Compte-Rendu - PVCM 20180125

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Compte-Rendu - PVCM 20180125 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20180125)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, DÉPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE MAMIROLLE 25620 2 bis rue de l’école TÉL 03 81 55 71 50 FAX 03 81 55 74 61] mairie@mamirolle.com www.mamirolle.info PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Présidence : M. Daniel HUOT, Maire Présent : tous les conseillers, sauf Mmes LEBARBENCHON Florence, CLOIREC Céline, BOURGOIN Cécile, BICHET Monique et M. CUENOT Eric Procurations: de Mme LE BARBENCHON Florence à Mme SEYER Séverine de Mile BOURGOIN Cécile à Mme MARTIN Francine de Mme BICHET Monique à M. MAILLOT Dominique Secrétaire : Mme RICARD Edwige REX Le Maire certifie : que la convocation du conseil municipal a été faite le 22 janvier 2018 que le nombre de conseillers en exercice est de 19 Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 30 janvier 2018, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. © æœ 1 a M 8 4 444 ORDRE DU JOUR . Approbation du PV du Conseil Municipal du Mardi 19 décembre 2017 . Renouvellement de la convention d’accompagnement de la commune pour lapplication des règles relevant du droit des sols sur le territoire de la commune de Mamirolle. Prise en charges des frais occasionnés par la participation d’une élue à la journée thématique organisée par l'ANACEJ . Galerie commerciale : cellule n°5A — Signature d’un bail avec la société COLOR’STYLE Changement des portes de la galerie commerciale : demande de subvention à la CAGB Dénomination de la rue du lotissement de la SCI des Ancêtres . Vétérans du Foot : demande de gratuité de la grande salle des fêtes Demande de gratuité de la salle des fêtes — Soirée bol de riz Informations diverses : Ÿ_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d'urbanisme Ÿ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire Ÿ_ Point sur la forêt - Dominique MAILLOT KA 4%1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 19 décembre 2017

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du mardi 19 décembre 2017. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès- verbal.

2. Renouvellement de la convention d’accompagnement de la commune pour l’application des règles relevant du droit des sols sur le territoire de la commune de Mamirolle.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la convention d’accompagnement du service communal d’instruction pour l’application du droit des sols sur le territoire de la commune signée le 28 janvier 2016 avec M. NONNOTTE Guy, auto entrepreneur, arrive à échéance le 28 janvier prochain.

M. NONNOTTE Guy étant parfois sollicité par l’instructeur des autorisations d’urbanisme communal pour un accompagnement et un conseil sur la compatibilité de certains projets par rapport aux prescriptions particulières d’une zone et leurs conformités avec le règlement du Plan Local d'Urbanisme, Monsieur le Maire propose de signer une nouvelle convention d’une durée de 2 ans avec M. NONNOTE Guy.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : - approuvent la convention d’accompagnement des services communaux pour l’application des règles relevant du droit des sols telle qu’annexée à la présente délibération,

- autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention avec M. NONNOTTE Guy, auto entrepreneur.

3. Prise en charges des frais occasionnés par la participation d’une élue à la journée thématique organisée par l'ANACEJ

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que Mme SEYER Séverine, Troisième Adjointe, en charge notamment de la gestion et de l’animation du Conseil municipal des Jeunes, s’est rendue à PARIS le 15 décembre 2017 pour participer à la journée thématique « Et si la place des jeunes dans les instances participatives « adultes » était facile à mettre en place » organisée par l’association nationale des conseils d’enfants et de jeunes.

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des frais liés à ce déplacement, réglés par Mme SEYER Séverine, s’élèvent à 222.50 € et se décomposent comme suit :

- frais de transport SNCF : 122 €

- frais globaux dont les frais d’hébergement : 100.50 €

Ce déplacement ayant été effectué par Mme SEYER Séverine dans le cadre de ses fonctions, Monsieur le Maire propose que l’ensemble de ses frais soient pris en charge par la commune.

Mme SEYER Séverine, concernée par cette affaire, ne prend pas part au vote.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent :

- Monsieur le Maire a procéder au remboursement des frais susmentionnés d’un montant de 222.50 € à Mme SEYER Séverine

= Monsieur le Maire à mandater la facture de l’association nationale des conseils d’enfants et de

jeunes d’un montant de 180 € afférente à cette affaire.

