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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 36 Enveloppe des emprunts pour le financement des depenses dinvestissement
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 36 Enveloppe des emprunts pour le financement des depenses dinvestissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 EM
Publié le 24/02/2026
ID : 077-200070779-20260223-2026 36-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2026, le 20 Février à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 52 28 38 06/02/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
DRE 1002202 À l'unanimité Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
Pour : 38 BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie,
Contre : 0 DUTRIAUX Nathalie, HELLIAS Aline, MOTHRE Béatrice, TAMATA-VARIN
Abstention : D Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM :
ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, VENANZUOLA François, VERON Patrice
Suppléant(s) : M. VERON Patrice (de M. CASEAUX Hubert)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LUCZAK Daisy à M. CHANUSSOT Jean-Marc, NINERAILLES Brigitte à M. POIRIER Daniel, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, PONSARDIN Catherine à M. ROSSIGNEUX Gilles, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : MEDEIROS Manuel à M. VENANZUOLA François, ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI Geneviève, SAINT-JALMES Patrice à M. GERMAIN Jean-Luc, SAOUT Louis Marie à Mme DESNOYERS Monique, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian Excusé(s) : M. CASEAUX Hubert
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, SALAZAR Joëlle, MM : BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, LAGUES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Elio
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en conseil communautaire le 26 janvier 2026, Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID : 077-200070779-20260223-2026 36-DE
Considérant les projets inscrits aux budgets primitifs 2026 du Budget Principal et des
budgets annexes établis par le Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
VOTE pour le financement des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif
2026 du budget Principal, une enveloppe d'emprunts fixée à : 0 €.
VOTE pour le financement des dépenses d'investissement inscrites au Budget annexe assainissement 2026, une enveloppe d'emprunts fixée à : 3 500 000 € (décision prise en
2025 lors de la négociation des prêts à débloquer en deux temps 2025 / 2026).
VOTE pour le financement des dépenses d'investissement inscrites au Budget annexe
eau potable 2026, une enveloppe d'emprunts fixée à : 3 602 519,67 € (dont 1 000 000 € faisant l’objet d'une décision prise en 2025 lors de la négociation des prêts à débloquer en deux temps 2025 / 2026).
AUTORISE le Président à réaliser des prêts à taux zéro financés par l'Agence de l'Eau
Seine Normandie destinés au financement des investissements prévus aux budgets
annexes, à réaliser les opérations financières utiles à la gestion de ces emprunts, ainsi qu'à
tous les actes nécessaires s'y rapportant. Ces avances sont inscrites en recettes au compte
1681.
AUTORISE le Président à réaliser et signer les opérations financières utiles à la réalisation et la gestion de ces emprunts, ainsi qu’à tous les actes nécessaires s'y rapportant
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/02/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr