Procès Verbal - pv et cr de seance 24 03 2021

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Procès Verbal - pv et cr de seance 24 03 2021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv et cr de seance 24 03 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE CONQUES-EN-ROUERGUE

PROCES-VERBAL ET COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 24 mars 2021

20 h 30 – Auditorium du Centre Européen – Conques

L’an deux mille vingt-et-un,

Et le mercredi vingt-quatre mars,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de l’amphithéâtre du Centre Européen de Conques.

Présents (19) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Maryline LAQUERBE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE- DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC.

Pouvoirs : (2) Angélique VIARGUES-BONY à M. Bernard LEFEBVRE, Serge FABRE à Maryline LAQUERBE.

Absents excusés : Néant

Absents (2): Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD.

Secrétaire de séance : Jean-Luc CALMELS.

Date de convocation et d’affichage : 17 mars 2021

Nombre de membres : 23 – En exercice : 23 – Présents : 19 - Pouvoirs : 2

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Il appelle ensuite les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 2 mars 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

M. Jean-Luc CALMELS est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents.

Il donne ensuite le montant de la Trésorerie qui s’élève à ce jour à 1 083 125,00 €.

Il est ensuite procédé à la lecture du Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

Délibération N° 24032021-1

OBJET : Vote des comptes administratifs 2020 – Election d’un Président de séance.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que selon la Loi, il n’est pas autorisé à participer au débat et au vote du compte administratif.

Il y a donc lieu de désigner un Président de séance parmi le Conseil Municipal pour toutes les délibérations se rapportant au vote des comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des présents ; - DESIGNE Monsieur Davy LAGRANGE en qualité de Président de séance pour l’examen et le vote des comptes administratifs 2020 du budget principal et des budgets annexes de la commune.

Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0

Délibération N° 24032021-2

OBJET : Vote du compte administratif 2020 - Budget principal – Commune de

CONQUES-EN-ROUERGUE.

Pour le vote du compte administratif, le Conseil Municipal est sous la présidence de Monsieur Davy LAGRANGE, suivant délibération de ce même jour N° 24032021-1.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

Après s’être fait présenté le budget primitif, les décisions modificatives, le compte de gestion dressé par M. POUZOULET, receveur, et le compte administratif 2020 du budget principal de la commune de Conques-en-Rouergue :

Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2020 du budget principal de la commune de Conques-en-Rouergue, tels que définis ci-dessous :

Pour = 19 – Contre = 0 – Abstention = 0

Résultats CA 2020 – BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou déf icit Recet tes ou excédent Dépenses ou déf icit Recet tes ou excédent Dépenses ou déf icit Recet tes ou excédent

Résultats reportés

Opérat. exercice

Sous-Total

Résultat de clôture

Restes à réaliser

Total cumulé

135 168,97 € 204 385,30 € 135 168,97 € 204 385,30 €

818 466,54 € 1 186 902,35 € 2 340 793,05 € 2 698 645,92 € 3 159 259,59 € 3 885 548,27 €

953 635,51 € 1 186 902,35 € 2 340 793,05 € 2 903 031,22 € 3 294 428,56 € 4 089 933,57 €

233 266,84 € 562 238,17 € 795 505,01 €

664 000,00 € 451 500,00 € 664 000,00 € 451 500,00 €

664 000,00 € 684 766,84 € 562 238,17 € 664 000,00 € 1 247 005,01 €

Résultat déf init if

(tenant cpte des RAR) 20 766,84 € 562 238,17 € 583 005,01 €Délibération N° 24032021-3

OBJET : Vote du compte administratif 2020. Budget annexe - Lotissement des Fontaines de NOAILHAC.

