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Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 06 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bussy Saint-Georges, le 31 mars 2017
REUNION DU SEINE
ET MARNE . CONSEIL MUNICIPAL
SALLE DU CONSEIL EN MAIRIE
LE : 6 AVRIL 2017
CANTON D TORCY A 19h30
ARRONDISSEMENT DE TORCY
Madame, Monsieur,
Lors de cette séance, nous examinerons les points suivants :
FINANCES
1. Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2016 — Budget Ville.
2. Fixation des taux d'imposition des contributions directes locales. Année 2017. 3. Règlement budgétaire et financier des AP/CP - Ville de Bussy Saint-Georges. 4. Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement.
AP15-01 : Construction d’un Groupe Scolaire n° 10.
Adoption du Budget Primitif 2017.
Confirmation des modalités de vote au niveau du chapitre.
Approbation des provisions.
Attribution des subventions de fonctionnement aux associations.
Attribution des subventions au budget du CCAS et de la CAISSE DES ECOLES.
a
INTERCOMMUNALITE
6. Contrat intercommunal de développement (CID).
TECHNIQUE
7. Adhésion des Communes de Nangis et Avon au Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM).
DIVERS
+ Information des membres du Conseil municipal sur l'utilisation des pouvoirs délégués dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
En attente de nous retrouver, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères
salutations.
; Le Maire de Bus$y Saint-Georges,
Yann DUBOSC | |\
Place de la Mairie + 77 Bussy Saint-GeorÿtèÆt) 01 64 66 24 24
FAX 01 64 66 68 95 E-Mail mairie@bussy-saint-georges.fr SITE INTERNET www.ville-bussy-saint-georges.fr