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Procès Verbal - PV du CM du 9 04 2026 complete
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 04 2026 complete)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bussy Saint-Georges PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bussy
Saint-
Georges
s’est
réuni
en
assemblée
sous
la
présidence
de
M.
Yann
DUBOSC,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
a
été
adressée
le
deux
avril,
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
composant
le
Conseil
municipal
:
Membres
en
exercice
:
Membres
présents
: ….
Membres
absents
et
représentés
: .
Membres
absents
excusés
non
représentés
:
Membres
absents
non
représentés
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Régine
BORIES
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Yann
DUBOSC,
Mme
Régine
BORIES,
M.
Marc
NOUGAYROL,
Mme
Bernadette
COLIN,
M.
Baptiste
FABRY,
Mme
Claire
MARCELIN,
M.
Edouard
LEROY,
M.
Zavier
ELOUNDOU,
Mme
Nhu
TRAN
MINH,
M.
Mouttabi
VIN,
M.
Hervé
GAUGUE,
M.
William
PETERS,
Mme
Julie
KASSEL,
M.
Gil
FERNANDES,
Mme
Pierrette
LEFEBVRE,
M.
The
Vinh
VO,
Mme
Marion
COMBES,
M.
Luc-Noël
LARCHER,
Mme
Sandrine
FERNANDES,
M.
Huy
LE,
Mme
Patricia
IPARRAGUIRRE,
M.
Julien
HODY,
Mme
Béatrice
BIJARD,
Mme
Pnina
MOKRI,
M.
Fabrice
MANNI,
Mme
Martine
DUVERNOIS,
M.
Farid
CHAOUI,
M.
David
LE
ROUX,
Mme
Christelle
ROSSI,
M.
Olivier
PORTE,
Mme
Fatima
MUANZA,
Mme
Valéry
MICHAUX
ETAIENT
ABSENTES
ET
REPRESENTEES
:
"Mme
Micheline
THIBAUT
donne
pouvoir
à
M.
Willlam
PETERS
"Mme
Sylvie
TORRAO
donne
pouvoir
à
M.
Edouard
LEROY
ETAIT
ABSENTE
ET
EXCUSEE
: Mme
Christine
PONCELET
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
35.
Procès-verbal
établi
conformément
au
Règlement
intérieur
adopté
en
séance
du
Conseil
municipal
du
10
décembre
2020,
modifié
le 27
juin
2022.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
a
été
adopté
à
la
majorité
des
présents,
moins
6
abstentions
: Fabrice
MANNI,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI,
Olivier
PORTE
et
Fatima
MUANZA.
1/31
Département
de
Seins
el Mame
Arrondissement de Torcy Vile
de
Bussy-Saint-Georges CONSEIL
MUNICIPAL
+-
Désignation
d'un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Créée
en
2001
par
le
Ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
la fonction
de
correspondant
défense
a vocation
à développer
le lien
Armée
- Nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Un
réseau
de
défense
renforcé
sur
le territoire
national,
En
tant
qu'élu
local,
il peut
en
effet
mener
des
actions
de
proximité
efficaces.
Au
sein
de
chaque
Conseil
municipal
est
désigné
un
interlocuteur
privilégié
des
administrés
et
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et de
la région
sur
les
questions
de
défense.
Dans
le cadre
de
la
mission
d'information
et
d'animation
des
délégués
militaires
départementaux
(DMD},
qui
sont
les
points
uniques
de
contact
des
correspondants
défense
au
niveau
local,
l'instruction
relative
aux
correspondants
défense
a été
réactualisée.
Elle
réaffirme
et
clarifie
les
missions
des
correspondants
défense
ainsi
que
le rôle
de
chacun
des
acteurs
du
dispositif,
Les
documents
régulièrement
mis
à jour
sont
téléchargeables
en
tigne.
Des
informations
sont
également
adressées
par
mall
aux
correspondants
défense
et
aux
délégués
militaires
départementaux.
Sa
mission
d'interface
au
service
du
lien
Armée
- Nation,
Les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
ils
sont
les
acteurs
de
la
diffusion
de
l'esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la région.
Ils s'expriment
sur
l'actualité
défense,
le
parcours
citoyen,
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité.
Les
correspondants
de
défense
doivent
pouvoir
apporter
des
informations
sur
l'actualité
défense.
Nos
concitayens
expriment
des
attentes
en
matière
d'information
sur
les
opérations
conduites
par
les
forces,
les
armées
françaises
sur
le
territoire
national
et
à
l'étranger,
l'effort
de
défense
de
la
France
{impact
économique,
social
et
technologique
de
la
défense),
où
encore
les
modalités
d'accès
aux
emplois
civils
et
militaires
de
la défense,
Les
correspondants
défense
agissent
en
tant
que
relais
pour
comprendre
le
parcours
citoyen.
ls
doivent
pouvoir
expliquer
l'engagement
dans
l'armée
d'active,
les
périodes
d'initiation
ou
de
perfectionnement
à
la
défense,
le
volontariat
et
la
réserve
militaire
constituant
des
activités
accessibles
à tous
les
jeunes
désireux
de
prendre
part
à
la défense.
Les
correspondants
défense
ont
un
rôle
pédagogique
sur
8
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité,
L'enseignement
de
défense,
première
étape
du
parcours
citoyen,
est
étroitement
lié
à
l'histoire
de
notre
pays,
et
notamment
aux
conflits
contemporains,
La
sensibilisation
des
jeunes
générations
au
devoir
de
mémoire
en
constitue
l'un
des
éléments
essentiels.
Monsieur
Edouard
LEROY
a présenté
sa
candidature.
Après
avoir
débattu
et
voté,
Monsieur
Edouard
LEROY
a
été
désigné
Correspondant
en
charge
des
questions
de
défense.
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
se
sont
abstenus.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a voté
paur.
La
Majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à
majorité
moins
6
abstentions
2
-
Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
auprès
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
ll est
rappelé
que
les
textes
prévoient
expressément
les
conditions
d'organisation
dans
lesquelles
sont
évalués
les
transferts
de
charges
entre
chaque
commune
et
un
EPCI.
La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT})
est
composée
de
représentants
des
Conseils
municipaux
des
Communes
membres,
chaque
organe
délibérant
disposant
d'au
moins
un
représentant. Cette
commission
intervient
lorsqu'une
commune
membre
transfère
des
compétences
à
un
EPCI,
Elle
se
réunit
afin:
- d'évaluer
les
transferts
de
charges
vers
la
structure
intercommunale
;
- de
calculer
le coût
réel
des
dépenses
transférées
;
2181
Dépadement de Seire el Marne Arrondissement
de Torcy
Vie de Bussy Sairi-Gecrges -
d'établir
un
rapport
retraçant
ie
détail
des
attributions
de
compensations
dévolues
à
chaque
collectivité
territoriale.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
(CAMG)
a
fixé
puis
maintenu
par
délibérations
successives
la
composition
de
la
CLECT
à
ce
minimum
légal
d'un
représentant
par
commune.
La
loi
nencadre
pas
la
question
relative
à
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
la
CLECT
entre
communes
membres. il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
de
la
Commune
de
Bussy-
Saint-Georges
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
auprès
de
la
CAMG.
Madame
Claire
MARCELIN
présente
sa
candidature.
Le
Conseil
municipal
a
délibéré
et
voté.
Mme
Claire
MARCELIN
a
été
désignée
en
tant
que
représentante
de
la
Commune
de
Bussy-Saint-
Georges
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Marne-et-Gondoire.
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
se
sont
abstenus.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a
voté
pour.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
majorité
moins
6
abstentions.
3
- Election
des
commissaires
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
La
composition
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
est
fixée
à
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts
(CGI).
La
CCID,
qui
comprend
outre
le
Maire
où
son
représentant,
l'inspecteur
des
impôts
directs
où
le
Conservateur
du
cadastre,
se
réunit
afin
d'établir
le
relevé
des
mutations
de
propriétés
nouvellement
intervenues. Cette
Commission
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale.
Notamment,
elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration
fiscale,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
les
valeurs
locatives
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(articles
1503
et
1504
du
CGI).
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
comprend
8
membres
en
tout :
*__
Le
Maire
où
son
représentant,
président ;
*_
Danses
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
le
nombre
de
commissaires
est
de
8.
Les
huit
commissaires
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
seront
désignés
par
le
Directeur
des
services
fiscaux
du
département
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
remplissant
les
conditions
précisées
ci-dessus,
dressée
par
le
Conseil
municipal.
La
liste
de
présentation
établie
par
l'Assemblée
délibérante
doit
donc
comporter
16
noms
pour
les
Commissaires
titulaires
et
16
noms
pour
ies
Commissaires
suppléants.
l'est
rappelé
que
les
Commissaires
doivent
être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
de
la
Commune,
sauf
un
Commissaire
titulaire
et
Commissaire
suppléant
qui
doivent
être
domiciliés
hors
de
la
Commune
mais
redevables
d'une
taxe
locale
directe
sur
la
Commune.
La
désignation
des
Commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux. :
3431
Département
de Seine
et htame
Arrondissement de Torcy Vie de Bussy Saint-Georges Les
candidatures
recueillies
sont
les
suivantes :
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
:
Claire
MARCELIN
Marc
NOUGAYROL
Bernadette
COLIN
Régine
BORIES
Mouttabi
VIN
Béatrice
BIJARD
The
Vinh
VO
Zavier
ELOUNDOU
Julien
HODY
Marion
COMBES
Patricia
IPARRAGUIRRE
Gil
FERNANDES
Fabrice
MANNI
David
LE
ROUX
Valéry
MICHAUX
Fatima
MUANZA
Olivier
PORTE
Martine
DUVERNOIS
Le
Conseil
municipal
après
avoir
voté,
a
désigné
la
liste
des
Commissaires
titulaires
et
suppléants
comme
suit
:
Commissaires
titulaires
:
Commissaires
suppléants
:
Claire
MARCELIN
Marc
NOUGAYROL
Bernadette
COLIN
Régine
BORIES
Mouttabi
VIN
Béatrice
BIJARD
The
Vinh
VO
Zavier
ELOUNDOU
Julien
HODY
Marion
COMBES
Patricia
IPARRAGUIRRE
Gil
FERNANDES
Fabrice
MANNI
David
LE
ROUX
Valéry
MICHAUX
Fatima
MUANZA
olœ No lals|w|nl-
oo Nlolcals|uwini
Olivier
PORTE
Martine
DUVERNOIS
La
Ville
n'a
pas
encore
recueilli
de
candidat
concernant
les
Commissaires
domiciliés
hors
Commune
et
redevable
d'une
taxe
locale
directe
sur
la
Commune.
Pour
information,
la
liste
sera
complétée
lors
d'une
séance
ultérieure
de
l'Assemblée
délibérante.
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
ont
voté
pour.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a
voté
pour.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
4
- Constitution
de
la Commission
municipale
Petite
enfance
et
d'attribution
des
places
en
crèches.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d'une
Commission
municipale
Petite
enfance
et
d'attribution
des
places
en
crèches,
composée
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus.
Le
Maire
en
est
membre
et
président
de
droit.
Chaque
commission
permanente
est
composée
de
10
membres
élus,
en
plus
du
Maire.
Cette
Commission
sera
notamment
chargée
de
l'examen
des
demandes
de
place
en
crèches,
et
plus
largement
de
l'ensemble
des
questions
ayant
trait
à
la
Petite
enfance.
Les
candidatures
suivantes
ont
été
recueillies
:
Pour
le
groupe
« VIVRE
BUSSY
»
:
- _
Régine
BORIES
-
Marion
COMBES
-__
Béatrice
BIJARD
-
Micheline
THIBAUT
-
Baptiste
FABRY
-__
Sandrine
FERNANDES
4131
Département de Seine el Mare Arrondissement de Torcy Vite
de Bussy Saint-Georges -
Edouard
LEROY
-__
Patricia
IPARRAGUIRRE
Pour
le
groupe
«
ENSEMBLE
POUR
BUSSY
»:
-__
Pnina
MOKRI
Pour
le
groupe
«
UNION
DE
LA
GAUCHE
ET
DES
ECOLOGISTES
POUR
BUSSY
»
:
-
Fatima
MUANZA
Le
Conseil
municipal
a
voté
et
la
Commission
Petite
enfance
et
d'attribution
des
places
en
crèches
composée
de
dix
élus
issus
du
Conseil
municipal,
en
plus
du
Maire
membre
de
droit
et
Président
a
été
créée. Aussi,
ont
été
désignés
représentants
de
la
Commune
à
la
Commission
Petite
enfance
et
d'attribution
des
places
en
crèches :
1.
Régine
BORIES
2.
Marion
COMBES
3.
Béatrice
BJARD
4.
Micheline
THIBAUT
5.
Baptiste
FABRY
6.
Sandrine
FERNANDES
7.
Edouard
LEROY
8.
Patricia
IPARRAGUIRRE
9.
Pnina
MOKRI
10.
Fatima
MUANZA
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
ont
voté
pour.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a voté
pour.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
5
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
de
sectorisation
et
à
de
dérogation
scolaires.
La
situation
particulière
de
Bussy
Saint-Georges
en
tant
que
ville
nouvelle
nécessite
l'aménagement
de
la
carte
scolaire
tous
les
ans
afin
d'accueillir
les
nouveaux
arrivants
dans
les
meilleures
conditions
possibles
et
d'éviter
des
fermetures
de
classes.
Dans
un
souci
de
transparence
et
d'équité,
une
commission
de
sectorisation
et
une
commission
de
dérogation
ont
été
créées.
La
Commission
de
sectorisation
a
pour
fonction
d'étudier
la
carte
scolaire
des
écoles
primaires
de
la
ville,
rue
par
rue,
et
de
travailler
à
son
adaptation
si
nécessaire,
afin
de
veiller
à
la
bonne
répartition
des
effectifs
sur
l'ensemble
des
groupes
scolaires.
Les
propositions
sont
ensuite
soumises
à
l'approbation
du
Maire
et
du
Conseil
municipal.
La
Commission
de
dérogation
a
pour
fonction
d'étudier
les
demandes
de
changement
d'école
sur
la
ville
émanant
des
parents.
Ses
décisions
sont
définitives
et sans
recours
possible.
Avant
d'étudier
chacun
des
dossiers
et
de
prendre
une
décision,
la
Commission
de
dérogation
doit
s'assurer
qu'il
reste
des
places
disponibles
dans
l'établissement
pour
le
niveau
demandé
et
qu'il
n'y
a
pas
de
risque
de
fermeture
de
classe
sur
l'école
de
départ.
Ces
commissions
sont
composées
d'élus
issus
du
Conseil
municipal,
des
directeurs
d'écoles
concernés,
et
de
représentants
de
parents
d'élèves.
La
représentation
des
parents
d'élèves
dans
ces
commissions,
de
façon
à
assurer
le
pluralisme,
est
fixée
au
prorata
des
résultats
obtenus
aux
élections
de
parents
d'élèves
sur
les
écoles
primaires
de
la
Ville,
en
termes
de
parents
élus :
-
3
sièges
pour
l'association
où
le
groupement
ayant
la
plus
grande
représentativité
sur
la
commune
;
-
2
sièges
pour
l'association
où
le
groupement
ayant
le
2Ë"e
rang
dans
la
représentativité
sur
la
commune ;
513
Département
de
Seine et Mare
Arrondissemen de Torcy Vie de Bussy SatnkGeorges -
1
siège
pour
l'association
ou
le
groupement
ayant
le
3"
rang
dans
la
représentativité
sur
la
commune.
Chaque
association
où
groupement
désignera
tous
les
ans,
après
les
élections
de
parents
d'élèves,
les
personnes
titulaires
et
suppléantes
qui
siègeront
dans
les
2
commissions
et
en
fournira
la
liste
au
service
scolaire.
La
répartition
des
représentants
de
parents
demeure
inchangée :
AAPE
: 3
sièges
FCPE
: 2
sièges
Indépendants
: 1
siège.
Le
Maire
est
membre
de
droit
de
ces
commissions
et
en
assure
la
présidence.
Il est
proposé
de
formaliser
la
désignation
de
10
élus
municipaux,
en
plus
du
Maire,
comme
membres
de
ces
deux
commissions,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Les
candidatures
présentées
étaient
les
suivantes
:
Pour
le
groupe
« VIVRE
BUSSY
»
Baptiste
FABRY
-__
Régine
BORIES
-__
Bernadette
COLIN
-__
Edouard
LEROY
-
Marion
COMBES
-
Pierrette
LEFBEVRE
-
Zavier
ELOUNDOU
-
Sylvie
TORRAC
Pour
le
groupe
«
ENSEMBLE
POUR
BUSSY
»:
-
Fabrice
MANNI
Pour
le
groupe
«
UNION
DE
LA
GAUCHE
ET
DES
ECOLOGISTES
POUR
BUSSY
» :
-
Olivier
PORTE
Le
Conseil
municipal
avoir
voté,
a
désigné
comme
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
de
sectorisation
et
de
la
Commission
de
dérogation
scolaires
:
Baptiste
FABRY
Régine
BORIES
Bernadette
COLIN
Edouard
LEROY
Marion
COMBES
Pierrette
LEFBEVRE
Zavier
ELOUNDOU
Sylvie
TORRAO
Fabrice
MANNI
Olivier
PORTE
BOPNOnmBUNE
Paina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAQUE,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
ont
voté
pour.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a voté
pour.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
6
- Composition
des
Conseils
d'Ecole.
Selon
les
dispositions
de
l'article
D.
411-1
du
Code
de
l'éducation,
dans
chaque
école,
le
Conseil
d'école
est
composé
du
Directeur
d'école,
Président; du
Maire
ou
son
représentant,
et
d’un
Conseiller
municipal
désigné
par
le
Conseil
municipal.
Les
professeurs
des
écoles
et
les
représentants
de
parents
d'élèves
en
sont
également
membre.
L'inspecteur
de
l'Education
nationale
de
la
circonscription
assiste
de
droit
aux
réunions.
6131
Département de Seins et Mame Arrondissement de Torcy Vite de Bussy Sant Georges Le
Conseil
d'école
est
constitué
pour
une
année
et
siège
valablement
jusqu'à
l'intervention
du
renouvellement
de
ses
membres.
Le
Conseil
d'école
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
ll
est
proposé
de
désigner
un
Conseiller
municipal
au
sein
du
Conseil
d'école
de
chacun
des
neufs
groupes
solaires
de
la
Commune.
Le
groupe
« VIVRE
BUSSY
»
a
présenté
les
candidatures
suivantes
:
GS
Les
Viotennes
:Marion
COMBES
GS
Jean
de
la
Fontaine
:Zavier
ELOUNDOU
GS
Antoine
Giroust
:Marc
NOUGAYROL
GS
Le
Clos
Saint-Georges
:Hervé
GAUGUÉ
GS
Charies
Perrault
:Baptiste
FABRY
GS
Louis
Braille
:Maternelle
:Sandrine
FERNANDES
Elémentaire
:Mouttabi
VIN
GS
Louis
Guibert
:Nhu
TRAN
MINH
GS
Jules
Verne
:Christine
PONCELET
GS
George
Sand
:Claire
MARCELIN
GS
Jacques
Chirac
:Edouard
LEROY
GS
Simone
Veil
:William
PETERS
GS
Arnaud
Beltrame
:Julien
HODY
Après
avoir
voté,
le
Conseil
municipal
a
désigné
comme
représentants
du
Conseil
d'école
les
élus
suivants
:
Groupes
scolaires
Représentant{e)s
GS
Les
Violennes
Marion
COMBES
GS
Jean
de
la
Fontaine
Zavier
ELOUNDOU
GS
Antoine
Giroust
Marc
NOUGAYROL
GS
Le
Clos
Saint-Georges
Hervé
GAUGUE
GS
Charles
Perrault
Baptiste
FABRY
- Maternelle
: Sandrine
FERNANDES
- Elémentaire
: Mouttabi
VIN
GS
Louis
Braille
GS
Louis
Guibert
Nhu
TRAN
MINH
GS
Jules
Verne
Christine
PONCELET
GS
George
Sand
Claire
MARCELIN
GS
Jacques
Chirac
Edouard
LEROY
GS
Simone
Veil
William
PETERS
GS
Arnaud
Beltrame
Julien
HODY
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNO!S,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
se
sont
abstenus.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a
voté
pour.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents,
moins
6
abstentions.
7
- Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'administration
du
Collège
Jacques-Yves
COUSTEAU.
Le
décret
n°
2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif
à
la
composition
du
conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
a
modifié
le
nombre
de
représentants
de
la
Commune.
Suite
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
le
28
mars
2026,
il est
nécessaire
d'élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
Conseil
d'administration
du
Collège
Jacques-Yves
COUSTEAU
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'éducation.
Le
groupe
« VIVRE
BUSSY
»
a
présenté
les
candidatures
suivantes
:
-
Titulaire
: William
PETERS
- _
Suppléant
: Marion
COMBES
7131
Départemenl de Seine et 4ame Arrondissement de Torcy Vie de Bussy Sat Georges Les
autres
groupes
n'ont
présenté
aucun
candidat.
Après
avoir
voté,
le
Conseil
municipal
a
désigné
comme
représentant
titulaire
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Jacques
Yves
COUSTEAU
:
-
William
PETERS
;
et
comme
représentant
suppléant
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Jacques
Yves
COUSTEAU
:
-
Marion
COMBES.
Pnina
MOKRI
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
se
sont
abstenus.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a
voté
pour.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents,
moins
1 non-participation
au
vote
et
5
abstentions.
8
- Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'administration
du
Coltège
Anne
FRANK.
Le
décret
n°
2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif
à
la
composition
du
conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
a
modifié
le
nombre
de
représentants
de
la
Commune.
Par
application
de
l'article
R.
421-16
6°
modifié
du
Code
de
l'éducation,
un
représentant
de
la
Commune
siège
au
Conseil
d'administration
des
collèges
de
moins
de
600
élèves.
Suite
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
le
28
mars
2026,
il
est
nécessaire
d'élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
Conseil
d'administration
du
Collège
Anne
FRANK
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'éducation.
Le
groupe
« VIVRE
BUSSY
» a
présenté
les
candidatures
suivantes
:
-
Titulaire
: Edouard
LEROY
- _
Suppléant
: Julien
HODY
Les
autres
groupes
n'ont
présenté
aucun
candidat.
Après
avoir
voté,
le
Conseil
municipal
a
désigné
comme
représentant
titulaire
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Anne
FRANK:
-
Edouard
LEROY
et
comme
représentant
suppiéant
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Anne
FRANK
:
-
Julien
HODY
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
se
sont
abstenus.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a voté
pour.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents,
moins
6
abstentions.
9
- Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'administration
du
Collège
Claude
MONET.
Le
décret
n°
2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif
à
la
composition
du
conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
a
modifié
le
nombre
de
représentants
de
la
Commune.
Par
application
de
l'article
R.
421-16
6°
modifié
du
Code
de
l'éducation,
un
représentant
de
la
Commune
siège
au
Conseil
d'administration
des
collèges
de
moins
de
600
élèves.
Suite
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
le
28
mars
2026,
il est
nécessaire
d'élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
Conseil
d'administration
du
Collège
Claude
MONET
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'éducation.
Le
groupe
« VIVRE
BUSSY
»
présente
les
candidatures
de
:
8/31
Département de Seine et Mame Arrondissement de Torcy Vite de Bussy Saint-Georges -_
Titulaire
: Luc-Noël
LARCHER
- _
Suppléant
: Gil
FERNANDES
Les
autres
groupes
n'ont
présenté
aucun
candidat.
Après
avoir
voté,
le
Conseil
municipal
a
désigné
comme
représentant
titulaire
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Claude
MONET
:
- _
Luc-Noël
LARCHER
et
comme
représentant
suppléant
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Claude
MONET
:
-
Gil
FERNANDES
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
se
sont
abstenus.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a voté
pour.
La
Majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents,
moins
6
abstentions.
10
- Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'administration
du
Collège
Joséphine
BAKER.
Le
décret
n°
2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif
à
la
composition
du
conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
a
modifié
le
nombre
de
représentants
de
la Commune.
Par
application
de
l'article
R.
421-16
6°
modifié
du
Code
de
l'éducation,
un
représentant
de
la
Commune
siège
au
Conseil
d'administration
des
collèges
de
moins
de
600
élèves.
Suite
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
le
28
mars
2026,
il
est
nécessaire
d'élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
Conseil
d'administration
du
Collège
Joséphine
BAKER
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'éducation.
Le
groupe
« VIVRE
BUSSY
»
présente
les
candidatures
de
:
-
Titulaire
: Edouard
LEROY
- _
Suppléant
: Micheline
THIBAUT
Les
autres
groupes
n'ont
présenté
aucun
candidat.
Après
avoir
voté,
le
Conseil
municipal
a
désigné
comme
représentant
titulaire
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Joséphine
BAKER :
-
Edouard
LEROY
et
comme
représentant
suppléant
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Joséphine
BAKER :
-
Micheline
THIBAUT
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
se
sont
abstenus.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a
voté
pour.
La
Majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents,
moins
6
abstentions.
11-
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'administration
du
Lycée
Martin
Luther
KING.
Le
Maire
informe
que
suite
à
la
mise
en
place
du
nouveau
Conseil
municipal
le
28
mars
2026,
il
est
nécessaire
d'élire
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
au
Conseil
d'administration
du
lycée
Martin
Luther
KING
conformément
à
l'article
R.
421-14
du
Code
de
l'éducation.
9/3
Déparemenl de Seine et rame Arrondissement de Torcy Vie de Bussy Sa'ñt-Georges Le
groupe
« VIVRE
BUSSY
» a
présenté
les
candidatures
suivantes
:
Titulaires
:
.
Suppiéants
:
- _
Hervé
GAUGUE
- Zavier
EELOUNDOU
-
GHFERNANDES
-
Baptiste
FABRY
Les
autres
groupes
n'ont
présenté
aucun
candidat.
Après
avoir
voté,
le
Conseil
municipal
a
désigné
comme
représentants
titulaires
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
tycée
Martin
Luther
KING :
-
Hervé
GAUGUÉ
-
Gil
FERNANDES
et
comme
représentants
suppléants
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
lycée
Martin
Luther
KING
:
-
Zavier
ELOUNDOU
-
Baptiste
FABRY
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
se
sont
abstenus.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
se
sont
abstenus.
Valéry
MICHAUX
a
voté
pour.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents,
moins
8
abstentions.
12
-
Election
des
délégués
de
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
des
Centres
de
Pédagogie
et
de
Réadaptation
pour
Handicapés
(C.P.R.H.).
il
a
été
institué
un
Syndicat
Intercommunal
qui
a
pour
vocation
la
création,
l'extension
et
la
gestion
d'établissements
pour
handicapés
dans
les
cantons
de
Champs-sur-Marne,
Chelles,
Lagny-sur-Marne,
Noisiel,
Torcy
et
Vaires-sur-Marne,
qui
prend
le
nom
de
Syndicat
Intercommunal
C.P.R.H.
(Centres
de
Pédagogie
et
de
Réacaptation
pour
Handicapés).
Le
syndicat
concède
par
convention
à
une
ou
plusieurs
associations
la
gestion
des
établissements
qu'il
a
créés. Ce
syndicat
est
administré
par
un
Comité
composé
par
les
délégués
des
communes
adhérentes,
selon
l'article
4
des
statuts
du
CPRH,
désignés
de
la
manière
suivante :
De
26
001
hab.
à
31
000
hab.
4
délégués
Conformément
à
l'article
L.
5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ces
délégués
sont
élus
par
le
Conseil
municipal,
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Suite
à
l'élection
du
nouveau
Conseil
municipal,
if
est
nécessaire
d'élire
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
au
Syndicat
Intercommunal
C.P.RH.
Le
groupe
« VIVRE
BUSSY
» a
présenté
les
candidatures
suivantes
:
Titulaires
:
Régine
BORIES
-----------
Suppléants
:
Hervé
GAUGUÉË
Sandrine
FERNANDES------
Béatrice
BJARD
Julie
KASSEL
---------
Mouttabi
VIN
Le
groupe
«
ENSEMBLE
POUR
BUSSY
» a
présenté
les
candidatures
de
:
Titulaire
:
Christelle
ROSSI
--------
Suppléant
:
Farid
CHAOUI
Le
groupe
«
UNION
DE
LA
GAUCHE
ET
DES
ECOLOGISTES
POUR
BUSSY
»
n'a
pas
présenté
de
candidat. Le
groupe
«
REVEILLONS
ENSEMBLE
BUSSY
» n'a
présenté
aucun
candidat.