Pour le vote du compte administratif, le Conseil Municipal est sous la présidence de Monsieur Davy LAGRANGE, suivant délibération de ce même jour N° 24032021-1.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

Après s’être fait présenté le budget primitif, les décisions modificatives, le compte de gestion dressé par M. POUZOULET, receveur, et le compte administratif 2020 du budget annexe - Lotissement les Fontaines de Noailhac » :

Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2020 du budget annexe « Lotissement les Fontaines de Noailhac », de la commune de Conques-en- Rouergue, tels que définis ci-dessous :

Pour = 19 – Contre = 0 – Abstention = 0

Délibération N° 24032021-4

OBJET : Vote du compte administratif 2020. Budget annexe du Lotissement les Landes à Grand-Vabre.

Pour le vote du compte administratif, le Conseil Municipal est sous la présidence de Monsieur Davy LAGRANGE, suivant délibération de ce même jour N° 24032021-1.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

Après s’être fait présenté le budget primitif, les décisions modificatives, le compte de gestion dressé par M. POUZOULET, receveur, et le compte administratif 2020 du budget annexe - Lotissement les Landes de Grand-Vabre :

Résultats CA 2020 – BA LOTISSEMENT LES FONTAINES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Opérat. exercice 0,00 €

Sous-Total

Dépenses ou

déf icit

Recet tes ou

excédent

Dépenses ou

déf icit

Recet tes ou

excédent

Dépenses ou

déf icit

Recet tes ou

excédent

Résultats

reportés 20 327,50 € 5 945,63 € 20 327,50 € 5 945,63 €

21 517,26 € 11 517,26 € 15 325,26 € 11 517,26 € 36 842,52 €

20 327,50 € 21 517,26 € 11 517,26 € 21 270,89 € 31 844,76 € 42 788,15 €

Résultat de

clôture 1 189,76 € 9 753,63 € 10 943,39 €

Résultat

déf init if

1 189,76 € 9 753,63 € 10 943,39 €Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2020 du budget annexe « Lotissement les Landes à Grand-Vabre », de la commune de Conques-en- Rouergue, tels que définis ci-dessous :

Pour = 19 – Contre = 0 – Abstention = 0

Délibération N° 24032021-5

OBJET : Vote du compte administratif 2020. Budget annexe – Station-service de St-

Cyprien-sur-Dourdou.

Pour le vote du compte administratif, le Conseil Municipal est sous la présidence de Monsieur Davy LAGRANGE, suivant délibération de ce même jour N° 24032021-1.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

Après s’être fait présenté le budget primitif, les décisions modificatives, le compte de gestion dressé par M. POUZOULET, receveur, et le compte administratif 2020 du budget annexe - Station-service de St-Cyprien-sur-Dourdou.

Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2020 du budget annexe « Station-service de St-Cyprien-sur-Dourdou » la commune de Conques-en- Rouergue, tels que définis ci-dessous :

Résultats CA 2020 – BA LOTISSEMENT LES LANDES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Sous-Total 0,00 €

Dépenses ou

déf icit

Recet tes ou

excédent

Dépenses ou

déf icit

Recet tes ou

excédent

Dépenses ou

déf icit

Recet tes ou

excédent

Résultats

reportés 19 079,15 € 42 861,00 € 19 079,15 € 42 861,00 €

Opérat.

exercice 6 000,00 € 6 000,00 €

19 079,15 € 6 000,00 € 42 861,00 € 19 079,15 € 48 861,00 €

Résultat de

clôture 13 079,15 € 42 861,00 € 29 781,85 €

Résultat

déf init if

-13 079,15 € 42 861,00 € 29 781,85 €

Pour = 19 – Contre = 0 – Abstention = 0

Délibération N° 24032021-6

OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2020 dressé par Monsieur Arnaud POUZOULET, Receveur Municipal. Budget principal de la commune de Conques- en-Rouergue.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire ;

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les comptes, tant en dépenses qu’en recettes, sont réguliers, justifiés par des preuves à l’appui, il y a lieu de les approuver.

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; • Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• Déclare que le compte de gestion du budget principal de la commune de Conques-en-Rouergue, dressé pour l’exercice 2020 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0

Résultats CA 2020 – BA STATION-SERVICE

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Résultats reportés 0,00 €

Opérat ions exercice

Sous-Total

Résultat de clôture

Résultat déf init if

Dépenses ou

déf icit

Recet tes ou

excédent

Dépenses ou

déf icit

Recet tes ou

excédent

Dépenses ou

déf icit

Recet tes ou

excédent

42 176,67 € 143 621,25 € 185 797,92 €

14 142,00 € 15 059,00 € 1 126 456,40 € 1 014 922,36 € 1 140 598,40 € 1 029 981,36 €

14 142,00 € 57 235,67 € 1 126 456,40 € 1 158 543,61 € 1 140 598,40 € 1 215 779,28 €

43 093,67 € 32 087,21 € 75 180,88 €

43 093,67 € 32 087,21 € 75 180,88 €Délibération N° 24032021-7

OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2020 dressé par Monsieur Arnaud POUZOULET, Receveur Municipal. Budget annexe du lotissement les Fontaines à Noailhac.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les comptes, tant en dépenses qu’en recettes, sont réguliers, justifiés par des preuves à l’appui, il y a lieu de les approuver.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• Déclare que le compte de gestion du budget annexe du lotissement les Fontaines à Noailhac dressé pour l’exercice 2020 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0

Délibération N° 24032021-8

OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2020 dressé par Monsieur Arnaud POUZOULET, Receveur Municipal. Budget annexe du lotissement les Landes à Grand-Vabre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrit de passer dans ses écritures ;Considérant que les comptes, tant en dépenses qu’en recettes, sont réguliers, justifiés par des preuves à l’appui, il y a lieu de les approuver.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• Déclare que le compte de gestion du budget annexe du lotissement les Landes à Grand-Vabre, dressé pour l’exercice 2020 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0

Délibération N° 24032021-9

OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2020 dressé par Monsieur Arnaud POUZOULET, Receveur Municipal. Budget annexe de la station-service de ST- CYPRIEN-SUR-DOURDOU.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les comptes, tant en dépenses qu’en recettes, sont réguliers, justifiés par des preuves à l’appui, il y a lieu de les approuver.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• Déclare que le compte de gestion du budget annexe de la station- service de ST-CYPRIEN-SUR-DOURDOU dressé pour l’exercice 2020 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0 Délibération N° 24032021-10

OBJET : Affectation du résultat 2020 - Budget principal – Commune de

CONQUES-EN-ROUERGUE.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020,

Considérant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2019 LA SI L'EXERCICE 2020 REALISER 2020 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST -135 168.97 € 368 435.81 € 664 000.00 € 212 500.00 € 20 766.84 € (R001 = 233 266,84 €) 451 500.00 €

FONCT 204 385.30 € 357 852.87 € 562 238.17 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat de fonctionnement reste toujours en fonctionnement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

• DECIDE de reprendre et d’affecter comme suit les résultats 2020 au budget 2021 du budget principal de la commune de CONQUES en ROUERGUE comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 562 238.17 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) 562 238.17 €

Total affecté au c/ 1068

: 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

L’excédent d’investissement de 233 266,84 € sera quant à lui, reporté à l’article R001 de la section d’investissement.

Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0 Délibération N° 24032021-11

OBJET : Affectation du résultat 2020 – Budget annexe lotissement les Fontaines à

Noailhac – Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020,

Considérant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2019 LA SI L'EXERCICE 2020 REALISER 2020 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST -20 327,50 € 21 517,26 € 1 189,76 €

FONCT 5 945,63 € 3 808,00 € 9 753,63 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

• DECIDE de reprendre et d’affecter comme suit les résultats 2020 au budget 2021 du budget annexe du lotissement les Fontaines de la commune de CONQUES en ROUERGUE comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 9 753,63 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) 9 753,63 €

Total affecté au c/ 1068

: 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

L’excédent d’investissement de 1 189,76 € sera quant à lui, reporté à l’article R001 de la section d’investissement.

Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0

Délibération N° 24032021-12

OBJET : Affectation du résultat 2020 - Budget annexe lotissement les Landes à

Grand-Vabre – Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020,Considérant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2019 LA SI L'EXERCICE 2020 REALISER 2020 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST -19 079,15 € 6 000,00 € -13 079,15 €

FONCT 42 861,00 € 0,00 € 42 861,00 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

• DECIDE de reprendre et d’affecter comme suit les résultats 2020 au budget 2021 du budget annexe lotissement les Landes de la commune de CONQUES en ROUERGUE comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 42 861,00 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) 42 861,00 €

Total affecté au c/ 1068

: 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Le déficit d’investissement de 13 079,15 € sera quant à lui, reporté à l’article D001 de la section d’investissement.

Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0

Délibération N° 24032021-13

OBJET : Affectation du résultat 2020 - Budget annexe Station-service de St-

Cyprien-sur-Dourdou – Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020,

Considérant que le compte administratif présente les résultats suivants : RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2019 LA SI L'EXERCICE 2020 REALISER 2020 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 42 176,67 € 917,00 € 43 093,67 €

FONCT 143 621,25 € -111 534,04 € 32 087,21 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de sprésents :

• DECIDE de reprendre et d’affecter comme suit les résultats 2020 au budget 2021 du budget annexe de la Station-service de la commune de CONQUES en ROUERGUE comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 32 087,21 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) 32 087,21 €

Total affecté au c/ 1068

: 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

L’excédent d’investissement de 43 093,67 € sera quant à lui, reporté à l’article R001 de la section d’investissement.

Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0

Délibération N° 24032021-14

OBJET : Travaux de remise à niveau des installations paratonnerre et campanaire de l’abbatiale Ste Foy de CONQUES - Plan de financement et demandes de subventions.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait, selon les préconisations d’une étude réalisée par l’organisme AFCAM, et ceci afin de protéger efficacement l’édifice abbatiale Ste Foy de Conques, de prévoir des travaux de remise à niveau des installations du paratonnerre et du campanaire de l’abbatiale Ste Foy de Conques.

L’entreprise chargée de la maintenance de ces installations propose de réaliser ces travaux qui consistent en :

- la mise en place d’un système de protection foudre de niveau III, selon les prescriptions de l’étude

- la mise en place d’un coffret de sécurité spacieux et correctement équipé au niveau des cloches

- le remplacement du moteur de volée défectueux de la cloche 2Le coût de ces travaux est évalué par cette entreprise à 36 558,74 €. Considérant cette somme, Monsieur le Maire propose de lancer un appel d’offres pour ces travaux et donc de demander plusieurs propositions.

Il précise que pour ces travaux concernant l’abbatiale, la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) peut apporter un financement à hauteur minimum de 40 %. La Région Occitanie et le Département de l’Aveyron pourraient également être sollicités pour participer à ce financement.

Il présente donc le plan de financement qui pourrait s’établir ainsi :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux de remise à

niveau des installations

paratonnerres et

campanaire de l’abbatiale

36 558,74 €

Subvention DRAC (40%)

Subvention Région (30 %)

Subvention Département

(10 %)

Autofinancement (20 %)

14 623,00 €

10 967,00 €

3 656,00 €

7 312,74 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

• CONFIRME la nécessité de réaliser ces travaux et propose de lancer une consultation d’entreprises ;

• SOLLICITE auprès de la DRAC, de la Région Occitanie et du Département de l’Aveyron, les subventions aux meilleurs taux ;

• DIT que ces travaux pourraient être réalisés au cours du 2 ème semestre 2021 ; • DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal, à l’article 21318 « autres bâtiments publics » ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation d’entreprises et à signer tout document se référant à ce dossier.

Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.

Ce procès-verbal est affiché à la commune de Conques-en-Rouergue, ainsi que dans les mairies déléguées de Grand-Vabre, Noailhac et St-Cyprien-sur-Dourdou.