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Déliberation - Tarifs restauration scolaire Repas froids
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs restauration scolaire Repas froids)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
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2016-06-089-BEEJ
nomenclature: 7.1.3
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2016
OBJET : TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE — REPAS FROIDS
L’an deux mille seize, le trente juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme PERIMONY- BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
Sortie de M. LESPADE aux points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN, n°2016-06-076-DR/FIN et n° 2016-06-078-DR/FIN
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. LAPEBIE procuration à Mme MONTAUCET Mme BAULON procuration à Mme NOGARO
Mme BIRLES procuration à M. COUTIER
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
M. LECERF procuration à Mme SAINT-AUBIN
ABSENTS EXCUSÉS
M. AJA, Mme FAURE
ABSENTS
M. ROBLES, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
23 (points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN,
n°2016-06-076-DR/FIN et n°2016-06-078-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 29
28 (points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN, n°2016-06-076-DR/FIN et n°2016-06-078-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160701-2016_06_089-DE
Envoyé en préfecture, le 04/07/2016 - 14:41
Reçu en préfecture, le 04/07/2016 - 15:07
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-06-089-DEEJ - TARIFS RESTAURATION-SCOLAIRE - REPAS FROIDS
Depuis plusieurs mois, le projet de loi de réforme du code du travail, actuellement en débat au Parlement, provoque de fortes protestations dans tout le pays. À l'appel de plusieurs organisations syndicales, des grèves, des manifestations et des rassemblements ont été fortement suivis ces derniers mois.
Ce mouvement est également très suivi par les agents de la commune. Depuis le mois de mars 2016, 12 journées d'appel à la grève ont été relayées par le syndicat des employés communaux, ce qui a souvent occasionné la fermeture des restaurants scolaires et perturbé le
service public local.
Le 13 juin, certains agents de la Cuisine Centrale, couverts par le préavis national, informaient leur hiérarchie de leur décision de se mettre en grève tous les jours pendant deux heures, à
compter du 14 juin et jusqu'au retrait du projet de loi incriminé. Ce mouvement a contrarié la
production culinaire durant la seconde quinzaine du mois de juin.
La collectivité s'est alors employée à atténuer l'impact de ces perturbations sur l'organisation quotidienne des familles : les services municipaux se sont mobilisés pour permettre l'accueil des enfants dans les restaurants scolaires en leur proposant des repas froids, les jours où il n'y avait pas d'appel à manifestation. De même, la fabrication et la livraison des repas pour les fêtes des écoles ont pu être maintenues.
Cette situation exceptionnelle conduit aujourd'hui la Municipalité à proposer au Conseil Municipal d'ajuster le règlement intérieur de la restauration scolaire et ses tarifs.
Ainsi, comme déjà annoncé aux familles, les repas des 16 et 17 juin ne seraient pas facturés
aux familles.
Il est également proposé que ne soient pas facturés les repas non pris dont l'annulation a été faite par les familles hors délais légaux de prévenance.
Enfin, il convient de mettre en place un tarif spécial pour les repas froids, applicable
notamment pour ceux servis les 20, 21 et 24 juin 2016.
Ces décisions impliquent de déroger au règlement intérieur de la restauration scolaire et d'introduire un nouveau tarif pour les repas froids.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29
Vu la délibération n° 2015-06-082-DEEJ en date du 18 juin 2015 adoptant le règlement intérieur de la restauration scolaire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160701-2016_06_089-DE
Envoyé en préfecture, le 04/07/2016 - 14:41
Reçu en préfecture, le 04/07/2016 - 15:07
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) DELIBERE
AUTORISE, pour la période du 10 au 24 juin 2016, l'annulation hors délai réglementaire et sans facturation des repas pour les familles qui préféraient récupérer leurs enfants les jours où un repas froid était servi
DECIDE de ne pas facturer les repas (enfant et adulte) des 16 et 17 juin 2016, compte tenu de l'annonce tardive des repas froids liée aux nécessités d'orgamisation préalable
DECIDE d'instituer un tarif réduit pour les repas froids suivant la grille suivante:
QF Tarif actuel Tarif repas froids
QF < 620 1,00 € 0,50 €
620,01 < QF < 905 2,00 € 1€
905,01 < QF < 1200 2,80 € 1,40 €
1200,01 < QF < 1500 3,10 € 1,55 €
1500,01 < QF < 1800 3,60 € 1,80 €
QF > 1800 4,10 € 2,05 €
DECIDE d'appliquer la même réduction (50%) pour le tarif des repas froids « adulte »
Tarif actuel Tarif repas froids
Repas animateur 2,14 € 1,07 €
Repas assistant Langue 1,00 € 0,50 €
Personnel Municipal 1,68 € 0,84 €
Personnel non surveillant
QF < 466 4,95 € 2,47 €
QF > 466 5,92 € 2,96 €
Personnel surveillant
QF < 466 | 2,14 € 1,07 €
QEF > 466 | 3,11 € _ 155€
Vote: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
(suivent les signatures)
Identifiant unique*: 040-214003121-20160701-2016_06_089-DE
Envoyé en préfecture, le 04/07/2016 - 14:41
Reçu en préfecture, le 04/07/2016 - 15:07
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)