Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=07 Reglement interieur de la restauration s
Déliberation - &files=11 Tarifs des services
Déliberation - &files=18 Tarifs restauration scolaire Repas froid
Déliberation - &files=10 Tarifs de location Pole Bertin Mission L
Déliberation - &files=12 Convention annuelle avec le CBE
Déliberation - &files=07 Schéma pluriannuel de maintien et de dév
Déliberation - &files=03 Pole de service Tarifs des locations et
Déliberation - &files=12 Convention annuelle avec le CBE du Seign
Déliberation - &files=12 Lancement de la procedure de DSP pour l
Déliberation - &files=12 Tarifs Ecole Municipale de Musique
Déliberation - Tarifs de la restauration adulte
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs de la restauration adulte)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 08/10/2018
Reçu en préfecture le 08/10/2018
VILLE DE A P
ID : 040-214003121-20181004-2018 10 121-DE
2018-10-121-DEEJ
nomenclature: 7.1.3
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2018
OBJET : TARIFICATION RESTAURATION ADULTE
L'an deux mille dix-huit, le trois octobre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES,
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
M. LAPEBIE procuration à Mme MONTAUCET
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENT EXCUSÉ:
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
28 au point n°2018-10-113-DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 3
2 au point n°2018-10-113-DR/FIN
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2018
Reçu en préfecture le 08/10/2018
%
F À
ID : 040-214003121-20181004-2018 10 121-DE
2018-10-121-DEEJ - TARIFICATION DES REPAS
Lors de sa séance du 29 mai 2018 , le Conseil municipal a voté les tarifs des services aux familles, notamment ceux de la restauration scolaire.
Il est proposé également de mettre à jour les tarifs applicables aux autres repas produits par la cuisine centrale municipale et dont bénéficie un certain nombre d’adultes dans le cadre des
missions qu’ils exercent.
La cuisine centrale municipale produit quotidiennement les repas livrés dans les 9 restaurants scolaires de la commune, les trois structures de petite enfance ainsi qu’au centre de loisirs le mercredi et les vacances scolaires. A cette occasion, des repas peuvent également être servis
aux :
personnels qui encadrent les repas des enfants : personnels des crèches, ATSEM enseignants et auxiliaires de vie scolaire
intervenants, animateurs.
personnels autorisés LSSSS
Elle peut par ailleurs également être sollicitée pour la fabrication des repas servis lors des fêtes d’écoles organisés par les coopératives scolaires.
I] convient donc de
1/ Autoriser, selon les modalités réglementaires, l’attribution gratuite des repas pour le personnel des structures de la Petite Enfance, pour les ATSEM lorsqu'ils sont consommés en raison de nécessité de service.
Rappelons que la fourniture de repas résultant d’obligations professionnelles ou pris par nécessité de service n’est pas considérée comme un avantage en nature et n’est pas assujetti de ce fait à cotisations sociales.
2/ Fixer le tarif du repas du personnel auquel seront appliquées les cotisations sociales, - 1,45 € pour le personnel relevant de la CNRACL
- 1,15 € pour le personnel relevant du régime général
Les cotisations sociales résultent du barème établi annuellement par l'URSSAF.
3/ Mettre à jour le tarif du personnel « éducation nationale » en adaptant le nouvel indice lié à leur statut (466 au lieu de 465), avec des tarifications inchangées, et en intégrant une ligne de tarification pour les auxiliaires de vie scolaire à hauteur de 1,87 €.
4/ Mettre à jour le tarif des repas fournis dans le cadre de la délégation de service public à l'association pour le centre de loisirs validée le 11 Juillet 2017.
5/ Intégrer un tarif prestataire très peu usité mais utile en cas de besoin (intervenants scolaires
notamment)
6/ Fixer la tarification des repas fournis dans le cadre des fêtes d’écoles
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président, Envoyé en préfecture le 08/10/2018
Reçu en préfecture le 08/10/2018
ID : 040-214003121-20181004-2018 10 121-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu le Code de la Sécurité Sociale et notamment l’article L-2421
Vu la délibération n° 2008-06-107-DEEJ du 18 juin 2008 relative aux tarifs des repas de la
Cuisine Centrale
Vu la délibération n° 2010-09-115-DEEJ du 20 septembre 2010 relative aux tarifs des repas du personnel de la DEEJ
Vu la délibération n° 2017-07-087-DR/CPA du 11 Juillet 2017 relative à la Délégation de
Service Public pour l’accueil de loisirs sans hébergement pour les 3-11 ans
Vu l’avis du Comité Technique du 18 Septembre 2018 pour la tarification des repas au
personnel
DÉLIBÈRE
FIXE comme suit les tarifs applicables à la restauration adulte à compter du 1* Octobre 2018
Personnel de la Direction Éducation Enfance et Jeunesse
LCORIES
ATSEM* Gratuité |
Personnel Petite Enfance* Gratuité
Autre Personnel Régime général 1,15 € avant application des cotisations
Autre Personnel CNRACL 1,45 € avant application des cotisations
* sous réserve d’une nécessité de service
Personnel Éducation Nationale
Personnel surveillant indice < 466
Personnel surveillant indice > 466
Personnel non surveillant indice < 466
Personnel non surveillant indice > 466
Auxiliaire de Vie scolaire (AVS)
Tarifs des repas livrés à l'Association Centre de Loisirs de Tarnos (délégataire)
CA LEE US NTI TS
DEngnreauu Gène EnSSrEN
REPAS 2,50 €
PIQUE NIQUE 2,50 €
ANIMATEURS Centre de Loisirs 3,00 € Envoyé en préfecture le 08/10/2018
Reçu en préfecture le 08/10/2018
ID : 040-214003121-20181004-2018 10 121-DE
Autres tarifs
REPAS FÊTE ÉCOLE __ Coût des denrées
Intervenants Prestataires 5,92 €
Parents d'élèves Identique à la tarification de l’enfant
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 4 octobre 201 8
Le Maire
LE. Ua
FAX
lS