4. Galerie commerciale : cellule n°5A - Signature d’un bail avec la société COLOR’STYLE

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu’il a été saisi, par courrier en date du 27 septembre 2017, d’une demande de Madame Marielle DUCOULOUX de louer la cellule n° SA de la galerie commerciale, laissée vacante par la SARL Valérie Coiffure, pour y exercer l’activité suivante : exploitation d’un salon de coiffure mixte Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des dispositions du bail commercial et en avoir délibéré : -__ décide de louer, à compter du 1° février 2018, la cellule n°5A de la galerie commerciale sis 3 rue du commerce à Mamirolle, à la société COLOR’STYLE, Société à responsabilité limitée, représentée par Madame DUCOULOUX Marielle - autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail commercial au nom de la commune sur la base des caractéristiques ci-dessous : Description des locaux : cellule commerciale n°5A de 52m° environ Durée : 9 ans Loyer : 200 € HT payable d’avance le 1° jour de chaque mois, le premier paiement étant fixé au 1” février 2018 Révision du loyer : le prix du loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire du bail en fonction de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux publié par l'INSEE. L’indice de référence retenu est celui du 3°" trimestre 2017, publié le 20 décembre 2017 et qui s’établit à 110.78 Dépôt de garantie : 200 € (correspondant à un mois de loyer) 5. Changement des portes à la galerie commerciale : demande de subvention à la CAGB Dans le cadre de sa politique d’isolation thermique des bâtiments communaux existants, la commune procédera prochainement au remplacement de 6 portes d’entrée au sein de la galerie commerciale. Au terme de la consultation des entreprises pour la réalisation de ces travaux, il a été décidé de retenir l'offre de l’entreprise fenêtres du Doubs pour un montant de 19 666.68 € HT soit 23 600.02 € TTC. Monsieur le Maire précise que ces travaux sont éligibles au fonds « Isolation et Energies » de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon à hauteur de 20% et sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention. Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - se prononce favorablement sur le plan de financement suivant pour la réalisation de ces travaux : e Communauté d'Agglomération du grand Besançon : 3 933.34 € Fonds propres : 15 733.34 € Total : 19 666.68 € - mandate Monsieur le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire et notamment la convention relative aux Certificats d'Economie d’Energie avec le Grand Besançon et la charte d’engagement sur la qualité et la pose des matériaux avec les artisans - sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention. 6. Dénomination de la rue du lotissement « Le Clos du Verger » Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la dénomination des voies est de la compétence du Conseil Municipal en application des dispositions de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Le Clos du Verger », sis rue de Baume, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il convient de donner un nom à la voirie interne desservant les différents lots de ce lotissement. Monsieur le Maire suggère de dénommer cette voie : rue du Clos du VergerL’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : ___ de dénommer la voirie de desserte de ce lotissement : rue du Clos du Verger

- charge Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste

7. Vétérans du Foot : demande de gratuité de la grande salle des fêtes

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la demande du Président de l’Association Les vétérans du Foot de disposer gratuitement de la grande salle des fêtes, le samedi 2 juin 2018 pour fêter les 30 ans d’existence de cette association.

Cette manifestation étant organisée sans but lucratif, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

Messieurs Dominique MAILLOT et BERNER Jean-Louis, concernés par cette affaire, ne prennent pas part au vote.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de mettre gratuitement à disposition de l’ Association des Vétérans du Foot la grande salle des fêtes, le samedi 2 juin 2018, pour fêter les 30 ans d’existence de cette association.

8. Demande de gratuité de la salle des fêtes — Soirée bol de riz

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la catéchèse de Mamirolle - La Chevillotte — Le Gratteris organisera une soirée BOL DE RIZ au profit de LACIM (Les Amis d’un Coin du Monde et de l’Inde) et du CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), le vendredi 9 mars 2018 à la salle annexe de la salle des fêtes.

L'intégralité des recettes de cette soirée sera reversée et partagée à parts égales entre les deux associations susmentionnées afin de soutenir leurs actions humanitaires.

Cette manifestation ayant un but purement caritatif, Monsieur le Maire propose de ne pas facturer la location de la salle annexe de la salle des fêtes pour cette occasion.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre la salle annexe de la salle des fêtes gratuitement à disposition de la catéchèse de Mamirolle - Le Gratteris - La Chevillotte, le vendredi 9 mars prochain pour l’organisation de sa soirée BOL DE RIZ.