40/31
Département da Seine et Mame Arrondissement de Torcy VRie de Bussy Safnt-Georges Après
avoir
délibéré,
puis
voté
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'élire
comme
représentants
titulaires
de
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
C.P.R.H.
:
Titulaires
:
1-Régine
BORIES
2-Sandrine
FERNANDES
3-Julie
KASSEL
4-Christelle
ROSSI
et
comme
représentants
suppléants
de
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
C.P.R.H.
:
Suppléants
:
1-Hervé
GAUGUE
2-Béatrice
BIJARD
3-Mouttabi
VIN
4-Farid
CHAOUI
Pnina
MOKRI
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
se
sont
abstenus.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a voté
pour.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents,
moins
1 non-participation
au
vote
et
5
abstentions.
RESSOURCES
HUMAINES
18
- Renouvellement
du
Comité
Social
Territorial
commun
(Ville
et
CCAS)
de
Bussy-Saint-Georges.
L'année
2026
sera
notamment
marquée
par
l'organisation
des
élections
professionnelles
visant
à
renouveler
les
représentants
du
personnel
au
sein
des
différentes
instances
de
dialogue
social
gérées
par
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
(CDG
77),
à
savoir
:
«
Le
Comité
Social
Territorial
(CST)
;
*
Les
Commissions
Administratives
Paritaires
(CAP)
:
+
Les
Commissions
Consultatives
Paritaires
(CCP).
Conformément
au
calendrier
national
des
élections
professionnelles
dans
la
fonction
publique
territoriale,
le
scrutin
est
prévu
le
10
décembre
2026,
selon
les
modalités
précisées
par
les
textes
réglementaires
et
les
instructions
ministérielles.
La
Direction
des
ressources
humaines
travaille
d'ores
et
déjà
en
lien
avec
ie
CDG
77
afin
de
préparer
cette
échéance.
À
ce
titre,
les
listes
des
effectifs
des
agents
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
que
des
agents
contractuels,
présents
au
1er janvier
2026,
devront
être
transmises
au
CDG
77
dans
les
délais
impartis.
Deux
certificats
administratifs
relatifs
aux
effectifs,
ventilés
par
sexe
et
par
catégorie
hiérarchique,
seront
également
établis
et
retournés
au
CDG
77
conformément
au
calendrier
qui
sera
communiqué.
Notre
collectivité
employant
plus
de
50
agents,
elle
est
tenue
d'organiser
les
élections
de
son
propre
Comité
Social
Territorial.
Par
ailleurs,
l'effectif
étant
supérieur
à
200
agents,
le
CST
comprendra
obligatoirement
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
1
Département de Seine et htame
1/31
Arrondissement de Torcy Ve
de Bussy Sa'nt-Gecrges Personnel
électeur
au
CST
-
répartition
par
sexe
au
1° janvier
2026
F
246
H
118
Total
364
Pour
des
raisons
de
bonne
gestion
et
de
cohérence
du
dialogue
social,
Monsieur
le
Président
propose
la
création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun,
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
et
du
CCAS,
dans
le
cadre
des
élections
professionnelles
de
2026.
Ce
CST
commun
peut
être
institué
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
de
la
collectivité
territoriale
et
de
l'établissement
public
rattaché,
après
avis
préalable
des
membres
du
CST
compétent. Ces
délibérations
devront
intervenir
avant
la
date
limite
fixée
par
les
textes
réglementaires,
soit
au
plus
tard
le
3 juin
2026.
Arrivée
de
Mme
Christine
PONCELET
à
19h53.
Il est
rappelé
à
l'Assemblée
délibérante
que
les
membres
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire.
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
ont
voté
pour.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a
voté
pour.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
14
-
Désignation
d'un
Conseiller
municipal
pour
le
Conseil
de
discipline
et
de
recours
des
agents
contractuels. Le
Conseil
de
Discipline
de
Recours
(C.D.R)
des
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
compétent
pour
examiner
les
recours
présentés
par
les
agents
contractuels
contre
leurs
sanctions
disciplinaires,
est
placé
auprès
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Petite
Couronne
(C.I.G)
pour
l'ensemble
des
collectivités
de
la
Région
Ile-de-France.
Cette
instance
paritaire
est
composée
de
représentants
du
personnel
désignés
par
les
organisations
syndicales
et
de
représentants
des
collectivités
et
des
établissements
publics
territoriaux
parmi
lesquels
des
représentants
des
communes
de
plus
de
20
000
habitants.
Afin
de
répondre
aux
obligations
règlementaires,
il convient
de
désigner
un(e)
conseiller(e)
municipal(e)
qui
figurera
sur
une
liste
parmi
d'autres
conseillers
municipaux
désignés
par
les
collectivités
de
plus
de
20
000
habitants
en
Île-de-France
pour
tirage
au
sort
de
3
titulaires
et
3
suppléants.
Monsieur
Yann
DUBOSC
se
présente.
Après
avoir
voté,
le
Conseil
municipal
a
désigné
Monsieur
Yann
DUBOSC
pour
participer
au
tirage
au
sort
réalisé
par
la
Présidente
du
C.D.R
d'lle-de-France
et
participer
aux
réunions
de
cette
instance
disciplinaire
selon
un
calendrier
défini.
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
se
sont
abstenus.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a voté
pour.
La
Majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents,
moins
6
abstentions.
12/31
Département
de
Seine el Mame
Arrondissement
de
Torcy
Vite de Bussy Saint-Georges 15
-
Désignation
des
délégués
de
la
Commune
de
Bussy-Saint-Georges
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
La
Commune
de
Bussy-Saint-Georges
est
adhérente
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Les
instances
du
CNAS
siègent
pour
six
ans
à
la
suite
du
renouveilement
des
conseils
municipaux,
Conformément
à
l'organisation
paritaire
de
l'association
CNAS,
les
membres
de
l'Assemblée
sont
invités
à
désigner,
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
un
élu
et
un
agent
délégués
de
la
Commune
de
Bussy-
Saint-Georges
au
CNAS.
L'Assemblée
délibérante
doit
désigner,
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
un
élu
et
un
agent
délégués
de
la
Commune
de
Bussy-Saint-Georges
au
CNAS.
Les
candidatures
proposées
sont
:
-
Régine
BORIES,
comme
déléguée
des
élus
;
-
Kim
HOARAU,
comme
déléguée
des
agents.
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
municipal
a désigné
:
-
Régine
BORIES
déléguée
des
élus
au
CNAS.
-
Kim
HOARAU
déléguée
des
agents
au
CNAS.
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
se
sont
abstenus.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a
voté
pour.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents,
moins
6
abstentions.
16
- Revalorisation
du
taux
horaire
des
vacataires,
Par
délibération
N°2024.00018
en
séance
du
Conseil
du
30
janvier
2024,
la
rémunération
des
agents
Vacataires
pour
effectuer
des
missions
de
surveillance
des
études
surveillées
avait
été
fixée
au
taux
horaire
de
13,46
€
bruts
de
l'heure.
Aussi,
suite
à
la
dernière
augmentation
du
SMIC
le
1%
janvier
2026,
il est
nécessaire
de
réactualiser
le
taux
horaire
des
vacataires.
Le
calcul
s'effectue
comme
suit :
Traitement
brut
(base
IM
366)
:
1801,73
€
indemnité
différentielle
:
21,31€
Indemnité
de
Résidence
:
54,04
€
Congés
payés
(10%) :
187,71
€
Traitement
total
brut
:
2064,79
€
s#
Total:
2064.79
€
/ 151.67
h
=
13.61
€
de
l'heure.
Arrivée
de
Mme
Syivie
TORRAO
à
20h10.
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
ont
voté
pour.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a
voté
pour.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
17
- Création
des
emplois
saisonniers
2026.
La
municipalité
souhaîte
pouvoir
renforcer
les
effectifs
des
services
administratifs,
techniques
et
Cœur
de
Ville
(Bussy
plage)
par
le
recrutement
de
saisonniers
pour
l'année
2026.
Le
Président
propose
aux
membres
la
création
de
10
emplois
non
permanents
à
temps
complet
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
:
y
13/31
Département de Seine et btame Arrendissement de Torcy Vre de Bussy Saint-Georges -
4
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
temps
compiet
et
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
-
4
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
temps
complet
et
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
-
2
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
temps
complet
et
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christeile
ROSSI
ont
voté
pour.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a
voté
pour.
La
Majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
18
- Création
d'un
poste
de
chargé.e
des
Conseils
de
quartier.
Dans
un
contexte
de
renforcement
de
la
démocratie
participative
et
de
proximité
avec
les
administrés,
la collectivité
souhaite
structurer
et
dynamiser
le fonctionnement
des
conseils
de
quartier.
Ces
instances
constituent
un
levier
essentiel
pour
favoriser
l'expression
des
habitants,
relayer
leurs
attentes
et
associer
les
citoyens
aux
projets
locaux.
Leur
animation
et
leur
coordination
nécessitent
aujourd'hui
un
accompagnement
dédié
afin
d'en
garantir
l'efficacité,
la
régularité
et
la
cohérence
avec
les
politiques
publiques
menées
par
la
commune.
La
création
d'un
poste
de
chargée
des
conseils
de
quartier
a
ainsi
pour
objectif :
D'assurer
l'organisation,
le
suivi
et
le
secrétariat
administratif
des
réunions
des
conseils
De
favoriser
la
participation
citoyenne
et
la
mobilisation
des
habitants
De
faire
le
lien
entre
les
services
municipaux,
les
élus
et
les
habitants
D'accompagner
le
suivi
de
projets
de
proximité
+
De
garantir
une
circulation
fluide
de
l'information
Ce
poste
permettra
de
renforcer
la
qualité
du
dialogue
entre
ta
municipalité
et
les
citoyens,
tout
en
valorisant
les
initiatives
locales
et
en
améliorant
la
prise
en
compte
des
besoins
spécifiques
à
chaque
quartier. M.
Fabrice
MANNI
informe
l’Assemblée
délibérante
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote
car
la
fiche
de
poste
ne
lui
a
pas
été
transmise.
Pnina
MOKRI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
ont
voté
pour.
Fabrice
MANNI
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
se
sont
abstenus.
Valéry
MICHAUX
a
voté
pour.
La
Majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents,
moins
1 non-participation
au
vote
et
2
abstentions.
19
- Création
d'un
poste
de
mécanicien
du
parc
automobile
communal.
Dans
le
cadre
du
bon
fonctionnement
des
services
techniques
de
la
collectivité,
le
recrutement
d'un
mécanicien
du
parc
automobile
de
la
collectivité
apparaît
nécessaire.
Le
parc
de
véhicules
et
d'équipements
motorisés
requiert
un
entretien
régulier
et
rigoureux
afin
de
garantir
leur
disponibilité,
leur
sécurité
d'Utilisation
et
leur
conformité
aux
normes
en
vigueur.
Actuellement,
le
manque
de
ressources
humaines
dédiées
à
la
maintenance
mécanique
engendre
des
délais
d'intervention
allongés,
susceptibles
d'impacter
la
continuité
du
service
public
et
d'augmenter
les
coûts
liés
à
des
réparations
externalisées.
Le
recrutement
d'un
mécanicien
permettra
d'assurer
en
interne
les
opérations
d'entretien
courant,
de
diagnostic
et
de
réparation,
tout
en
optimisant
la
gestion
du
parc.
Cette
mesure
contribuera
à
renforcer
l'efficacité
des
services
techniques,
à
maîtriser
les
dépenses
et
à
améliorer
la
réactivité
des
interventions.
14/31
Département de Seine et Mame Arrondissement de Torcy Vite de Bussy Saint-Georges Lors
de
cet
échange,
une
interrogation
portait
quant
à
la
consultation
du
préventeur.
Monsieur
le
Maire
a
assuré
à
l'Assemblée
délibérante
que
tous
les
éléments
étaient
pris
en
compte
concernant
cette
création
de
poste.
Pnina
MOKRI,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
ont
voté
pour.
Fabrice
MANNI
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Martine
DUVERNO!IS
s'est
abstenue.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a voté
pour.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents,
moins
1 non-participation
au
vote
et
1 abstention.
COMMANDE
PUBLIQUE
20
-
Conditions
de
dépôts
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO). Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1414-2
et
L.
1414-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}),
la
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
attribue
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens.
La
CAO
doit
être
consultée
pour
avis
lorsqu'un
projet
d'avenant
relatifà
un
marché
public,
lui-même
soumis
à
la
CAO,
entraîne
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5
%
(art.
L.
1414-4
CGCT).
Suite
aux
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026
et
au
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal,
il convient
de
renouvelle
es
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres.
ll est
proposé
de
constituer
une
Commission
d'appel
d'offres
unique
et
permanente,
saisie
pour
toutes
les
procédures
en
relevant.
La
CAO,
dont
la
présidence
est
assurée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
le
marché,
le
Maire
ou
son
représentant,
est
composée
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
du
Conseil
municipal
élus
par
l'Assemblée
délibérante
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Peuvent
participer
à
la
CAO
avec
voix
consultative,
sur
invitation
du
président
de
la
Commission
:
-
Le
Comptable
public
de
la
collectivité
;
-
Un
représentant
de
la
Direction
départementale
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
(DDCCRF);
-
Des
personnalités
compétentes
dans
le
domaine
dans
lequel
s'inscrit
le
marché
(personnalités
qualifiées
ou
un
où
plusieurs
agents).
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
ny
à
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir. En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
prociamés
élus.
Avant
de
procéder
à
la
constitution
de
la
Commission
d'appel
d'offres
par
élection
de
ses
membres,
il
convient
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Dans
la
mesure
où
le
Conseil
municipal
délibère
librement
sur
les
modalités
de
dépôt
des
listes
et
ainsi
que
les
délais
de
procédure
le
nécessitent,
il
est
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
de
permettre
le
dépôt
des
listes
lors
d'une
suspension
de
séance
intervenant
juste
après
le
vote
de
ia
présente
délibération. Les
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la
Commission
d'appel
d'offres
sont
fixées
comme
suit
:
-
Les
listes
seront
déposées
auprès
du
Maire,
lors
de
la
suspension
de
séance
intervenant
après
le vote
de
la
présente
délibération
;
-
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
:
-
Les
listes
seront
déposées
sous
format
papier.
ll
est
rappelé
lors
de
cet
échange
que
cette
formalité
est
une
nouveauté
pour
ce
renouvellement
intégral. Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
ont
voté
pour.
3
15/31
Département re Seine el Marne Arrondissement de Torcy Vre da Bussy Saint-Gectges Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
s'est
abstenue.
La
Majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents,
moins
1 abstention.
21
- Election
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
(CAO).
En
vertu
de
article
L.
1414-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
(CGCT),
modifié
par
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique,
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
ja
commande
publique,
à
l'exception
des
marchés
publics
passés
par
les
établissements
publics
sociaux
ou
médico-sociaux,
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5.
L'article
L.
1411-5
prévoit
notamment
que
«la
commission
est
composée
: a)
Lorsqu'il
s'agit
(.)
d'une
commune
de
3
500
habitants
et plus
(.),
par
l'autorité
habilitée
à
signer
/a
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(..).
I!
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires
».
La
Commission
se
prononce
sur
les
avenants
aux
marchés
publics
qui
entraînent
une
augmentation
du
montant
global
du
marché
supérieure
à
5
%
(art.
L.
1414-4
du
CGCT).
Il
est
proposé,
en
outre,
d'étendre
ses
compétences
aux
marchés
de
partenariat
prévus
à
l'article
L.
412-1
du
Code
de
la
commande
publique.
Peuvent
participer
à
cette
commission,
avec
voix
consultative
:
-
Le
comptable
public
de
ta
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence ;
-
Des
personnalités
où
un
ou
plusieurs
agents
de
la
coltectivité
territoriale
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
commission.
Les
membres
titulaires
et
suppléants
sont
élus
à
scrutin
secret,
sur
une
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
suppléants
à
pourvoir.
Après
calcut
du
quotient
électoral
et
attribution
des
sièges
au
quotient,
il est
procédé
à
l'attribution
des
sièges
restants
au
plus
fort
reste.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
égaiement
recueilli
e
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamé
élu.
Cependant,
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
des
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
(article
L.
2124-21
du
CGCT).
Le
Conseil
municipal
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
li convient
à
présent
de
procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
(5)
et
suppléants
(5)
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville
de
Bussy
Saint-
Georges,
pour
la
durée
du
mandat
des
élus
qui
la
composent.
Après
avoir
pris
connaissance
et
recueilli
les
candidatures
suivantes,
le
groupe
« VIVRE
BUSSY
»
a
présenté
les
candidatures
suivantes :
Titulaires
:
Suppléants
:
- Ciaire
MARCELIN
- Baptiste
FABRY
- Edouard
LEROY
- Mouttabi
VIN
- Marc
NOUGAYROL
- Huy
LE
- The
Vin
VO
- Luc-Noël
LARCHER
Le
groupe
«
ENSEMBLE
POUR
BUSSY
»
a
présenté
les
candidatures
ci-après
:
Titulaire
:
Suppléant
:
-__
David
LE
ROUX
- Fabrice
MANNI
16/31
Département de Seine et Mame Arondissement de Torcy Vile da Bussy Sanl-Georges Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'élire
les
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
comme
suit
:
Le
groupe
« VIVRE
BUSSY
»
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Claire
MARCELIN
Baptiste
FABRY
Edouard
LEROY
Mouttabi
VIN
Marc
NOUGAYROL
Huy
LE
The
Vin
VO
Luc-Noël
LARCHER
Le
groupe
«
ENSEMBLE
POUR
BUSSY
»
TITULAIRE
SUPPLEANT
David
LE
ROUX
Fabrice
MANNI
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
ont
voté
pour.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
s’est
abstenue.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents,
moins
1 abstention.
22
-
Conditions
de
dépôt
des
listes
des
membres
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP). Conformément
à
l'article
L.
1411-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
collectivités
territoriales
peuvent
confier
la
gestion
d'un
service
public
dont
elles
ont
la
responsabilité
à
un
où
plusieurs
opérateurs
économiques
par
une
convention
de
délégation
de
service
public.
Une
Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
est
prévue
par
l'article
L.
1411-5
du
CGCT.
En
application
de
cet
article,
la
CDSP
est
composée
:
+
Du
maire
ou
se
don
représentant,
président
de
droit
;
+
De
cinq
membres
titulaires
issus
de
l'Assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
+ __
De
cinq
membres
suppléants
élus
suivant
les
mêmes
modalités
que
les
membres
titulaires.
Conformément
à
l'article
D.
1411-3
du
CGCT,
les
membres
de
la
CDSP
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
en
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Aux
termes
de
l'article
D.
1411-4
du
CGCT
:
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
; En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
;
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
L'article
D.
1411-5
du
CGCT
prévoit
que
l'Assemblée
délibérante
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Selon
une
réponse
ministérielle
à
ta
question
n°
54877
publiée
au
Journal
officiel
le
18
octobre
2016,
il
est
admis
que
l'Assemblée
délibérante
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
dans
une
délibération
adoptée
juste
avant
le
dépôt
des
listes
te
l’étection
elle-même,
le
tout
au
cours
de
la
même
séance.
Le
dépôt
des
listes
sera
ainsi
organisé
immédiatement
après
l'adoption
de
la
présente
délibération,
au
cours
d'une
suspension
de
séance,
avant
le
vote
de
la
délibération
d'élection
des
membres
titulaires
et
des
membres
suppléants
de
la
CDSP.
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
ont
voté
pour.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
s'est
abstenue.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents,
moins
1 abstention.
31
Département da Sene et Name
17
Arrondissement de Torcy Vie de Bussy Saint-Georges 23
- Election
des
membres
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP).
Conformément
à
l'article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
une
commission
spécifique
doit
intervenir
à
différentes
étapes
de
la
passation
des
délégations
de
service
public. Pour
rappel,
Une
délégation
de
service
public
est
un
contrat
de
concession
(article
L.
1121-3
du
Code
de
la
commande
publique},
conclu
par
écrit,
par
lequel
une
autorité
délégante
confie
la
gestion
d'un
service
public
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques,
à
qui
est
transféré
un
risque
lié
à
l'exploitation
du
service,
en
contrepartie
soit
du
droit
d'exploiter
le
service
qui
fait
l'objet
du
contrat,
soit
de
ce
droit
assorti
d'un
prix.
En
vertu
de
l'article
L.1411-5,
les
plis
contenant
les
candidatures
et
ies
offres
doivent
être
ouverts
par
une
commission
qui
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre.
Elle
émet
également
une
analyse
des
offres,
les
motifs
du
choix
du
candidat
qu'elle
propose
de
retenir
ainsi
que
l'économie
générale
du
contrat.
Deux
mois
au
moins
après
la
saisine
de
la
commission,
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
te
choix
du
délégataire
et
le
contrat
de
délégation
(article
L.1411-7
du
CGCT).
Il convient
donc
de
constituer
une
commission
de
délégation
de
service
public
compétente
pour
toute
la
durée
du
mandat,
En
vertu
de
l'article
L.1411-6
du
CGCT,
tout
projet
d'avenant
à
une
convention
de
délégation
de
service
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5%
lui
sera
également
soumis
pour
avis. Ainsi,
« a
commission
est
composée
: a)
Lorsqu'i
s'agit
(..)
d'une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
{..),
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(..)
|
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires
» (article
L.1411-5).
Peuvent
participer
à
cette
Commission,
avec
voix
consultative
:
-
Le
comptable
public
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
;
-
Des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
commission.
Les
membres
titulaires
et
suppléants
sont
élus
à
scrutin
secret,
sur
une
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
suppléants
à
pourvoir.
Après
calcul
du
quotient
électoral
et
attribution
des
sièges
au
quotient,
il est
procédé
à
l'attribution
des
sièges
restants
au
plus
fort
reste.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamé
élu.
Cependant,
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
des
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président
du
conseit
municipal
{article
L.2121-21
du
CGCT).
Le
Conseil
municipal
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
H
convient
à
présent
de
procéder
à
lélection
des
membres
titulaires
(5}
et
suppléants
(5)
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
de
la ville
de
Bussy-Saint-Georges,
pour
la
durée
du
mandat
des
élus
qui
la composent.
Après
avoir
pris
connaissance
et
recueilli
es
candidatures,
le
groupe
« VIVRE
BUSSY
»
a
présenté
les
candidatures
suivantes
:
Titulaires
:
Suppléants
:
-
Régine
BORIES
- Patricia
IPARRAGUIRRE
- Claire
MARCELIN
- Bernadette
COLIN
-The
Vin
VO
- Marion
COMBES
-
Marc
NOUGAYROL
-
Edouard
LEROY
Le
groupe
«
ENSEMBLE
POUR
BUSSY
» a
présenté
la
candidature
:
Titulaire :
Suppléant
:
-_
Fabrice
MANNI
- Christelle
ROSSI
18/31
Département de Seïne et Mame Arrondissement de Torcy Vie
da
Bussy
Sant-Georges Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'élire
les
membres
de
la
Commission
d'ouverture
des
plis
des
délégations
de
service
publie
comme
suit
:
Groupe
« VIVRE
BUSSY
»
Titulaires
:
Suppléants
:
Régine
BORIES
Patricia
IPARRAGUIRRE
Claire
MARCELIN
Bernadette
COLIN
The
Vin
VO
Marion
COMBES
Marc
NOUGAYROL
Edouard
LEROY
Groupe
« ENSEMBLE
POUR
BUSSY
»
Titulaire
:
Suppléant
:
Fabrice
MANNI
Christelle
ROSSI
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
ont
voté
pour.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
s'est
abstenue.
La
Majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents,
moins
1 abstention.
24
- Election
des
membres
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL).
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l'article
5-1
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
Démocratie
de
proximité,
codifié
à
l'article
L.
1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT},
prévoit
la
création,
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
d’une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
se
substituant
à
celle
prévue
par
l'ancien
article
L.
2143-4
du
CGCT.
L'article
L.
1413-1
du
CGCT
énonce
que
la
présidence
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
est
assurée
par
te
Maire
ou
son
représentant.
L'article
précité
du
CGCT
ne
précise
pas
davantage
les
règles
de
composition
de
la
Commission.
La
Commission
peut
être
saisie
en
application
de
l'article
L.
1413-1
du
CGCT
pour
les
rapports
annuels,
visés
à
l'article
L.
2234-1
du
Code
de
la
commande
publique,
permettant
de
suivre
l'exécution
des
marchés
de
partenariat,
ainsi
que
pour
«
Tout
projet
de
partenariat
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
ne
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
1414-2
[du
CGCT]
».
La
Commission
examine
:
-
Les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau,
sur
les
services
d'assainissement
et
sur
les
services
de
collecte,
d'évacuation
et
de
traitement
des
ordures
ménagères,
établis
en
application
de
l'article
L.
2224-5
du
CGCT
-
Le
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Cette
Commission
est
obligatoirement
consultée
pour
avis
par
l'assembiée
délibérante
sur
:
-
Le
principe
de
toute
délégation
de
service
public
avant
que
l'assemblée
délibérante
ne
se
prononce
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L,
1411-4
du
CGCT
-
Sur
tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
préalablement
à
la
décision
de
la
commune.
La
Commission
doit
comporter
des
membres
de
l'Assemblée
délibérante,
des
représentants
des
usagers
des
services
publics
locaux,
et
le
cas
échéant,
en
fonction
de
l'ordre
du
jour,
des
personnes
qualifiées
avec
voix
consultative,
Les
membres
issus
de
Assemblée
délibérante
sont
désignés
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle. Les
représentants
des
associations
sont
nommés
par
l'Assemblée
délibérante.
Le
Maire,
président
de
droit,
propose
que
la
Commission
consultative
comporte
8
membres
du
Consei!
municipal,
et
4
représentants
d'associations
locales.
Les
candidatures
en
tant
que
tituiaires
et
en
tant
que
suppléants
ont
été
recueillies.
Après
avoir
voté,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'élire
les
délégués
du
Conseil
municipat
:
19/31
Déparement da See
et Mame
Arrondissement de Torcy VEs de Bussy Saint-Georges Titulaires
:
Suppléants
:
Claire
MARCELIN
Zavier
ELOUNDOU
The
Vin
VO
Béatrice
BIJARD
Hervé
GAUGUE
Luc-Noël
LARCHER
Huy
LE
Baptiste
FABRY
Marc
NOUGAYROL
Gif
FERNANDES
Patricia
IPARRAGUIRRE
Julien
HODY
Pnina
MOKRI
Fatima
MUANZA
Olivier
PORTE
Martine
DUVERNOIS
Aussi,
la
liste
des
membres
en
qualité
de
représentants
des
usagers,
parmi
les
associations
locales
seront
désignés
ultérieurement.
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
ont
voté
pour.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
s'est
abstenue.
La
Majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à
majorité
moins
1 abstention.
25
-
Représentant
de
la
Commune
du
Bussy-Saint-Georges
à
l'Assemblée
générale
du
Groupement
d'intérêt
public
(GIP)
MAXIMILIEN.
La
Ville
de
Bussy-Saint-Georges
souhaite
intégrer
le
groupement
d'intérêt
public
MAXIMILIEN.
Le
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
MAXIMILIEN
est
créé
en
2008
avec
pour
président
le
Conseil
régional
Île-de-France
et
comme
membres
fondateurs
notamment
la
Région
Île-de-France,
la
Ville
de
Paris,
le
Département
de
Seine-et-Marne,
le
Département
des
Hauts-de-Seine.
L'objectif
de
ce
groupement
est
basé
sur
une
démarche
partenariale
afin
de
faire
face
à
deux
problématiques
: celle
des
entreprises,
notamment
les
TPE-PME,
à
accéder
aux
marchés
publics
et
celle
des
acheteurs
publics
à
concilier
respect
de
la
réglementation
et
efficacité
des
achats.
Ce
groupement
a
été
pensé
comme
un
support
unique
et
propose
aux
collectivités
adhérentes
une
palette
de
services
d'administration
électronique
à
des
coûts
basés
sur
des
principes
de
solidarité
et
de
mutualisation, Pour
ce
faire,
la
création
d'un
portail
commun
des
marchés
publics
franciliens,
rassemblant
annonces
de
marchés,
plateforme
de
dématérialisation
et
mise
en
réseau
d'acheteurs
publics
est
apparue
comme
la
solution
permettant
Une
dématérialisation
complète
de
la
chaîne
d'achats
indispensable
pour
optimiser
la
commande
publique.
