Compte-Rendu - PVCM 20200702

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Compte-Rendu - PVCM 20200702 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20200702)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l'école

TÉL 03 81 5571 50

FAX 0381557461

mairie@mamirolle.com

www.mamirolle.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 2 juillet 2020 à 20h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présents: tous les conseillers, sauf Madame CORUK Maud et Monsieur BULLE Dominique exCUSÉS

Procurations : de Madame CORUK Maud à Mme SEYER Séverine

de Monsieur BULLE Dominique à Monsieur Daniel HUOT

Secrétaire : Monsieur Daniel LETHIER

+ kE

Le Maire certifie :

° que la convocation du conseil municipal a été faite le 29 juin 2020;

° que le nombre de conseillers en exercice est de 19.

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 7 juillet 2020, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

4e ke

ORDRE DU JOUR :

1. Budget principal : décision budgétaire modificative n°1

Constitution des Comités Consultatifs

Composition du Conseil d’Administration du CCAS

Composition de la commission communale des impôts directs

n

8

& OR

Désignation d’un commissaire titulaire et d’un commissaire suppléant à la Commission Intercommunale des Impôts Directs

6. Signature de la convention pour la Via Francigena

7. Informations diverses

Ÿ_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme

Y_ Désignation de trois conseillers municipaux délégués.

XX X1. Approbation du PV du Conseil Municipal du lundi 15 juin 2020.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’une erreur a été commise puis rectifiée dans le procès-verbal de la réunion du lundi 15 juin 2020. Cette erreur concerne le nom de la personne propriétaire de la parcelle de bois dans la délibération afférente à l’achat de la parcelle de bois cadastrée section B n°103. Les noms de M. et Mme LEDENTU Jean-Louis ont été remplacés par le nom de

Madame LEDENTU Monique.

Monsieur le Maire invite les conseillers à prendre acte de cette modification et à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du lundi 15 juin 2020. En l’absence d’autres observations,

le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. Budget Principal : décision budgétaire modificative n°1

Lors de la saisie des montants budgétaires du budget primitif du budget principal, une erreur de saisie a été commise. En conséquence, il convient de modifier la ligne budgétaire ci-dessous, comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

En dépenses :

chapitre 001 — solde d’exécution d’investissement reporté -30 €

Cette décision modificative met la section d’investissement en suréquilibre de 30 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent cette décision budgétaire modificative n°1.

3. Constitution des Comités Consultatifs

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la possibilité offerte par l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriale de constituer des Comités Consultatifs sur tout problème d'intérêt communal, associant des représentants des habitants de la commune et notamment des représentants des associations locales. Ces comités consultatifs sont présidés par un membre du Conseil Municipal désigné par le Maire.

Il propose donc de créer les Comités consultatifs suivants :

Ÿ” Comité consultatif : relations avec les entreprises et les commerces : Présidente : Mme JAY Karène

Membres élus : Madame SEYER Séverine

Membres extérieurs :

Ÿ Comité consultatif du développement durable et de l’environnement : Président : M. BENOIT-GONIN Alexandre

Membres_élus : Mesdames LECHINE Patricia, VIEILLE Christel, ROUSSET Valérie et Messieurs HUOT Daniel, LEHEC Gaël et COPPOLA Ernest

Membres extérieurs :Ÿ_ Comité consultatif vie scolaire / périscolaire : Présidente : Mme ROUSSET Valérie

Membres _élus : Mesdames CORUK Maud, SEYER Séverine, JAY Karène et Messieurs MAILLOT Dominique et LEHEC Gaël

Membres extérieurs :

Ÿ Comité Consultatif relations avec les associations : Président : M. LETHIER Daniel

Membres élus : Mesdames BERGEZ Gilda, SEYER Séverine, JAY Karène

Membres extérieurs : Madame MARTIN Francine et Monsieur CUENOT Eric

La liste des membres extérieurs au sein de chaque comité étant en cours de finalisation, cette délibération sera proposée à l’approbation des membres du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

4. Composition du Conseil d’Administration du CCAS

Vu les articles R 123-8, R 123-10 et R 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 fixant à 11 le nombre d’administrateurs du CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale suivants :

Président : Monsieur HUOT Daniel

5 _membres élus: REGENNASS Philippe, JAY Karène, LECHINE Patricia, LETHIER Daniel, ROUSSET Valérie

5 membres désignés représentants des associations : BICHET Monique, BONNET Fabienne, CHANEZ Bernard, MONNET Cécile, PEPIOT Catherine

5. Composition de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que la commission communale des impôts directs est composée du Maire, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

Cette commission donne, chaque année, son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Ces commissaires sont désignés par la DGFIP sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal

Pour sièger dans cette commission, sont proposés les membres suivants :

Commissaires Titulaires :

N° d'ordre Noms et Prénoms

MAILLOT Dominique

COPPOLA Ernest

BENOIT-GONIN Alexandre

JEANNEY Michel

LETHIER Daniel

VIEILLE Christel

DIR

IC

ID

I

7 PARRA Miguel

8 MENETRIER Louis

9 BARBOTTE Jean-Marie

Contribuables propriétaires de bois ou forêts

10 CUENOT Raymond

11 GAULARD Jean-Pierre

Contribuables domiciliés en dehors de la commune

12 BERGEZ Michel

Commissaires Suppléants

N° d’ordre Noms et Prénoms

1 ROUSSET Valérie

2 SEVER Séverine

3 JAY Karène

4 LECHINE Patricia

5 REGENNASS Philippe

6 MULLER Julie

7 CORUK Maud

8 LEHEC Gaël

9 VEZINIER Marilyn

10 BULLE Dominique

11 BERGEZ Gilda

12 PREVITALI Christian

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de proposer à la Direction Générale des Finances Publiques la liste des douze commissaires titulaires et des douze commissaires suppléants susmentionnés.

6. Désignation d’un commissaire titulaire et d’un commissaire suppléant à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

La Commission Intercommunale des Impôts Directs, prévue par l’article 1650 À du Code Général des Impôts doit être instituée dans les deux mois suivant l'installation du Conseil de Communauté.

Cette commission a pour mission de donner un avis sur les critères départementaux d’évaluation des locaux professionnels, elle peut également proposer une modification des coefficients de localisation qui permettent de moduler à la hausse ou à la baisse, au niveau de la parcelle cadastrale, les bases d’impositions des locaux professionnels sur le territoire.

Suite au renouvellement de son organe délibérant, la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole a sollicité la commune afin qu’elle désigne un candidat titulaire et un candidat suppléant qui sera appelé à siêger au sein de cette commission.

Monsieur le Maire propose de désigner comme commissaire titulaire :

Madame JAY Karène

Née le 4 novembre 1971

Domiciliée 45 B Rue de la Gare

Conseillère Municipale et comme commissaire suppléant :

Madame SEVYER Séverine

Née le 4 octobre 1985

Domiciliée 6 Rue des Oiseaux

Conseillère municipale déléguée à la gestion et à l’animation du Conseil Municipal des Jeunes

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner Madame JAY Karène comme commissaire titulaire et Madame SEYER Séverine comme commissaire suppléante à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

7. Signature de la convention pour la Via Francigena

La commune de Mamirolle est traversée par la Via Francigéna, grande voie historique reliant Canterburry à Rome.

Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP25) a travaillé en liaison avec la Fédération Française de Randonnée (FFRP) à son homologation en GR (Chemin de Grande Randonnée) sous l’appellation GR 145.

L’homologation de ce sentier requiert la mise en place d’une convention entre la commune et le CDRP 25. Cette convention de passage ne grève en rien les droits du propriétaire sur son bien et ne constitue pas une servitude de passage. Elle a pour but essentiel d’acter l’autorisation du propriétaire pour qu’un itinéraire de randonnée traverse sa propriété, de fixer les responsabilités des parties afin d’apporter des garanties juridiques au propriétaire. Cette convention concoure à l’objectif général d’assurer un cheminement sécurisé de l’itinéraire et garantie un balisage de qualité.

Après avoir donné lecture des dispositions de cette convention, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de la signer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

e demandent l’inscription du GR145 au Programme Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)

° autorisent Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage sur les parcelles communales concernées par cet itinéraire de randonnée.

8. Informations diverses

8.1 Point sur les demandes d’autorisation d'urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décisions de | SCI W] ZA du Noret Construction d'un bâtiment Accordé le PC professionnel comprenant une | 18/05/2020

partie atelier et une partie

bureau

Monsieur BERION Rue des Oiseaux Construction d’une maison Accordé le Stéphane d'habitation et d’une piscine 07/05/2020

M et Mme CETINKAYA Lot n°1 du lotissement Le Construction d'une maison Accordé le Mehmat et Gizem Clos du verger - 14 Rue du | d'habitation de 154,66 m2 et 21/04/2020

