Séance - Seance du 25 Aout 2021

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Séance - Seance du 25 Aout 2021 Document publié le Mercredi 25 août 2021 par la commune de Louvie-Juzon. Lien du pdf (Séance - Seance du 25 Aout 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi, Département des Pyrénées Atlantiques

Commune de Louvie-Juzon

Question n° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mai 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du 17 mai 2021.

Question n° 2 : Désignation de représentants suite à la fusion des deux syndicats

d’assainissement

Suite à la fusion du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée d’Ossau et du syndicat

d’assainissement de Sainte-Colome, il est nécessaire de désigner les représentants du conseil

municipal.

Le Conseil Municipal,

DESIGNE, à l’unanimité,

- Monsieur Jacques BELTRAN, délégué titulaire ;

- Monsieur Guy CLAVERE, délégué titulaire ;

- Monsieur Jean-Michel BASCUGNANA, délégué suppléant ;

- Monsieur Hervé LOUSTALET, délégué suppléant ;

Au SIVU d’assainissement de la Vallée d’Ossau.

Question n° 3 : Zonage d’assainissement des eaux pluviales

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) d’Assainissement de la Vallée d’Ossau a

réalisé un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur toutes les communes adhérentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE le plan de zonage de gestion des eaux pluviales de la commune de Louvie-Juzon.

AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre à enquête publique le dossier de zonage de gestion des

eaux pluviales ainsi élaboré.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté adéquat à cette enquête publique.

AUTORISE Monsieur le Maire à demander auprès du tribunal administratif la désignation d’un

commissaire enquêteur, mais se laisse la possibilité de procéder à des regroupements avec des

communes voisines.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

PROCES-VERBAL

Séance du 25 août 2021

L’an deux mille vingt et un, et le vingt-cinq août, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire.

Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Hélène COUSTEY-SEMPERE, Pierre HELIP- CASSIE, Jean-Michel BASCUGNANA, Marie PEES, Hervé LOUSTALET, Paul LAMOURE, Christian LASSALLE, Chantal HUSTE-MIRASSOU

Excusés : Marie-Christine GARROCQ, Jean-Pierre GABASTON

Secrétaire de séance : Pierre HELIP-CASSIEQuestion n° 4 : Délibération de fin d’enquête relative au déplacement d'une portion d'un

chemin rural et la suppression et l'aliénation de l'ancienne emprise

Il s’agit de l’enquête réalisée suite à la demande de Monsieur MENARD qui souhaite mettre en

conformité son assainissement individuel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE le déplacement d'une portion de la rue des Moulins, conformément au plan parcellaire ci- annexé ;

DECIDE l'acquisition, au prix de 1 €/m², des terrains nécessaires à la nouvelle emprise, savoir :

Parcelle Surface à acquérir Propriétaire

D 516 (p) 15 ca Monsieur Marc MENARD

DECIDE la suppression et l'aliénation de l'emprise inutilisée, au prix de 1 €/m², savoir une superficie de 51 ca, à Monsieur Marc MENARD,

PRECISE que les frais de géomètre seront à la charge de Monsieur Marc MENARD. CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération, notamment de mettre le tableau et la carte des chemins ruraux à jour et d'établir les actes authentiques correspondants.

Question n° 5 : Décision modificative

Il est nécessaire de voter une décision modificative afin de régler la somme de 27 512.45 € due au

Conseil Départemental au titre de la participation aux travaux de la RD 35.

21318 116 - 28 000 €

021 - 28 000 €

023 28 000 €

65733 28 000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE la décision modificative proposée.

Question n° 6 : Appel à projets fonds friches

Les dossiers déposés par la Commune n’ont pas été classés dans les priorités de ciblage du fond

friche qui privilégient le recyclage des friches pour la création de logements ou d’activités

économiques / artisanales.

Un appel à projets fonds friches 2ème édition est proposé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE - d'approuver l’appel à projets Fonds friches,

- de solliciter de l'État le maximum de subventions possible pour ce type d'opération. PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.Question n° 7 : Programme alvéole

Les éléments relatifs à ce projet ont été envoyés par mail aux conseillers municipaux.

Le programme Alvéole permet un financement à hauteur de 60% pour des abris vélos et box sécurisés.

Considérant le coût élevé des box sécurisés,

Considérant que la commune n’a pas de besoin particulier en matière d’abris vélos (un abri vélo en bon

état est déjà installé devant l’école primaire),

Après en avoir discuté, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident de ne pas déposer de dossier de

demande de subvention dans le cadre de ce programme.

Question n° 8 : Rénovation de sentiers de randonnées

Dans le cadre du Plan Avenir Montagne lancé par le gouvernement, il est possible de bénéficier de

subvention pour la restauration et réalisation de sentiers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- d'approuver ce projet,

- de solliciter le maximum de subventions possible pour ce type d'opération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

Question n° 9 : Circulation sur les pistes forestières communales

Un arrêté municipal règlemente l’utilisation des pistes forestières.

• Piste du rey

• piste forestière de Bruges

• piste forestière Caou de l’Aygue

• piste des Coigts

• Piste de Jaout

Sur les conseils des services de l’ONF, il est proposé d’enlever tous les panneaux situés sur les pistes des secteurs susvisés et d’installer un panneau circulation interdite au départ de chaque piste. L’autorisation délivrée deviendrait annuelle et ne comprendrait plus de motif comme par le passé (chasse, pastoralisme, entretien de sentiers, affouage).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les modifications qui seront apportées à l’arrêté municipal.

DECIDE que des panneaux de signalisation seront installés à l’entrée de chaque piste. CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches relatives à cette décision.