9. Informations diverses

9.1. Point sur les demandes d’autorisation d'urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décisions de |! Mme LEBARBENCHON 24 Rue du Blochier Construction d’un auvent 1 | Accordé le

Florence pan ossature bois 22/12/2017

M PEROZ Yohann et Rue du 6 septembre Construction d'une maison | Accordé le

Mme VELY Adeline d'habitation de 91,51 m2 + | 16/01/2018

17,40 m2 de garage

Dépôt de PC M. LALARME Simonet | Lotissement CHAUVIN | Construction d'une maison

Mme SCARINGI Marie - Lot n°5 rue du Stade | d'habitation de 120,59 m2 +

Delphine 43,69 m2 de garage

M et Mme TISSERAND 3 Chemin de Roussey Construction d'une maison

Romain et Maud Lotissement d'habitation de 148,80 m2 +

TISSERAND - Lot n°4 75,73 m2 de garage

Décision de | Mme LACOMBE 17 Rue des Essarts Changement de fenêtres et | Accordé le Catherine volets en bois par des 08/01/2018 fenêtres en alu et volets

roulants

Mme COPPOLA 19 Rue de Vesson Pose d’un capteur solaire de | Accordé le

Michelle 2.51 m° en toiture façade 10/01/2018 Sud

SAS AB Services pour M | 31 Rue du Cordier Installation de panneaux Accordé le et Mme LECLERC René solaires intégrés au bâti 11/01/2018

d’une surface de 25 m°

Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision

cadastrales et objet

Demande de certificat | SCP MARCONOT Section AD n°50 6 T Rue de la Vierge d'urbanisme JM et (Vente Thierry

d’information. MARCONOT CRETIER - Eric

CLEMENT Lydie ROLLAND / M.

DENAYER Fabien et

Mme CHOUKRY

Fatima) :

SCP PETIT Section AK n°102 21 Rue du six

Nicolas et ZEDET | (Vente POMMEY / septembre

Caroline, Olivier, PEROZ -VELY)

Christian

Maître Nicolas Section AH n°138 28 Grande Rue

PETIT (Vente ROUSSET /

BERNARDIN)

Déclaration d’intention | Pétitionnaire Références cadastrales | Adresse du terrain Décision d’aliéner .

SCP PETIT Nicolas, Section AK n°102 21 Rue du six Refus de préempter

ZEDET Christian, (Vente POMMEY / septembre

ZEDET Olivier, PEROZ - VELY)

ZEDET Caroline L

Me Lydie Section AD n°50 (Vente | 6 T rue de la Vierge Refus de préempter

MARCONOT- M CRETIER - M

CLEMENT ROLAND / DENAYER

Fabien Jean-Jacques et

CHOUKRY Fatima) :

SCP MARCONOT JM | Section AD n°135 4 Rue des Essarts Refus de préempter et MARCONOT- (Vente M. PORRET

CLEMENT Lydie Jean-Yves / M. BEPOIX

Francis et Mme JUIF

Lorène)

SCP ZEDET Christian, | Section AH n°138 28 Grande Rue Refus de préempter

Olivier Caroline et (Vente ROUSSET

Nicolas PETIT Michet et THIBAUT

Marie-Thérèse / M.

BERNARDIN Yann et

Mme À YMONIN

Sandrine) L

92. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations

attribuées au Maire

Obijet : Achat de 2 défibrillateurs — Une formation à l’utilisation est prévue. Titulaire : SIAP 25

Montant : 3420.96 € TTC 9.3. Point sur la forêt -Dominique MAILLOT

Courant 2017, le conseil municipal a fait le choix de vendre les bois communaux façonnés bord de route pour les chênes et façonnés en contrat pour les hêtres. Auparavant les coupes étaient vendues en bloc et sur pieds.

Le bilan des ventes sous ces nouveaux modes de vente fait apparaître pour la campagne 2017-2018 des recettes brutes d'un montant brut de 48 206,75 €. Les frais d'exploitation sous maîtrise communale (bucheronnage- débardage) et les frais d'assistance technique de l'ONF se montent à 10 358€. Le bilan net annuel est donc de 37 848 € soit 78,23 €/m3 commercialisé.

Ce résultat est dû en grande partie à la bonne tenue des cours du chêne et au bon déroulement du contrat hêtre. Pour rappel l'année précédente, la vente publique de nos coupes avait produit un résultat de 44€/m3 avec une répartition chêne/hêtre plus favorable.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 21 février 2018 à 19h30

La secrétaire, Le Maire...

RICARD Edwige