Il convient
que
la
Ville
délibère
pour
:
-__
Renouveier
son
adhésion
au
GIP
MAXIMILIEN
-
Désigner
son
représentant
à
l'Assemblée
générale
du
GIP.
La
présente
délibération
prévoit
la
validation
de
la
convention
constitutive
ainsi
que
la
pré-inscription
sur
le
site
qui
permettront
de
prendre
en
compte
la
demande
d'adhésion
de
la
Ville
et
d'en
proposer
sa
validation
par
l'Assemblée
générale.
Après
avoir
échangé,
l'Assemblée
délibérante
a
décidé
de
renouveler
l'adhésion
de
la
Commune
de
Bussy-Saint-Georges
au
Groupement
d'intérêt
public
MAXIMILIEN.
Aussi,
M.
Yann
DUBOSC
est
désigné
représentant
de
la
Commune
de
Bussy-Saint-Georges
au
sein
de
l'Assemblée
générale
du
GIP
MAXIMILIEN.
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
se
sont
abstenus.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour,
Valéry
MICHAUX
s'est
abstenue.
La
Majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents
moins
7
abstentions.
20/3
Département de Seine et Mame Arrondissement de Torcy Vite de Bussy Sahnt-Georges EINANCES 26
- Rapport
d'orientation
budgétaire
2026.
Préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif
(principal
et
annexe(s)),
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
ainsi
que
dans
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
de
l'assemblée
délibérante
a
lieu
sur
les
orientations
budgétaires,
dans
les
2
mois
qui
précèdent
l'examen
du
budget
(articles
L.
2312-1
et
L.
5211-36
du
CGCT).
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
du
22
janvier
2018
contient
de
nouvelles
règles
concernant
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB).
Cette
formalité
substantielle
dans
la
procédure
d'adoption
des
budgets
ne
s'applique
qu'aux
collectivités
et
EPCI
concernés
par
le débat
d'orientation
budgétaire.
A
l'occasion
de
ce
débat,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
:
1.
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur
; en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement
;
2.
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et
ensemble
des
budgets
annexes.
Pour
rappel,
cette
obligation
de
transparence
a
déjà
été
renforcée
par
la
loi
NOTRe.
L'article
L.2312-1
du
CGCT
relatif
au
ROB
impose
au
Maire
ou
Président
de
l'exécutif
d'une
collectivité
locale
de
présenter
à
son
organe
délibérant
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires.
Le
décret
d'application
de
la
loi
NOTRe,
et
plus
précisément
l'article
D.
2312-3
du
CGCT,
précise
que
ce
rapport
doit
comporter
les
informations
suivantes :
î.
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
;
2.
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme ;
3.
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
Les
orientations
visées
aux
1°,
2°
et
3°
devront
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
présenté
par
le
Maire
au
Conseil
municipal
comporte,
au
titre
de
l'exercice
en
cours,
ou,
le
cas
échéant,
au
titre
du
dernier
exercice
connu,
les
informations
relatives
:
-
À la structure
des
effectifs ;
-
Aux
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
des
éléments
sur
la
rémunération
tels
que
les
traitements
indiciaires,
les
régimes
indemnitaires,
les
nouvelles
bonifications
indiciaires,
les
heures
supplémentaires
rémunérées
et
les
avantages
en
nature
;
-
À
la
durée
effective
du
travail
dans
la
commune.
il présente
en
outre
l'évolution
prévisionnelle
de
la
structure
des
effectifs
et
des
dépenses
de
personnel
pour
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
Ce
rapport
peut
détailler
la
démarche
de
gestion
prévisionnelle
des
ressources
humaines
de
la
commune, Ce
rapport,
qui
est
joint
à
la
présente
délibération,
fera
l'objet
d'une
publication.
Lors
de
cet
échange,
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
qu'il
était
risqué
de
baisser
les
impôts
de
manière
inconsidérée.
|| faut
attendre
que
la
Ville
arrive
à
maturité.
Actuellement,
la Ville
de
Bussy
-Saint-Georges
est
une
ville
de
projets.
Aussi,
il est
rappelé
le
maintien
des
taux
en
ce
début
de
mandat
et
qu'aucun
emprunt
sera
levé
dans
l'immédiat,
;
21/31
Département de Seine et Mame Arrondissement de Torcy Vite de Bussy Sairt- Georges Le
Conseil
a
pris
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
le
ROB
2026.
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
ont
voté
pour.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
contre.
Valéry
MICHAUX
a voté
contre.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents
moins
3
voix
contre.
URBANISME 27
- Désignation
des
membres
de
la
Commission
relative
à
l'urbanisme.
Le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
des
questions
soumises
au
Conseil
municipal.
Îlest
proposé
de
créer
une
Commission
ad
hoc
relative
à
l'urbanisme,
composée
de
6
membres
élus,
en
sus
du
Maire
ou
de
son
représentant,
parmi
le
Conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
L'Assemblée
délibérante
a
recueilli
les
candidatures
puis
voté.
Aussi,
le
Conseil
municipal
a
renouvelé
la
Commission
relative
à
l'urbanisme,
composée
de
6
membres
élus
issus
du
Conseil
municipal
et,
a
désigné
les
membres
de
ta
Commission
relative
à
l'urbanisme :
-
Yann
DUBOSC
-
Marc
NOUGAYROL
-
Baptiste
FABRY
-
Claire
MARCELIN
-
Fabrice
MANNI
-
Valéry
MICHAUX.
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
ont
voté
pour.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a
voté
pour,
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
funanimité.
28
- Approbation
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
{PLU}.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
N°2024.0077
en
date
du
23
mai
2024,
La
modification
simplifiée
n°1
a
été
prescrite
par
arrêté
du
Maire
n°2024.00425,
le
27
septembre
2024,
afin
d'apporter
des
précisions
au
PLU
en
vigueur
et
des
ajustements
mineurs
aux
pièces
du
dossier.
Rappel
des
objectifs
de
la procédure
énoncés
dans
l'arrêté
N°2024.00425
La
procédure
vise
à :
+
Corriger
les
erreurs
matérielles
relatives
à
la
traduction
des
objectifs
de
densification
du
SCoT
dans
le
rapport
de
présentation
(diagnostic
et
rapport
de
justifications)
:
+
Corriger
les
erreurs
matérielles
relatives
aux
données
passées
s'agissant
de
l'emploi
et
du
logement
par
souci
de
cohérence
et
de
précision
(diagnostic
et
rapport
de
justification)
:
+
Adapter
différentes
dispositions
du
règlement
écrit
du
PLU,
en
particulier
celles
issues
de
l'article
2.5
« clôtures
» des
dispositions
générales
;
°
Mettre
à jour
les
annexes
;
+
Corriger
plusieurs
erreurs
matérielles
contenues
dans
le
rapport
de
présentation,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
le
règlement
et
les
annexes
du
PLU,
Afin
de
concrétiser
ces
objectifs,
plusieurs
pièces
du
PLU
approuvé
en
2024
ont
été
retouchées.
L'ensemble
des
modifications
apportées
au
dossier
est
détaillé
dans
la
notice
de
présentation
du
projet
de
PLU,
annexée
à
la
présente
délibération,
22131
Département de Seine el Marne Arrondissement de Torcy Vite de Bussy Sant-Georges Le
déroulement
de
la
procédure
La
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
a
été
organisée
en
plusieurs
étapes
clés,
dont
la
mise
en
œuvre
est
requise
par
le cadre
légal
de
la
procédure.
Ces
étapes
sont
exposées
ci-après.
La
saisine
de
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)
Après
élaboration,
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
a
été
transmis
à
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)
d'Île-de-France
pour
évaluer
la
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale. Par
avis
conforme
n°AKIF-2025-005211
du
5
novembre
2025,
la
MRAe
a
conclu
que
celle-ci
n'était
pas
requise.
Le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
cet
avis
et
a
décidé
de
ne
pas
procéder
à
une
évaluation
environnementale
par
délibération
N°2025.00124
le 11
décembre
2025.
La
consultation
des
personnes
publiques
associées
{PPA}
Le
dossier
a
été
simultanément
transmis
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
pour
consultation.
La
commune
a
recueilli
9
avis,
dont
6
favorables
ou
sans
observations
et
3
comportant
des
observations
et
demandes. La
mise
à
disposition
du
public
Cette
étape
a
permis
au
public
de
prendre
connaissance
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
et
de
formuler
ses
observations.
La
mise
à
disposition
du
dossier,
organisée
selon
les
modalités
fixées
par
délibération
N°2025.00125
du
11
décembre
2025,
s'est
ainsi
déroulée
du
lundi
5
janvier
2026
à
9h
au
samedi
7
février
2026
à
12h.
Durant
cette
période,
108
contributions
ont
été
enregistrées.
L'ajustement
du
dossier
Les
observations
formulées
par
les
personnes
publiques
associées
et
par
le
public
ont
conduit
à
apporter
quelques
ajustements
mineurs
au
dossier.
Ces
évolutions
sont
détaillées
dans
la
note
de
synthèse
(tenant
tieu
de
bilan
de
la
mise
à
disposition},
jointe
à
la
présente
délibération.
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
ainsi
ajusté,
est
désormais
prêt
à
être
approuvé
par
le
Conseil
municipal.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
:
+
D'approuver
les
modifications
apportées
au
projet
mis
à
disposition
du
public
et
soumis
à
consultation
des
personnes
publiques
associées
:
°
__D'approuver
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
il est
rappelé
à
l'Assemblée
délibérante
que
le
dossier
du
PLU
étant
très
volumineux,
les
documents
sont
consultables
en
Mairie.
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
se
sont
abstenus.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
se
sont
abstenus.
Valéry
MICHAUX
a
voté
contre.
La
Majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents,
moins
8
abstentions
et
1 voix
contre.
TECHNIQUE 29
- Election
de
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
de
la Commune
au
Comité
de
territoire
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM).
Par
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2013-31
du
18
mars
2018,
par
fusion
du
SIESM,
du
SMERSEM,
du
SIER
de
Donnemarie-Dontilly,
du
SIER
du
sud-ouest
seine-et-marnais,
du
SIER
du
sud-est
seine-et-
marnais,
était
créé
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM),
à
effet
différé
au
7° janvier
2014.
Suite
aux
délibérations
concordantes
des
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
et
du
comité
syndical
du
SDESM,
par
arrêté
N°
2015/DRCL/BCCCL/58
du
22
juin
2015,
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
actait
le transfert
au
SDESM
de
l'intégralité
des
compétences
détenues
par
le
SIERSEL.
L'article
9
des
statuts
du
syndicat
fixe
les
règles
de
la
représentativité
à
un
double
niveau,
celui
des
Comités
de
territoire
et
celui
du
Comité
syndical
du
SDESM.
Considérant
que
ce
syndicat
compte
plus
de
400
communes,
le
SDESM
est
constitué
de
collèges
électoraux
ou
commissions
électives
pour
éviter
un
nombre
excessif
de
délégués
au
Comité
du
nouveau
syndicat
ainsi
constitué.
23/31
Département de Seine et Mame Arrondissement
de Torcy
Vre de Bussy Saint-Georges Conformément
à
l'article
9.2.1
des
statuts
du
SDESM,
la
Commune
de
Bussy
Saint-Georges
est
représentée
par
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
au
Comité
de
territoire
de
Brie
et
Lagny. Le
groupe
« VIVRE
BUSSY
» a
présenté
les
candidats
suivants
:
Deux
délégués
titulaires
:
-__
Edouard
LEROY
-
Marc
NOUGAYROL
Un
délégué
suppléant
:
-
Baptiste
FABRY
Les
autres
groupes
n'ont
pas
présenté
de
candidat.
Après
avoir
voté,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'élire
comme
délégués
titulaires
de
la
Commune
du
Bussy-Saint-Georges
au
sein
du
Comité
de
territoire
du
SDESM :
-
Edouard
LEROY
-
Marc
NOUGAYROL
et
comme
délégué
suppléant
de
la
Commune
du
Bussy-Saint-Georges
au
sein
du
Comité
de
territoire
du
SDESM : -
Baptiste
FABRY
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
ont
voté
pour.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a
voté
pour.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
30
-
Désignation
du
représentant
de
la
Commune
de
Bussy-Saint-Georges
au
Groupement
d'intérêt
public
(GIP)
ID 77.
Le
Département
de
Seine-et-Marne
a
constitué
avec
ses
organismes
associés
intervenant
en
matière
d'ingénierie
territoriale
un
groupement
d'intérêt
public.
ID
77
est
un
groupement
d'ingénierie
départementale.
Constitué
en
la
forme
d'un
groupement
d'intérêt
publie
(GIP),
1D77
propose
aux
collectivités
adhérentes
une
offre
de
conseil,
d'accompagnement,
des
actions
de
sensibilisation
ainsi
que
la
mise
à
disposition
de
ressources
(expositions,
mallettes
pédagogiques...). Ce
groupement
a
été
pensé
comme
un
interlocuteur
unique
devant
faciliter
l'accès
des
communes
et
groupements
de
collectivités
seine-et-marnais
aux
compétences
et
ressources
disponibles
en
matière
d'ingénierie,
ainsi
qu'il
ressort
de
sa
convention
constitutive.
Le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
convention
constitutive
du
GIP
1D77
a
fait
l'objet
d'un
avenant
n°4.
il est
demandé
au
Conseil
d'approuver
la
convention
constitutive
avenantée.
En
vue
de
désigner
le
représentant
de
la
Commune
à
l'Assemblée
générale
d'D77,
il convient
que
notre
Commune
délibère.
L'adhésion
de
la
Commune
de
Bussy-Saint-Georges
au
Groupement
d'intérêt
public
ID
77
a
été
renouvelée. Après
avoir
voté,
le
Conseil
municipal
a
désigné
Marc
NOUGAYROL
comme
représentant
de
la
Commune
de
Bussy-Saint-Georges
au
sein
de
l'Assemblée
générale
du
GIP
ID
77.
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNE
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
se
sont
abstenus.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a
voté
pour.
La
Majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
présents,
moins
6
abstentions.
24131
Département de Seine et Mams Arrondissement de Torcy Vite
de
Bussy
Sant-Geoïges 31
- Motion
pour
réaffirmer
la
nécessité
de
maintenir
l'organisation
des
services
publics
de
réseaux
à
l'échelon
territorial
le pius
pertinent
en
termes
d'efficacité,
de
proximité
et
de
solidarité.
La
distribution
d'électricité
constitue
de
longue
date
un
service
public
local,
dont
la
compétence
a
été
attribuée
aux
communes
et
à
leurs
groupements.
Pour
des
raisons
notamment
de
technicité
et
d'efficacité,
i
demeure
préférable
que
la
compétence
d'Autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
(AODE)
soit
assurée
par
une
intercommunalité
spécialisée
et
de
proximité
plutôt
que
par
une
structure
non
dédiée.
Depuis
2014,
le
SDESM,
issu
de
la
fusion
de
dix-sept
syndicats
primaires
d'électrification,
exerce
les
missions
relavant
de
l'AODE,
en
particulier
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
réseaux
basse
tension,
au
bénéfice
des
collectivités
adhérentes.
Le
Premier
ministre
a
confirmé
son
intention
de
reconnaître
le
département
comme
le
« chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
» et
de
renforcer
leurs
capacités
d'intervention
dans
les
secteurs
du
numérique,
de
l'eau,
de
l'électricité
et
du
gaz.
Les
présidents
de
syndicats
départementaux
d'énergie
s'en
inquiètent
et
considèrent
que
cette
démarche
préoccupante
présente
plusieurs
risques.
Le
produit
de
la
part
communale
de
l’accise
sur
l'électricité
risquerait
de
revenir
au
département.
Lors
de
sa
séance
du
28
janvier
2026,
le
comité
syndical
du
SDESM
a
adopté
à
l'unanimité
une
motion
visant
à
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
« distribution
d'électricité
et
de
gaz»
au
bloc
communal,
c'est-à-dire
aux
communes
et
à
leurs
groupements
{notamment
aux
syndicats
d'énergie).
Afin
de
donner
à
cette
démarché
toute
la
portée
politique
et
institutionnelle
nécessaire,
il
apparaît
essentiel
que
les
communes
membres
du
SDESM
puissent
se
prononcer
à
leur
tour
pour
demander
au
Gouvernement
de
renoncer
à
toute
remise
en
cause
de
cette
organisation,
et
de
maintenir
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
au
sein
du
bloc
communal.
À
cet
effet,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
soutenir
la présente
motion.
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
ont
voté
pour.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a voté
pour.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Motion
adoptée
à
l'unanimité.
DEVELOPPEMENT
DURABLE
32
- Renouvellement
du
Comité
de
pilotage
pour
l'attribution
des
jardins
communaux.
Les
parcelles
de
jardins
sont
destinées
à
être
attribuées
à
des
foyers
dont
le
chef
de
famille
s'engage
à
observer
le
règlement
en
vigueur.
Le
Comité
de
pilotage
pour
l'attribution
des
jardins
communaux
a
pour
objectif :
-__
D'attribuer
les
parcelles
suivant
les
critères
d'attribution.
-__
De
faire
appliquer
le
règlement.
-__
De
modifier
le
règlement
en
concertation
avec
les
locataires.
Monsieur
le
Maire
souhaite
proposer
au
Conseil
municipal
le
renouvellement
de
la
composition
du
Comité
de
pilotage
pour
l'attribution
des
jardins
communaux
et
d'en
fixer
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours,
le
Maire
étant
Président
de
droit.
Par
arrêté
du
Maire,
seront
nommés :
-
3
membres
du
Conseil
municipal
-
2
agents
municipaux
-
2
locataires
de
jardins
communaux
/7
locataire
des
jardins
situés
derrière
la
Mairie
et
1
locataire
des jardins
qui seront
situés
au
Parc
du
Génitoy)
li
est
donc
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
d'approuver
le
renouvellement
de
la
composition
du
Comité
de
pilotage
pour
l'attribution
des
jardins
communaux.
Le
Conseil
municipal
à
approuvé
le
renouvellement
de
fa
composition
du
Comité
de
pilotage
pour
l'attribution
des
jardins
communaux.
Sur
proposition
du
Maire,
la
composition
du
Comité
de
pilotage
pour
l'attribution
des
jardins
communaux
a
été
actée
comme
suit :
3
membres
du
Conseil
municipal
25/31
Département de Seine et ame Arrondissement de Torcy Vite de Bussy Saint-Georges 2
membres
extérieurs
au
Conseil
municipal
{agents
municipaux)
2
locataires
de
jardins
communaux.
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseif
municipal
a
désigné
comme
représentants
du
Conseil
municipal
au
Comité
de
pilotage
pour
l'attribution
des
jardins
communaux
:
-
Edouard
LEROY
-
Baptiste
FABRY
-
Martine
DUVERNOIS
Aussi,
les
membres
extérieurs
au
Conseil
municipal
seront
nommés
au
Comité
de
pilotage
pour
l'attribution
des
jardins
communaux
par
arrêté
du
Maire.
Pnina
MOKRI,
Fabrice
MANNI,
Martine
DUVERNOIS,
Farid
CHAOUI,
David
LE
ROUX,
Christelle
ROSSI
ont
voté
pour.
Olivier
PORTE,
Fatima
MUANZA
ont
voté
pour.
Valéry
MICHAUX
a
voté
paur.
La
Majorité
municipale
a
voté
pour.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
JEUNESSE 33
- Renouvellement
de
la
Commission
Ecoute
Jeunesse.
Le
Projet
Municipal
de
la
Jeunesse
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal,
lors
de
la
séance
du
30
mai
2018.
Celui-ci
fixe
les
orientations
éducatives
pour
accompagner
la
jeunesse
de
Bussy-Saint-Georges,
et
en
particulier
les
objectifs
pédagogiques
à
atteindre
:
+
«Faciliter
la
découverte
du
territoire
mais
aussi
le
lien
et
l'implication
des
jeunes
dans
le
tissu
local
»
Afin
de
répondre
à
cet
enjeu
fut
créée
la
Commission
Ecoute
Jeunesse
ayant
pour
vocation
de
favoriser
l'apprentissage
de
l'engagement
individuel
et
collectif
des
jeunes
citoyens.
Composée
d'élus,
de
techniciens
et
de
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
elle
permet
de
favoriser
l'expression
des
jeunes,
d'entendre
leurs
difficultés
et
de
soumettre
des
propositions
à
l'échelle
locale.
Elle
est
ouverte
à
l'ensemble
de
la
jeunesse
buxangeorgienne
sans
limitation
du
nombre
de
participants.
Cette
Commission
est
un
espace
de
liberté
pour
les
jeunes
dans
une
démarche
qui
doit
rester
constructive. Sur
proposition
du
Maire,
la
Commission
Ecoute
Jeunesse
sera
composée
comme
suit :
-
2
membres
du
Conseil
municipal
:
-
2
agents
municipaux
;
-
L'ensemble
de
la jeunesse
buxangeorgienne
sans
limitation
du
nombre
de
participants.
Par
ailleurs,
des
personnalités
qualifiées
pourront
être
invitées,
sur
proposition
du
président,
en
fonction
des
sujets
et
des
dossiers
abordés.
La
Commission
Ecoute
Jeunes
sera
présidée
par
un
membre
du
Conseil
municipal,
désigné
par
le
Maire.
Afin
de
pouvoir
mieux
identifier
le
rôle
et
les
missions
de
cette
Commission
«
Ecoute
Jeunesse
»,
la
charte
de
la
Commission
Ecoute
Jeunesse
est
soumise
pour
validation
au
Conseil
Municipal.
I
s'agit
d'un
document
de
référence
permettant
de
rappeler
:
+
Les
principes
fondateurs
de
cette
structure,
+
Les
objectifs
visés,
+
Les
modalités
de
fonctionnement
°__
Son
champ
d'action
La
Charte
adoptée
par
le
Conseil
municipal
du
6
novembre
2018
devra
être
acceptée
par
chacun
des
participants. L'Assemblée
délibérante
est
donc
invitée
à
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
la
composition
de
la
Commission
Ecoute
Jeunesse.
Le
groupe
« VIVRE
BUSSY
»
a
présenté
les
candidatures
de
:
-
Gi
FERNANDES
-
Pierrette
LEFEBVRE
Le
groupe
«
ENSEMBLE
POUR
BUSSY
» a
présenté
la
candidature
de
:
-__
Christelle
ROSSI
26/31
Département de Seine et Mame Arrondissement de Torcy Vèle de Bussy Sainl-Gerges Le
groupe
«
REVEILLONS
ENSEMBLE
BUSSY
»
a
présenté
la
candidature
de
:
-
Valéry
MICHAUX
Après
en
avoir
voté,
Gil
FERNANDES
a
obtenu :
32
voix
pour
3
abstentions
-
Pierrette
LEFEBVRE
à
obtenu :
32
voix
pour
3
abstentions
-
Christelle
ROSSI
a
obtenu :
32
voix
pour
3
abstentions
-
Valéry
MICHAUX
a obtenu
:
-
1 voix
pour
31
voix
contre
3
abstentions
Le
renouvellement
de
la
composition
de
fa
Commission
Ecoute
Jeunesse
a
été
approuvée.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
la
composition
de
la
Commission
Ecoute
Jeunesse
a
été
fixée
comme
suit
:
3
membres
du
Conseil
municipal;
2
agents
municipaux
;
L'ensemble
de
la jeunesse
buxangeorgienne
sans
limitation
du
nombre
de
participants.
Sont
désignés
comme
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
écoute
jeunesse
:
-
Gil
FERNANDES
-
Pierrette
LEFEBVRE
-
Christelle
ROSSi
Pour
information,
les
agents
de
la
Commission
Ecoute
Jeunesse
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire.
il
est
précisé
que
des
personnalités
qualifiées
pourront
être
invitées,
sur
proposition
du
président,
en
fonction
des
sujets
et
des
dossiers
abordés.
l'est
rappelé
que
la
Commission
Ecoute
Jeunesse
sera
présidée
par
un
membre
du
Conseil
municipal,
désigné
par
le
Maire.
SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE
34
- Dénomination
des
courts
de
tennis
couverts
au
Gymnase
Michel
Jazy,
rue
du
Cimetière.
Bussy-Saint-Georges
porte
une
grande
partie
du
développement
urbain
du
Val
de
Bussy.
En
effet,
la
Commune
connaît
une
croissance
importante
de
sa
population
sur
les
dernières
décennies
passant
d'environ
400
habitants
dans
les
années
1970
à
30
000
dans
les
années
à
venir.
Du
bourg
historique
à
la
ville
nouvelle,
Bussy-Saint-Georges
doit
répondre
à
de
nouveaux
besoins
liés
à
une
augmentation
rapide
et
importante
de
sa
population
notamment
en
matière
d'espaces
à vocation
sportive.
Ce
besoin
a
conduit
à
construire
deux
nouveaux
courts
de
tennis
couverts
sur
une
surface
de
1 380
m2.
ls
ont
été
ouverts
aux
pratiquants
à
la
fin
du
mois
d'avril
2025.
Dès
lors,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
dénomination
de
l'équipement
municipal
qui
relève
de
sa
compétence
en
vertu
de
l'article
L.
2121-30
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Dans
ce
sens,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
dénommer
la
halle
tennistique
«
Richard
GASQUET
».
27131
Département de Seine et Hame Arrondissement de Torcy Vite de Bussy Sañnt-Georges Le
groupe
« VIVRE
BUSSY
» a
proposé
la
dénomination
: Richard
GASQUET.
Le
groupe
«
ENSEMBLE
POUR
BUSSY
» a
proposé
la
dénomination
: Jo-Wilfried
TSONGA.
L'Assemblée
délibérante
précise
que
Richard
GASQUET
a
donné
un
favorable
pour
la
dénomination
des
courts
de
tennis
couverts
au
Gymnase
Michel
Jazy.
Après
en
avoir
voté,
27
voix
pour
la
dénomination
«
Richard
GASQUET
»
5
voix
contre
3
abstentions
5
voix
pour
la
dénomination
« Jo-Wilfried
TSONGA
»
27
voix
contre
3
abstentions
Le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
dénomination
des
deux
courts
de
tennis
couverts
situés
au
Gymnase
Michel
Jazy,
rue
du
Cimetière
: «
Richard
GASQUET
»,
DIVERS 35
- Information
du
Conseil
municipal
sur
l'utilisation
des
pouvoirs
délégués
dans
ie
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
CGCT.
DECISIONS
DU
MAIRE
Articles
L, 2122-22
et L. 2122-23
du
CGCT
intitulé
de
l'acte
administratif
Date
de
l'acte
Nature
de
l'acte
3
décembre
2025
Mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
3
décembre
2025
Marché
n°2025-057
«
Mission
d'analyse
et
de
conseil
en
ingénierie
fiscale
»
3
décembre
2025
Contrat
n°C2543
«
Etude
géotechnique
des
aménagements
de
l'extension
du
cimetière
»
3
décembre
2025
Renouvellement
d'une
concession
3
décembre
2025
Délivrance
d'une
concession
dans le
jardin
d'urnes
3
décembre
2025
Délivrance
d'une
concession
de
case
de
columbarium
3
décembre
2025
Délivrance
d'une
concession
3
décembre
2025
Délivrance
d'une
concession
3
décembre
2025
Convention
"Lire
et
faire
lire"
avec
la
Ligue
de
l'enseignement
du
77
6
décembre
2025
Marché
n°2025-046
« Maintenance
des
systèmes
de
sûreté
électronique
dans
les
bâtiments
de
la
Ville
de
Bussy-Saint-Georges
»
9
décembre
2025
Marché
n°2025-043
«
Location,
installation
et
démontage
de
stands,
de
matériels
et
d'accessoires
pour
le
Forum
de
l'Emploi
de
2026
à
2029
de
la
ville
de
Bussy-
Saint-Georges
»
9
décembre
2025
Avenant
1-
Contrat
n°C2421
«
Maintenance
des
défibrillateurs
»
9
décembre
2025
Marché
n°2025-028
« Acquisition
de
matériels
pédagogiques
pour
les
enfants
de
0
à
11
ans
pour
la
ville
de
Bussy-Saint-Georges
et
sa
Caisse
des
Ecoles
»
-
Lot
1:
Matériels
pédagogiques
pour
les
0/3
ans
»
Déparlement de Seine et Mame Arrondissement de Torcy Vie
de
Bussy
Saint-Georges
28/31 Marché
n°2025-028
« Acquisition
de
matériels
pédagogiques
pour
les
enfants
de
9
décembre
2025
|
0
à
11
ans
pour
la
ville
de
Bussy-Saint-Georges
et
sa
Caisse
des
Ecoles
»
- Lot
2:
« Matériel
pédagogique
pour
les
3/11
ans
»
11
décembre
2025 }
Contrat
n°C2542
« Réalisation
d'une
contre-expertise
au
gymnase
Laura
Flessel
»
15
décembre
2025 |
Convention
de
mise
à
disposition
de
barnums
à
la
Paroisse
Notre
Dame
du
Val
A
Marché
N°2025-053
« Acquisition
de
couches
jetables
pour
les
structures
18
décembre
2025
d'accueil
de
la
Petite
Enfance
de
la Ville
de
Bussy-Saint-Georges
»
18
décembre
2025
Convention
pour
l'intervention
d'une psychomotricienne
pour
des
ateliers
futurs
parents
d'initiation
au
portage
physiologique
18
décembre
2025
Contrat
n°C2544
« Envoi
de
courriers
recommandés
avec
accusé
de
réception
dans
le cadre
des
élections
municipales
»
Déclaration
sans
suite
du
marché
2025-049
«
Prestations
d'entretien,
de
curage
18
décembre
2025 |
et
de
nettoyage
des
réseaux
d'eaux
usées
et
vannes
des
bâtiments
communaux
de
ia
ville
de
Bussy-Saint-Georges
»
19
décembre
2025 |
Contrat
n°C2545
« Adhésion
au
service
« Acceptation
e-CESU
» »
23
décembre
Marché
N°2025-041
« AMO
programmiste
Hôtel
de
Ville
»
2025
23
décembre
Modification
de
l'acte
de
création
de
la
régie
de
recettes
pour
le
Guichet
unique
«
2025
Famille
»
29
décembre
Renouvellement
d'une
concession
2025
29
décembre
Délivrance
d'une
concession
dans
le jardin
d'urnes
2025
29
décembre
Renouvellement
d'une
concession
2025
29
décembre
Renouvellement
de
l'engagement
de
la
Ville
de
Bussy-Saint-Georges
au
Label
«
2025
COMMUNE
DONNEUR
» -
Édition
2026
29
décembre
Marché
n°2025-056
« Licence
APROVALE
»
2025
N°
de
l'acte
Date
de
l'acte
Nature
de
l'acte
ins
Contrat
n°C2601
« Envoi
de
courriers
recommandés
avec
accusé
2026.00001
8 janvier
2026
réception
dans
le
cadre
des
élections
municipales
»
Lo
Avenant
2 -
Marché
2023-017
«
Maintenance
des
portes
2026.00002
8 janvier
2026
automatiques
pour
la
ville
de
Bussy-Saint-Georges
»
2026.00003
13
janvier
2026
Délivrance
d'une
concession
de
case
de
columbarium
2026.00004
13
janvier
2026
Délivrance
d'une
concession
de
case
de
columbarium
2026.00005
13
janvier
2026
Détivrance
d'une
concession
Marché
2025-055
«
Mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
2026.00006
13 janvier
2026
l'audit
et
l'accompagnement
à
la sortie
du
contrat
de
partenariat
d'éclairage
public
»
2026.00007
14
janvier
2026
Renouvellement
d’une
concession
2026.00008
23
janvier
2026
Renouvellement
d'une
concession
2026.00009
23
janvier
2026
Convention
pour
l'animation
d'un
atelier
de
yoga
prénatal
2026.00010
23
janvier
2026
Convention
pour
l'intervention
d'une
Psychomotricienne
au
RPE
2026.00011
23
janvier
2026
Convention
pour
l'intervention
de
deux
orthophonistes
pour
un
atelier
futurs
parents
nor
Interventions
de
sensibilisation
et
de
prévention
aux
conduites
2026.00072
28
janvier
2026
addictives
au
lycée
Martin
Luther
King
2026.00013
28
janvier
2026
|
Convention
de
tournage
Avenant
n°1
Marché
2025-005
« Travaux
de
la
Grand
Place
et
de
ions
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
dans
le
cadre
de
la
requalification
de
2026.00014
28
janvier
2026
lHypercentre
de
la
ville
de
Bussy-Saint-Georges
»
“Lot
2
« Étanchéité
»
2026.00015
28
janvier
2026
Renouvellement
d’une
concession
Département de Seine et Mame Arrondissement de Torcy Vie de Bussy Saint-Georges
29/31 2026.00017
2
février
2026
Autorisation
exceptionnelle
de
réalisation
d'heures
supplémentaires
intempéries
hivernales
a
Autorisation
exceptionnelle
de
réalisation
d'heures
supplémentaires
2026.00018
2
février
2026
dans
le
cadre
des
élections
municipales
2026
Modification
de
la
grille
tarifaire
fixant
les
droits
de
voirie
et
Lt
d'occupation
du
domaine
public
ainsi
que
les
redevances
pour
le
2026.00019
8
février
2026
nettoyage
et
intervention
de
la
ville
sur
le
domaine
public
Abroge
et
remplace
les
décisions
N°DC/2024.00058
et
N°/DC2025.00063
2026.00020
7 février
2026
Contrat
n°02602
« Licence
Oracle
»
Avenant
n°2
-
Marché
2025-005
« Travaux
de
la
Grand
Place
et
de
+
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
dans
le
cadre
de
la
requalification
de
2026.00021
7
février
2026
lHypercentre
de
la ville
de
Bussy-Saint-Georges
»
ot
1:
«
Maçonnerie,
vidéoprotection,
éclairage
et
mobiliers
urbains
»
2026.00022
7
février
2026
Avenant
n°2
-
Contrat
n°2205
«
Entretien
du
système
d'arrosage
de
la
ville
de
Bussy-Saint-Georges
»
2026.00023
11
février
2026
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
d'un
logement
ville
sis
16,
avenue
du
Golf
2026.00024
Non
attribué
Avenant
n°1-
Marché
2024-031
« Assurance
pour
la
ville
et
le
2026.00025
14
février
2026
CCAS
de
la
ville
de
Bussy-Saint-Georges
» - Lot
1 « Assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
»
Marché
2026-003
«
Fourniture,
support,
formation,
livraison,
2026.00026
14
février
2026
instailation
et
maintenance
des
dispositifs
numériques
interactifs
et
accessoires
dans
les
écoles
de
la ville
de
Bussy-Saint-Georges
»
2026.00028
16
février
2026
Acceptation
d'un
don
d'une
boîte
à
livres
à
la
Commune
Marché
2026-006
« Prestations
d'entretien,
de
curage
et
de
2026.00029
16
février
2026
nettoyage
des
réseaux
d'eaux
usées
et
vannes
des
bâtiments
communaux
de
la
ville
de
Bussy-Saint-Georges
»
2026.00027
17
février
2026
Marché
2026-0173
« Gestion
des
déchets
bio
dans
les
établissements
d'accueil
des
jeunes
enfants
»
Décision
complémentaire
relative
au
Contrat
C2533
«
Fourniture
du
2026.00030
19
février
2026
gaz
pour
le
logement
sis
4
rue
Jean
Monnet
à
Bussy-Saint-
Georges
»
2026.00031
19
février
2026
Délivrance
d'une
concession
2026.00032
19
février
2026
Renouvellement
d'une
concession
2026.00033
19
février
2026
Renouvellement
d'une
concession
2026.00034
23
février
2026
Avenant
2 —
Contrat
C2220
«
Maintenance
du
logiciel
CIRIL
Ressources
Humaines
»
2026.00016
24
février
2026
Convention
pour
la
prise
en
charge
d’une
prestation
de
sécurité
Marché
2025-047
« Organisation
de
séjours
de
vacances
au
profit
2026.00037
25
février
2026
des
jeunes
Buxangeorgiens
»
- Lot1
Séjour
de
2
semaines
au
mois
de
juillet
en
France
Métropolitaine
pour
les
enfants
de
11
à
14
ans
Marché
2025-047
« Organisation
de
séjours
de
vacances
au
profit
2026.00035
25
février
2026
des
jeunes
Buxangeorgiens
»
- Lot
2
Séjour
de
2
semaines
au
mois
de
juillet
en
France
Métropolitaine
pour
les
enfants
de
11
à
17
ans
Marché
2025-047
« Organisation
de
séjours
de
vacances
au
profit
2026.00036
25
février
2026
des
jeunes
Buxangeorgiens
»
- Lot
3
Séjour
de
2
semaines
au
mois
de
juillet
en
Europe
pour
les
enfants
de
13
à
17
ans
Marché
2025-047
« Organisation
de
séjours
de
vacances
au
profit
2026.00038
25
février
2026
des
jeunes
Buxangeorgiens
»
- Lot
4
Séjour
de
2
semaines
au
mois
d'août
en
France
Métropolitaine
pour
les
enfants
de
41
à
17
ans
Marché
2025-047
« Organisation
de
séjours
de
vacances
au
profit
2026.00039
25
février
2026
des
jeunes
Buxangeorgiens
» -
Lot
5
Séjour
de
2
semaines
au
mois
d'août
en
France
Métropolitaine
pour
les
enfants
de
13
à
17
ans
Département de Seine et Htarme Arrondissement de Torcy Vie de Bussy Saint-Georges
30/31 Convention
de
formation
professionnelle
Formation
«
PREVENTION
2026.00040 |
2 mars 2026
| ET SECOURS
CIVIQUES DE NIVEAU 1 » PSC 1
2026.00041
3
mars
2026
Contrat
C2613
« Achat
d'armement
pour
la
Police
Municipale
»
Avenant
1 - Contrat
C2520
« Abonnement
et
mise
en
place
du
2026.00042
3
mars
2026
logiciel
de
gestion
pour
le
service
des
sports
de
la
ville
de
Bussy-
Saint-Georges
»
2026.00043
17
mars
2026
Attribution
des
congés
bonifiés
2026
2026.00046
17
mars
2026
Délivrance
d'une
concession
2026.00047
17
mars
2026
Contrat
C2614
«
Maintenance
onduleur
»
2026.00048
17
mars
2026
Convention
de
mise
à
disposition
ponctuelle
de
L.
Flessel
à
l'école
SupdePub
2026.00049
17
mars
2026
Convention
pour
l'intervention
d'une
consultante
en
périnatalité
pour
un
atelier
futurs
parents
2026.00050
18
mars
2026
Convention
pour
la
participation
des
intervenants
parentalités
|
(FNP)
aux
groupes
d'analyse
des
pratiques
2026.00044
20
mars
2026
Engagement
d'une
prestation
de
conseil
externe
Clôture
de
la
séance
à
23
h
20.
La
Secrétaire
de
séance
Département de Serne et Mame Arrondissement
de Torcy
Vie de Bussy Sañnt-Georges
31/31 Madame
Pnina
MOKRI
77600
Bussy-Saint-Georges
Monsieur
le maire
Place
de
la mairie
77600
Bussy-Saint-Georges
Bussy-Saint-Georges,
le 5 avril
2026
Question
orale
pour
le
conseil
municipal
du
9
avril
2026
Objet
: Sectorisation
scolaire
Monsieur
le
Maire,
Votre
dernière
modification
de
sectorisation
scolaire
a
suscité
l’indignation
de
nombreux
parents,
tant
sur
le
fonds
que
sur
la
forme.
Certains
d’entre
eux
ont
rédigé
un
courrier
destiné
à vos
services
et
ont
obtenu
soit
une
réponse
jugée
par
eux
méprisante
de
la
part
de
votre
adjointe
au
scolaire,
soit
une
absence
totale
de réponse
ce qui
souligne,
là encore,
le mépris
de vos
administrés.
Pour
rappel,
bien
que
les
ouvertures
et fermetures
de
classe
dépendent
de l’Education
nationale,
c’est
bien
vous
qui
avez
engagé
la
société
Operis
et
avez
passé
commande
pour
dessiner
cette
nouvelle
carte.
Ladite
société
a
présenté
son
projet
à l’AAPE
le
20
novembre
2025,
permettant
aux
principaux
concernés
d’en
prendre
connaissance.
Lors
du
conseil
municipal
du
11
décembre
dernier,
Monsieur
Loïc
MASSON
avait
souligné
l’absence
d’une
carte
au
dossier
présenté
(dont
nous
avions
eu
connaissance
par
ailleurs),
ce
qui
a pu
fausser
le
choix
de
vote
du
conseil
municipal.
Certains
parents
ont
considéré
qu'il
s'agissait
de
rétention
d’information
et
en
auraient
fait
part
à leurs
représentants
de
parents
d'élèves.
Une
réunion
en
visio
aurait
alors
été
organisée
afin
que
les
parents
d’élèves
et
leurs
représentants
puissent
échanger
sur
ce
point
; une
pétition
a alors
été
créée
et mise
en ligne,
récoltant
à ce jour
un
peu
plus
de
300
signatures
et une
quarantaine
de
commentaires
dont je vous
invite
à prendre
connaissance.
Une
nouvelle
réunion
entre
cette
association
et
vos
services
aurait
eu
lieu
le
2
février
2026.
Suite
à
cette
dernière,
l’ensemble
des
parents
de
la
ville
a
été
destinataire
de
votre
courriel
affirmant
que
l’'AAPE
serait
d'accord
avec
ce
qui
avait
été
proposé
alors
que
leur
réponse
rectificative
dément
une
partie
de
vos
affirmations
écrites.
Monsieur
le
Maire,
aujourd’hui
de
nombreux
parents
sont
dans
l’attente
d’une
réponse
claire
de
votre
part
et certains
sont
désemparés
face
à l’absurdité
de
l’établissement
où
vous
envoyez
leur
enfant
pour
la rentrée
prochaine.
*
Quelles
suites
allez-vous
donner
à la demande
collective
de
révision
de
cette
sectorisation
?
*
Est-il
prévu
que
la
prochaine
commission
de
sectorisation
et
de
dérogations
scolaires
traite
de
ce
sujet
?
*
Enfin,
peut-on
espérer
un
dénouement
heureux
pour
ces
enfants,
parfois
très
petits,
qui
voient
leur
« chemin
des
écoliers
»
passer
d’une
à plusieurs
dizaine
de
minutes,
et
qui
complexifie
grandement
Forganisation
des
foyers
?
Pnina
MOKR M.
Fabrice
MANNI
Conseiller
municipal
de
Bussy-Saint-Georges
Groupe
Ensemble
pour
Bussy
À. Monsieur
le maire
de Bussy-Saint-Georges
QUESTION
ORALE
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2026
(Conformément
aux
dispositions
de
l’article
2121-19
du
C.G.C.T)
Obiet
: Travaux
réalisés
sur
la parcelle
cadastrée
AB
430
Monsieur
le Maire,
Le
mardi
31
mars,
de
nombreux
riverains
résidant
autour
de
la
parcelle
cadastrale
AB430
communément
désignée
« plaine
de jeux
»
par
les
habitants
du
village
ont
été
surpris
de
découvrir
des
balisages
annonçant
des
travaux
à venir pour
lesquels
ils n’avaient
pas
été
informés.
Le
lendemain,
mercredi
1%
avril,
quelques-uns
ont découvert
avec
stupeur
que
des
engins
de
chantier
entamaient
un
travail
de
terrassement.
Après
échanges
avec
les habitants
du Village
et les riverains,
il est apparu
que :
Le
3
mai
1991
l’ancien
maire
Jacques
MACQUIN
a
donné
au
franc
symbolique
ce
terrain
à
la
commune
pour
en faire une plaine
de jeux
dédiée
aux
enfants
du
Village,
les protégeant
dans
leurs
activités
et préservant
un
espace
de
vie
vert
et accessible
à tous
;
En
2022,
un
projet
de parking
de
120
places
avait
été présenté
au
comité
de
quartier.
Les
habitants
du
Village
s’y sont
opposés
et semblaient
avoir
été entendus
;
Ceux-ci
affirment
qu'aucune
concertation
au
sujet
des
travaux
qui
ont
démarré
n’a
été
réalisée
avec
les habitants
en dehors,
peut-être,
de ceux
faisant partie
du
conseil
de
quartier
bien
que
le site
internet
de
la
commune
sur
lequel
figurent
les
comptes-rendus
du
Conseil
de
quartier
Village-
Violennes
ne mentionnent
pas
les travaux
en
cours
d'exécution.
Un
arrêté
pris
par
vous-même
le
10
novembre
2025
dernier
(dossier
N°PA
077
058
25
00002)
accorde
un
permis
d'aménager
sur ce terrain
;
Aucun
affichage
n’a
été placardé
sur
le chantier
en
cours.
Nous
avons
également
pris
connaissance
de
la pièce
cotée
« DCE_PL1.0
AMENAGEMENT
IND_A
REQUALIFICATION
AUTOUR
TENNIS
COUVERTS
», en l’occurrence
un plan
d'aménagement
intégré
au
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
le
marché
de
travaux
qui
avait
été
transmise
aux
conseillers
municipaux
pour
la
préparation
de
la
séance
du
27
mars
2025.
Sur
celui-ci
figurent
une
raquette
de
retournement
construite
sur
la parcelle AB430,
à environ
30
mètres
de
l'avenue
Yitzhak
Rabin.
Enfin,
nous
avons
relu
l’article
7.3
du
contrat
d’aménagement
régional
qui
obligeait
la commune
à demander
à
la Région
Ile-de-France
que
des
panneaux
d’information
relative
à
sa
participation
financière
à
ce
projet
soient
implantés
dès
l’ouverture
du
chantier. Soucieux,
non
seulement
de
leur
qualité
de
vie
mais
également
du
respect
des
procédures
légales,
certains
habitants
ont
créé
une
pétition,
se
sont
déplacés
directement
en
mairie
afin
d’obtenir
des
informations
au
sujet de
ces
travaux
et vous
ont
envoyé
un
courrier
résumant
leurs
attentes.
Cette
situation
a donc
conduit
le groupe
Ensemble
pour
Bussy
à vous
interroger
sur ces
travaux.
Nos
questions
sont
les
suivantes :
Confirmez-vous
que
le plan
des
travaux
d'aménagement
qui
ont
débuté
est celui
que
nous
avons
cité
ci-avant
et que
ceux-ci
s’étendent
donc
sur
la plaine
de jeux
(la parcelle AB430)
?
Prévoyez-vous
de
répondre
au
courrier
que
des
riverains
vous
ont
envoyé
ou
de
recevoir
ceux-ci
voire
d'organiser
une
réunion
de
concertation
avec
les habitants
du
Village
?
Avez-vous
d’autres
projets
d'aménagement
sur
le reste
de
la parcelle
cadastrée
AB430
?
Pourquoi
les panneaux
d’information
relative
au
financement
de
la Région
Ile-de-France
ne
sont-
ils pas
implantés
à ce jour
?
+
Prévoyez-vous
de
réinstaurer
les réunions
de quartiers
ouvertes
à fous
les habitants
pour
permettre
la concertation
préalable
autour
des
projets
d'aménagement
impactant
le cadre
de
vie
?
À Bussy-Saint-Georges,
le 7 avril
2026
Fabrice
MANNI
Conseiller
municipal
Président
du
groupe
Ensemble
pour
Bussy De
: Valery
MICHAUX
Envoyé
: mardi
7 avril
2026
15:00
À
: Cabinet
Objet
: Question
additionnelle
Bonjour, Nous
venons
de
recevoir
ce
message
de
la
part
d’une
habitante
du
Sycomore.
Etant
donné
l'accident
grave
qu'il
y a
eu,
ce
serait
pertinent
d’y
répondre
au
prochain
CM.
Je vous
avais
adressé
une
première
série
de
question
vendredi
dernier.
Celle-ci
serait
en
complément.
Parallèlement,
je
n'ai
pas
reçu
les
documents
liés au
PLU.
Est-ce
que
le sujet
a été
retiré
du
prochain
CM
? Cdt,
Valéry
Michaux
«ll faut
absolument
au
prochain
conseil
alerter sur
une
situation
d’une
extrême
gravité
dans
le quartier
du
Sycomore. Depuis
des
mois,
des
courriers
ont été
adressés
au
cabinet
du
maire
{restés
sans
répanse
a ce jour)
sur l'absence
de
mise
en fonctionnement
des feux
de signalisation
avenue
Marie
Curie,
ainsi qu’au
carrefour
situé
à proximité
du
Franprix.
Ces
équipements
existent,
mais
ne
sont
toujours
pas
activés.
Cette
situation
crée
une
insécurité
permanente
pour
tous
les
usagers.
Et aujourd’hui,
le pire
est arrivé
: cette
nuit
quartier
des
100
arpents
un
accident
grave
s’est produit
à lun
de
ces
carrefours.
Pendant
ce
temps
:
e
les feux
restent
éteints
;
°
_les véhicules
se stationnent
en
double
file en
toute
impunité
(aucune
verbalisation)
et les risques
d'accident
continuent
d'augmenter
chaque jour.
+
Combien
d'accidents faudra-t-il
encore
avant
que
des
décisions
soient
prises
?
Nous
demandons
aujourd’hui
des
réponses
claires
et des
actions
immédiates
:
la mise
en
service
sans
délai
des feux
de
signalisation
; un
renforcement
des
contrôles
sur le stationnement
dangereux
; et une
prise
de
responsabilité
publique
sur ce sujet.
Ilest
de
la responsabilité
du
Maire
d'assurer
la sécurité
des
habitant.
Merci
de
l'intérêt
que
vous
porterez
à ce
sujet
».
Cordialement, Valéry
Michaux
Dr,
Valery
MICHAUX,
HDR
Head
of
Strategy
&
Entrepreneurship
Department
Head
of
Master/MSc
Sustainability
Transformations
Member
of
Neoma
Bioeconomy
and
Sustainable
Development
Chair
Dernier
ouvrage
paru/last
book
published
: Se projeter
dans
les futurs
possibles
- 25
ans
de
recherche
internationale
sur
les scénarios
prospectifs
en
stratégie,
Editions
Management
&
Prospective,
2023
NEOMA
Business
Schoo!
Mailing
address
Reims
campus Co)
Bussy
Rapport
d'orientation
budgétaire
2026 |. PREAMBULE. Pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
EPCI
comptant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants,
le
vote
du
budget
primitif
de
l'année
doit
être
précédé
par
la
tenue
d'un
«
débat
d'orientation
budgétaire
»,
qui
repose
sur
la
rédaction
préalable
d'un
« rapport
d'orientation
budgétaire
» (ROB).
L'article
L.5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifie
le
délai
dans
lequel
doit
se
tenir
le
DOB
avant
le
vote
du
budget
primitif.
En
M57,
la
présentation
du
ROB
doit
se
tenir
dans
un
délai
de
10
semaines
avant
le vote
du
budget
primitif.
Le
document
que
nous
vous
proposons
constitue
une
trame
de
rapport
d'orientation
budgétaire,
spécifique
à l'exercice
2026.
I
contient
:
*
un
rappel
des
dispositions
légales
concernant
le
ROB,
accompagné
d'une
sélection
des
arrêts
de
jurisprudence
les
plus
significatifs
;
-
une
introduction
rappelant
les
principaux
éléments
de
contexte
macroéconomique
sur
lesquels
se
fonde
le
budget
prévisionnel
de
l'Etat
pour
2026,
accompagnée
d'un
focus
sur
les
finances
locales
;
- une
présentation
des
principales
mesures
du
projet
de
loi de
finances
(PLF)
pour
2026
intéressant
les
collectivités
locales
;
-
une
trame
de
ROB
détaillant
les
points
de
vigilance
à
observer
pour
chaque
partie
du
rapport
: dépenses,
recettes,
programme
d’investissements
et
dette
;
*_un
rappel
des
principales
notions
utilisées
en
matière
d'analyse
financière,
pour
vous
permettre
de
déterminer
l'évolution
des
grands
équilibres
financiers.
Ce
document
se
fonde
sur
les
articles
initiaux
du
PLF
pour
2026.
I.
RAPPORT
ET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRES
QUELLES
SONT
LES
REGLES
?
Sont
rappelées
ci-dessous
les
règles
en
matière
de
rapport
et
de
débat
d'orientation
budgétaire.
Article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
«
Le
budget
de
la commune
est
proposé
par
le
maire
et
voté
par
le conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
mentionné
au
deuxième
alinéa
du
présent
article
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
Il est
transmis
au
représentant
de
l'Etat dans
le département
et au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre ;
il fait
l'objet
d'une
publication.
Le
contenu
du
rapport
ainsi
que
les
modalités
de
sa
transmission
et
de
sa
publication
sont
fixés
par
décret.
Les
dispositions
du
présent
article
s'appliquent
aux
établissements
publics
administratifs
des
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
» Article
D.2312-3
du
code
générai
des
collectivités
territoriales.
A.
Le
rapport
prévu
à
l'article
L.2312-1
comporte
les
informations
suivantes
:
1°
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
2°
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme.
3°
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
te
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
Les
orientations
visées
aux
1°,
2°
et 8° devront
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à
la fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
B.
-
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
2312-1,
présenté
par
le
maire
au
conseil
municipal,
comporte,
au
titre
de
l'exercice
en
cours,
ou,
te
cas
échéant,
du
dernier
exercice
connu,
les
informations
relatives
:
1° À
la structure
des
effectifs.
2°
Aux
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
des
éléments
sur
la
rémunération
tels
que
les
traitements
indiciaires,
les
régimes
indemnitaires,
les
nouvelles
bonifications
indiciaires,
les
heures
supplémentaires
rémunérées
et
les
avantages
en
nature
ï 3°
A
la durée
effective
du
travail
dans
la commune.
ll présente
en
outre
l'évolution
prévisionnelle
de
la structure
des
effectifs
et
des
dépenses
de
personnel
pour
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget.
Ce
rapport
peut
détailler
la démarche
de
gestion
prévisionnelle
des
ressources
humaines
de
la commune.
Ce
rapport
peut
s'appuyer
sur
les
informations
contenues
dans
le
rapport
sur
l'état
de
la
collectivité
prévu
au
dixième
alinéa
de
l'article
33
de
ia
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
C.-
Le
rapport
prévu
à
l'article
L.
2312-1
est
transmis
par
la
commune
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
mernbre
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante.
fl est
mis
à
la
disposition
du
pubtic
à
l'hôtel
de
ville,
dans
les
quinze
jours
suivants
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen.
»
Principaux
arrêts
de
jurisprudence.
*
Le
budget
primitif
d'une
commune
ne
peut
être
adopté
sans
qu'un
débat
d'orientation
budgétaire
n'ait
été
organisé
(TA
Versailles,
28
décembre
1993,
commune
de
Fontenay-le-Fleury).
*
Le
débat
d'orientation
budgétaire
ne
peut
intervenir
le
soir-même
dans
une
séance
précédant
l'adoption
du
budget
communal
(TA
Montpellier,
5
novembre
1997,
syndicat
de
gestion
du
collège
de
Florensac).
*
Le
débat
d'orientation
budgétaire
ne
constitue
qu'une
mesure
préparatoire
au
vote
du
budget
de
la commune
et
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote.
il ne
peut
être
qualifié
d'affaire
soumise
à
délibération
au
sens
de
l'article
L.2121-12
du
CGCT
(CAA
Marseille,
22
mars
2012,
commune
de
Roquefort-les-Pins).
*
Le
rapport
d'arientation
budgétaire
doit
être
suffisamment
précis
et
détaillé.
Ainsi,
un
document
intitulé
«
rapport
»
ne
comportant
que
quelques
considérations
générales
sur
les
nouvelles
charges
imposées
aux
communes
par
des
mesures
gouvernementales
et
sur
la volonté
de
la commune
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
ne
peut
être
assimilé
à
une
note
explicative
de
synthèse
au
sens
de
l'article
L.
2121-12
du
CGCT
(TA
Nice,
10
novembre
2006,
M.
Antoine
Di
Lorio
c/
commune
de
ta
Valette
du
Var). *
Si
cette
note
n'est
pas
suffisamment
détaillée,
le
DOB
doit
être
regardé
comme
s'étant
tenu
sans
que
les
conseillers
municipaux
aient
bénéficié
de
l'information
prévue
par
les
dispositions
législatives
ce
qui
constitue
une
irrégularité
substantielle
de
nature
à entacher
d'irrégularité
la
procédure
d'adoption
du
budget
primitif
(TA
Nice,
19
janvier
2007,
M.
