 La manifestation se déroulera de la manière suivante :
. Une extinction de l'éclairage public du centre bourg élargi de Voreppe toute la nuit. Cette extinction concernera les secteurs de : l'avenue Chapays, la rue du Boutet, la rue du Port et des Bannettes, la rue Stalingrad, le centre bourg-ancien, l'avenue Honoré de Balzac, la rue Plein Soleil et la rue de Nardan. (cf plan)
. Une balade nocturne avec une accompagnatrice en montagne sur le thème de la pollution lumineuse suivie d'une observation du ciel avec un astronome. . La Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais a également prévu d'éteindre l'éclairage public du parc d'activités de Centr'Alp le samedi 13 octobre 2012 pour quelques heures (environ de 19h00 à 00h00).
En plus des supports de communication fournis par le Conseil général, des messages d'information seront diffusés aux riverains et aux commerçants du centre-bourg. De plus, les habitants et les commerçants seront invités à participer à l'événement en éteignant leurs enseignes et lumières extérieures.
Enfin, en complément à cette manifestation, une réunion technique sur la problématique de l'éclairage est également prévue le lundi 15 octobre (18h/20h à Centr'Alp). Cette réunion est à destination des élus, techniciens et des entreprises de plus de 40 salariés de la zone d'activité Centr'Alp. L'animation de cette réunion sera assurée par le Syndicat des énergies du département de l'Isère (SEDI) et l'AGEDEN.
Après avis favorable de la Commission Citoyenneté, Communication et Agenda 21 du 5 septembre 2012, le conseil municipal décide avec 2 oppositions :
+ D'APPROUVER la participation de Voreppe a l'événement le «Jour de la nuit» et l'extinction de l'éclairage public dans le centre bourg la nuit du 13 Octobre 2012. + D'AUTORISER la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais à éteindre l'éclairage public situé sur la commune de Voreppe des zones d'activités Centr'Alp 1 et 2
7746 - 2/2 oreppe Une ville partagée par tous
Alien 0: “2 Commun:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TAIDB
7747 - Sport — Répartition de la subvention 2012 allouée par la commune aux clubs affiliés à l'OMS
Monsieur Jean-François PONCET, Conseiller Municipal délégué à la Vie Sportive, rappelle que depuis 1991, l'Office Municipal des Sports (OMS) de Voreppe a mis en place des critères servant à déterminer le montant de la subvention à verser aux clubs voreppins.
L'ensemble des critères a fait l'objet d'une large concertation avec les clubs sportifs et a été approuvé dans la grande majorité par les clubs affiliés à l'OMS. Cette disposition a aussi été approuvée par le Conseil Municipal.
Cependant, l'OMS étant une association régie par la loi de Juillet 1901, il lui est interdit de restituer tout ou partie d'une subvention qu'il a perçue.
En conséquence, la subvention sera attribuée aux clubs par le conseil municipal, selon la répartition déterminée. par le Comité Directeur de l'OMS suivant les critères en vigueur, comme suit :
7747 -1/2 ASSOCIATIONS Premererement Solde 2012 _|Total Subvention 2012
ARC VOREPPIN 00,00€ | 350,00€ 650,00 €
[ BADMINTON CLUB 1 950,00 € __2550,00 € 4 500,00 €
| VOREPPE BASKET CLUB 277500 € 257800€ | 535000€ |
AMICALE BOULE 2 025,00 € 1 625,00 € 3 650,00 €
| CERCLE DES NAGEURS 3 425,00 € 3 375,00 € 6 800,00 €
| CYCLO-CLUB 450,00 € | 460,00€ 900,00€ |
CSV FOOTBALL _| 315006€ 2 850,00 € 6 000,00 €
GYMASTIQUE VOLONTAIRE 600,00 € 800,00 € _ 140000€
SHOTOKAN KARATE CLUB | 1000,00€ 800,00 € 1 800,00 €
VOREPPE PLONGEE 250,00 € | 20,00€ 500,00 €
LES ARCS EN CIEL 275,00 € 375,00 € 650,00 €
_ APC- PECHE DE COMPETITION 450,00 € 2000€ | 7200€ | PETANQUE CLUB 525,00 € 425,00 € 950,00 €
VOREPPE RUGBY CLUB 2 200,00 € 2 850,00 € 5 050,00 €
TENNIS CLUB 2 800,00 € 2 250,00 € 5 050,00 €
CITT 1 225,00 € 975,00 € 2 200,00 €
CLUB DE TIR VOREPPIN | 42500€ 35,00€ | 750,00 €
[ TWIRLING BATON 675,00 € 875,00 € 1550,00€
VOIRONNAIS VOLLEY-BALL 1 075,00 € 1 225,00 € 2300,00€
LA VAILLANTE 2 700,00 € 3 500,00 € 6 200,00 €
L VOREPPE JUDO 875,00 € 725,00€ | 160000€ | | VOREPPE SAVATE CLUB 450,00 € 400,00 € 850,00 €
COURIR à VOREPPE 275,00 € 375,00 € 650,00 €
STADE de TIR (BALL TRAP) 450,00 € 270,00 € | 720,00€
VOREPPE ROLLER HOCKEY 500,00 € 300,00 € 800,00 €
VOREPPE BMX TEAM 875,00 € 1 125,00 € 2000,00€
sr | 50e | 506 660,00 €
UNSS 375,00€ 375,00 € THOO0E
590,00 € 64 990,00 €
Après avis favorable de la Commission Animation Vie Locale du 11 septembre 2012, le conseil municipal décide à l'unanimité :
+__ D'APPROUVER cette répartition aux clubs.