Question n° 10 : Demande de subvention voirie 2021

La commune peut bénéficier chaque année d’une subvention pour les travaux de voirie du Conseil Départemental.

Le plafond de travaux est de 31 842 €. Le taux de subvention est de 30 %.

TRAVAUX DE VOIRIE PREVUS POUR 2021

Enrobé à froid 1 113.53 € HT

Enrobé parking mairie 9 954.00 € HT

Enrochements Bourdiala 4 320.00 € HT

Chemin PEYRUCQ 2 380.00 € HT

Chemin MANESTRE 1 290.00 € HT

Curage fossés 839.52 € HT

Réfection Pont POUMAROU 35 960.00 € HT

TOTAL 55 857.05 € HTLe Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le programme de travaux tel que présenté ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Département.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Question n° 11 : Création d’un emploi non permanent de 13h30 et d’un emploi non permanent

de 8h

Il s’agit de créer un emploi pour le mois de septembre, dans l’attente de la titularisation de l’agent

et de prévoir un emploi de 8h en cas de protocole sanitaire à la rentrée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la création, pour la période du 1er septembre 2021 au 30 septembre 2021, d'un emploi

non permanent à temps non complet d’agent technique, représentant 13h30 de travail par

semaine en moyenne.

DECIDE la création, pour la période du 1er septembre 2021 au 6 juillet 2022, d'un emploi non

permanent à temps non complet d’agent technique, représentant 8 heures de travail par semaine

en moyenne.

DECIDE que ces emplois seront dotés du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle

1 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 354 de la

fonction publique.

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Question n° 12 : Création d’un emploi permanent à temps non complet (21h)

Missions de l’agent :

- garderie périscolaire,

- surveillance et l’accompagnement des temps de cantine,

- entretien des locaux de la cantine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la création, à compter du 1er septembre 2021, d'un emploi permanent à temps non

complet d’agent technique, représentant 21h de travail par semaine en moyenne.

Question n°13 : Recrutement de deux services civiques

Depuis 2019, l’association Piste Solidaires met à disposition de la Commune des jeunes en service

civique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE

D’autoriser le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel

que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;

- de donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec

démarrage au 1er septembre 2021;

- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des

volontaires et de la mise en œuvre des missions.Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Question n°14 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à

temps complet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE ▪ la suppression, à compter du 1er octobre 2021, d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe (32h30),

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe.

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Question n° 15 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet

(13h30)

M. le Maire propose de voter pour la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet, (13 h 30 hebdomadaires), à compter du 1er octobre 2021, pour assurer des tâches ménagères dans les bâtiments communaux.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte, à l’unanimité, ces propositions, ainsi que la

modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

Question n°16 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (17h)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE ▪ la suppression, à compter du 1er octobre 2021, d’un emploi permanent d’adjoint technique (15h30),

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (17h) d’adjoint technique.

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Question n°17 : Création d’un emploi permanent d’agent territorial spécialisé des écoles

maternelles principal de 2ème classe à temps non complet (31h30)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE ▪ la suppression, à compter du 1er octobre 2021, d’un emploi permanent d’agent territorial

spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (29h),

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet

(31h30) d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe. PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Question n°18 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet, à compter du 1er octobre 2021, pour assurer des missions techniques sur la voirie et les bâtiments communaux.Question n° 19 : Approbation du rapport de la CLECT

Au 1er janvier 2021, il y a eu transfert des compétences « aide et accompagnement à domicile » au titre des

compétences supplémentaires dans le cadre de l’action sociale d’intérêt communautaire, décidé par

délibération de la Communauté des Communes en date du 9 septembre 2020, portant création du Centre

Intercommunal d’Action Sociale ;

Un rapport d’évaluation des charges transférées 2021 a été présenté par la CCVO.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le rapport de la CLECT.

- CHARGE le Maire de réaliser toutes les démarches administratives nécessaires en la circonstance.

Question n°20 : Convention avec la SACPA de Monein pour une prestation de gestion de la

divagation des chiens et de la fourrière animale

La proposition de la société SACPA implantée à Monein porte sur la capture, le ramassage, le transport des animaux divagants, blessés, dangereux ou décédés sur la voie publique et leur accueil dans le centre animalier durant les délais légaux de garde,

Que cela soit pour la récupération des animaux perdus, blessés, dangereux, décédés sur la voie publique, ou pour l’accueil des animaux dans leurs locaux, la SACPA intervient 24h/24h et 7 jours sur 7 dans un délai de 2 heures et le plus rapidement possible en cas d’urgence et dégage toute responsabilité du maire dès l’appel d’intervention de capture.

Prix de la prestation :

1301.15 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par dix voix pour, une voix contre (M. LASSALLE), et deux

abstentions (MM. LABERNADIE et BASCUGNANA),

DECIDE d’accepter la proposition d’adhésion à la convention de fourrière avec la Société d’Assistance

pour le Contrôle des Populations Animales de Monein, jusqu’au 30 juin 2022, au titre de la capture, le ramassage, le transport des animaux divagants, blessés, dangereux ou décédés sur la voie publique et leur accueil dans le centre animalier durant les délais légaux de garde sur le territoire de la Commune de Louvie- Juzon.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière, entre la Commune de LOUVIE-JUZON et la

SACPA de Monein,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités administratives.

Une information sera distribuée à tous les habitants du bourg et des courriers nominatifs seront

envoyés aux propriétaires concernés.

Question n° 21 : Demande d’installation d’un distributeur automatique de pizzas

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

REFUSE que soit installé un distributeur automatique de pizzas sur la commune au motif que cette installation ferait concurrence aux commerçants qui proposent déjà de la restauration rapide.

Séance levée à 22h40