Bruno
Lang
c/ commune
de
MouansSartoux).
II.
UN
CONTEXTE
MACROECONOMIQUE
MARQUE
PAR
UNE
CROISSANCE
FAIBLE,
UN
RECUL
DE
L'INFLATION,
UN
CREUSEMENT
DU
DEFICIT
ET
DES
FINANCES
LOCALES
TENDUES.
Une
croissance
mondiale
qui
ralentit
mais
qui
résiste.
La
croissance
mondiale
est
attendue
avec
un
léger
s
=
ralentissement,
passant
de
3,0%
en
2024
à
2,9%
en
125
GroBsanEsu
Ie
(2e
100)
2025
puis
2,8%
en
2026.
Ce
léger
ralentissement
reste
120
toutefois
une
performance
alors
que
l’activité
fait
face
à de
115:
nombreux
chocs,
à
commencer
par
les
droits
de
douane
de
116
l'administration
américaine.
105
+
Aux
États-Unis,
l'activité ralentirait
à 1,8 % en 2025
100
et
2026,
après
2,8
%
en
2024.
Un
rythme
qui
reste
95
toutefois
élevé.
90
e
En
zone
euro,
la
croissance
est
attendue
à
1,3
%
en
2026
et
serait
quasi
inchangée
en
2026
(1,2
85
%),
même
si
celle-ci
ferait
face
à
des
forces
80
++
+ —
+ —
+ ——
contraires
(relance
de
l'investissement
en
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Allemagne,
impact
négatif
des
droits
de
douane).
e
En
Chine,
l'activité
resterait
autour
de
5
%,
malgré
=
Zone
euro
==»
Etats-Unis
Royaume-Uni
.
FN
les
droits
de
douanes
américains.
Sources:
LSEG
Datastream,
Natixis
Les
risques
sur
la croissance
mondiale
demeurent
élevés.
Les
effets
de
la hausse
des
droits
de
douane
ne
sont
pas
encore
pleinement
ressentis
et
les
tensions
géopolitiques
avec
la
Russie,
le
Vénézuéla
et
au
Moyen-Orient
demeurent
élevées.
A
l'inverse,
une
détente
sur
les
droits
de
douane,
la
relance
allemande
et
le virage
de
la
défense
en
Europe
constituent
des
relais
de
croissance
qui
pourraient
être
supérieurs
à nos
attentes.
Zone
euro
: une
croissance
en
ordre
dispersé Croissance
du
PIB
(T1-2019
= 100)
La
croissance
en
zone
euro
s'établirait
à
1,3
%
en
2025
puis
1,2
%
en
2026
après
0,8
%
en
2024.
Une
partie
de
la
115:
bonne
performance
de
la croissance
en
zone
euro
traduit
110
une
anticipation
des
droits
de
douanes
américains,
avec
105
une
forte
hausse
des
exportations
de
biens
européens
100
vers
les
États-Unis
au
19
semestre
2025.
95 90
La
croissance
européenne
est
tirée
par
les
pays
du
Sud
85
de
l'Europe
avec
une
croissance
attendue
à
2,9
%
en
Espagne.
La
croissance
française
résiste
malgré
80
l'incertitude
politique
(+0,9
%),
alors
que
l'activité
reste
75
H+
+
+
+
+
+
faible
en
Allemagne
(0,3
%)
et
en
Italie.
L'année
17
18
19
20
#21
22
23
24
25
prochaine,
la croissance
allemande
redémarrerait
(+1,3%)
france
—ltalie
sous
l'effet
d'un
plan
de
relance
massif,
qui
bénéficierait
=
Espagne
——
Allemagne
à
l'ensemble
de
la
zone
euro
Source:
Eurostat,
Natixis
CIB
Inflation
mesurée
par
l'IPCH
3.50%
L'inflation
dans
la
zone
euro
continue
de
baisser,
3.00%
Es
_
s'établissant
à
2,2%
en
septembre
2025,
grâce
au
ll
reflux
des
prix
de
l'énergie,
à
la
normalisation
des
2.60%
2%
-
E
E
22%
h
chaînes
d'approvisionnement
et
au
ralentissement
de
la
demande
intérieure,
malgré
des
disparités
entre
pays
comme
l'Allemagne
(2,4%)
et
la
France
(1,1%). La
baisse
des
prix
de
l'énergie,
avec
le pétrole
à 66
dollars
le
baril
et
le
gaz
européen
stabilisé
autour
de
30
€/MWh
contribuent
fortement
à
cette
désinflation.
Avril
Mai
Juin
Juillet
Aout
Septembre
es
ue
:
:
mm
France
EMEspagne
Æmitdie
mm Allemagne ==
Z0ne
Euro
Cependant,
la
diminution
de
l'inflation
ne
se
ressent
pas
encore
pleinement
pour
les
ménages,
les
prix
des
services
conservant
une
croissance
supérieure
à 3%
et
la pression
salariale
dans
certains
secteurs
maintenant
les
coûts
de
production
élevés.
Sur
le
plan
budgétaire,
la décrue
des
prix
soulage
les
États
européens
en
réduisant
les
charges
liées
à
l'indexation
et
le
coût
de
refinancement,
mais
elle
met
en
évidence
la
faiblesse
persistante
de
la croissance,
estimée
à
1,2%
pour
2025,
nécessitant
un
soutien
mesuré
à l'activité.
Zone
euro :
le réarmement
de
l'Europe
est
en
marche
Avant
l'invasion
de
l'Ukraine
en
2022,
les
dépenses
militaires
des
États
membres
de
l'Union
européenne
représentaient
en
moyenne
1,3%
du
PIB,
soit
environ
220
milliards
d'euros.
Trois
ans
plus
tard,
elles
atteignent
près
de
1,9%
du
PIB,
pour
un
total
avoisinant
370
à
380
milliards
d'euros.
L'effort
collectif
a
donc
bondi
de
plus
de
150
milliards
d'euros,
Un
changement
d'échelle
inédit
depuis
la guerre
froide.
Cette
hausse
traduit
une
volonté
claire
de
renforcer
la souveraineté
stratégique
européenne
dans
un
environnement
sécuritaire
de
plus
en
plus
instable.
L'Allemagne
illustre
cette
rupture.
Avant
2022,
son
budget
de
défense
s'élevait
à
environ
50
milliards
d'euros,
soit
1,4%
du
PIB.
Aujourd'hui,
Berlin
prévoit
d'y
consacrer
plus
de
160
milliards
en
2025
et
d'atteindre
3,5%
du
PIB
à
horizon
2029.
Le
plan
«
Zeitenwende
»,
doté
de
500
milliards
d'euros
sur
dix
ans. Ce
qui
permettra
notamment
le
renouvellement
complet
des
équipements
terrestres,
aériens
et
antimissiles
de
l'armée
allemande.
La
France
et
l'Italie
suivent
la
même
trajectoire,
avec
des
hausses
budgétaires
comprises
entre
20
et
40%
en
deux
ans.
Le
soutien
à l'Ukraine
reste
central.
Depuis
février
2022,
les
pays
européens
ont
engagé
plus
de
150
milliards
d'euros
d'aide
militaire,
dont
près
de
40
milliards
sur
l'année
2025.
Ces
fonds
couvrent
la
livraison
de
systèmes
de
défense,
de
munitions
et
la
formation
des
troupes.
Par
comparaison,
la
Russie
consacre
désormais
environ
7%
de
son
PIB
à
la
défense,
soit
près
de
150
milliards
de
dollars
par
an,
plus
du
double
de
son
niveau
pré-guerre.
Cet
écart
illustre
l'intensité
de
la militarisation
en
cours,
mais
aussi
la dépendance
croissante
des
économies
européennes
à
un
effort
de
défense
prolongé.
Sur
le
plan
budgétaire,
cet
ajustement
pèse
inévitablement
sur
les
équilibres
publics.
L'augmentation
rapide
des
crédits
militaires
accroît
la dette
dans
plusieurs
pays
et
réduit
la
marge
de
manœuvre
pour
les
politiques
sociales
et
d'investissement
civil.
Toutefois,
les
gouvernements
misent
sur
les
retombées
industrielles
et
technologiques
de
cet
effort
(création
d'emplois,
relocalisation
de
capacités
stratégiques
et
développement
de
filières
duales)
pour
en
atténuer
le coût
à moyen
terme.
L'Europe
entre
ainsi
dans
une
phase
où
la défense
redevient
un
pilier
central
de
la
politique
économique,
au
prix
d'une
réallocation
durable
des
priorités
budgétaires.
France
: l'activité
résiste
à l'incertitude
politique
Une
croissance
molle
estimée
à 1,0%
en
2026
Comme
l'illustrent
les
graphiques
ci-dessous,
les
hypothèses
de
croissance
pour
2026
de
la France
diffèrent
selon
les
composantes
:
e
La
demande
privée.
La
consommation
des
ménages
reste
atone,
pénalisée
par
la
perte
de
pouvoir
d'achat
cumulée
depuis
2022
et
un
marché
de
l'emploi
moins
dynamique.
Les
hypothèses
budgétaires
reposent
sur
une
poursuite
de
la
reprise
de
l'investissement
des
ménages,
même
si la
dynamique
est
moins
importante,
et
sur
une
progression
de
l'investissement
des
entreprises
par
rapport
à
2025.
+
La
demande
publique.
Le
redressement
des
finances
publiques
impacte
la consommation
du
secteur
public
avec
un
objectif
assumé
de
Bercy
d'une
croissance
nulle
de
la demande
publique.
+
Le
commerce
extérieur.
Îl est
attendu
en
2026
une
reprise
des
exportations,
en
particulier
dans
le domaine
de
l'aéronautique.
Taux
de
crolssance
en
volume
de
la
demand,
Ivée
Taux
de
crolssance
en
volume
de
la demande
publique
Taux
de
crolssance
en
volume
du
commerce
extérieur
os
Même
si
la
croissance
calculée
pour
2026
est
molle
et
sera
autour
de
1%,
le
Haut
Conseil
des
Finances
Publiques
a
toutefois
indiqué
que
le
scénario
économique
retenu
par
le
Gouvernement
reposait
sur
des
«
hypothèses
optimistes,
associant
une
consolidation
budgétaire
importante
et
une
accélération
de
l'activité
».
Préviston
L'incertitude
politique,
qui
a
coûté
0,2
à
0,3
0:
point
de
pourcentage
de
croissance
en
2025,
continuerait
à
freiner
la
reprise
en
2026,
en
particulier
la
consommation
des
ménages
et
l'investissement
des
entreprises.
22%
mn
Ciossonce
FIB
PUF
2026
mm
HO EM L'inflation
française,
la plus
faible
de
la zone
euro
L'inflation
française
est
la plus
faible
de
la
zone
euro,
à
l'exception
de
Chypre.
En
août
2025,
elle
s'établissait
à
+1,4
%
sur
un
an
en
France,
contre
+2,0
%
en
Italie,
+2,4
%
en
Allemagne
et
+2,7
%
en
Espagne.
D'une
part,
l'inflation
énergétique
a
été
plus
limitée
en
France
en
2022
grâce
au
bouclier
tarifaire
et s'est
ainsi
moins
propagée
aux
autres
composantes
de
l'inflation.
D'autre
part,
la
croissance
des
salaires
a
été
plus
faible
en
France
que
dans
les
autres
pays
européens
depuis
début
2023,
en
raison
d'un
marché
de
l'emploi
moins
tendu.
Monet
A
L'inflation
française
resterait
modérée
en
2026,
autour
de
1,3%,
ce
qui
s'explique
notamment
par
la baisse
prévisible
des
prix
du
pétrole
et
du
gaz.
Cette
inflation
modérée
marquerait
la
fin
du
cycle
inflationniste
postpandémie
et
permettrait
un
certain
apaisement
sur
le
plan
monétaire.
Elle
contribuerait
également
à une
stabilisation
du
pouvoir
d'achat,
bien
que
la croissance
des
salaires
réels
resterait
contenue.
Une
dérive
inédite
des
finances
publiques
en
2024
aux
Déficit public de la france exprimé en %3 du PIB
PE peut 2024 du gouremement (14/10/2028)
217
2018: le dé£ed puble devrel élever à 159.9 MAC 597 £A7 dy PS : 1989 cerlorme àla kel de Frances peur 2025 2004 : le texie
al du gouremement prévoi un déc
à 47%
4 PA
TIUO MSC 547
En
2024,
le
déficit
de
l'ensemble
des
administrations
publiques a
atteint
5,8
%
du
PIB.
L'augmentation
de
ce
déficit
par
rapport
à
2023
s'explique
par
un
samener
le
GÉbt pobbe
age”
effet
ciseau
entre
d'une
part
les
recettes
qui
n'ont
pas
suivi
la
7
ag
croissance
de
l'activité
économique,
et
de
l'autre
les
dépenses
publiques
sous
l'effet
de
l'inflation
et de
progression
du
coût
de
la
dette.
En
2025,
ce
même
déficit
a
reculé
#4
légèrement
et
devrait
s'établir
à
redressement
adoptées
par
la
loi de
finances
initiale
de
2025
avec
la maîtrise
des
dépenses
publiques.
En
2026,
le solde
public
devrait
poursuivre
son
amélioration
en
s'établissant
à
-4,7
%
du
PIB,
mais
au
prix
d'efforts
supplémentaires
avec
des
recettes
supplémentaires
pour
un
tiers
et
des
dépenses
en
moins
pour
deux
tiers.
Un
endettement
public
en
progression
Le
26
juillet
2024,
sur
recommandation
de
la
Commission
Européenne,
le
Conseil
de
l'Union
Européenne
a
engagé
formellement
une
procédure
pour
déficit
excessif
à
l'encontre
de
7 pays,
dont
la
France,
l'Italie
et
la
Belgique.
Le
ratio
d'endettement
augmenterait
encore
en
2025
pour
atteindre
115,9%
du
PIB
puis
17,9%
en
2026.
La
tendance
ne
s'inverserait
qu'en
2028.
||
y
a
urgence
à
stopper
cette
fuite
au
surendettement.
L'endellement
public
de la France
exprimé
en
% du
PIB
Est)
Oijee
de réduehen darts
(gene |
PI
à porte de 2828
B7s1x)
HET
Bastien
PL peur 2024 du gouremement (14/10/2025) : 2024 :'endeklement
pubEe denen cendre
3 441 MAC sen 115,1
% du
PIB (VS.5% dans be Verte Indol LE pour 2025) 1024 : le Jexle Votal du geuremement prével
va endetiement puble
de 3 408 MACse
117.9 7 dv PIS +100 - 150
Le
suivi
de
l'exécution
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
Le solde publie des collaclivités locales : objectif sous-Jacent de la LPFP 2023-2027 el exécution
{Monlants en Mdey*
202$
10;
a
2024
Hf sous jacenl de la 1PFP 2022-2027)
f
inscrit
la
loi
Dans
son
rapport
de
juin
2025
sur
les
finances
publiques
locales,
la
Cour
des
Comptes
indique
que
les
collectivités
ont
dépensé
deux
fois
plus
que
le
volume
de
programmation
des
finances
publiques
pour
2023
à
2027,
que
ce
soit
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Ce
même
rapport
poursuit
en
écrivant
qu'en
2024,
il
y
avait
«
un
solde
des
collectivités
plus
dégradé
que
l'objectif
en
raison
de
la
dynamique
des
charges
de
fonctionnement
[...].
Au
lieu
de
diminuer,
la
progression
en
volume
de
leurs
charges
de
fonctionnement
s'est
accélérée
par
rapport
à
2023
».
2027
Ce
rapport
ne
laisse
aucun
doute
sur
les
velléités
de
la
loi
de
finances
pour
2026
concernant
l'effort
demandé
aux
collectivités
locales
au
redressement
des
finances
publiques,
alors
même
que
le
désengagement
de
l'Etat
est
de
plus
en
marqué
dans
nos
territoires.
L'évolution
des
taux
souverains
et son
effet
boule
de
neige
du
coût
de
la dette
Graphique
11
: Taux
souverains
à
10
ans
en
zone
euro
(en
%)
Source : Bunque de France,
Investing pour le mois de septembre 2025.
Le
Haut
Conseil
des
Finances
Publiques
relève
qu’alors
que
les
taux
directeurs
ont
baissé
de
150
points
de
base
ces
dernières
années,
les
taux
à
10
ans
ont
eux
progressé,
à
des
rythmes
relativement
similaires,
en
France
et
en
Allemagne,
en
lien
notamment
avec
la
situation
politique
et
budgétaire
en
France
et
avec
l'inflexion
de
la
politique
budgétaire
allemande.
Impact d'un choc de 1% (100 points de bases) sur la charge de la dette
en milliards d'euros
Source: Rapport dette APU PLF 2026 page 37
Du
fait
de
la
hausse
des
taux
longs
et
de
celle
du
niveau
d'endettement,
la
charge
de
la
dette
des
administrations
250
publiques
continuerait
de
progresser
fortement
en
2025
et
2026.
Elle
atteindrait
2,4
points
de
PIB
(soit
74
milliards
290
d'euros)
en
2026
dans
la
prévision
présentée
au
Haut
Conseil,
contre
2,1
points
de
PIB
en
2024
(soit
60
milliards
d'euros).
Il
*°
est
en
outre
possible,
notamment
si
l'ajustement
budgétaire
prévu
pour
2026
était
révisé
à la baisse,
que
la
perception
par
les
marchés
financiers
des
risques
pesant
sur
la
trajectoire
budgétaire
se
dégrade
davantage,
ce
qui
pourrait
encore
pousser
à la
hausse
les
taux
d'intérêt
et
la charge
de
la dette.
oo
Le
cabinet
Ressources
Consultants
Finances
parle
d'un
effet
« boule
de
neige
» sur
l'endettement
supplémentaire
lié à la
hausse
des
taux
:
321
302
277
248
27
|
:
aa
150
13
100
7.5
…
æ
&
US
CAD
CU
29
AD
AMI
AM
DE
A
M OAL
mayenteng
berne)
Fin ne
A2
Fin
spse
Dette
1 000!
La
Taux
d'intérêt
dette
5%
C2
Charge
de
la dette
50
mn
Dette
1 050
PIB
1
500
Croissance
nominale
PIB
2%
Augmentation
du
PIB
30]
PIB
1
530
Dette
/ PIB
66,7%
Dette
/ PIB
68,6% Le
projet
de
loi de
finances
pour
2026
: un
véritable
chemin
de
croix
La
version
initiale
du
projet
de
loi de
finances
pour
2026
Le
projet
de
loi
de
finances
2026
a
été
soumis
au
Parlement
le
14
octobre
2025.
Le
texte,
présenté
par
le
Gouvernement
Lecornu
2
comme
un
«
point
d'entrée
»
dans
les
négociations,
comprend
plusieurs
mesures
qui
auraient
un
impact
particulièrement
fort
sur
les
équilibres
financiers
des
collectivités
locales,
notamment
les
intercommunalités,
parmi
lesquelles
les
plus
industrielles
seraient
en
première
ligne.
Le
texte
du
PLF
2026
présenté
par
le
Gouvernement
Lecornu
reprend
et
précise
les
mesures
annoncées
par
le
Gouvernement
Bayrou
mi-juillet
2025. La
contribution
des
collectivités
territoriales
dans
la première
version
du
PLF
2026
approchait
les
8 milliards
d'euros,
soit
2,4
%
de
leurs
recettes
de
fonctionnement.
En
faisant
un
zoom
sur
les
intercommunalités,
le poids
de
leur
effort
dépasserait
les
5%
de
leurs
recettes
de
fonctionnement.
Diminution
de
la
compensation
liée
à
la
réduction
des
bases
des
locaux
industriels
Le
texte
prévoyait
que
la compensation
de
la réduction
des
bases
des
locaux
industriels,
au
titre
de
la CFE
et
de
la
TFPB,
mise
en
place
en
2021,
ferait
l'objet
d'une
réduction
homothétique
de
25
%
pour
l'ensemble
des
collectivités
bénéficiaires,
pour
une
perte
de
recettes
d'environ
1,2
milliard
d'euros
dès
2026.
Avec
cette
baisse,
le montant
de
la compensation
fiscale
relative
aux
locaux
industriels
se
situerait
sous
son
niveau
initial
de
2021.
Elie
constituerait
donc
un
nouveau
retour
sur
les
engagements
de
l'Etat,
qui
promettait
en
2021
aux
collectivités
territoriales
une
compensation
intégrale
de
{a
perte
de
receîtes
subie.
Cette
baisse
reviendrait
à
priver
les
coilectivités
de
la
croissance,
forfaitaire
et
physique,
des
bases
des
locaux
industriels
observée
depuis
2021,
rompant
encore
un
peu
plus
le
lien
entre
l'action
économique
des
territoires,
notamment
des
intercommunalités,
et
les
retombées
financières
qu'elles
peuvent
en
attendre.
Baisse
de
la
DCRTP
et de
la dotation
de
garantie
des
FDPTP
La
dotation
de
compensation
de
la réforme
de
la taxe
professionnelle
(DCRTP)
et
la dotation
de
garantie
des
fonds
départementaux
de
péréquation
de
la taxe
professionnelle
{FDPTP),
ressources
issues
de
la suppression
de
la taxe
professionnelle,
constituent
les Variables
d'ajustement
des
concours
de
l'État
aux
collectivités
territoriales.
Le
projet
de
loi initial
prévoyait
une
diminution
des
dotations
de
près
de
520
millions
d'euros.
Plafonnement
du
produit
de
TVA
Le
texte
initial
prévoyait
qu'à
compter
de
2026,
la
croissance
du
produit
de
TVA
revenant
aux
collectivités
locales
serait
plafonnée.
En
cas
d'évolution
positive
de
la
TVA
nationale,
la
progression
de
la
TVA
revenant
effectivement
aux
collectivités
serait
diminuée
de
l'inflation,
sans
pouvoir
devenir
négative
pour
autant,
Mais
en
cas
d'évolution
négative
de
la
TVA
nationale,
la
TVA
revenant
aux
collectivités
diminuerait
bien
d'autant.
À
noter
que
les
prévisions
de
la TVA
nationale
pour
2025
sont
orientées
à
la
baisse
(-0,3%).
Avec
cette
réforme,
la
TVA
2026
des
collectivités
seraient
donc
en
diminution,
sans
que
le
mécanisme
de
plafonnement
n'ait
à
jouer.
Finalement,
le
produit
de
TVA
nationale
pour
2025
aura
progressé
de
1,6
milliard
d'euros
par
rapport
à 2024.
Cette
mesure
constitue
là
aussi
un
reniement
de
la
parole
de
l'État.
Une
part
de
la
TVA
avait
été
affectée
aux
collectivités
locales
en
contrepartie
de
la
suppression
de
pans
entiers
de
la
fiscalité
locale
(taxe
d'habitation
et
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises).
Elle
devait
constituer
une
recette
de
nature
fiscale
pour
les
collectivités,
évoluant
comme
le
produit
national.
La
mesure
envisagée
rompt
cette
promesse
: là
part
de
la
TVA
revenant
aux
collectivités
baïisserait
bien
quand
la
TVA
nationale
serait
en
recul,
mais
ne
progresserait
plus,
où
très
peu,
quand
la TVA
nationale
serait
en
hausse. Reconduction
et
doublement
du
DILICO
il était
prévu
que
le
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
(DILICO)
2025
fasse
bien
l'objet
d’un
retour
à ses
contributeurs.
Selon
les
modalités
prévues
en
loi
de
finances
pour
2025,
un
tiers
de
la
contribution
de
2025
(1
milliard
d'euros)
devait
être
reversé
aux
collectivités
locales
en
2026.
Toutefois,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
prévoyait
aussi
une
nouvelle
saison
du
dispositif,
Ce
DILICO
2
voyait
son
montant
doubler,
pour
atteindre
2
milliards
d'euros.
Ses
modalités
étaient
également
ajustées
avec
un
élargissement
des
collectivités
éligibles
par
le
DILICO.
Son
remboursement
les
années
prochaines
devenait
également
encore
plus
hypothétique,
car
il ne
serait
effectif
que
si
et
seulement
si
le
taux
de
croissance
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
est
inférieur
au
taux
de
croissance
du
PIB
national
estimé
à
1,8%
en
2026.
Ce
dispositif
n'avait
ainsi
plus
de
«
lissage
»
et
de
«
conjoncturel
»
que
son
nom.
Ajustement
du
FCTVA
Le
PLF
initial
2026
envisageait
également
différents
ajustements
du
fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA).
L'assiette
du
FCTVA
était
recentrée
sur
les
seules
dépenses
d'investissement,
excluant
les
dépenses
de
fonctionnement
que
le
législateur
avait
inclus
ces
dernières
années
(entretien
des
bâtiments
et
de
la
voirie,
entretien
des
réseaux,
services
d'infrastructures
de
l'informatique
en
nuage),
Surtout,
pour
les
intercommunalités,
le
régime
de
versement
du
FCTVA
était
modifié
:
elles
bénéficieraient
désormais
d'un
remboursement
décalé
d'un
an
par
rapport
à
la
réalisation
de
leurs
investissements.
Jusqu'à
présent,
les
communautés
d'agglomération
percevaient
le
FCTVA
l'année
N
des
dépenses
éligibles
au
fonds.
Cette
modification
du
régime
de
versement
du
FCTVA
générerait
un
coût
financier
pour
les
collectivités
lié
à
la
mobilisation
d'outils
de
trésorerie
pour
y
faire
face.
Le
coût
net
de
ces
différentes
mesures
sur
le FCTVA
était
estimé
à environ
500
millions
d'€
pour
2026.
Une
très
sensible
amélioration
du
texte
par
les sénateurs
Le
Sénat
a
adopté
le
lundi
14
décembre
dernier
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
et
a
apporté
plusieurs
évolutions
aux
dispositions
concernant
tes
collectivités
territoriales,
en
réduisant
leur
effort
de
2
miliards
d'euros.
Pour
ÿ
parvenir,
le
DILICO
et
les
compensations
fiscales
pour
les
locaux
industriels
ont
ainsi
été
sensiblement
modifiés.
Le
texte
du
Sénat
faisait
peser
51%
de
l'effort
financier
demandé
aux
collectivités
aux
intercommunalités,
ce
qui
est
injuste
et
inéquitable.
Diminution
du
DILICO
2
Les
sénateurs
ont
également
réduit
l'effort
réclamé
aux
collectivités
en
abaissant
le
montant
du
DILICO
figurant
dans
le
projet
initial
du
Gouvernement,
faisant
passer
le
prélèvement
de
2
milliards
d'euros
à
890
millions
d'euros.
Les
sénateurs
ont
également
exonéré
entièrement
les
communes.
Ils
sont
aussi
revenus
aux
modalités
de
reversement
de
la
version
2025
de
ce
prélèvement.
Les
conditions
du
reversement
liées
au
respect
d'un
objectif
d'évolution
des
dépenses
des
collectivités
concernées
ont
été
supprimées.
FCTVA Le Sénat
a
rétabli
la
prise
en
compte
des
dépenses
de
fonctionnement
éligibles
j jusqu'à
présent
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Par
contre,
les
sénateurs
ont
maintenu
le
décalage
d'un
an
du
régime
de
versement
du
FCTVA
pour
les
intercommunalités,
ce
qui
se
traduira
par
un
coût
de
trésorerie
estimé
à
environ
700
millions
d'euros
pour
l'année
blanche.
Plafonnement
du
produit
de
TVA
supprimé
Le
Sénat
a
supprimé
te
dispositif
envisagé
de
plafonnement
de
la
croissance
du
produit
de
TVA
revenant
aux
collectivités
territoriales
à
compter
de
2026.
Cette
modification
devrait
être
sans
conséquence
pratique
pour
Fannée
2026,
car
le
produit
de
TVA
revenant
aux
collectivités
territoriales
pourrait
être
en
baisse
de
0,3%
entre
2024
et
2025.
Elle
a
par
contre
l'intérêt
de
ne
pas
obérer
une
croissance
potentielle.
10 L'échec
de
la commission
mixte
paritaire
La
commission
mixte
paritaire
qui
réunissait
14
parlementaires
s'est
réunie
le
vendredi
19
décembre
dernier
et
s'est
terminée
après
une
poignée
de
minutes,
en
raison
d'une
absence
d'accord
permettant
d'obtenir
une
majorité
à
l'Assemblée
nationale.
