Compte-Rendu - cr 03 06 2021

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Compte-Rendu - cr 03 06 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Blanc-Mesnil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03 06 2021)Thèmes du document : Logement, Industrie, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 3 JUIN 2021

(Annexe au Registre des Délibérations)2

ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal,

PROCEDE à la nomination de madame Catherine ROUSSIERE secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

POUR : 35 Majorité Municipale

ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir3

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2021

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er avril 2020.

POUR : 35 Majorité Municipale

ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir4

DELIBERATION N°2021-06-01

ESPACE CITOYENS, INSCRIPTION, RESERVATION ET FACTURATION DES ACTIVITES PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRES ET PASSAGE A LA POST FACTURATION

Le Conseil Municipal,

APPROUVE les modalités de création du Compte Citoyens en substitution du compte loisirs relatives aux réservations des activités périscolaires et extrascolaires ainsi que le passage à la post facturation.

DIT que ces modalités entreront en vigueur le 7 juillet 2021, date de la mise en place de l’Espace Personnel et de l’arrêt du Compte loisirs.

POUR : 35 Majorité Municipale

CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir5

DELIBERATION N°2021-06-02

CREATION DE NOUVEAUX TARIFS

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la mise en place des réservations :

Les familles ont la possibilité de réserver les prestations d’accueil pré (pour la direction de l’enfance) et post pour les directions de l’enfance et de la jeunesse) scolaire à l’année pour 1, 2, 3, ou 4 jours par semaine. Cette possibilité de réservation est offerte pour la restauration également.

Les familles ont la possibilité de réserver les mercredis par journée ou demi-journée à l’année pour les accueils de loisirs de la direction de l’enfance proposés aux enfants de maternel et d’élémentaire.

Pour les périodes de vacances scolaires, les familles ont la possibilité de réserver les activités jusqu’à 3 semaines avant le début de la période concernée.

APPROUVE les tarifs du centre de loisirs (mercredi, petites et grandes vacances scolaires par jour) maternel et élémentaire à partir du 1er septembre 2021 :

Tranche de

quotient

Journée

7h30 à 18h

(hors repas)

A 2,98 €

B 3,22 €

C 3,55 €

D 3,90 €

E 4,23 €

F 4,66 €

G 5,09 €

H 5,53 €

I 6,23 €

J 7,15 €6

APPROUVE les tarifs du centre de loisirs (mercredi demi-journée) maternel et élémentaire à partir du 1er septembre 2021 :

Tranche de

quotient

Mercredi demi-journée

(7h30/12h ou

13h30/18h)

(hors repas)

A 1,50 €

B 1,60 €

C 1,80 €

D 2,00 €

E 2,10 €

F 2,30 €

G 2,50 €

H 2,80 €

I 3,10 €

J 3,60 €

APPROUVE les tarifs post scolaires maternel et élémentaire :

Tranche de

quotient

Accueil du soir de

16h30 à 18h

A 0,67 €

B 0,67 €

C 0,76 €

D 0,86 €

E 0,97 €

F 1,13 €

G 1,33 €

H 1,53 €

I 1,93 €

J 2,33 €7

INDIQUE pour les annulations hors délais :

Une majoration de 100 % sera appliquée dans le cadre d’une ou plusieurs annulations de réservations effectuée hors délais soit de J-5 jours jusqu’au jour souhaité de fréquentation pour les temps périscolaires et/ou mercredi réservé.

Le délai d’annulation est porté à 2 semaines avant le début de la période de vacances concernée pour les accueils de loisirs enfance et jeunesse. Passé ce délai, la prestation sera due.

INDIQUE pour les retards :

Tout retard, à partir de 15 minutes, fera l’objet d’une facturation spécifique d’un montant forfaitaire de 5 €. Au-delà de 3 retards, cette pénalité passera à 15 €. Ce tarif s’appliquera, par enfant et par jour, aux retards des familles constatés pour les activités suivantes : accueil du soir, accueil de loisirs du mercredi et accueil de loisirs pendant les vacances scolaires.

POUR : 35 Majorité Municipale

CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir8

DELIBERATION N°2021-06-03

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Le Conseil Municipal,

DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable.