7747 -2/2 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7748 - Vie associative — Subvention exceptionnelle à l'ADOV et à L'OMS
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, Adjoint chargé du pôle Animation de la Vie Locale, de la Culture et du Patrimoine rappelle que le conseil municipal souhaite apporter un soutien financier de façon ponctuelle aux associations qui en font la demande.
Il'est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
+ 1 000 € à l'ADOV, pour son projet d'habillage de l'orgue dans le style liturgique de son époque
+ 2000 € à l'OMS, pour l'organisation des Voreppiades
Be Il bare À. a Communauté du Pays Voironnais AO
7748 - 1/2 Après avis favorable de la Commission Animation Vie Locale du 11 septembre 2012, le conseil municipal décide à l'unanimité :
+ D'AUTORISER le versement de ces subventions exceptionnelles.
7748 -2/2 Communauté du Pays Voironnais
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - Monique DEVEAUX — André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7749 - Jeunesse — Versement solde subvention fonctionnement 2012 - MJC
Madame Pascale LUJAN, adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse, rappelle au conseil municipal qu'il reste à verser à la MJC le solde de la subvention de fonctionnement 2012.
Le montant total proposé pour la subvention de fonctionnement 2012 s'élève à 144 512 €. Un acompte de 117 800 € ayant été versé en début d'année, le solde de la subvention s'élève donc à 26 712 €.
Après avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 11 septembre 2012, le conseil municipal décide à l'unanimité :
+ __ D'AUTORISER le versement du solde de la subvention à la MJC.
7749-11 oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7750 - Jeunesse — Versement solde subvention 2012 — Soutien à la MJC pour la
gestion de l'accueil de loisirs
Madame Pascale LUJAN, adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse, rappelle au conseil municipal qu'il reste à verser à la MJC le solde de la subvention 2012 au titre du soutien à la gestion de l'ALSH.
Le montant total proposé pour la subvention 2012 s'élève à 90 000 €.
Un acompte de 66 240 € ayant été versé en début d'année, le solde de la subvention s'élève donc à 23 760 €.
fine ô. 15 [l = Agenda 2 cena memoire Me
7750 - 1/2 Après avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 11 septembre 2012, le conseil municipal décide à l'unanimité :
+ D'AUTORISER le versement du solde de la subvention à la MJC.
7750 - 2/2 (Communauté du Pays Voirannais. At
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET — François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TAIDB
7751 - Jeunesse — Subvention à la MJC de Voreppe pour l'organisation des mini-
camps
Madame Pascale LUJAN, adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse, rappelle au conseil municipal que la Ville s'est engagée à soutenir la MJC dans le cadre de l'organisation des séjours en mini-camps durant l'été.
Il est proposé dans ce cadre de verser une subvention de 7 420,53 € à la MJC.
Après avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 11 septembre 2012, le conseil municipal décide à l'unanimité :
*__ D'AUTORISER le versement de la subvention à la MJC.
Be Il bicuae Ô.
7751-1/1 Communauté du Poys Voironnsis Arme
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7752 - Jeunesse — Subventions aux clubs sportifs dans le cadre des animations estivales
Madame Pascale LUJAN, Adjointe chargée de l'Enfance et de la Jeunesse, rappelle que pour animer l'été, les associations se mobilisent afin de proposer aux jeunes de Voreppe un certain nombre d'activités socioculturelles gratuites, en juillet et en août.
Parmi ces activités et pour créer une activité de détente et de loisirs durant la période estivale, une découverte multi-sports a été proposée aux jeunes voreppins en partenariat avec les clubs sportifs.
Neuf clubs sportifs ont participé à cette animation : Tennis Club de Voreppe, Voreppe Basket Club, La Vaillante (gymnastique), Voreppe Rugby Club, Centr'isère Tennis de Table, Club Sportif Voreppe Football, Voreppe BMX Team, Les arcs-en-ciel (parapente) et Arc voreppin.
7752-1/2 Pour permettre le fonctionnement de ces animations et soutenir leur développement, une Subvention municipale est allouée aux clubs sportifs impliqués dans la mise en place de ce programme d'été.
Une convention signée entre la Ville et chaque club sportif participant fixe le montant de cette subvention en fonction du volume d'activité développé et des frais engagés par les clubs (notamment en matière d'encadrement et d'assurance), soit :
_ 468 € pour le Voreppe Basket Club,
_ 1716,50 € pour le Tennis Club de Voreppe,
_ 1718,64 € pour La Vaillante,
_ 976 € pour le Voreppe Rugby Club,
_ 780 € pour le Centr’Isère Tennis de Table,
_- 260 € pour le Club Sportif Voreppe Football,
_ 780 € pour le Voreppe BMX Team,
_ 546 € pour les Arcs en ciel,
_ 208 € pour l'Arc Voreppin
pour un montant total de 7453,14 €
Après avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 11 septembre2012, le conseil municipal décide à l'unanimité :
*__ D'AUTORISER le versement de la subvention aux 9 clubs concernés.
