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Procès Verbal - PV du CM du 23 04 2026 rectifie
Convocation - Convocation du CM du 15 juin 2023
Convocation - Convocation CM du 16 07 2020
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Convocation - Convocation du CM du 23 04 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h24 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du CM du 23 04 2026)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Énergies,
Co7 Bussy
Bussy-Saint-Georges,
le
16
avril
2026
CONVOCATION
À
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
convoqués
à
la
réunion
du
Conseil
municipal
le 23
avril
2026
à
19
heures
30
en
Salle
du
Conseil
municipal.
Vous
trouverez
ci-joint
l'ordre
du
jour.
En
vertu
de
l'article
L. 2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
vous
pouvez
consulter
en
Mairie
les
documents
se
rapportant
aux
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance. En
attente
de
nous
retrouver,
je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
ma
considération
distinguée.
Le
Maire
de
Bussy-Saint-Georges,
Pour
me
représenter
à
la
réunion
du
Conseil
municipal
DU
smsssememmnmmmninrenmammsns
A
BUSSY-SAINT-GEORGES
LE:
Signature : Co7 BUSSU
Ordre
du
jour
CONSEIL
MUNICIPAL
1-
Frais
de
représentation
accordés
au
Maire.
2
-
Remboursement
des
frais
aux
élus
municipaux.
FINANCES 3
- Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025.
4
- Reprise
définitive
des
résultats
2025.
5
-
Information
aux
Conseillers
municipaux
sur
les
indemnités
perçues
en
2025.
6
- Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits.
7
- Transformation
des
apports
non
restitués
en
subvention
d'équipement
pour
la
SEML
EDL. 8 -
Délibération
portant
sur
les
AP/CP.
9
- Provisions
au
budget
primitif
2026.
10
- Vote
des
taux
de
fiscalité
communale
2026.
11
- Vote
du
budget
primitif
2026.
12
- Autorisation
du
versement
de
subventions
au
budget
du
CCAS
et
de
la
Caisse
des
écoles. 13
-
Dispositif
régional
«
100
Quartiers
Innovants
et
Écologiques
»
-
Quartier
du
Sycomore
—
Annulation
de
l'avenant
n°1
et
demande
de
prorogation
de
la
convention-
cadre. 14 -
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
- Extension
du
cimetière
communal.
TECHNIQUE 15
-
Renouvellement
et
actualisation
du
contrat
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
entre
la
ville
et
GRDF.
16
-
Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
sur
la
voirie
dans
la
Commune
de
Bussy-Saint-Georges.
17
-
Convention
de
servitude
pour
l'implantation
d'un
poste
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
parcelle
AMO087
par
ENEDIS.
18
- Avenant
à
la
convention
d'occupation
domaniale
de
répétiteurs
de
BIRDZ
(ex-M20)
sur
les
supports
d'éclairage
de
la
ville
de
Bussy-Saint-Georges.
19
- Adhésion
des
communes
de
Cesson
et
Sammeron
au
SDESM.
SCOLAIRE 20
- Convention
d'accueil
relative
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
extérieurs
à
Bussy-
Saint-Georges
scolarisés
en
unité
spécialisée.
PETITE
ENFANCE
21
-
Convention
de
partenariat
entre
la
Médiathèque
de
l'Europe
et
les
structures
du
Service
Petite
enfance
Année
2025-2026. Co Bussy Saint-Georges SPORT ET VIE
ASSOCIATIVE
22
- Subventions
aux
associations
2026.
23
-
Convention
quadripartite
relative
au
programme
«
Relook
ton
club
house
»
—
Rénovation
du
club
house
du
Tennis
Club
de
Bussy-Saint-Georges.
POLICE
MUNICIPALE
24
- Convention
relative
aux
formations
des
brigades
cynophiles.
DIVERS 25
-
Information
du
Conseil
municipal
sur
l'utilisation
des
pouvoirs
délégués
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
CGCT.