UNANIMITE9

DELIBERATION N°2021-06-04

CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DU BLANC MESNIL ET L’EPT PARIS TERRES D’ENVOL POUR LE REMBOURSEMENT DES ACHATS DE MASQUES

Le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à signer la convention de remboursement pour l’acquisition de masques textiles entre l’EPT Paris Terres d’Envol et la Ville du Blanc Mesnil,

AUTORISE le remboursement sur la ligne budgétaire prévue à cet effet,

UNANIMITE10

DELIBERATION N°2021-06-05

RETRAIT DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL DU SYNDICAT MIXTE DES SYSTEMES D’INFORMATION (SII)

Le Conseil Municipal,

Sans que M. VAZ et M. BOUMEDJANE ne prennent part au vote,

APPROUVE le retrait de la Ville du Blanc-Mesnil du yndicat mixte des systèmes d’information (SII) au 1er janvier 2023,

AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce retrait.

POUR : 35 Majorité Municipale

ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir11

DELIBERATION N°2021-06-06

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE - ANNEE 2021

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le programme de travaux susmentionné au titre de la Dotation Politique de la Ville 2021,

SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention au taux maximum,

APPROUVE le plan prévisionnel de financement comme suit :

AUTORISE monsieur le Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France, à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier,

DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.

UNANIMITE

PROJETS

Estimations des

projets (suivant

les devis fournis

dans le dossier

DPV) HT

DPV sollicitées

autres

subventions

sollcitées

Montant à la

charge de la Ville

Plan sanitaire dans les écoles 812 500,00 € 162 500,00 € 487 500,00 € 162 500,00 €

Rénovation de la Barre de Monts 2 409 767,97 € 481 954,00 € 1 445 861,00 € 481 952,97 €

Végétalisation des cours d'écoles 225 000,00 € 45 000,00 € 135 000,00 € 45 000,00 €

Rénoavtion des préaux des écoles Audin, Macé et Decour 41 305,09 € 8 261,00 € 24 783,00 € 8 261,09 €12

DELIBERATION N°2021-06-07

PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER SUD : RELOCALISATION DU NOUVEAU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE LAMAZE

Le Conseil Municipal,

APPROUVE l’acquisition auprès de LA FONCIERE LOGEMENT, ou tout substitué, des volumes 2 et 3, tels que visés dans le tableau des surfaces et les plans de l'état descriptif de division en volumes, annexés à la présente, au sein de l'opération sise 115 avenue Paul Vaillant Couturier se situant sur une partie de la parcelle cadastrée actuellement section AO n°345, au prix de 1 249 327, 50 € H.T (Un million deux cent quarante-neuf mille trois cent vingt-sept euros et cinquante centimes) auquel s'ajoutera la TVA applicable au moment de la régularisation de la vente.

AUTORISE monsieur le Maire, ou tout adjoint habilité à cet effet, à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération :

- signature de tout avant-contrat, avenant ou actes d’acquisition en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement),

- lancement et passation des marchés de travaux,

- dépôt des demandes d’autorisations administratives (permis de construire, autorisation de travaux...), division en volumes ou actes du géomètre et tout acte en découlant.

AUTORISE monsieur le Maire à solliciter des subventions pour la réalisation de ce projet.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.

UNANIMITE13

DELIBERATION N°2021-06-08

DECLASSEMENT DE LA PROPRIETE SISE 16 AVENUE JACQUES DEMOLIN PARCELLE CADASTREE SECTION AV N°487

Le Conseil Municipal,

CONSTATE, au regard du constat d’huissier, la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée section AV n°487 sise 16 avenue Jacques Demolin, anciennement à usage de caserne de pompiers.

PRONONCE le déclassement de ce bien du domaine public communal.

UNANIMITE14

DELIBERATION N°2021-06-09

CESSION DE LA PROPRIETE SISE 16 AVENUE JACQUES DEMOLIN PARCELLE CADASTREE SECTION AV N°487 A MONISEUR LEITE JONATHAN ET MADAME FERNANDES STEPHANIE

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la cession en l’état par la Ville du Blanc-Mesnil de la parcelle bâtie cadastrée section AV n°487 sise 16 avenue Jacques Demolin, à monsieur LEITE Jonathan et madame FERNANDES Stéphanie, pour un montant de 100 000 € (CENT MILLE EUROS), en ce non-compris les frais de notaire afférents à cette vente qui seront à charge de l’acquéreur.

AUTORISE le Maire ou tout adjoint habilité à cet effet à signer les actes nécessaires à cette cession ainsi que toutes les pièces en découlant.

AUTORISE les acquéreurs à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires, en vue de la démolition du bien et de la construction d’une maison individuelle.

INDIQUE que la recette liée sera inscrite aux chapitre et article budgétaires correspondants.