7752 -2/2 Communauté du Pays Volronnals &
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du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX — André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7753 - Culture - Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère pour le fonctionnement de l'École de Musique pour l'année 2013
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, Adjoint chargé du pôle Animation de la Vie Locale, de la Culture et du Patrimoine, rappelle que le Conseil général de l'Isère peut attribuer à la commune une subvention annuelle pour le fonctionnement de l'école municipale.
Pour cela, l'établissement doit répondre à un certain nombre de critères : - appliquer le schéma directeur des écoles de musique (cursus d'études en trois cycles) - dispenser un enseignement de groupe
- avoir au minimum une classe de formation musicale et trois classes d'instruments - disposer de locaux fixes, même multiples
- avoir 2/3 des professeurs diplômés.
Belle Ô 7753-12 L'école de musique de Voreppe remplissant ces conditions, et après avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 11 septembre 2012, le conseil municipal décide à l'unanimité :
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général de l'Isère une subvention de fonctionnement pour l'année 2013.
7753 - 2/2 oreppe Une ville partagée par tous
Communi
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7754 - Culture - Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère pour le fonctionnement de la Villa des Arts pour l'année 2013
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, Adjoint chargé du pôle Animation de la Vie Locale, de la Culture et du Patrimoine, rappelle qu'afin de conforter le rayonnement de la Villa des Arts, il a été demandé de voir figurer cet équipement parmi les sites et manifestations culturels conventionnés par le département.
En effet, le département s'attache à soutenir les équipements et les initiatives ayant un rayonnement départemental ainsi que les structures de manifestations originales qui contribuent de manière significative à la vitalité culturelle de l'Isère. Parmi les priorités de sa politique culturelle, figure notamment le soutien à la création artistique et l'émergence de nouveaux talents. Ainsi, cette convergence d'intérêt fonde la collaboration qui s'instaure entre la ville de Voreppe et le département de l'Isère en vue du développement de la Villa des Arts.
lu Pays Voironnais PE BeIl biere à.
ms )j
7754 -1/2 Aussi, dans le cadre de cette convention, la commune s'engage à : “ Mentionner le partenariat avec le Conseil général de l'Isère sur l'ensemble de ses supports de communication et lors des relations établies avec la presse écrite, parlée et audiovisuelle, en ce qui concerne la Villa des Arts.
“Tenir informé le département des activités prévues, par l'envoi de tous les documents y afférent (invitations, catalogues, dossiers de presse, etc…….).
“ _Adresser chaque année au département les pièces suivantes :
. Le compte rendu d'activités de l'année écoulée
. Le programme d'activités
. Le budget prévisionnel dès qu'il a été voté
“Communiquer au département l'extrait de compte administratif de la Villa des Arts dans le courant du mois d'août.
Après avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 11 septembre 2012, le conseil municipal décide à l'unanimité :
+ DE SOLLICITER une subvention pour le fonctionnement de la Villa des Arts auprès du Conseil général pour l'année 2013.
7754 - 2/2 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TAIDB
7755 - Culture —- Demande de subvention pour la ré-informatisation de la médiathèque pour l'année 2013
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, Adjoint chargé du pôle Animation de la Vie Locale, de la Culture et de Patrimoine, rappelle que les villes de Voreppe et Voiron se sont réunies pour lancer un projet de ré-informatisation de leurs médiathèques respectives. Ce partenariat entre les deux villes répond à un double objectif:
+ Il constitue la première étape d'un réseau de lecture public au sein du pays Voironnais,
+ __ Il doit permettre une optimisation de l'opération en partageant les coûts.
Elles ont ainsi décidé d'engager une démarche conjointe en vue de mettre en place un Système d'Information et Gestion des Bibliothèques commun au sein de leur médiathèque respective.
Pia
7755 - 1/2 Dans le cadre de ce projet, la Région Rhône-Alpes et le Conseil général de l'Isère notamment, proposent des aides.
Après avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 11 septembre 2012,le conseil municipal décide à l'unanimité :
+ DE SOLLICITER pour l'année 2013, une subvention pour la ré-informatisation de la Médiathèque auprès de la Région et du Conseil général de l'Isère.
7755 - 2/2 oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7756 - Avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « réussite éducative » portant prorogation du GIP et permettant une mise en conformité avec les nouvelles dispositions relatives aux groupements d'intérêt public
Madame Sandrine MIOTTO, Adjointe chargée du pôle éducation petite enfance rappelle que le dispositif de réussite éducative du Pays Voironnais est porté par une structure juridique, le groupement d'intérêt public, dénommé GIP réussite éducative de l'agglomération voironnaise.
Crée par arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2007 pour une durée fixée jusqu'au 31 décembre 2009 sur le fondement des articles 128 et 132 de la loi de cohésion sociale, le GIP a ensuite été prorogé par avenant en date du 21 décembre 2009 jusqu'au 31 décembre 2012.
En référence au courrier de Monsieur le Préfet de l'Isère du 29 mars 2012, rappelant la prorogation des Contrats Urbain de Cohésion Sociale jusqu'au 31 décembre 2014, il est nécessaire d'ajuster la durée d'existence du GIP gestionnaire du DRE avec cette nouvelle échéance. Il convient donc de proroger la durée du GIP Réussite Educative de l'agglomération voironnaise jusqu'au 31 décembre 2014.