Le
vote
d'une
loi spéciale
La
loi
spéciale
présentée
au
Parlement
et
adoptée
à
l'unanimité
le
23
décembre
dernier,
n'a
pas
pour
fonction
de
remplacer
le
budget
pour
2026,
mais
a
pour
objectif
d'organiser
une
situation
provisoire
jusqu'à
l'adoption
de
la
loi
de
finances
pour
2026.
La
loi spéciale
2026
comprend
trois
articles
:
+
_le premier
article
concerne
l'autorisation
de
lever
l'impôt,
+
le
deuxième
article
permet
de
garantir
les
ressources
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
collectivités
locales
°_et
le troisième
article
autorise
l'État
à émettre
de
la dette
afin
d'assurer
la continuité
de
son
action
et
des
services
publics.
[V.
LA
STRATEGIE
FINANCIERE.
La
stratégie
globale.
La
Ville
doit
concilier
ses
ambitions
de
développement
en
préservant
une
gestion
rigoureuse
de
ses
finances,
notamment
en
matière
d'investissements
et
de
fonctionnement.
Voici
les
principaux
enjeux
financiers
auxquels
elle
est
confrontée
:
Investissements
nécessaires
pour
le développement:
La
création
de
nouveaux
groupes
scolaires
et
l'extension
des
surfaces
urbanisées
génèrent
des
coûts
importants,
tant
pour
le
développement
des
infrastructures
(voirie,
équipements
urbains,
aménagements
publics)
que
pour
leur
gestion
(entretien
des
espaces
verts,
propreté,
fonctionnement
des
nouveaux
équipements). Objectif d'autofinancement
suffisant
: Pour
éviter
un
recours
excessif
à l'endettement,
la Ville doit
générer
un
autofinancement
important,
tout
en
maintenant
des
ratios
d'endettement
raisonnables.
Cependant,
ces
ratios
se
maintiennent,
une
situation
favorable.
La
gestion
du
budget
de
fonctionnement
devient
donc
encore
plus
cruciale
pour
dégager
les
ressources
nécessaires
et
limiter
la
dépendance
à
l'endettement.
Allègement
fiscal:
La
réduction
des
taux
de
la taxe
foncière
sur
le
bâti
de
10
points
en
2023
est
une
mesure
visant
à
alléger
la
fiscalité
locale,
dans
un
contexte
général
de
pression
fiscale
sur
les
territoires.
Cet
allègement
s'inscrit
dans
une
stratégie
financière
plus
large
visant
à préserver
le
pouvoir
d'achat
des
Buxangeorgiens
tout
en
gérant
prudemment
les
finances
de
la
Ville. Impact
de
l'inflation
et
des
conditions
financières
des
marchés
:
L'inflation
depuis
2022
a
entraîné
une
hausse
des
coûts
des
travaux
en
cours
et
des
futurs
engagements
financiers,
ce
qui
complique
encore
la gestion
des
projets
d'envergure.
La
Ville
doit
également
faire
face
aux
nouvelles
charges
liées
à
Textension
des
infrastructures
et
à
la construction
de
bâtiments,
tout
en
garantissant
la
qualité
des
services
publics
pour
les
habitants.
En
résumé,
la Ville
se
trouve
dans
une
situation
où
elle
doit
équilibrer
ses
ambitions
de
développement
et
d'amélioration
de
l'infrastructure
avec
une
gestion
prudente
de
ses
finances,
en
veillant
à
limiter
l'endettement
et
à
maintenir
un
niveau
de
fiscalité
raisonnable.
V.
LA
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
VILLE.
La
Ville
de
Bussy
-Saint-Georges,
en
forte
croissance
urbaine,
a
démontré
un
effort
d'équipement
très
important,
bien
supérieur
à celui
des
communes
de
même
strate.
Trois
groupes
scolaires
ont
été
réalisés
sur
la mandature
2016/2026,
le
dernier
a
ouvert
ses
portes
en
septembre
2025.
11 La
municipalité,
attachée
à
offrir
Un
cadre
de
vie
agréable
et
durable,
à
garantir
la
sécurité
des
habitants
et
développer
une
offre
de
services
de
qualité
notamment
en
faveur
de
la
Petite
Enfance,
de
l'Enfance
et
des
séniors,
doit
préserver
néanmoins
ses
marges
financières.
En
effet,
face
à
un
volume
d'investissement
substantiel
et
un
nombre
d'usagers
croissants,
la
collectivité
est
parvenue
dans
le
même
temps
à
réduire
considérablement
son
volume
d'emprunt
maigré
un
emprunt
de
5
ME
en
2025.
Îl n'est
pas
prévu
d'emprunt
pour
l'exercice
2026.
Dès
lors,
les
équilibres
budgétaires
ant
pu
être
préservés
dans
le
cadre
d'une
démarche
pourtant
volontariste
en
matière
de
développement
de
ses
services,
de
ses
équipements
et
infrastructures.
L'effort
de
gestion
est
davantage
visible
face
à
la
baisse
des
taux
de
taxe
foncière
sur
le
bâti
de
10
points
qu'a
décidé
la
coilectivité
en
2023,
en
parfait
contre-courant
avec
la
hausse
de
cette
fiscalité
d'un
grand
nombre
de
communes.
Et
de
surcroît
; les
quelques
communes
ayant
procédé
à cette
baisse
de
taux
figuraient
parmi
les
collectivités
de
taille
moins
importante
(-
5 000
habitants}
et
dotées
de
caractéristiques
touristiques
leur
permettant
de
bénéficier
de
ressources
fiscales
et
de
produits
de
services
conséquentes.
Enfin,
face à
l'inflation
galopante
débutée
en
2022,
te
contexte
fut
défavorable
à
la
collectivité.
Néanmoins,
et
ce
dans
le
cadre
d'une
baisse
des
taux
de
fiscalité,
la Ville
dispose
encore
en
2026
des
marges
de
manœuvre.
A
l'avenir,
bien
que
la
commune
doive
toujours
investir
dans
de
grandes
proportions
pour
créer
un
gymnase,
l'aménagement
du
centre-village,
du
centre-ville
ainsi
que
le
passage
en
basse
tension,
elle
table
sur
des
efforts
de
gestion
importants
afin
de
pérenniser
sa
solvabilité
budgétaire
et
pour
maintenir
des
ratios
budgétaires
suffisants.
Les
ratios
budgétaires,
les
différents
solides.
Depuis
2016,
nous
faisons
face
à
une
situation
financière
marquée
par
des
défis
majeurs,
tout
en
poursuivant
notre
engagement
ferme
envers
le développement
et
l'attractivité
de
la
commune.
Au
31
décembre
2025,
matgré
un
contexte
économique
tendu,
l'épargne
brute
est
positive,
témoignant
d'une
gestion
rigoureuse
et
responsable
et
une
épargne
nette
de
plus
de
6
M€.
Ces
ratios
seront
maintenus
grâce
aux
renouvellements
des
délégations
de
service
publics
« crèches
» et
en
juillet
2027,
la
fin
du
Partenariat
Public-Privé
(PPP)}
pour
l'éclairage
public.
Aussi,
la
Ville
a
du
absorber
l'impact
de
l'inflation
virulente
dont
les
incidences
à
la
fois
sur
les
révisions
de
prix
pour
les
engagements
en
cours
et
sur
les
prix
des
nouveaux
engagements
pèsent
très
lourds,
Malgré
ces
contraintes,
nous
avons
su
rester
fidèles
à notre
vision
pour
l'avenir
de
la commune.
Le
développement
de
la ville,
porté
par
le
statut
d'Opération
d'intérêt
National,
a
permis
la
construction
de
trois
groupes
scolaires
d'excellente
qualité,
répondant
ainsi
aux
besoins
de
nos
familles.
En
parallèle,
nous
poursuivons
activement
nos
efforts
pour
optimiser
fes
dépenses
et
rechercher
des
recettes
complémentaires,
notamment
en
consolidant
des
dotations
et
le
financement
de
l'ensemble
de
nos
projets.
Cela
nous
permettra
de
soutenir
notre
capacité
d'investissement,
indispensable
pour
accompagner
le
développement
urbain,
social
et
économique
de
notre
commune.
Nous
restons
déterminés
à
conjuguer
rigueur
financière,
ambition
et
solidarité
pour
un
territoire
toujours
plus
accueillant
et
tourné
vers
l'avenir.
Parallèlement,
la
Ville
a préservé
la qualité
de
services
offerte
aux
Buxangeorgiens.
12 Total
des
recettes
réelles
de fonctionnement (hors
reprise
de
résultat
N-1)
48232210€
49
137
761€
4932239 €
50
078
790
€
51384625
€
55
664
268
€
Total
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
38615587€
38
625
399
€
40
301
371€
42
468
590
€
46
947
645
€
45257742
€
Epargne
brute
9 616
623
€
10
512
362€
9021021€
7
610
201€
4 436
980
€
10
406526
€
Remboursement du
capital
de
la
dette
4 988
505
€
4727
826€
5 766
625
€
3 955
302
€
3530311€
4
182
865
€
Epargne
nette
4628
118€
5784536€
3254395
€
3 654
899
€
906
669
€
6223
661€
Taux
d'épargne
brute Le
taux
d'épargne
brute
25,00%
19,94%
20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00%
2020
Taux
d'épargne
brute
21,39% 2021
18,29% :
15,20%
2022
2023
8,63% 2024
18,70% 2025
13 L'épargne
nette.
L'épargne
nette
de
la
Ville
au
31/12/2025
sera
de
6.2
M€.
Au
31/12/2025,
nous
disposons
d'une
épargne
nette
forte
grâce
à
nos
efforts
de
gestion.
202
|
202
| 2023
|
20%
|
203
Eee
PR
PR
EE
£
2:
Mir
2
L
2
ni
Epargne
nette
4
628
118
€
5
784
536€
3
949
725€
3105171€
906
669
€
6223
661€
Dépenses d'équipements
16
329
447
€
17
448
247
€
17
108
611€
12137155
€
21648
776€
14
928
011
€
Taux
de
couverture
par
l'autofinancement des
dépenses
d'investissement
28,34%
33,15%
23,09%
25,58%
4,19%
41,69%
Le
taux
d'endettement.
Ce
taux
répond
à
la
question
suivante
:
dans
quelle
mesure,
face
à
l'endettement,
les
recettes
courantes
sont-elles
suffisantes
?
Ce
ratio
mesurant
donc
la
solvabilité
financière
de
la
Ville
au
regard
de
son
endettement,
est
donc
le
rapport
entre
le
stock
de
dette
et
les
recettes
courantes.
Le
seuil
d'alerte
règlementaire
est
établi
à
121%.
La
ville
est
largement
en
dessous. Au-delà,
le
risque
de
surendettement
est
manifeste.
Le
niveau
de
la
dette
de
la
Ville
atteint
un
niveau
confortable
au
regard
de
ses
recettes
courantes.
La
collectivité
peut
donc
se
projeter
sereinement
dans
l'avenir
sur
une
politique
volontariste
en
matière
d'investissement
(en
veillant
au
risque
de
taux
‘sur
le
court
terme).
Le
danger
de
la
dette
est
derrière
elle.
Taux
d'endettement
120,00%
100,53%
100,00%
89,49%
73,29%
D
76,11%
80,00%
4
69,17%
63,33%
60,00% 40,00% 20,00% 0,00%
2020
2021
2022
2023
2024
2025
La
capacité
(ou
délai)
de
désendettement.
On
considère
que
la
durée
de
vie
d'un
équipement
est
fixée
à 12
ans.
Au-delà,
l'obsolescence
implique
de
facto
des
dépenses
pour
revaloriser
cet
investissement.
Le
délai
de
désendettement
répond
au
raisonnement
suivant
:si
la
collectivité
n'investit
pas,
alors
la
totalité
de
son
épargne
remboursera
ses
emprunts.
Dès
lors,
diviser
le
stock
de
dette
par
l'épargne
brute
annuelle
revient
à
définir
le
nombre
de
fois,
soit
le
nombre
d'années
nécessaires
pour
rembourser
la
totalité
de
la
dette.
Au
31/12/2025,
ce
délai
est
de
3
ans
mieux
qu'en
2021/2022.
La
ville
est
largement
en
dessous
du
seuil
d'alerte.
14 Délai
de
désendettement
2020
2021
2022
2023
2024
2025
10
» D
L'effort
d'équipement.
L'effort
d'équipement
qui
répond
à l'amélioration
du
cadre
de
vie
et au
développement
des
services
et des
structures
d'accueil
tels
que
les
groupes
scolaires,
connaît
une
dynamique
d'ampleur
nécessitant
de
définir
avec
constance
un
plan
pluriannuel
d'investissement
et
de
financement
afin
que
cet
effort
soit
soutenable
tant
sur
le
plan
financier
que
technique.
La Ville
présente
des
ratios
favorables
malgré
que
ses
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
et qu'elle
investit
de
manière
conséquente. Là
où
une
commune
peut
être
en
situation
de
devoir
relever
le défi
de
sortir
un
groupe
scolaire
sur
un
mandat,
Bussy-Saint-
Georges
en a
réalisé
3
entre
2016/2026.
Cet
effort
d'équipement,
au
regard
des
recettes
courantes,
constitue
un
ratio
important
qui
a la fois
atteste
d'une
progression
importante
du
patrimoine
de
la Ville,
et donc
une
capitalisation,
mais
également
d'un
effort
pour
le financer.
Dépenses
d'équipement
25000
000
€
€21
648
776
€17
108
611
20000
000
€
€17
448
247
€14
928
011
€1
47
15000
000
€
€12
137
155
10000
000
€
5000
000
€
0€
2020
2021
2022
2023
2024
2025
15 Le
poids
des
dépenses
de
personnel
dans
le budget
de
fonctionnement.
Structurant
la
part
incompressible
des
dépenses
courantes,
les
charges
de
personnel
sont
une
composante
budgétaire
importante
sur
laquelle
la collectivité
porte
une
attention
particulière.
Via
la commande
publique,
la Ville
externalise
une
partie
de
son
activité
auprès
de
prestataires.
La
souplesse
de
gestion
et
la
qualité
de
service
ont
accompagné
ce
mode
de
gestion. Dépenses
de
personnel
42,00%
41,83%
41,47%
41,50% 41,00%
40,86%
40,47%
40,50% 40,00%
39,89%
39,66%
39,50% 39,00% 38,50%
2020
2021
2022
2023
2024
2025
VI.
LE
FONCTIONNEMENT.
Les
orientations
pour
l'exercice
2026.
Les
hypothèses
de
travail
ainsi
retenues
pour
le budget
2026
sont
les
suivantes
pour
chacune
des
sections.
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement.
Les
prévisions
de
croissance
se
basent
sur
des
hypothèses
de
prudence.
Les
recettes
tarifaires.
La
hausse
de
ces
recettes
provient
de
celle
de
la
fréquentation,
en
augmentation
constante.
Entre
2024
et
2025,
ces
recettes
augmentent
de
9.56
%.
Pour
rappel,
les
usagers
ont
bénéficié
d'une
refonte
de
la tarification
en
2024
qui
n'a
pas
eu
d'impact
sur
le niveau
de
recettes.
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes diverses
1657
346€ |
1910230€ |
2115642€
1 403
648
€
2267
082€ |
2483810€
2517
500€ 16 Recettes
propres
3000
000
€
2500
000
€
2000
000
€
€2
517
500
1500
000
€
€1
657
346
€2
115
642
1000 000 €
€2
483
810
500000€
€1
403
648
€2
267
082
€1
910
230
0€
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2026
La
politique
fiscale.
La
Ville
gèle
ses
taux
de
fiscalité.
La
loi
ayant
défini
depuis
2018
que
les
bases
fiscales
(la
valeur
locative)
varient
selon
l'inflation
(IPCH
de
Novembre
N-1),
les
bases
sont
revalorisées
automatiquement
à 1.7%
en
2025.
Contrairement
à 2025,
2026
marque
un
net
ralentissement
lié à la baisse
de
l'inflation.
La
hausse
automatique
des
bases
est
donc
divisée
par
environ
deux
par
rapport
à 2025,
elles
seront
augmentées
de
0.8
%
en
2026.
29
974
173
€ |
29
893
498
€
28
697
863
€
30500
000
€
30000
000
€
29500
000
€
€28
864
285
€28
901
806
29000
000
€
€29
974
173
28500
000
€
28000
000
€
Fons
27500
000
€
€29
893
498
27000
000
€
€27
644
970
:
€27
356
524
26500 000 € 26000
000
€
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2026
17 Les
droits
de
mutations
à titre
onéreux.
Ces
recettes
sont
tributaires
du
marché
de
l'immobilier.
Il s'agit
en
effet
des
frais
frappant
l'acheteur
d'un
bien
immobilier.
Avec
la politique
de
rétraction
monétaire
mise
en
œuvre
par
la hausse
des
taux
d'intérêts
directeurs,
l'accès
au
crédit
a été
largement
entamé.
C'est
un
processus
« normal
»
de
régulation
lorsque
l'économie
est
en
surchauffe
inflationniste
qui,
sans
mesure
monétaire,
dévalorise
la monnaie
et
accroit
mécaniquement
la
masse
monétaire.
Ainsi,
sur
le
court
terme,
le
marché
immobilier
souffrira
d'une
baisse
de
la
demande
d'acquisition
via
le
frein
des
crédits.
La
Ville
a
donc
déjà
subi
une
baisse
de
29.28%
de
ces
droits
de
mutations
en
2023,
et
une
augmentation
de
58.43
%
en
2024
alors
que
l'on
prévoyait
une
baisse.
Par
prudence,
en
2026,
il est
également
prévu
un
maintien.
Taxe
communale additionnelle aux
droits
de
mutation
1732345€
|
2119812€
1825
679€
|
1291048 € |
2045
467€ |
1396752€
1 300
000
€
La
taxe
sur
l'électricité.
La
Ville
table
sur
un
maintien
de
cette
taxe
quasiment
au
même
niveau.
Taxe
sur
la
consommatio
n finale
d'électricité
375
139€
184
767
€
270
878€
743
000
€
648
279
€
657
710
€
500
000
€
Autres
recettes
et
dotations.
L'attribution
de
compensation.
L'attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Marne
et
Gondoire
(CAMG),
gelée
à
champ
constant,
diminue
en
lien
avec
le transfert
de
la
compétence
de
la
Médiathèque
vers
la CAMG
en
Septembre
2023.
En
2024
et
les
années
suivantes,
elle
sera
amoindrie
de
-6.6%
par
rapport
à
2022.
Attribution
de
compensatio
n
7917721€
|
7917
721€
7917
721€
|
7745649€ |
7392363€
7392363
€
7392363€
Fond
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources.
Ilest
gelé
depuis
2015
suite
à
la réforme
de
la taxe
professionnelle
et
au
transfert
du
panier
fiscal
économique
vers
la
CAMG.
2234706€ |
2234706€ |
2234706€ |
2234706€
2234706
€
2234
706€
2234706 €
18 La
Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle.
Elle
a
subi
en
2025
un
écrêtement
de
l'Etat
de
18
%,
la
considérant
comme
variable
d'ajustement
dans
les
concours
financiers
alloués
aux
collectivités
locales.
La
ville
percevra
en
2026
quasiment
le
même
montant
qu'en
2025.
1132655 €
|
1316396€ |
1132655€ |
1132655€
|
1114478€ |
797525€
812
932
€
Les
exonérations
de
taxes
foncières.
Elles
ont
une
importance
désormais
indéniable,
en
se
substituant
d'ailleurs
au
levier
fiscal,
puisqu'elles
intègrent
depuis
2022
les
exonérations
fiscales
des
locaux
industriels
(50%
d'exonération
de
droit).
Une
hypothèse
de
prudence
oblige
à estimer
ces
compensations
légèrement
en
deçà
de
celles
perçues
en
2024.
Les
états
fiscaux
permettant
de
définir
les
recettes
fiscales
seront
transmis
mi-Mars.
Le
montant
de
cette
recette
sera
donc
notifié
à cette
occasion.
Etat -
Compensation au
titre
des
exonérations
de
taxes
foncières
151626€
|
1778662€ |
1921471€ |
2956075€ |
3061479€ |
3255944€
|
3060252€
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine.
Après
des
diminutions
successives,
elle
a été
complètement
supprimée
en
2023.
Et en
2025,
la Ville
a été
assujettie
à l'amende
SRU
(Solidarité
Renouvellement
Urbain)
pour
un
montant
de
75
124.32
€.
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation.
Elle
subit
un
écrêtement
de
moitié
en
2024
et
la Ville
sort
de
ce
dispositif
en
2025.
Nous
prévoyons
3
500
€
en
2026.
Dotation
nationale
de |
194941€
175
447
€
157
902
€
142112
€
71056€
3052€
3 500€
péréquation Les
subventions
de
la CAF
et autres
organismes.
Les
recettes
CAF
et
Mutualité
Sociale
Agricole
dépendent
certes
de
la
fréquentation
dans
les
structures
Enfance
et
Petite
Enfance
mais
également
des
crédits
disponibles
sur
les
dispositifs
sortant
de
la
Prestation
Sociale
Obligatoire
ou
Unique
et
du
Contrat
Territorial
de
Gestion.
Elles
augmentent
donc
à
moyen
terme,
mais
des
variations
de
court
terme
peuvent
subsister.
STE
3063359€ |
1543655€ |
2540933€ |
2727874€ |
2077631€ |
5413379€ |
3593145€
19 La
dotation
des
titres
sécurisés.
Assise
sur
l'activité
Etat
Civil
portant
sur
la
délivrance
des
titres
tels
que
la
carte
d'identité
et
le
passeport,
cette
recette
a
bénéficié
en
2023
d'une
majoration
dite
exceptionnelle.
En
2024,
elle
augmente
légèrement
en
raison
de
la volonté
expresse
de
l'Etat
d'inciter
à
la
résorption
du
retard
accumulé
dans
le traitement
des
demandes
de
titres.
Dotation pour
les
titres
sécurisés
36
390
€
37
870€
51
420
€
65
500
€
66
800
€
58
518
€
60 000
€
L'évolution
globale
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
En
2026,
la
Ville,
par
prudence,
table
sur
un
tassement
théorique
de
recettes
au
même
niveau
qu'en
2025.
En
2024,
pour
rappel,
la
ville
a
perçu
1.489
ME
en
plus,
liés
au
droit
de
mutation
et
au
filet
de
sécurité.
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
DE FONCTIONNEMENT CA
48
232
210
€ | 49
137
761
€ | 49
322
392
€ | 50
078
790
€ | 51
384
625
€ | 55
664
268
€ | 56 035
583
€
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
CA |
€55
664
268
58000
000
€
56000
000
€
54000
000
€
52000
000
€
€49
137
761
50000
000
€
à
48000
000
€
|
€56 035 583
46000
000
€
€51
384
625
€48
232
210
€49
322
392
€50
078
790
44000
000
€
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2026
20 Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
charges
à caractère
général
(compte
011).
Les
charges
à
caractère
général
recouvrent
un
ensemble
de
prestations
encadrées
par
la
Commande
Publique,
qui
couvrent
aussi
bien
des
délégations
de
service
public
au
sein
de
l'Enfance
et
Petite
Enfance
et
dont
le
coût
est
automatiquement
révisé
annuellement
sur
la
base
d’une
association
d'indices,
les
marchés
publics
portant
tant
sur
l'entretien
du
patrimoine
bâti
que
les
espaces
publics,
le
nettoyage
et
la
propreté
urbaine,
les
fournitures
etc...
Depuis
2024,
il a été
mis
en
place
une
nomenclature
Achat
Public,
la Ville
démontre
qu'elle
approfondit
avec
détermination
la
rationalisation
de
l'achat
public.
Elle
procède
à l'optimisation
de
sa
commande
publique
en
prenant
soin
d'associer
la réduction
des
coûts
avec
la
préservation
de
la qualité.
L'inflation
galopante
a
généré
des
surcoûts
importants
parfois
décalés
par
des
révisions
annuelles.
C'est
pourquoi,
la
Ville
anticipe
une
diminution
de
ses
coûts
sur
3
ans,
puisqu'un
ensemble
d'engagements
la
lie durant
l'année
2025.
À
titre
l'exemple,
3
des
4
DSP
Petite
Enfance
ont
été
renouvelées
en
2025.
Le
modèle
d'économie
générale
a
changé
puisque
le
volet
investissement
(bâtiments)
sortira
des
dispositions
contractuelles.
Un
effort
de
gestion
est
attendu.
Cela
implique
l'absorption
de
l'inflation
et
des
coûts
induits
par
le
développement
des
espaces
urbains.
De
plus,
la Ville
doit
être
en
capacité
d'anticiper
ses
coûts
induits
:
-
Ceux
liés
à
la
remise
en
gestion
de
nouveaux
espaces
publics
appartenant
à
EPAMARNE
tels
que
le développement
des
espaces
d'entretien
de
la
voirie
et
de
la
propreté
urbaine,
de
l'éclairage
public,
de
la
vidéosurveillance
ou
de
l'entretien
de
nouveaux
espaces
verts.
-
Ceux
liés
aux
nouveaux
équipements
comme
le
nouveau
groupe
scolaire
Arnaud
BELTRAME
tel
que
les
fluides,
le
personnel,
l'assurance,
l'entretien
courant
du
bâtiment,
le nettoyage.
-
Ceux
liés
à la
hausse
des
effectifs.
En
revanche,
elle
a
une
visibilité
faible
en
matière
de
recettes
induites.
Les
différents
régimes
d'accès
à
la
propriété,
le
logement
social,
les
plans
de
livraison
etc.
auront
in fine
un
impact
positif
en
matière
de
recettes.
Mais
un
décalage
entre
le
coût,
immédiat,
et
les
recettes
générées
est
généralement
constaté.
Donc
ce
scénario
pour
2026
se
base
sur
un
niveau
de
recettes
très
prudent,
et
l'effort
attendu
en
charges
à
caractère
général
pourrait
être
moins
élevé
que
celui
présenté. 011
Charges
à caractère
général
30000
000
€
25000
000
€
20000
000
€
15000
000
€
€19
939
407
€22
540
983
€23
133
936
10000 000 €
€25
738
873
€26
228
925
€19
324
407
5000
000 €
€20
903
302
0€
-
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2026
21 Les
charges
de
personnel
et frais
assimilés
(compte
012).
On
constate
une
augmentation
de
3.10%
entre
2024/2025
et la
masse
salariale
devrait
s'établir
à 19
402
100
€
en
2026.
Cette
croissance
s'explique
principalement
par
le
GVT
et
l'augmentation
des
charges
sociales.
012
Dépenses
de
personnel
25
000
000
€
20
000
000
€
15 000
000
€
f
‘
|
|
161
55 730€
16 845
100 €
18 344 383 €
10
000
000
€
15 779 796 €
5 000
000
€
16 310
004€
17792186
€
19 402
100 €
0€
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2026
Des
mesures
règlementaires
et
légales
qui
s'imposent
aux
collectivités
sont
notamment
:
- le
glissement
vieillesse
technicité
(GVT)
;
- la
Garantie
Individuelle
du
Pouvoir
d'Achat
(GIPA)
;
-
l'augmentation
des
charges
sociales
;
-
la
mise
en
place
du
complément
individuel
annuel
(CIA)
;
-
etc. La gestion
rigoureuse
des
effectifs
qui
a
permis
une
telle
maîtrise
implique
matériellement
un
questionnement
et
une
analyse
sur
les
choix
en
termes
de
mobilité
interne,
de
remplacement,
de
modification
ou
transformation
de
profils
de
poste
etc.
La
Ville
envisage
par
ailleurs
son
organisation
en
se
projetant
sur
quelques
années,
lorsque
sa
taille
démographique
aura
franchi
un
nouveau
seuil,
et
s'appuie
sur
l'audit
qui
a
été
mené
dans
les
services
au
sujet
de
la
réorganisation
générale
de
la
collectivité. Les
heures
supplémentaires.
On
note
une
tendance
baissière
entre
2020
et
2021
qui
s'explique
par
l'annulation
de
manifestations
du
fait
de
la crise
sanitaire
puis
une
reprise
en
2022
avec
450
000€
de
crédits
ouverts,
reconduits
sur
2023/2024/2025.
En
2025,
nous
pouvons
noter
une
baisse
de
27
680
€.
CA 2020
CA 2021
CA 2022
CA 2023
CA 2024
CA 2025
|
419
325
€
372
065
€
428
453€
447
399
€
500
581
€
472
901
€
22 600 000€ 500 000
€
400 000€ 300 000€ 200 000€ 100 000€
EVOLUTION
DES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
472901€
419325€
447 399€
428453€
500581€
372065€
CA 2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
Le
temps
effectif
de
travail.
