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Déliberation - 9. Denomination DUN Espace Public Square J.P. AUBERGER
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Denomination DUN Espace Public Square J.P. AUBERGER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214200594-20240723-240723_009-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/07/2024] Publication : 30/07/2024 DELIBERATION N° 240723 _009 OBJET: DÉNOMINATION D'UN ESPACE PUBLIC : SQUARE JEAN-PAUL AUBERGER L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS JUILLET à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juillet 2024 Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29 Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants. Présents: Pierre VERICEL - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Julienne BERTHET - Christine MONTAGNY — Maxime PEILLER. Absents ayant donné procuration: Michel NEEL à Pierre VERICEL - Jeanine RONGERE à Michel FAURE - Hervé LASSABLIERE à Marie-Christine BERTHOLLET - Emmanuelle NEEL à Corinne CHEVRON - Gérard HAEGY à Maryvonne MOUNIER - Christian BLANCHARD à Maxime PEILLER - Aline CIZERON à Christine MONTAGNY - Yves GORD à Ludovic PADUANO. Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant que dans le cadre de l'aménagement de la rue de Saint-Galmier, un square a été créé à proximité de la Gendarmerie Nationale et qu'il convient de le nommer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE à l'unanimité la dénomination du square ‘Square Jean-Paul AUBERGER” ; - _ AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie conforme, La secrétaire de séance, Annie CHAPUIS Monsieur le Maire, Pierre VERICEL