Pelé 0. du Pays Voironnais Arme 7756 - 1/2 Par ailleurs, Monsieur le Préfet rappelle qu'il convient concomitamment à la prolongation de la durée du groupement, de procéder à la mise en conformité de sa convention constitutive devant intervenir avant le 16 mai 2013, au regard du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public qui crée un régime unique pour les GIP et abroge en son article 13, le décret n°205-907 du 2 août 2005 relatif aux GIP constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants dans le cadre du dispositif de réussite éducative, à compter du 28 janvier 2012.
Compte tenu de la nécessité de poursuivre le travail mis en place auprès des enfants et des jeunes en situation de fragilité sur le territoire du pays voironnais et afin de pouvoir assurer la continuité de l'activité du GIP, il y a lieu d'en proroger la durée pour deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2014.
Compte tenu du contexte de renouvellement de la mise en œuvre du dispositif, ladite prorogation de deux ans s'appuiera sur un engagement financier annuel.
Après avis favorable de la Commission Éducation et Petite Enfance du 4 septembre 2012, le conseil municipal décide à l'unanimité :
_- D'APPROUVER la prorogation de la durée du GIP réussite éducative jusqu'au 31 décembre 2014 telle que présentée dans le projet d'avenant n°2 à la convention constitutive du groupement annexé à la présente délibération
= D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention constitutive du Groupement d'intérêt Public réussite éducative.
7756 - 2/2 académie ; —
acse Grenoble l'agence nationale pour CONSEIL GÉNÉRAL
pr 2 | LL | la cohésion sociale direction des services Une ville partagée par tous at l'égalité dus chances départementaux
de l'éducation nationale
Isère
éducation
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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AVENANT N°2 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC
« RÉUSSITE EDUCATIVE »
DE L’AGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS
Entre:
L’ACSE, représentée par le Préfet de l’Isère, délégué de l’Agence Nationale pour
la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE),
Mme la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale
Le Conseil général de l'Isère représenté par son Président M. André VALLINI
dûment habilité
Le maire de la commune de Voiron, représenté par M. Roland REVIL, son maire
dûment habilité par
Le maire de la commune de Voreppe, représenté par M. Jean DUCHAMP, son maire
dûment habilité par
La Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, représentée par M. Jean-Paul BRET
son Président, dûment habilité par n°08-111 du 29 avril 2008
Vu l'article 21 de la loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la
recherche et le développement technologique de la France, modifié par l'article 133 de la
loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
Vu la loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005,
Vu le décret n° 92-125 du 6 février 1992 modifié relatif à l'administration territoriale
de la République,
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
Vu la Circulaire du 11 décembre 2006 relative à la définition et à la mise en œuvre du volet
éducatif des CUCS
Vu la Circulaire du 5 novembre 2010 de Madame la secrétaire d'Etat à la politique de la ville
relative à l'articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la politique de la ville et
à l'évolution des missions confiées aux PRE,
Vu le relevé de décisions du comité interministériel des villes du 18 février 2011,
Vu le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) signé le 20 mars 2007 par les communes
de Voiron et Voreppe et la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais prolongé par
avenant jusqu’au 31 décembre 2014 ;
Vu la convention portant création du groupement d’intérêt public de l’agglomération voironnaise
dénommé « GIP Réussite Educative » du 18 décembre 2007 ;
Vu l’avenant n°1 à la convention portant création du groupement d’intérêt public de
l’agglomération voironnaise dénommé « GIP Réussite Educative » du 21 décembre 2009 ;
1/3 Vu la lettre de M. le Préfet de l’Isère du 29 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du GIP du 26 juin 2012 approuvant la prorogation
du GIP « Réussite Educative » ;
Vu la délibération de la Commune de Voiron en date du ………………………………….. approuvant la
prorogation du GIP « Réussite Educative » et autorisant le Maire à signer le présent avenant ;
Vu la délibération de la Commune de Voreppe en date du …………………………....... approuvant la
prorogation du GIP « Réussite Educative » et autorisant le Maire à signer le présent avenant ;
Vu la délibération de la Communauté du Pays Voironnais en date du ………………………………… approuvant
la prorogation du GIP « Réussite Educative » et autorisant le Président à signer le présent
avenant ;
Vu la délibération du Conseil Général en date du …………………………………… approuvant la prorogation
du GIP « Réussite Educative » et autorisant le Président du Conseil Général à signer le présent
avenant
Vu l’avis favorable du Commissaire du Gouvernement en date du …………………………………………………………..
Vu l’avis favorable du Contrôleur d’Etat en date …………………………………………………………………………………………
Préambule :
En référence au courrier de Mr Le Préfet de l’Isère en date du 29 mars 2012 relatif à la
prorogation de la durée des conventions constitutives des groupements d’intérêts publics faisant
état de la nécessité de prolonger les dispositifs de réussite éducative jusqu’en 2014, les contrats
urbains de cohésion sociale ayant également été prorogés jusqu’à cette date. L’objet du présent
avenant, pris en application de la délibération du 26 juin 2012 du conseil d’administration du GIP
« Réussite éducative » est de proroger la durée du GIP « Réussite éducative » jusqu’au 31
décembre 2014 et de mettre la convention constitutive du en conformité avec les dispositions du
décret du 26 janvier 2012 susvisé.