La
durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
à temps
complet
est
fixée
à 37
h 30.
Les
droits
à congés
sont
de
25 jours
auxquels
s'ajoutent
15 jours
de
RTT.
Il existe
également
des
régimes
fixés
à
35
h
00
et
39
h
00.
100%
312
303
299
314
327
326
90%
at
10
12
11
12
12
80%
15
9
9
8
7
4
70%
0
2
2
0
0
0
68,57%
0
0
0
1
0
0
62,85%
2
1
1
0
0
0
61,00%
0
0
0
0
1
0
60,00%
0
L
1
0
0
0
53,00%
À
0
0
51,2%
5
à
4
1
2
2
45,00%
0
+
4
2
1
22,85%
22
22
24
23 Les
avantages
en
nature.
Sont
concernés
par
ces
avantages
12
gardiens
dans
les
groupes
scolaires
et
1 gardien
dans
les
gymnases.
concer
Nombre
d' agents nés
Evolution
de
la masse
salariale
par
catégorie.
On
note,
sur
la durée,
un
renforcement
des
catégories
A
et
B
dans
la structure
de
la
masse
salariale
Administrative
108
109
106
111
112
111
Animation
20
21
21
26
28
32
Culturelle
10
11
9
3
4
3
Police
Municipale
34
33
33
37
38
36
Médico-sociale
25
18
18
24
24
23
Sociale
21
19
22
24
26
32
Sportive
3
4
4
5
4
4
Technique
142
134
135
130
137
127
CATEGORIE
À |
1586
108,00
€ |
1
879
720,00
€ |
1 899
867,00
€ |
2 482
286,36
€
|
2
280
125,34
€ |
2
243
748,60
€
CATEGORIE
B
|
1280
242,00
€ |
1
253
334,00
€ |
1 889
122,00
€ |
2
106
759,23
€ |
2 201
143,19
€ |
2
504
213,69
€
CATEGORIE
C
[11
985
597,00
€ |
11
871
043,00
€ |
11
351
428,00
€ |
11
813
877,33
€ |
11
936
885,23
€ |
11
968
215,74
€
HORS
335
668,00
€
410
701,00
€
388
888,00
€
442
176,07
€
426
151,90
€
426
585,27
€
CATEGORIE
!
!
!
'
|
# 24 20000
000,00 €
15000
000,00
€
10000
000,00
€
5000 000,00
€
0,00€
2020
2021
B
CATEGORIE
À
2022
B
CATEGORIE
B
Les
atténuations
de
produits
(compte
014)
°
Prélèvement
au
titre
de
la
loi SRU
=
75
124.32
€.
°
Prélèvement
au
titre
du
FPIC
(fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
=
456
347
€.
1
CATEGORIE
C
EVOLUTION
DE
LA MASSE
SALARIALE
2024
8
HORS
CATEGORIE
°
_
Prélèvement
au
titre
de
la contribution
pour
le redressement
des
collectivités
=
212
519
€.
°
Prélèvement
au
titre
du
DILICO
=
134
722€.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(compte
65).
Les
autres
charges
de
gestion
courante
font
référence
à
:
2025
m TOTAL
-
Des
dépenses
obligatoires
au
sens
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : il
s'agit
de
contributions
que
la
Ville
doit
payer
auprès
d'entités
juridiques
diverses
tel
qu'un
syndicat
: par
exemple
le syndicat
départemental
d'Energie
Seine
et
Marne
ou
encore
le syndicat
intercommunal
des
centres
de
pédagogie
ou
réadaptation
pour
personnes
handicapés.
-
Des
subventions
versées
:
o
tant
aux
entités
publiques
telles
que
le CCAS,
la Caisse
des
Ecoles
où
encore
les
communes
(dans
le cadre
notamment
de
remboursement
de
frais
de
scolarité
et
de
la
participation
pour
l'hôpital
de
Jossigny),
o
que
des
entités
privées
telles
que
les
associations
ou
les
particuliers
(par
exemple
les
aides
aux
projets
versés
au jeunes
buxangeorgiens).
-
Les
brevets,
licences,
droits
en
nuage : il
s'agit
renouvellement
des
adhésions
lié
au
système
d'information.
-
Les
indemnités
aux
élus
ainsi
que
les
crédits
formation.
-
Les
droits
d'auteurs.
La
Ville
table
en
2026
sur
une
stabilité
des
subventions
versées
au
CCAS,
à
la
Caisse
des
écoles
(en
fonction
du
résultat
de
l'exercice
2024)
ainsi
qu'aux
subventions
versées
aux
associations.
Case
es
390496€ |
175274€ |
180000€
|
267647€ |
251964€
|
246204€ |
354403€
CCAS
544523€ |
470000€ |
570000€
|
598083€ |
578723€
|
649606€ |
543000€
Subventions
aux
198883€ |
149367€ |
207461€ |
190402€
|
180580€ |
172275€ |
200000€
associations
25 Les
charges
d'intérêts
de
la dette
(compte
66).
Les
taux
d'intérêts
sur
le
stock
de
dette
augmentent
car
la Ville
a
emprunté
en
2025,
la
somme
de
5
ME
sur
15
ans
avec
un
taux
fixe
de
3.48
%.
Intérêts financiers
846
835
€
795
855
€
682458€
549
728
€
544
247
€
750
251
€
716
329
€
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
diminuent
de
3.60%
entre
2024
et
2025.
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
\
€46
947
645
20000
000
€
€40
301
371
ER
468
560
€45
257
742
60000
000
€
50000
000
€
40000
000
€
|
€48 845
663
30000000€
€38
615
587
10000
000
€
€38
625
399
0€
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2026
26
38
615
587
€ |
38
625
399
€ |
40
301
371
€ |
42
468
590
€ |
46
947
645
€ |
45
257
742
€ |
48
845
663 VII.
L'INVESTISSEMENT.
Programmation
pluriannuelle
des
investissements
décliné
de
2026
à 2030.
La
Ville
procède
à
une
déclinaison
fine
de
son
PPI
et
veille
à son
actualisation
régulière.
Les
dépenses
d'investissement
vont
s'élever
aux
alentours
de
22.8
M€
en
2026
avec
le remboursement
du
capital
de
la dette.
L'ensemble
des
projets
figurent
ci-dessous
:
A-
Grands
Projets
13
000
000
€
0€
27
000
000
€
0€
0€
0€
14 000
000
€
B - Rénovation et entretien
du
patrimoine
sauf
historique C-
Travaux
d'entretien
| 11962000€
0€
2 944 000€ | 2337000 € |
2227000€ | 2227000€ | 2227000€
Voirie
(dalles,
etc.) D - Rénovation HAS ÉSRRESS
5670803€ | 2352303€ |
878500€
|
é10000€
|
é10000€
|
610000€ |
610000€
publics/espaces verts
6672650€
|
1147259€ |
855463€
|
1167
482€ |
1167
482€ |
1167
482€ |
1167482€
E-
Etudes
1597
904€
835
110
€
762
794
€
814
000
€
919
000
€
687
000
€
877
000
€
F-
Divers
fonciers (coques
-
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
fonciers
GS
-
etc...)
27 Groupe
scolaire
13
5137551€
5 082
886
€
54
665
€
0€
0€
0€
0€
Aménagement Village
3 690
000
€
0€
690
000
€
1 800
000
€
1
200
000
€
0€
0€
Aménagement Hyper
Centre
Grand Place/Vitlina
5 971
785
€
984
612
€
4987173
€
1 500
000
€
0€
0€
0€
Place
de
la
Marne
1 800
000
€
0€
0€
1 800
000
€
0€
0€
0€
Extension
de
la
vidéo protection
+
vidéo verbalisation
1386
024
€
512
190
€
873
834€
700
000
€
700
000
€
700
000
€
700
000
€
Passage
basse
tension
846
403
€
46307
€
800
096
€
0€
0€
0€
0€
Coque
VINCI
225
000
€
0€
225
000
€
0€
0€
0€
0€
Vestiaires HERZOG
1 618
200
€
0€
1618
200
€
0€
0€
0€
0€
Travaux Cimetière
300
000
€
0€
300
000
€
0€
0€
0€
0€
Voie
Jazy
780
709
€
0€
780
709
€
0€
0€
0€
0€
Rénovation patrimoine historique
1 480
000
€
0€
Le
financement
de
l'investissement.
En
2026,
en
excluant
la
reprise
des
résultats
N-1,
les
dépenses
d'investissement
sont
financées
principalement
de
la
manière
suivante :
-
Des
subventions
pour
1 239
655.70€.
-
Des
amortissements
pour
6
900
000.00€
-
Le
FCVTA
pour
2 639
559.26€.
80
000
€
700
000
€
700
000
€
0€
0€ 28 VII.
STRUCTURE
DE
LA
DETTE.
Le
stock
de
dette
s'élève
à
au
31/12/2025
40
170
085.39
€
car
la
Ville
a
levé
un
emprunt
de
5
M€.
Au
31/12/2026,
la
dette
sera
maintenue
sous
la
barre
des
40
millions
d'euros
(36
049
809
€
et
nous
ne
solliciterons
pas
de
nouvel
emprunt.
Capital
restant
dû
au | 48
488
701
€ |
43
975
457
€ |
36
149
702
€ |
34 641
689
€ |
39
111
377
€ |
40
170
085
€ |
36 049
809€
31/12
Pour
rappel,
en
2016,
la
dette
était
de
62152132
€.
Les
intérêts
de
la dette.
Ils augmentent
par
rapport
à
2024,
pour
un
montant
de
206
004
£€.
Cette
augmentation
est
liée
notamment
au
nouvel
emprunt
contracté
en
2025.
Res
846
835
€
795
855
€
682
458€
549
728
€
544
247 €
750
251€
716
329€
Le
profil
d'extinction
de
la dette.
Sans
dette
nouvelle,
la Ville
n'a
plus
d'engagement
en
2048.
CRD
début
d'exercice
Capital
amorti
Intérêts
Flux total
CRD
fin d'exercice
2026
40
170
085,39
€
4120
276,36
€
716
850,70
€
4837
127,04
€
36
049
809,03
€
2027
36
049
809,03
€
3
878
049,52
€
626
474,58
€
4
504
524,08
€
32171
759,51
€
2028
32
171
759,51
€
3
309
289,94
€
545
382,28
€
3
854
672,20
€
28
862
469,57
€
2029
28
862
469,57
€
3
246054,63
€
471
908,05
€
3
717
962,66
€
25
616
414,94
€
2030
25
616
414,94
€
3
295
428,48
€
402
112,70
€
3
697
541,16
€
22
320
986,46
€
2031
22
320
986,46
€
2971872,25
€
331
681,77
€
3
303
554,00
€
19
349
114,21
€
2032
19
349
114,21
€
2 859
235,91
€
279
081,04
€
3
138
316,93
€
16
489
878,30
€
2033
16
489
878,30
€
2432
350,19
€
279
496,97
€
2 711
847,14
€
14
057
528,11
€
2034
14057
528,11
€
1997
802,47
€
200
850,49
€
2
198
652,96
€
12
059
725,64
€
2035
12
059
725,64
€
1
640
332,30
€
138
308,33
€
1
778
640,63
€
10
419
393,34
€
2036
10
419
393,34
€
1
666
908,78
€
109
361,67
€
1776
270,45
€
8
752
484,56
€
2037
8
752
484,56
€
1 791
106,99
€
80
415,00
€
1 871
521,99
€
6961377,57
€
2038
6961
377,57
€
1756
838,45
€
51
468,33
€
1 808
306,78
€
5
204
539,12
€
2039
5
204
539,12
€
1
619
168,04
€
22
521,67
€
1 641
689,71
€
3 585
371,08
€
2040
3
585
371,08
€
1
149
803,77
€
4375,01
€
1154178,78
€
2435
567,31
€
2041
2435
567,31
€
881
652,24
€
0,00
€
881
652,24
€
1553915,07
€
2042
1553
915,07
€
839
401,34
€
0,00
€
839
401,34
€
714
513,73
€
2043
714
513,73
€
714
513,73
€
0,00
€
714
513,73
€
0,00
€ 29 ©
intérêts
©
Capital
6M 45M
EN
y
3M
ER
z
=
=: ñ
A
LE
Ë
sun
S
#
S
#
S
S
#
S
S
A
“a
S
“a
S
S°
S°
a
5°
La
classification
des
emprunts
selon
la charte
GISSLER.
Suite
à
la
crise
bancaire
de
2008
et
aux
impacts
colossaux
qu'ont
générés
des
emprunts
structurés
d'une
complexité
en
termes
d'ingénierie
financière
peu
accessible,
la
nécessité
de
transparence
sur
le
degré
de
risque
des
emprunts
a
abouti
à
une
classification
de
la dette.
Les
taux
fixes
et
variables
simples
sont
tous
deux
considérés
comme
sécurisés.
Les
taux
variables,
en
effet,
se
basent
sur
des
indices
éprouvés
tant
pour
des
références
de
court
que
de
long
terme.
13
emprunts
Ville
sont
classés
A
(taux
fixe),
et
portent
sur
94.52
%
de
la
dette.
La
Ville
a
un
seul
emprunt
dit
« à
barrière
», classé
1B.
Cela
signifie
que
c'est
système
à barrière
simple
: soit
dans
l'hypothèse
1,
le
taux
est
un
taux
fixe
ou
variable
(concernant
la
Ville,
c'est
un
taux
fixe)
favorable
tant
qu'un
indice
(dans
ce
contrat,
il
s'agit
de
l'EURIBOR
12
mois)
est
en
deçà
d'un
certain
seuil.
Dès
lors
qu'il
se
trouve
au-dessus
de
ce
seuil,
un
taux
fixe
ou
variable
(dans
le
contrat
—ci,
il
s'agit
d'un
taux
fixe)
dégradé
s'applique. Le
delta
entre
les
deux
taux
applicables
est,
s'agissant
de
ce
contrat
plutôt
faible
: 0.77%
pour
305
073.99
€.
L'emprunt
« barrière
» représente
4.70
%
du
stock
de
dette
pour
un
montant
de
1 857
980.27
€.
4,70
%
O,77
5
—
\
æ
Fixe
æ
Variable
®ù
Barrière
94,52
%
30 IX.
GLOSSAIRE.
Autofinancement
(niveau
d’)
: rapport
entre
l'épargne
brute
et les
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Il détermine
la capacité
de
la commune
à autofinancer
ses
investissements,
en
d’autres
termes
à dégager
suffisamment
d'épargne
pour
financer
une
partie
des
investissements.
La zone
rouge
est
estimée
en
dessous
de
8%.
C'est
un
ratio
de
performance
financière
utilisé
au
même
titre
que
la
capacité
de
désendettement
afin
de
mesurer
la situation
financière
d’une
collectivité.
Ces
ratios
sont
regardés
tant
par
les
services
de
l'Etat,
les
établissements
financiers
ou
encore
les
opérateurs
de
l'Etat
tel
que
l’Anru.
Autorisation
de
programme
(AP)
/crédits
de
paiement
(CP)
: les
autorisations
de
programme
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent-être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
AP
correspondantes.
Compensation
(Attribution
de) :
L'attribution
de
compensation
est
le principal
flux
financier
entre
les
communes
et
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Pour
Bondy,
le versement
communautaire
par
la
métropole
du
Grand
Paris
correspond
au
solde,
à
la
date
des
transferts
de
compétences,
des
produits
économiques
des
charges
transférées
(notamment
la taxe
d’ordure
ménagère).
Le
montant
du
transfert
est
évalué
par
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Une
fois
le transfert
effectué,
cette
attribution
de
compensation
n'est
pas
actualisée.
Le
passé
est
donc
figé
tandis
que
la dynamique
des
charges
et produits
est
désormais
assumée
par
l'EPCI.
Désendettement
(capacité
de)
: c'est
le nombre
d'année
d'épargne
brute
nécessaire
pour
rembourser
la totalité
de
l’encours
de
dette.
La
zone
rouge
pour
les
communes
est
habituellement
fixée
à 12
années.
C'est
un
ratio
d'analyse
du
risque.
Dette
(annuité
et
encours)
:
L'annuité
de
dette
est
la
somme
du
montant
des
intérêts
et
du
remboursement
en
capital
de
cette
dernière.
Elle
est
composée
du
montant
des
intérêts
des
emprunts
(dépenses
réelles
du
compte
661)
qui
constitue
une
des
charges
de
la
section
de
fonctionnement,
et
du
montant
du
remboursement
du
capital
(dépenses
réelles
du
compte
16)
qui
figure
parmi
les
dépenses
indirectes
d'investissement.
L'addition
de
ces
deux
montants
calculés
hors
gestion
active
de
la
dette
permet
de
mesurer
le
poids
exact
de
la dette
à
long
et moyen
terme
pour
les collectivités.
L’encours
de
dette
désigne
l'emprunt
et
les
dettes
à
long
et moyen
terme,
restant
dus
au
31
décembre.
C'est
le
cumul
du
capital
restant
dû
à
des
emprunts
et dettes
à long
et
moyen
terme,
entrant
dans
le calcul
d'un
ratio
règlementaire
(encours
de
la dette/population).
Dotation
politique
de
la
ville
(DPV)
: substitution
de
la
dotation
de
développement
urbain
(DDU)
instaurée
en
2009
pour
aider
100
villes
à
réduire
les inégalités
au
regard
de
l'emploi,
de
la sécurité,
de
l'accès
aux
services
publics
et à développer
des
politiques
d'aménagement
urbain
des
quartiers
les plus
en
difficulté.
Pour
en
bénéficier,
Il est
nécessaire
d’être
éligible
à la DSU
cible,
de
faire
partie
d’un
périmètre
d'intervention
de
l’ANRU
et d’avoir
une
proportion
de
population
en
zone
urbaine
sensible
supérieure
à 20%
de
la
population
totale.
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
: constitue,
avec
ses
différentes
composantes,
la
principale
dotation
de
l’Etat
aux
collectivités
territoriales,
notamment
aux
communes
et
aux
EPCI
à
fiscalité
propre.
Elle
comprenait
une
dotation
de
base
allouée
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
une
dotation
supeficiaire,
une
dotation
de
compensation
de
la suppression
de
la part
salaire
de
la TP
et
une
garantie
qui
assure
la
«
neutralité
» par
rapport
à
la précédente
DGF.
Toutes
ces
composantes
ont
été
fondues
en
une
dotation
unique
en
2015
avant
sa
refonte
reportée
après
2018.
Pour
les
communes,
la
DGF
est composée
d’un
ensemble
de
dotations
forfaitaires
et de
péréquation.
Pour
les
EPCI
à fiscalité
propre,
la
DGF
comprend
une
dotation
de
compensation
ainsi
qu’une
composante
de
péréquation,
la
dotation
d'intercommunalité.
En
2022,
la
répartition
de
la
DGF
entre
les différentes
enveloppes
qui
la composent
traduisent
une
augmentation
qui
sera
financée
par
le redéploiement
de
la dotation
forfaitaire
des
communes
et de
la dotation
de
compensation
des
EPCI.
Dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
: cette
dotation
comprend
deux
parts
: la
part
principale
est
attribuée
en
fonction
du
potentiel
financier
(inférieur
de
15%
à la moyenne)
et l'effort fiscal
(supérieurà 90%
de
la moyenne).
La majoration
est allouée
en
fonction
de
la population
et
de
l'écart
au
potentiel
de
contribution
économique
territoriale
(CET
qui
remplace
la taxe
professionnelle)
moyen
(inférieur
à
15%).
Dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
: cette
dotation
a
été
instaurée
en
1991
afin
de
répondre
aux
problèmes
particuliers
qui
se
posent
en
milieu
urbain.
Elle
est
attribuée
en
fonction
de
critères
de
ressources
(potentiel
fiscal)
et
de
charges
(logements,
revenu).
Un
coefficient
multiplicateur
logarithmique
permet
de
majorer
l'attribution
des
communes
les
moins
bien
classées.
Effort
fiscal :
il correspond
historiquement
au
rapport
entre
les
cotisations
ménages
(y compris
la fiscalité
ordures
ménagères)
de
la
commune
et
son
potentiel
fiscal.
Il mesure
donc
l'écart
de
taux
moyen
pondéré
par
rapport
à
la
moyenne
nationale
(produit
réel
sur
produit
potentiel)
après
correctif
des
politiques
d'abattements
locales.
La
loi
de
finances
initiale
de
2022
modifie
le
calcul
de
l'effort
fiscal
en
le
centrant
sur
les
produits
perçus
par
la
commune
elle-même.
Ainsi,
l'effort
fiscal
intègre
les
ajustements
subséquents
à
la
réforme
de
la taxe
d'habitation
et
en
la taxe
foncière
sur
le
bâti
minoré
ou
majoré
d’une
fraction
de
correction
qui
résulte
de
la
différence,
entre
2021
et
2022,
des
produits
pris
en
compte
pour
la
détermination
de
l'effort
fiscal.
L'effort
fiscal
est
aujourd’hui
un
coefficient
qui
vise
à
déterminer
dans
quelles
mesures
la
commune
a mobilisé
pleinement
son
potentiel
fiscal.
Epargne
brute
: solde
entre
les
recettes
de
gestion
et
les
dépenses
de
gestion
auxquelles
sont
retranchés
les
intérêts
des
emprunts.
C'est
l’autofinancement
permettant
de
rembourser
le capital
de
dette
et financer
directement
une
partie
des
investissements.
31 Epargne
nette :
différence
entre
l'épargne
brute
et
le
remboursement
en
capital
des
emprunts.
Une
épargne
nette
positive
garantit
que
le
budget
est équilibré.
Fonds
de
compensation
pour
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA):
dotation
versée
aux
collectivités
territoriales
destinée
à
assurer
une
compensation,
à
un
taux
forfaitaire,
de
la
charge
de
TVA
que
ces
derniers
supportent
sur
leurs
dépenses
réelles
d'investissement
et
qu'ils
ne
peuvent
pas
récupérer
par
la voie
fiscale.
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
:fonds
de
péréquation
horizontal
interne
aux
collectivités
(sans
passer
par
le
budget
de
l'Etat}.
Les
contributions
sont
calculées
en
fonction
de
critères
de
richesse
(potentiel
financier)
tandis
que
les
attributions
dépendent
d’un
indice
synthétique
mixant
la
richesse,
les
charges
(revenus)
et
l’effort
fiscal.
L'originalité
de
ce
fonds
est
qu'il
est
prélevé
ou
reçu
au
niveau
des
intercommunalités
(un
EPCI
peut
être
contributeur
et
bénéficiaire}.
Les
attributaires
ont
ensuite
l'obligation
d’en
redistribuer
une
partie
aux
communes
membres
(en
fonction
du
CIF).
Les
critères
de
répartition
entre
communes
sont
ensuite
fixés
par
le
conseil
communautaire
(à
défaut
d’unanimité
ou
de
majorité
qualifiée,
ce
sont
les
critères
légaux
soit
l’écart
au
potentiel
financier
et
aux
revenus
qui
s'appliquent).
Fonds
de
roulement
: Somme
des
résultats
cumulés
des
deux
sections
budgétaires
de
fonctionnement
et d'investissement
hors
restes
à réaliser.
Nomenclature
M57
: Nouveau
référentiel
budgétaire
et
comptable
pour
les
collectivités.
La
commune
de
Bondy
possède
cette
nomenclature
depuis
2019
dans
le cadre
de
sa
participation
à l’expérimentation
de
la certification
des
comptes
publics
locaux.
Potentiel
fiscal
:ressources
fiscales
dont
disposerait
la
commune
si
les
taux
moyens
nationaux
étaient
appliqués
à ses
bases
brutes
(pour
ne
pas
tenir
compte
des
politiques
d’abattements
locales).
Cet
indicateur
rapporté
à
l'habitant
traduit
la
richesse
fiscale
relative
et
permet
ainsi
une
comparaison
nationale.
Le
potentiel
fiscal
est
déterminé
en
additionnant
le
produit
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
non
bâties,
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises.
La
loi
de
finances
initiale
de
2022
introduit
un
nouveau
calcul
de
cet
indicateur
afin
de
tenir
compte
du
nouveau
panier
de
ressources
des
communes,
et
de
retranscrire
le
plus
justement
possible
leur
potentielle
richesse.
Sont
ainsi
intégrés
plusieurs
impositions
communales
telles
que
les
droits
de
mutation
à
titre
onéreux,
la
taxe
sur
les
pylônes,
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Potentiel
financier
:
version
élargie
de
la
mesure
de
la
richesse
relative
en
ajoutant
la
DGF
et
la
dotation
de
compensation
au
potentiel
fiscal
minoré
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques.
Il est
considéré
comme
l'élément
de
mesure
de
la
richesse
théorique
d’une
commune
le
mieux
adapté,
Restes
à réaliser :
les crédits
budgétaires
non
utilisés
au
cours
d’un
exercice,
sont
reportés
sur l'exercice
suivant.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
arrêtés
à
la
clôture
de
l'exercice
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre.
REÇU
EN
PREFECTURE
Le 16 avril 2026
VIA DOTELEC
TÉLÉTRANSMISSION
32
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9T0c JV Y SP 49 S8IONXES 49 S8JSIXSS SEDUSIOIA 8P ‘SUOIDUILUUDSIP 8P SUODNIS | 8P S8,2D SSP 18 SUOIDUILULDSIP S 9x sep eBioyo ue esud D] D je e6D1edei nD sJUDIPOUS $8| 180104 sep JUS WEIDI, JS UOUSASI Plan
Égalité
professionnelle
entre
d'action,
les
femmes
et
les
hommes
un
iiennal
/
Mairie
de
Bussy-Saint-Georges
”
Suivant
le
Protocole
d'accord
du
30
novembre
2018
et
la
Loi
de
Transformation
de
la
fonction
Publique
du
6
août
2019,
les
collectivités
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
élaborer
un
Plan
d'actions
«
Egalite
professionnelle
».
Conformément
au
décret
n°
2020-528
du
4
mai
2020
définissant
les
modalités
d'élaboration
et
de
mise
en
œuvre
des
plans
d'action
relatifs
à
l'égalité
professionnelle
dans
la
fonction
publique,
le
plan
doit
prévoir
les
objectifs
à
atteindre,
les
indicateurs
de
suivi
et
leur calendrier
de
mise
en
œuvre.
Le
plan
d'actions
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
femmes
et
hommes
précise
la
période
sur
laquelle
il porte,
dans
la
limite
d'une
durée
de
trois
ans.
Il
définit,
pour
cette
période,
la
stratégie
et
les
mesures
destinées
à
réduire
les
écarts
constatés,
notamment
dans
les
domaines
mentionnés
ci-dessous
:
>
Évaluer,
prévenir
et le cas
échéant,
traiter
les écarts
de
rémunération
entre
les femmes
et
les
hommes
Garantir
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
cadres
d'emplois,
grades
et
emplois
>
Favoriser
l'articulation
entre
activité
professionnelle
et vie
personnelle
et familiale
>
Prévenir
et traiter
les discriminations,
les actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ainsi
que
des
agissements
sexistes
Au
vu
des
enjeux
relatifs
à cette
thématique,
nous
proposons
un
axe
supplémentaire
sur
le pilotage
et
l'élaboration
du
plan.
Cet
axe
comprend
une
partie
sur
les
objectifs,
les indicateurs
de
suivi
et
le calendrier
de
mise
en
œuvre.
Le
plan
d'actions
contient
une
partie
diagnostic
qui
s'appuie
sur
les
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique,
en
particulier
sur
les 7 indicateurs
comparés
suivants
:
Conditions
générales
de
l'emploi
>
Rémunérations
>
Organisation
du
temps
de
travail
>
Conditions
de
travail
et
congés
>
Évolution
de
carrière
>
Actes
de
violence
ou
de
harcèlement
>
Formation
Le
Comité
social
compétent
est informé
chaque
année
de
l'état
d'avancement
des
actions
inscrites
au
plan.
Le
plan
d'actions
est
rendu
accessible
aux
agents
par voie
numérique
et,
le cas
échéant,
par
tout
autre
moyen.
Au-delà
de
l'enjeu
éthique
et
du
respect
des
obligations
légales
et
réglementaires,
promouvoir
l'égalité
professionnelle
améliore
globalement
le
bien-être
au
travail
des
agents
et
agentes,
joue
un
rôle
d’exemplarité
sur
l’ensemble
de
la
collectivité,
met
en
cohérence
l’action
interne
avec
la vocation
d'intérêt
général
des
politiques
publiques,
donne
une
image
positive
de
la collectivité
et participe
à la modernisation
de
la gestion
des
ressources
humaines.