Clos du Verger d'un garage de 36 m2

SCI de nos ancêtres 26 Rue du Général Aménagement intérieur d'une | Accordé le représentée par Mme Donzelot partie du rez-de-chaussée de la | 25/06/2020 ECKERT Jeannine maison d’habitation en

bureaux paramédicaux

Dépôt de PC SCI JT2L représenté par Rue du Stade Construction d'une maison Pièces Messieurs LABORIE Loïc individuelle d'habitation de 84 | complémentaires

et TRONCIN Jérôme m2 réceptionnées le

12/06/2020

SCI BERION Frères ZA du Noret Construction d’un dépôt - Dossier mis en

annexe incomplet

17/03/2020

SCI MILA ZA du Noret — 22 Rue du Construction d'un atelier de Dossier mis en

Noret menuiserie + bureaux incomplet le

administratifs 26/05/2020

SCI LC ZA du Clousey Extension de 273m2 du

bâtiment pour stocker du bois

de chauffage (Granulés)

M et Mme THIEBAUD 17 Rue de la Source Construction d'un carport,

Patrice et Catherine d'une piscine semi enterrée et

pose d'une clôture

Décision de | SARL Master Energie 1 Rue du Blochier Installation de 14 panneaux Accordé le DP photovoltaïques en 06/04/2020

surimposition de la toiture Sud

Ouest de la maison de M et

Mme VAGNERON

M. VAREY Cédric 15 Rue des Champs | Pose de 3 fenêtres de toit et Accordé le

Michaud construction d’un abri de 07/04/2020

jardin de 8.48 m2

SARL SIBEL ENERGIE 2 Rue des Pommiers Installation de 16 panneaux Accordé le

photovoltaïques d’une surface | 14/04/2020

de 26 m2 intégrés à la toiture

de la maison de M. CLERGET

Christian

M. CLERC Emmanuel 12 Rue du stade Edification d’une clôture, rue | Accordé le

du stade et chemin des prairies | 02/06/2020

M. POTY Vincent 18 Chemin des prairies Isolation par l'extérieur des Accordé le

façades de la maison 02/06/2020

M. REGNAUD Sébastien 13 Rue des champs | Construction d’une piscine de | Accordé le

Grosbois 22 m° 12/06/2020

M. DOHEN René 5 Rue de Vesson Construction d’un carport Accordé le

accolé à la maison 12/06/2020

M. VERNY Anthony 46 Rue du stade Transformation d’un garage Accordé le

en pièce d’habitation — 15/06/2020

changement d’une porte de

garage en baie vitrée

Mme BALANCHE 3 Rue du Général Donzelot | Rénovation de toiture et pose | Accordé le Christelle de 4 fenêtres de toit. 12/06/2020

M ROLLAND Eric 16 Chemin des Prairies Construction d’une piscine de | Accordé le

24.5 m2 19/06/2020

M. LE TALLEC Yves 2 Rue des Champs | Pose de 2 fenêtres et de 2 Accordé le

Grosbois vélux façade Nord et pose de | 22/06/2020

trois velux façade sud

M. POISSENOT Julien 6 Rue de l’école Intégration en toiture de Accordé le

panneaux photovoltaïques 23/06/2020

d’une surface de 13 m°

Dépôt de DP M. MEOT Gaël 12 Rue de Baume Transformation d’un garage Demande de

en pièce d'habitation pièces

complémentaires

le 11/06/2020 M. VEUVE Fabrice 8 Rue du Général Donzelot Construction d’une piscine

semi-enterrée de 28.88 m2

Pièces

complémentaires

reçues le

29/06/2020 SCI BCPP - M.

POISSENOT Julien

6 Rue de l’école Construction d’une piscine de

25 m°

Pièces

complémentaires

reçues le

22/06/2020

M. SOSSONG Philippe 11 Rue du Cordier Suppression d’une haie de

thuyas et pose d’une clôture et

de 2 portails

SCI de nos ancêtres - Mme |26 Rue du Général | Remplacement d’une véranda ECKERT Jeannine Donzelot existante à l’identique

Mme PETER Anna 5 Rue de l’école Aménagement d’une grange

en appartement — Pose de 6

velux et changement des tuiles

M. BERCOT Jacques 8 Rue du 6 septembre Construction d’un carport

M. ABISSE Christian 28 Rue du Cordier Construction d’un carport

M. BERION Stéphane Rue des Oiseaux Division de la parcelle

cadastrée section AI n° 199

par le détachement d’un lot à

bâtir

M. VILAIN Rémi 6 Bis Chemin des Champs

du Fourneau

Construction d’un mur de

soutènement surmonté d’un

brise-vue

M. PARENTE Mario 2 Rue du Blochier Installation d’un générateur

photovoltaïque parallèlement à

la toiture d’une superficie de

15 m2

M. JOLIDUC Cédric 1 À Rue des Michaud Champs Construction d’une piscine enterrée d’une surface de 36 2 m

M. ROSSI Nicola 19 Rue du Six Septembre Construction d’une piscine

enterrée d’une surface de 32

2 m

MERCIER)

M. MARTIN Joseph 11 Rue des Champs | Construction d’une pergola et

Michaud remplacement d’un bardage

bois par du fibrociment.

Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision

cadastrales et objet

Maître Raphaël Section ZE n° 29 Lieu-dit La Combe du | Traité le 20/03/2020 Demande de certificat CALLIER (Succession VERDOT Fagnot

d’urbanisme Constant)

d’information

SCP VIENNET Section AI n°94 (Vente | Au village Sud — Traité le 30/04/2026 FERRAND JENOT / CARRE Grande Rue

PERSONENI Centre Est)

Maitre Nicolas Section AD n°209 11 rue du stade Traité le 08/06/2020

PETIT (Vente M et Mme

BOUIX Michel /

KOZAK —- MANCHE)

SCP MARCONOT | Section AH n°94 et 2 Rue des Noyers Traité le 11/06/2020 CLEMENT n°233 (Vente VIEILLE

Anny / NAEGELVY

Thomas - GRONDA

Clarisse)

SCP Etienne Section AK n°2 (Vente | ZAE du Clousey Traité le 23/06/2020 VUILLAUME, Cts BRENET et

Marie OUDOT et Entreprise CUINET)

Jean-Fabien

MOGE

SCP MEYER - Section AD n°210 10 Rue Mercier Traité le 18/06/2020

CORNEILLE

Maître Lydie Section AA n°171 8 Rue Lucien Traité le 30/06/2020

MARCONOT- (Vente CHANEZ FEBVRE

CLEMENT Dylan / CHANEZ

Kevin —- ROUSSEL

Floriane

Maître Section AE n°18 9 B Rue de Roussey Traité le 30/06/2020

MARCONOT- (Vente CHENU /

CLEMENT Lydie | JEANNEY -

JEANNEROD)

Maître Julie Section ZA n°234 ZA Au Noret Traité le 30/06/2020

LOULIER (Vente Grand

Besançon Métropole /

CBOIS)

Maître Brigitte Section À n°658 et AI | Lieu-dit Pres de la

RACLE n°17 (Succession de M. | Ville et 17 Rue des

Guy MERCIER) Oiseaux

Maître Brigitte Section B n°174, A Lieu-dit PRES DU

RACLE n°291 et À n°290 MONT et PRES

(Succession de M. Guy | DADEY)

Déclaration d'intention Pétitionnaire Références cadastrales | Adresse du terrain Décision

d’aliéner

Section AI n°94 (Vente Grande Rue Refus de préempter.

SCP VIENNET M et Mme JENOT /

FERRAND Carré Centre Est)

PERSONENI

Section AE n°28 et AE 8 Rue du stade Refus de préempter

SCP Thibaut n°75 (Vente Consorts

CUSENIER et Benoît CHENU / LABORIE -

DOUGE TRONCIN)

Section AD n°209 11 Rue du Stade Refus de préempter

: . (Vente BOUIX / Maître Nicolas PETIT KOZACK - MANCHE)

Section AH n°94 et 2 Rue des Noyers Refus de préempter

SCP MARCONOT- n°233 (Vente VIFILLE /

CLEMENT NAEGELY —

GRONDA)

Maître Lydie Section AE n°18 (vente 9 B Chemin de Refus de préempter

MARCONOT - CHENU - MALFROY / | Roussey

CLEMENT JEANNEY —

JEANNEROD)

Maître Lydie Section AA n° 171 et 8 Rue Lucien FEBVRE | Refus de préempter MARCONOT - n°172 (Vente CHANEZ

CLEMENT Dylan / CHANEZ

KEVIN - ROUSSEL

Floriane)

SCP MEYER et Section AD n°210 (vente | 10 Rue Mercier Refus de préempter CORNEILLE MANDRAS / PLART —

ROPIQUET)

8.2. Désignation des trois conseillers municipaux délégués Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a décidé de déléguer une partie de ses fonctions aux trois conseillers municipaux suivants : e Mme SEYER Séverine, conseillère municipale déléguée à la gestion et à l’animation du Conseil Municipal des Jeunes e Monsieur PARRA Miguel, conseiller municipal délégué à la gestion, sur le terrain, des espaces forestiers soumis et non soumis au régime de l'ONF + Monsieur COPPOLA Ernest, conseiller municipal délégué à la sécurité et à la mobilité dans le village

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le vendredi 10 juillet 2020 à 19h30 à la salle annexe de la salle des fêtes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le secrétaire,

Daniel LETHIER

De

e.

OEM