Article 1 :
L’article 7 de la constitution est modifié comme suit :
Le groupement créé le 18 décembre 2007 par arrêté préfectoral jusqu’au 31 décembre 2009
prolongé jusqu’au 31 décembre 2012 par avenant est prorogé jusqu’au 31 décembre 2014.
Cette durée sera renouvelable à expiration par décision du conseil d’administration et après
approbation de l’autorité administrative compétente.
Article 2 : Dispositions visant à la prise en compte des dispositions du décret du 26 janvier
2012
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention constitutive initiale restent sans changement.
Article 4 : Modalités d’approbation et mesures de publicité
2/3 Le présent avenant est conclu sous réserve de son approbation par l'autorité administrative,
conformément aux articles 1, 2 et 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux
groupements d’intérêt public.
Elle en assure la publicité conformément à l'article 4 du décret précité et adresse
une copie pour information aux administrations centrales concernées : l e s e c r é t a i r e
g é n é r a l d u c o m i t é i n t e r m i n i s t é r i e l d e s v i l l e s d u M i n i s t è r e d e l ’ E g a l i t é d e s
T e r r i t o i r e s e t d u l o g e m e n t , l e M i n i s t è r e D é l é g u é à l a V i l l e , l e d i r e c t e u r
g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s l o c a l e s a u m i n i s t è r e d e l ’ I n t é r i e u r e t l e directeur du
budget au ministère de l’Economie, des Finances et du commerce extérieur.
La décision d’approbation et l’avenant sont mis à disposition du public sous forme électronique sur
le site internet du groupement ou à défaut sur celui d’un de ses membres.
Fait à ……….. le ………………..
le Maire de Voiron
Roland REVIL
le Préfet de l’Isère,
Délégué de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale
et l'Égalité des Chances (ACSE),
Richard SAMUEL
le Maire de Voreppe
Jean DUCHAMP
le Président du Conseil général de l’Isère,
André VALLINI
le Président de la Communauté d’Agglomération du
Pays Voironnais
Jean-Paul BRET
la Directrice académique des services de l’Education
Nationale
Monique LESKO
3/3 oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7757 - Environnement - Demande de subvention ACVV
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement, informe le conseil municipal que la commune est sollicitée par l'Association pour le Cadre de Vie à Voreppe (ACVV), pour une demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2012 au titre de son implication dans le domaine de l'environnement sur le territoire.
Les principales missions de cette association sont d'être vigilante dans les domaines de la protection de l'environnement, de la santé des populations, de la lutte contre les nuisances et les risques industriels.
A ce titre notamment, l'association est impliquée et participe activement aux instances sur les risques naturels et technologiques à Voreppe.
be À Be pe Il io Agenda 21 Communauté du Paye Voiromnais AO < } 7757 - 1/2 Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 26 juin 2012, le conseil municipal décide à l'unanimité :
* DE VALIDER l'attribution d'une subvention d'un montant de 200 euros à l'ACWV.
7757 -2/2 oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7758 - Voirie - Avant-projet rue du Port
Monsieur François MARTIN, Conseiller Municipal délégué aux travaux et à la prévention des risques, rappelle au conseil municipal la délibération du 18 avril 2011 qui validait un programme pour l'aménagement du bas de la rue du Port. Cette opération est issue des réflexions sur le PLD.
Le Maître d'œuvre a présenté un Avant Projet Détaillé qui répond au programme de l'opération.
Ce projet prévoit la création d'un trottoir jusqu'au bas de la rue, la reprise du stationnement dans le parking du bas et la continuité de la voie verte qui vient de la Jacquinière.
Le haut de la rue du Port a été aménagé en 2 temps. Le dernier tronçon est aujourd'hui proposé pour finir le secteur et relier le centre Bourg et la voie verte de la Jacquinière.
La reprise des branchements plomb et l'enfouissement des réseaux secs ont été réalisés sur ce secteur.
| bicise Ô. E) Communauté du Pays Voironnals AO
7758 - 1/2 L'estimation de l'opération est la suivante :
Travaux de voirie 79 396 €
Reprise des enrobés LL . 14 560 € EL E
[Total opération - 93 956 € —
TVA. 14 093 €
[TOTAL T.T.C. | E 108 049 €
La Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 12 septembre 2012, a validé le projet présenté au conseil municipal.
Le montant des travaux est estimé à 108 049 € TTC. et correspond à l'enveloppe financière allouée au projet.
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
— D'AUTORISER le projet présenté
— D'AUTORISER monsieur le Maire ou monsieur François MARTIN à lancer un appel d'offres pour cette opération.
OS le 25.<6 bre 2012
L VE
7758 - 2/2 Communauté du Pays Voirannats 4
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7759 - Voirie - Secteur de Nardan -— Projet d'enfouissement de réseaux secs avec le SEDI - Approbation du programme et de l'enveloppe financière
Monsieur François MARTIN, Conseiller Municipal délégué aux travaux et à la prévention des risques, rappelle que, la commune a engagé des réflexions sur l'ensemble du quartier nommé Abords Hôtel de Ville. Un préalable aux futurs travaux (Espace Festif, habitations) consiste en l'enfouissement des réseaux secs sur la rue de Nardan. Ces travaux sont un préalable à l'aménagement d'un trottoir pour créer une continuité piétonne. Aussi, il est proposé de contractualiser une maîtrise d'ouvrage avec le Syndicat d'Énergie de l'Isère (SEDI) pour l'enfouissement des réseaux secs.