Œuvrer
pour
l'égalité
professionnelle
requiert
la
mobilisation
de
tous
les
acteurs
territoriaux
afin
de
lutter
contre
les
stéréotypes
et
les
discriminations
: sensibilisation
des
agents,
recrutement
exemplaire,
égal
accès
au
déroulement
de
carrière,
etc.
Ce
diagnostic,
établi
à partir
des
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique,
s'attachera
particulièrement
à développer
les
quatre
domaines
inscrits
dans
la loi précédemment
cités
et à suivre
l’évolution
des
données
afférentes.
Sommaire
Mettre
en
place
un
plan
triennal
dans
une
démarche
participative
Construction
de
la démarche
: Portage
et
pilotage
de
la démarche
Sensibilisation
et
information
des
agents
Élaboration
et suivi
du
diagnostic
et du
plan
d'action
Actions
à
mettre
en
œuvre
valuer,
prévenir
et
le cas
échéant
traiter
les
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes
Les
indicateurs
d'évaluation
Actions
à
mettre
en
œuvre
Axe1
| Garantir
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
cadres
d'emplois,
grades
et
emplois
Les
indicateurs
d'évaluation
es actions
à mettre
en
œuvre
Version
1 Æié
1
|
Mettre
en
place
un
plan
triennal
(CA
dans
une
démarche
participative
1
Construction
de
la
démarche
: Portage
et
pilotage
de
la
démarche
Première
étape
du
plan
d'actions,
le
pilotage
de
la
démarche
est
une
condition
essentielle
pour
sa
réussite.
Il
est
donc
nécessaire
d'identifier
un
référent,
de
définir
le
rôle
de
tous
les
acteurs
et
l'articulation
des
missions,
d'associer
les
représentants
du
personnel,
de
planifier
les
modalités
de
communication
interne
et
externe
et
d'organiser
les
modalités
ou
instances
de
suivi
et d'évaluation.
Ces
éléments
sont
nécessaires
pour
garantir
l'implication
des
acteurs
et
la
réalisation
des
actions
définies.
De
plus,
il paraît
fondamental
que
l'autorité
territoriale
se
positionne
sur
un
sujet
si
important,
et
que
les
Direction
Générale
/
Direction
des
Ressources
Humaines
lui
viennent
en
soutien.
Ainsi,
les
actions
bénéficieront
d’un
portage
et
d’un
pilotage
politique
et
opérationnel
visibles.
2
Sensibilisation
et
information
des
agents
Promouvoir
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
nécessite
de
sensibiliser
l'ensemble
des
agents
à
cette
thématique.
Les
causes
des
inégalités
étant
parfois
structurelles,
il
convient
d'attirer
l'attention
des
agents
sur
des
comportements
insidieux
à l'image
des
stéréotypes
de
genre,
véhiculés
souvent
de
manière
inconsciente.
Les
actions
en
faveur
de
la
sensibilisation
visent
à
informer
sur
les
enjeux
et
les
inégalités
entre
les
genres,
à
déconstruire
les
idées
reçues,
à diffuser
une
culture
de
l'égalité
et
à acquérir
de
nouveaux
réflexes
professionnels.
Fondement
de
la démarche
pour
l'égalité
professionnelle,
le travail
de
sensibilisation
irrigue
tout
le plan
d'actions.
8
Élaboration
et
suivi
du
diagnostic
et
du
plan
d'action
Conformément
au
décret
du
4
mai
2020,
ce
plan
d'actions
va
prévoir
les
objectifs
à atteindre,
les
indicateurs
de
suivi
et
leur
calendrier
de
mise
en
œuvre. 4
Actions
à
mettre
en
œuvre
PORTAGE
ET
MISE
EN
PLACE
DU
PLAN
Nommer
un
Référent
Egalite
dans
la
collectivité
et
définir
son
rôle
et
ses
responsabilités
(lettre
de
missions) :
Zone
de
saisie
libre
5
S'appuyer
sur
l'expertise
et
les
ressources
de
la mission
en
charge
de
l’égalité
femmes
hommes
dans
la
collectivité
IMPLICATION
DES
ACTEURS
Impliquer
et former
les
membres
du
Comité
de
pilotage
mpliquer
le
Comité
Social
Territorial
tout
au
long
de
la démarche
ormer
l’ensemble
des
membres
du
Comité
Social
au
sujet
de
l’égalité
professionnelle
Mobiliser
les
assistants
ou
conseillers
de
prévention
/ assistants
sociaux
/
infirmiers
/ médecins
de
prévention
/
psychologues
du
travail
=
Mettre
en
place
un
réseau
de
référents
« égalité
pro
» associant
des
agents
de
différentes
catégories
dont
des
encadrants
SENSIBILISATION
DES
AGENTS
Intégrer
l’égalité
F-H
dans
les
formations
management
(plan
de
formation)
Intégrer
l’égalité
F-H
dans
les
entretiens
professionnels
Intégrer
l’égalité
F-H
dans
la charte
des
droits
et
devoirs
de
l’agent
ou
règlement
intérieur
Lutter
contre
les stéréotypes
/ préjugés
auprès
de
l’ensemble
des
agents
par
une
démarche
participative
Intégrer
les
enjeux
d'égalité
F-H
lors
des
évènements
internes
à
la collectivité
Mettre
à jour
les
procédures
RH
pour
intégrer
les
enjeux
de
l'égalité
F-H
Mettre
en
place
une
communication
Nudge
sur
égalité
F-H
Former
les
élus
aux
enjeux
de
l'égalité
professionnelle évenir
et le
cas
échéant traiter
£
les
écarts
de
rémunération
entre
les
(E!
femmes
et
les
hommes
Les
femmes
perçoivent
un
salaire
brut
annuel
inférieur
de
près
de
15
%
à
celui
des
hommes
(source
: Bilan
Social
2019).
Parmi
les
causes
explicatives
de
cette
inégalité,
le Centre
Hubertine
Auclert
identifie
plusieurs
facteurs
:
R
la différence
de
positionnement
à l'embauche :
les
femmes
négocient
très
peu
leur
salaire
et sont
plus
captives
et
moins
mobiles
sur
le
marché
de
l’emploi
(mobilité
liée
au
conjoint
par
exemple)
des
parcours
féminins
moins
linéaires
liés
aux
congés
maternité
et
parentaux
le travail
à temps
partiel
et
l'impact
possible
sur
le déroulement
de
la carrière
l'écart
de
rémunération
par
filière
rarement
contrebalancé
par
le niveau
de
primes
des
heures
supplémentaires
essentiellement
effectuées
par
des
hommes
De
manière
plus
globale,
le
déroulement
de
carrière
différencié
entre
les
femmes
et
les
hommes
est
une
source
majeure
des
écarts
de
rémunération.
YVVYVVYY 1
Les
indicateurs
d'évaluation
des
écarts
de
rémunération
Les
10
plus
hautes
rémunérations
Nombre
de
%
de
rémunération
Montant
en
euros
bénéficiaires
attribué
Femmes
67961€
1
9%
Total
des
10
"k
hautes
sm
sÇ
rémunérations
brutes
annuelles
se
Hommes TJ
673 785 €
9
91%
9%
de
la somme
des
10
plus
hautes
rémunérations
est
attribué
à des
femmes
pour
1
bénéficaire
sur
10.
Analyse Rémunérations
annuelles
brutes
moyennes
en
ETPR*
è
Rémunérations
moyennes
des
agents
sur
emploi
permanent
par
catégorie
et
filière
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Total
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Adrninistrative
61974€
49197€
45162€
40748€
34232€
32136€
49300€
34
583€
Animation
37884€
33625€
-
26498€
37884€
28328€
Culturelle
-
-
-
29
072€
-
-
-
29072€
Incendie
secours
Médico-sociale
-
40
104
€
>
30170
€
-
-
-
32
209€
Médico-techniqu Police
municipal:
-
-
-
-
46282€
44678€
46282€
44678€
Sociale
-
38132€
-
-
-
27
022€
-
30
251€
Sportive
-
-
36704€
37680€
30083€
-
36111€
37680€
Technique
60673€
42867€
36464€
43201€
33386€
26028€
35397€
27051€
Total
61510€
43278€
38806€
34112€
37571€
29687€
40223€
31703€ Écart
de
rémunérations
selon
a 2 ü £ <
la
catégorie
et la filière
“
en
faveur
des
femmes
#
en
faveur
des
hommes
Catégorie
À
Catégorie
B
CatégorieC
Toial
Administrative
12778€
4414€
2
096
€
14717
€
Animation
4259€
9556€
Culturelle Incendie
secours
Médico-sociale Médico-technique Police
municipale
1 603
€
1 603
€
Sociale Sportive
976€
1569
€
Technique
17
806
€
6736€
7358€
8346€
Total
18232€
4694€
7 884€
8520€
Sur
9
croisements
filière
et catégorie,
on
constate
7 écarts
de
rémunération
en
faveur
des
hommes
et
2 écarts
en
faveur
des
femmes.
L'écart
de
rémunération
en
faveur
des
femmes
(de
976
€
min
à 6 736
€
max)
est
inférieur
à l'écart
en
faveur
des
hommes
(de
1
603
€
min
à 17
806
€
max)
L'écart
de
rémunération
le plus
élevé
en
faveur
des
hommes
est
de
17
806
€
et concerne
la catégorie
A
de
la
filière
Technique.
L'écart
de
rémunération
le plus
élevé
en
faveur
des
femmes
est
de
6 736
€
et
concerne
la
catégorie
B de
la filière
Technique.
Part
des
primes
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
Croisement
selon
la catégorie
et la filière
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Total
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Administrative
35%
32%
32%
26%
26%
21%
33%
23%
Animation
27%
20%
-
10%
27%
13%
Culturelle
-
-
-
13%
-
-
-
13%
Incendie
secours
Médico-sociale
-
21%
-
14%
-
-
-
16%
Médico-techniq Police
municipal
-
-
-
-
23%
21%
23%
21%
Sociale
-
16%
-
-
-
11%
-
13%
Sportive
-
-
20%
22%
20%
-
20%
22%
Technique
36%
44%
26%
42%
18%
11%
20%
14%
Total
36%
26%
26%
21%
21%
16%
23%
18%
Écaïrt
de
points
entre
la
part
des
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Total
primes
sur les
rémunérations
Administrative
3
6
5
10
annuelles
brutes
des
femmes
Animation
7
14
et
celle
des
hommes
selon
la
Culturelle
catégorie
et la filière
hcendiesecoure
“
en
faveur
des
femmes
Médico-sociale
#
en
faveur
des
hommes
Médico-technique Police
municipale
2
2
Sociale Sportive
2
2
Technique
8
16
7
6
Total
10
5
5
S Sur
9
croisements
filière
et catégorie,
on
constate
6 écarts
de
rémunération
en
faveur
des
hommes
et
3
écarts
en
faveur
des
femmes.
L'écart
de
rémunération
en
faveur
des
femmes
(de
2
min
à 16
max)
est
inférieur
à l'écart
en
faveur
des
hommes
(de
2
min
à 7
max).
L'écart
de
rémunération
le
plus
élevé
en
faveur
des
hommes
est
de
7 et
concerne
la catégorie
B de
la
filière
Animation. Analyse L'écart
de
rémunération
le plus
élevé
en
faveur
des
femmes
est
de
16
et
concerne
la catégorie
B de
la filière
Technique. 2
Actions
à
mettre
en
œuvre
en
faveur
de
l'égalité
de
rémunération
y | | h
Suivre
attentivement
les
données
afin
de
mieux
évaluer
les
écarts
de
rémunération
et
les
corriger
le
cas
échéant,
en
croisant
les
données
avec
les
critères
d'attribution
des
primes
et
en
vérifiant
l'équité
d'attribution
des
primes
par
filière
et
par
métier,
tout
en
poursuivant
des
actions
sur
l'amélioration
des
conditions
de
travail,
favorable
à l’égalité
professionnelle.
ATTRIBUTION
DES PRIMES
Poursuivre
la
collecte
et
l’analyse
des
données
permettant
d'examiner
les
écarts
F —
H
dans
les
critères
d'attribution
des
primes
par
catégories,
statut,
filières
Sensibiliser
les
encadrants
sur
les
biais
cognitifs
lors
de
l'attribution
des
primes
notamment
le
CIA
REPARTITION
DES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
Questionner
la
répartition
des
heures
supplémentaires
en
fonction
des
secteurs
et
des
métiers
CONDITIONS
DE TRAVAIL
Poursuivre
l'évaluation
de
l’impact
des
conditions
de
travail
sur
le déroulement
des
carrières
RECRUTEMENT
Garantir
l'égalité
de
rémunération
F-H
lors
du
recrutement
de
contractuels.
CARRIERE
ET
PROMOTION
Mettre
en
place
une
démarche
de
résorption
de
l'emploi
précaire
(titularisations,
temps
de
travail,
..)
INTERRUPTIONS
DE
CARRIERE
ET
QUOTITE
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
Prévenir
l'impact
des
interruptions
de
carrière
par
l'amélioration
des
conditions
de
travail,
en
particulier
du
[-]
temps
de
travail
par
le
développement
de
la
flexibilité
:
développement
de
l’annualisation,
de
plages
horaires
d'arrivée
/ départ,
et
la
mise
en
place
du
télétravail
ee) Es
à Le
taux
de
féminisation
élevé
au
sein
de
la fonction
publique
territoriale
(61
%)
ne
la préserve
pas
pour
autant
des
inégalités
dans
les
déroulements
de
carrière.
Il
occulte
certaines
réalités
comme
la
présence
importante
de
femmes
dans
des
filières
et
des
cadres
d'emplois
moins
rémunérés
que
les
hommes,
leur
faible
représentation
au
niveau
des
postes
à responsabilité
ou
bien
leur
part
plus
importante
parmi
les
emplois
précaires.
Les
indicateurs
d'évaluation
de
l'égal
accès
aux
cadres
d'emplois,
grades
et
emplois
La
place
des
femmes
dans
la collectivité
La
répartition
des
effectifs
sur
emploi
L'accès
aux
catégories
hiérarchiques
permanent
par
genre
d'encadrement 8
&
Catégorie
À
#
5
Catégorie
B
Catégorie
C
O
ë
Hommes
83%
Femmes
76%
68%
382%
Part
des
femmes
en
catégorie
À
68%
Part
des
femmes
en
catégorie
B
80%
Part
des
femmes
en
catégorie
C
66%
L'accès
au
statut de fonctionnaire
La représentation
au
sein
des
filières
fè 7
ss
26%
des
femmes
ont
le statut
de
Femmes
Hommes
la FPT
contractuel
sur
emploi
permanent
Administrative
86%
14%
84%
contre
71%
des
hommes
Animation
96%
4%
73%
Der.
Culturelle
100%
0%
64%
ee
Incendie
secours
-
-
5
L'accès
au
CDI
Médico-sociale
100%
0%
96%
5%
des
femmes
en
CDI
Médico-technique
-
-
-
0%
des
hommes
en
CDI
Police
municipale
18%
82%
22%
Sociale
100%
0%
96%
Sportive
25%
75%
30%
Technique
51%
49%
A1%
Le
taux
de
féminisation
global
de
l'emploi
permanent
est
de
68%.
On
constate
que
dans
certaines
filières
les femmes
sont
surreprésentées
:
- Culturelle
100%
- Animation
96%
- Administrative
86%
œ S
Concernant
l'accès
au
statut
de
fonctionnaire,
74,3%
des
femmes
sur
emploi
permanent
bénéficient
du
statut
£
de
fonctionnaire
contre
88,8%
des
hommes.
Parmi
les
femmes
contractuelles
sur
emploi
permanent,
5%
ont
pu
bénéficier
d'un
CDI
contre
0%
des
hommes.
Les
femmes
accèdent
proportionnellement
plus
aux
catégories
d'encadrement
et
d'encadrement
intermédiaire
(24,5%
femmes
en A
et
B contre
17,2%
hommes
en
A et
B) L'accès
aux
emplois
fonctionnels
La
collectivité
emploie
3
agents
sur
emploi
fonctionnel,
dont
3
hommes
Les
postes
de
Direction
sont
occupés
à 0,0%
par
des
femmes.
Pour
rappel,
67,9%
des
agents
sur
emploi
permanent
sont
des
femmes.
Analyse
L'écart
d'
ge
entre
les
femmes
et
les
hommes
Âge
moyen
des
agents
sur
emploi
permanent
Ensemble
des
agents
sur
Genre
Fonctionnaire
Contractuel
permanent
à
emploi
permanent
Femmes
Ç
49,18
43,69
47,77
Hommes
.
ÿ
48,33
37,23
47,08
Proportion
des
+
de
50
ans
46%
des
femmes
ont
+
de
50
ans
contre
47%
des
hommes
5
Parmi
les
femmes,
on
compte
proportionnellement
moins
d'agents
de
plus
de
50
ans
:46%
des
femmes
contre
<|47%
des
hommes.
L'accès
aux
évolutions
de
carrière
et
à
la titularisation
»
Promotion
interne
:0%
des
nominations
concernent
des
femmes
(sur
3
nominations)
»
Lauréats
d'examen
professionnel
:0%
des
nominations
concernent
des
femmes
(sur
1
nomination)
»
Lauréats
de
concours
:67%
des
nominations
concernent
des
femmes
(sur
3
nominations)
20
avancement
de
grade
dont
16
femmes
et
4
hommes
Analyse L'accès
à
la RE
matos.
départs
en, formation
rapportés
à
l'effectif
55%
54%
44% Ha
6
Femmes
B
Hommes
catégorie
A
catégorie
B
catégorie
C
ÿ
Globalement
plus
de
femmes
(56,3%)
sur
emploi
permanent
que
d'hommes
(55,2%)
sont
parties
en
formation.
2
J'Au sein
des
catégories
hiérarchiques,
on
peut
constater
une
forte
disparité
concernant
les
départs
en
<|formation.
La
catégorie
À comprend
la
plus
forte
différence
+15
points
en
faveur
des
femmes.
2
}
Les
actions
à
mettre
en
œuvre
en
faveur
de
l'égal
accès
aux
emplois
CADRES
D'EMPLOIS
Évaluer
le
niveau
de
mixité
des
filières,
des
fonctions
et
des
métiers
et encourager
la double
mixité
des
métiers
Évaluer
le
niveau
de
mixité
des
recrutements
selon
le type
de
poste
et
de
statut
et favoriser
cette
mixité
en
M
poursuivant
la féminisation
/
masculinisation
de
fiches
de
poste
et
des
annonces
d'emploi
Évaluer
l’égal
accès
aux
formations
permettant
une
reconversion
(notamment
vers
des
métiers
moins
sexués)
El
et
corriger
le
cas
échéant
par
un
accompagnement
personnalisé
(bilan
professionnel...)
Évaluer
le
niveau
de
mobilité
professionnelle,
le type
de
mobilité
et
le motif
de
départ
par
sexe
(mobilité
choisie
/ subie...)
Former
les recruteurs
à la non
discrimination
et à l'égalité femmes-hommes
PROMOTION
ET AVANCEMENT
Garantir
une
proportion
égale
de
femmes
et d'hommes
promouvables
et
promus
EVOLUTION
PROFESSIONNELLE
Respecter
l'obligation
de
nominations
équilibrées
de
femmes
et d'hommes
dans
les
emplois
supérieurs
Faciliter
l'accès
des
femmes
aux
emplois
fonctionnels
et aux
emplois
d'encadrement
par
diverses
actions
(Ex:
mentoring,
mise
en
place
d’un
réseau
professionnel
féminin,
proximité
du
lieu
de
formation,
..) |
Axe#
Favoriser
l'articulation
entre
activité
professionnelle
et vie
personnelle
et familiale
Encore
beaucoup
de
femmes
consacrent
davantage
de
temps
aux
tâches
domestiques
et
parentales
que
les
hommes.
Cette
inégale
répartition
influe
sur
leur
parcours
professionnel.
Le
déséquilibre
vie
professionnelle,
vie
personnelle
et familiale
constitue,
par
conséquent,
un
frein
majeur
à
l'égalité
professionnelle.
Les
indicateurs
d'évaluation
de
l'articulation
entre
activité
professionnelle
et
1
vie
personnelle
et
familiale
L'organisation
du
temps
de
travail
Taux
de
féminisation
des
temps
non
complets 100%
des
agents
à temps
non
complet
sont
des
femmes
L'accès
au
temps
parliel
95%
5%
99%
1%
Femmes Hommes
Temps
plein
Temps
partiel
œlL n >| 3|P &lh
La
collectivité
dispose
d'une
charte
du
temps Une
charte
du
temps
regroupe
les
mesures
visant
à améliorer
l'articulation
entre
la vie
professionnelle
et
la vie
privée.
L'accès
au
temps
partiel
sur
autorisation
ou
de
droit
Femmes
27%
73%
100% Temps
partiel
sur
autorisation
Hommes
0%
Temps
partiel
de
droit
es
femmes
(5%)
sont
plus
concernées
par
le temps
partiel
que
les
hommes
(1%).
armi
les
agents
à temps
partiel,
les
femmes
bénéficient
plus
d'un
temps
partiel
de
droit
(27%)
que
les
ommes
(0,0%)
qui
bénéficient
en
majorité
d'un
temps
partiel
sur
autorisation. led
Congés
et
conditions
de
travail
Î
]
| es]
Taux
d'absentéisme
Hommes
Femmes
,
a
ae
.
Congés
maternité,
paternité
ou
adoption
Accidents
de
service
1,10%
2,31%
.
.
des
agents
permanents
Accidents
de
trajet
0,05%
0,01%
Autorisation
spéciale
0,00%
0,00%
>
4 congés
maternité
ou
adoption
Congé
de
longue
maladie
-
2,13%
>
4 congés
paternité
ou
adoption
Maladie
de
longue
durée
-
0,41%
Maladie
ordinaire
2,94%
5,12%
En
congé
parental
(article
75)
Maladie
professionnelle
0,86%
0,90%
Fonctionnaires
et contractuels
>
2 femmes
en
congé
parental
>
Aucun
homme
en
congé
parental
«L'observation
des
données
sur
l’absentéisme
permet
de
constater
que
les
femmes
(0,0%*)
sont
plus
absentes
Sque
les
hommes
(0,0%*),
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
maladie
ordinaire.
On
relève
4
congés
maternité
ou
adoption,
4 congés
paternité
ou
adoption,
2 congés
parentaux
au
bénéficie
de
femmes
et
aucun
pour
les
hommes.
|
Taux
d'absentéisme
Global
: Absences
médicales
+ maternité,
paternité,
adoption
+ autorisations
spéciales
d'absences.
Î
|
|
|
Ne
sont pas
comptabilisés
les jours
de formation
et les absences
pour
motif syndical
ou
de
représentation.
Télétravail
|
|
Hommes
Femmes
Pourcentage
d'agents
exerçant
leurs
fonctions
dans
le cadre
du
télétravail
ES
ai €
&
16%
2%
On
constate
que
proportionnellement
plus
de
femmes
(27,0%)
que
d'hommes
(16,0%)
exercent
leur
fonction
en
télétravail.
Analyse
|
2
Les actions
à mettre
en
œuvre
en
faveur
de
l'articulation
entre
activité
professionnelle
et vie
personnelle
et familiale
Le
TEMPS
DE
TRAVAIL
=
Poursuivre
les
propositions
de
flexibilité
du
temps
de
travail
favorisant
l'articulation
des
temps
vie
professionnelle
/ vie
personnelle
Encadrer
les
heures
de
réunion
quel
que
soit
le
niveau
de
responsabilité
Mettre
à jour
la charte
du
temps
TÉLÉTRAVAIL
Faciliter
un
égal
accès
au
télétravail
pour
les
femmes
et
les
hommes
j
|
|
ÉRREd
ARTICULATION
DES
TEMPS
DE
VIE
Encourager
la déconnexion
‘ Axe
5
L'article
80
de
loi
du
6
août
2019
a
modifié
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
en
instaurant
un
dispositif
de
signalement
ayant
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
s'estimant
victimes
d’acte
de
violence
ou
de
discrimination
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
1
Les
indicateurs
d'évaluation
des
actes
de
discrimination,
de
harcèlement
moral,
de
violences
sexistes
et
sexuelles
Prévention
et formation
La collectivité
a mis
en
place
un
dispositif de
signalement,
de
traitement
et de
suivi
des
violences
sexuelles
et sexistes,
harcèlements
et discriminations
(qu'il
soit en
interne,
en
externe
où
mutualisé)
Oui
La
collectivité
a mis
en
place
un
dispositif
global
de
formations
et
d'informations
à destination
de
ses
agents
pour
prévenir
et
lutter
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes
Violences,
harcèlements
et
menaces
Oui
Nombre
d'actes
envers
le
personnel
pour
1 000
agents
Hommes
Femmes
Actes
de
violence
physique
0
0
Actes
de
violence
sexuelle
0
0
Harcelement
moral
-
4,1
Harcelement
sexuel
0
0
Menaces
et
actes
d'intimidation
0
0
Nombre
d'actes
envers
le
personnel
pour
1 000
agents
selon
l'origine
Hommes
Femmes
Ensemble
Emanant
des
usagers
avec
arrêt
de
travail
0
0
0
Emanant
des
usagers
sans
arrêt
de
travail
0
0
0
Emanant
du
personnel
avec
arrêt
de
travail
-
4,1
2,8
Emanant
du
personnel
sans
arrêt
de
travail
0
0
0
214,1
actes
envers
le personnel
pour
1000
agents
ont
été
rapportés.
C £
Les
actes
envers
le
personnel
concernent
plus
les
femmes
(4,1%)
que
les
hommes
(0,0%). 2
Les
actions
à
mettre
en
œuvre
en
faveur
de
la
prévention
des
actes
de
discrimination,
de
harcèlement
moral,
de
violences
sexistes
et
sexuelles
PREVENTION
ET
TRAITEMENT
DES
DISCRIMINATIONS,
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
HARCELEMENT
MORAL
ET
SEXUEL,
AGISSEMENTS
SEXISTES
Sensibiliser,
informer,
former
sur
la
question
des
violences
sexistes
et
sexuelles
et
du
harcèlement
1
Former
les
encadrants
au
repérage
et
à
la
prise
en
charge
des
situations
de
discriminations,
de
violences
sexistes
et
sexuelles
et
de
harcèlement
moral
=
Former
les
agents
en
charge
de
l'enquête
administrative
à la
spécificité
des
situations
de
discrimination,
de
violences
sexistes
et
sexuelles
et
de
harcèlement
moral
Engager
les
procédures
adéquates
et
communiquer
sur
la
politique
disciplinaire
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
DE
RECUEIL
Définir
les
modalités
du
dispositif de
recueil
et de traitement
de
situations
de violences
sexistes
et sexuelles
et
de
discrimination
pour
les victimes
et
les témoins
Activer
la cellule
de
signalement
par
les
agents
victimes
et
les
témoins
Informer
régulièrement
sur
le dispositif
de
signalement
et de
traitement
mis
en
place
Évaluer
annuellement
l'efficacité
du
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
Communiquer
et rendre
accessible
le dispositif
de
signalement
et de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d’agissements
sexistes
e
L'outil d'aide
à l'élaboration
des
Plans
d'action
- égalité
professionnelle
QOBSERVATOIRE
CE
!
°
|
ainsi
que
l'outil
de
calcul
du
baromètre
ont
été
réalisés
par
PAU
TER ToeuLE
;
Petite
centre
l'Observatoire
de
l'Emploi
et de
la FPT
des
CDG
de
Nouvelle-Aquitaine
CORNE
avbertine
en
partenariat
avec
les
CIG
Petite
et
Grande
Couronne
et
le
Centre
HOUVELLE-AQUITAINE
Hubertine
Auclert.
GARDE EG
EE
RÉ
en
partenariat
avec
:
-
REÇU
EN
PREFECTURE
Le 16 avril 2026
VIA DOTELEC
TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-077-217700582-20260409-D0020260003610 9T0c 404 (uoyou1oy ep UDId) juetueBbuDU sUoDULO} Se]
SUDP H-4 SH069 1 1815aqUI
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Jouuau, uojd Un #5pjd USA ILOW
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AUDIDW9P SUN SUDP
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