Le détail du programme et son financement sont présentés ci-après :
Ali 0 mia )f 7759 - 1/2 TRAVAUX SUR RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ :
Sur la base d'une étude réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire, les montants, basés sur le dossier d'exécution, sont les suivants :
1 -le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 60 349 € 2 - le montant total des financements externes s'élève à : 19 604 € 3 - les frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI, inclus dans le prix de revient, s'élèvent à : 2 883 € 4 - la contribution aux investissements s'élève à : 37 862€
TRAVAUX SUR RESEAUX FRANCE TELECOM :
Sur la base d'une étude réalisée en lien avec les élus et l'opérateur, les montants sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 14 671€ 2 - le montant total des financements externes s'élève à : 0€ 3-les frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI, inclus dans le prix de revient, s'élèvent à : 701€ 4 -la contribution aux investissements s'élève à : 13 970 €
Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 12 septembre 2012, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
+ DE PRENDRE ACTE de l'avant-projet de travaux et du plan de financement prévisionnel des travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 60 349 €
Financements externes : 19 604 €
Participation prévisionnelle globale : 40 745€
* DE PRENDRE ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux pour le réseau France Telecom, étant précisé qu'après études et avant démarrage des travaux, ils seront à nouveau présentés ;la contribution de la ville aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 14 671 €, dont la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI pour 701€.
*__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout documents utile à l'avancée de ce projet.
7759 - 2/2 Communauté du Pays Voironnats dGrtnse
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7760 - Voirie - Défense incendie —- Fonds de concours pour l'extension du réseau d'eau potable en vue de rajouter des poteaux incendie
Monsieur François MARTIN, Conseiller Municipal délégué aux Travaux et à la Prévention des Risques, rappelle au conseil municipal que la commune de Voreppe a la compétence défense incendie sur son territoire.
Le secteur de Malossane souffre d'un défaut de défense incendie du fait du réseau qui est dans l'incapacité de répondre aux normes et obligations techniques dans ce domaine. Les travaux en cours du Pays Voironnais sur le secteur, vont permettre de pallier à ce
manque.
Pour le secteur de Malossane le haut (RD520a }), les travaux nécessaires au Pays Voironnais ne sont pas suffisants pour les besoins de la commune. La conduite que doit poser la CAPV pour les besoins de la distribution d'eau potable n'est pas suffisamment importante pour assurer les critères techniques de la défense incendie. La CAPV se propose de poser une conduite plus grosse qui permettra de répondre à nos besoins spécifiques sous condition que la commune prenne en charge la part supplémentaire des travaux.
7760 - 1/2 Les travaux sont estimés à 40 000 € HT pour poser une conduite de diamètre 100 mm sur la RD520a. Le besoin de la CAPV étant de 70% de ce coût, la commune se propose de financer les 30 % restant pour améliorer la défense incendie du quartier de Malossane le Haut.
Plan de financement :
Travaux d'eau potable Malsossane le Haut |40 0O00€H.T. SOIT 47 840€ TTC
| Part CAPV pour l'adduction 70 %
Part communale pour la défense incendie 30%
La commune propose de financer 14 352 € T.T.C. pour ce fonds de concours.
Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 12 septembre 2012 le conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER le plan de financement du fonds de concours
- D'AUTORISER le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur François MARTIN, Conseiller Municipal délégué aux Travaux et à la Prévention des Risques, à signer tout document nécessaire à l'exécution du marché.
7760 - 2/2 Communauté du Pays Voironnais Owtst
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7761 - Rapport d'activités de la SEM « Territoires 38 » pour l'exercice 2011
Monsieur François MARTIN, Conseiller Municipal délégué aux travaux et à la prévention des risques, rappelle au conseil municipal que l'article L.1524-5, alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que «les organes délibérants des collectivités locales détenant des actions de sociétés d'économie mixte locales doivent se prononcer une fois par an sur le rapport qui leur est soumis par leur représentant au Conseil d'Administration » de la Société.
En tant qu'actionnaire de Territoires 38, il convient que le conseil municipal prenne connaissance du rapport d'activité et des comptes pour l'exercice 2011 du Conseil d'Administration de la SEM qui ont été adoptés par l'Assemblée Générale en date du 28 juin 2012.
Présentation étant faite du rapport, le Conseil Municipal doit en délibérer et en faire part à Territoires 38.
alter 0. 7761 -1/2 La Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 12 septembre a pris acte de ce rapport.
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
+ __ DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité de Territoire 38 pour l'exercice 2011.
Ve bre 2012
7761 -2/2 Communauté du Pays Volronnats EGurese
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN -— Olivier GOY - Monique DEVEAUX -— André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7762 - Convention de mutualisation CAPV - Mise à disposition de matériel de maintenance et de travaux
Monsieur François Martin, Conseiller Municipal délégué aux travaux et à la prévention des risques rappelle que, dans le cadre d'une mutualisation de service avec les communes, la CAPV propose la mise à disposition de personnel et matériel de maintenance et travaux. Dans ce cadre, il convient de renouveler la convention visant à définir la nature, la durée et les modalités d'intervention ainsi que le remboursement des frais de fonctionnement y afférant.
Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 12 septembre 2012, le conseil municipal décide à l'unanimité :
+ D'AUTORISER le Maire ou en cas d'empêchement François Martin à signer la convention ci-jointe avec la Communauté d'Agglomération.
Voreppe, le-25-septembre 2012
Jean DUCHAMP) Maire géTeRE
alé 9. 7762-11 Bei: Communauté du Pays Volronnais
CONVENTION MAINTENANCE ET TRAVAUX N°M-2012-33 HE ee
Entre :
La Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, représentée par son Président, habilité par une délibération du Conseil Communautaire du 20 décembre 2011,
D'une part,
Et:
La commune de VOREPPE, représentée par son Maire, M. DUCHAMP Jean, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du... ,
D'autre part.
En application, de l'article L.5211-4-1-I1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que : « les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. Une convention conclue entre l'établissement et les communes intéressées fixe alors les modalités de ceite mise à disposition. »
IL A ÊTE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre d'une mutualisation de services avec les communes, la Communauté du Pays Voironnais propose la mise à disposition de personnel et matériel de maintenance et travaux.
Il convient de conclure une convention pour définir la nature, la durée, les modalités des interventions ainsi que les modalités de remboursement des frais de fonctionnement de celles-ci.
ARTICLE 2 : NATURE DES INTERVENTIONS - maintenance et travaux
La cellule maintenance et travaux du service Patrimoine et Mutualisation du Pays Voironnais intervient dans les domaines suivants :
- travaux en hauteur avec nacelles intérieur et extérieur (dont éclairage public)
- entretien des accotements routiers -_ rebouchage des trous et fissures sur les voies communales
- entretien des espaces naturels et travaux d'espaces verts
- nettoyage et balayage
enlèvement d'encombrants
- entretien de bâtiments
- location / montage de stands d'exposition, de moquettes et de chaises
- mise à disposition de matériel à du personnel habilité
mise à disposition de personnel pour tous autres petits travaux
Le service intervient dans les limites de ses compétences, habilitations et formations, dont un registre est tenu à jour.
ARTICLE 3 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Les frais de fonctionnement sont évalués par délibération en fin d'année N-1. Ils sont joints à la présente convention. Ils comprennent la masse salariale, le coût du matériel mobilisé (dont les véhicules utilisés pour le transport de personnel ou matériel) et les frais de gestion administrative.
ARTICLE 4 : MODALITES D'INTERVENTION
La commune décrit de manière détaillée sa demande: nature de l'intervention, période souhaitée, lieu(x) d'intervention, plans si besoin. La Communauté du Pays Voironnais adresse en retour une estimation des frais de fonctionnement avec un calendrier prévisionnel d'intervention. Puis la commune transmet par écrit un bon pour intervention comprenant les dispositifs d'intervention notamment en matière de signalisation des chantiers et de l'accueil potentiel des agents.
Dans le cas où ia commune souhaite que son personnel intervienne en complément, il lui incombe de s'assurer que l'agent a les formations, habilitations et équipements nécessaires et conformes. Dans le cas contraire notamment sur la question des équipements individuels de protection (EPI), le Pays Voironnais pourra refuser la réalisation du chantier.
La cellule maintenance et travaux s'engage, en cas de modification de calendrier, à définir au plus tôt une autre date en accord avec la commune.
Dans le cadre de matériel mis à disposition (moquette et chaises), un état sera dressé au moment du prêt et au retour du matériel. Les dégradations seront à la charge de la Commune. Un document spécifique reprendra les éléments mis à la disposition de la commune.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'année 2011 soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Si la notification intervient plus tard, elle débute à sa signature.
ARTICLE 6 : MOYENS MIS EN OEUVRE
La commune de Voreppe reste pendant toute la durée du chantier responsable de celui-ci et s'engage à donner toutes facilités au personnel mis à disposition pour lui permettre de mener à bien sa mission, et notamment:
- la signalisation de chantier : elle est de la responsabilité de la commune, sauf demande expresse et écrite au Pays Voironnais pour le faire. Cette signalisation de chantier est nécessaire et impérative
2 pour la mise en sécurité des interventions. La santé, sécurité (EPI) et la formation de son propre personnel est de sa pleine responsabilité
- l'information auprès des usagers / riverains
- les autorisations nécessaires à la réalisation du chantier
- La Communauté du Pays Voironnais s'engage à ce que son personnel soit équipé avec les équipements de sécurité individuels et collectifs nécessaires, ainsi que soient formés ces agents pour avoir les habilitations ou les connaissances pratiques des différentes typologies d'intervention.
La commune s'assurera que les travaux ou interventions seront menées en présence ou sous le contrôle d'un élu ou agent municipal.
Les interventions se font sous la pleine responsabilité de la commune de Voreppe qui a en charge, entre autres, l'ensemble des assurances permettant de couvrir les risques encourus par la mise en œuvre de l'ensemble du service rendu visé à l'article 2 de la présente convention.
ARTICLE 7 : ACCUEIL DES AGENTS EN INTERVENTION
L'éloignement géographique de certains chantiers ne permet pas aux agents de retourner se restaurer sur le lieu de leur résidence administrative. Afin d'optimiser, le temps d'intervention et le travail sur place des agents, la Commune pourra mettre à disposition un espace pour se restaurer (salle de pause, bureau...) y compris en l'absence du personnel municipal. Ces modalités et nécessités d'accueil pourront être spécifiées lors de l'accord d'intervention et la définition du planning.
ARTICLE 8 : CONTRÔLE DE L'ACTIVITE
En fin d'intervention, il sera établi un bon de travail qui sera signé soit par un élu soit par un agent
communal. Ce dernier permettra d'établir le montant définitif des frais de fonctionnement que la commune
devra rembourser (éventuellement réajusté par rapport à l'estimation initiale).
Les réclamations des riverains devront être traitées en direct par la mairie qui prendra contact ensuite avec le Pays Voironnais pour régler la situation.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES INTERVENTIONS
La commune de Voreppe s'engage à rembourser à la Communauté d'Agglomération du Pays
Voironnais les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition de services pour l'intervention réalisée : charges de personnel et frais assimilés (matériel, véhicules utilisés...
La demande de remboursement sera établie en début de mois suivant l'intervention ou de manière
trimestrielle, en cas d'interventions avec une périodicité régulière, sur présentation d'un titre de recettes correspondant.
ARTICLE 10 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre partie :
- avant le terme fixé à l'article 5 de la présente convention, à la demande de la Communauté
d'Agglomération du Pays Voironnais ou de la commune de Voreppe
- Au terme prévu à l'article 5 de la présente convention. ARTICLE 11 : CONTENTIEUX
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Grenoble.
Mais les parties s'engagent préalablement à essayer de trouver une solution à l'amiable avant tout recours auprès du Tribunal Administratif,
Fait à Voiron, le 2 janvier 2012
Pour la commune de Voreppe Pour la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Le Maire Le Président oreppe Une ville partagée par tous
Blé O- Commun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
£ du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX — André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7763 - Tourisme adapté et plan accessibilité de la voirie et de l'espace public (PAVE) - Réfection de la Grande rue - Demande de subvention - Contrat de Territoire de Tourisme et Loisirs Adaptés
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, Adjoint chargé du pôle Animation de la Vie Locale, de la Culture et de Patrimoine, Président de l'Office Municipal des Associations et Président de la Commission extra municipale Handicap, rappelle que la commune s'inscrit pleinement dans la démarche du Pays Voironnais qui vise à développer une offre touristique complète, accessible et facile d'accès. Dans le cadre du tourisme de pierre, le circuit patrimonial du Vieux Bourg est pour cela d'un intérêt majeur.
La Commune s'étant déjà portée volontaire pour le diagnostic du circuit patrimonial plusieurs actions ont été (quai Jacquin) ou seront engagées à terme pour améliorer l'accessibilité de ce circuit.
La Grande rue de Voreppe, rue piétonne traversant le cœur de la ville, est l'axe privilégié pour accéder à l'essentiel du circuit patrimonial de Voreppe: circuit du vieux-bourg, Château De Seyes, églises Romane et St Didier, différents éléments patrimoniaux remarquables.
du Pays Voironnals Ov
TS
V pr
7763 - 1/2 Elle a été aménagée dans les années 80, avec des pavés et des enrobés rouges dans un esprit historique qui s'accorde avec le Château qui la borde.
Le diagnostique PAVE réalisé en 2010 montre que la structure de cette voie n'est pas compatible avec les difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite, notamment au niveau des pavés.
Le conseil municipal en date du 6 février 2012 avait validé une demande d'aide financière auprès de la Région Rhône Alpes et du Conseil général de l'Isère au titre du Contrat de Territoire de Tourisme et Loisirs Adaptés (CTTLA) et du programme Leader, sur la base d'une enveloppe de 70 000 € TTC.
Aujourd'hui le programme a été arrêté et il convient de revoir la délibération d'origine afin de ré-évaluer l'enveloppe à 102 000 € TTC.
Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 12 septembre 2012, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, Adjoint chargé du pôle Animation de la Vie Locale, de la Culture et de Patrimoine, Président de l'OMA et Président de la commission handicap :
* A SOLLICITER les subventions possibles, et notamment auprès du Pays Voironnais, de la Région et du Conseil général au titre du Contrat de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés et du programme Leader.
* À ENGAGER toute action et signer toutes pièces nécessaires dans le cadre de la conduite de ce projet.
7763 -2/2 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN — Olivier GOY - Monique DEVEAUX — André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à François MARTIN
Pascale LUJAN à Agnès MARTIN-BIGAY
Laurent GODARD à Valérie BARTHEL
Julien CORNUT à Valérie GUERIN
Raphaëlle BOURGAIN à Jean DUCHAMP
Patrick COHEN à Agnès MAILLET
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Jean -François PONCET
TA/DB
7764 - Décisions administratives
En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil Municipal les décisions administratives qu'il a été amené à prendre :
2012/08: Autorisation de TERRITOIRE 38 à signer MARCHE CSPS ESP FESTIF avec SOCIETE ELYFEC
2012/09 : Tarifs des équipements sportifs voreppins - piscine
2012/010 : Droit de Préemption terrain SA LA DIFFUSION COMMERCIAL 626 av Chapays
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
+ __ DE PRENDRE ACTE de ces informations
Bic à. Communauté du Pays Volronnais
7764- 1/1