DIT qu’en cas de non-réalisation de la vente dans un délai de quatre mois à compter du rendu exécutoire de la présente délibération pour des motifs non-imputables à la Ville vendeur, il sera loisible à la Ville de se défaire de son engagement et de décider de la cession à une tierce personne en lieu et place de l’acquéreur mentionné ci-avant.

UNANIMITE15

DELIBERATION N°2021-06-10

CONTRAT DE VILLE - PROGRAMMATION 2021

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la programmation 2021 du Contrat de Ville ;

AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents contractuels relatifs à cette programmation ;

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants

UNANIMITE16

DELIBERATION N°2021-06-11

CONTRAT DE VILLE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2021

Le Conseil Municipal,

APPROUVE l’attribution des subventions aux associations, au titre de la programmation 2021 du Contrat de Ville pour un montant de 20 876 € pour les projets suivants :

- Cultures Communes, Des lotissements aux HLM : travail de mémoire participatif sur les quartiers nord-ouest : 800 €

- CORPUS, Atelier d'apprentissage de la langue française : 1 800 €

- Entraide sociale, Penser agir écrire : 1 000 €

- ARPEJ, Enfants d'ARPEJ au 2PC : 4 500 €

- Abeilles laborieuses, Soutien scolaire et aide à la parentalité : 3 000 €

- Association jeunes et citoyenneté, Un pas pour l'insertion et l'emploi : 1 650 € - Les Routes du futur, Salon de coiffure solidaire "La Beauté Engagée" : 1 000 € - Rev'Elles, Rêv’Elles Ton Potentiel : 1 370 €

- Tout un Art, Expérimentation Masterclass - professionalisation en cuisine des femmes/mamans : 3 220 €

- Urban déco concept, Passerelle BTP sécurisation du parcours pour une insertion réussie, 1 600 € - Le roi de sable, Le Rire Soleil, Les clowns hospitaliers l’hôpital Robert ballanger : 936 €

AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ces demandes de subventions ;

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.

UNANIMITE17

DELIBERATION N°2021-06-12

CRÉATION D’EMPLOIS POUR REPRISE DE PERSONNELS

Le Conseil Municipal,

SONT CRÉÉS :

2 emplois d’agents d’entretien à temps complet relevant du grade d’adjoint technique territorial ou, à défaut, par des contractuels de niveau équivalent,

1 emploi d’agent de restauration municipale à temps complet relevant du grade d’adjoint technique territorial ou, à défaut, par des contractuels de niveau équivalent,

2 emplois d’animateurs à temps complet et 1 emploi d’animateur à temps non complet à 14,16/35ème relevant du grade d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe ou, à défaut, par des contractuels de niveau équivalent,

1 emploi de référent de structures à temps complet relevant du grade d’attaché territorial ou, à défaut, par des contractuels de niveau équivalent.

INDIQUE que ces emplois seront pourvus par les agents transférés dont les contrats de droit privé deviennent des contrats de droit public à CDI selon le contrat initial ou seront recrutés directement en qualité de fonctionnaire stagiaire selon les possibilités statutaires et réglementaires inhérentes au cadre d’emplois de référence.

PRÉCISE que le tableau des effectifs sera modifié en prenant en compte les emplois ci-dessus créés.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.

UNANIMITE18

DELIBERATION N°2021-06-13

CREATION D’UN EMPLOI DE MEDECIN NEUROLOGUE HORS FILIERE A TEMPS NON COMPLET ET RECOURS A UN CONTRACTUEL AU TITRE DE L'ARTICLE 3-3-1° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 (H/F)

Le Conseil Municipal,

PERMET la création d’un emploi de médecin neurologue hors filière à temps non complet 12/35ème et le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

DIT que l’emploi de médecin neurologue créé au tableau des effectifs peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

DIT que le praticien s’engage à exercer sa profession dans un esprit d’équipe, en partenariat avec les praticiens, les autres professionnels de santé et les personnels des Centres de Santé Municipaux, dans l’intérêt des patients et en respectant les règles du secret médical,

DIT que l’emploi de médecin neurologue créé au tableau des effectifs relève de la catégorie A et que le praticien percevra une rémunération mensuelle en référence aux traitements et soldes correspondant à chacun des groupes hors échelle de C à G,

DIT que l’emploi de médecin neurologue créé au tableau des effectifs pourra bénéficier du régime indemnitaire dans la limite des montants fixés par les décrets susvisés,

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.

UNANIMITE19

DELIBERATION N°2021-06-14

RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI DE RÉDACTEUR TERRITORIAL AU TITRE DE L'ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE SÉNIORS (H/F)

Le Conseil Municipal,

PERMET le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2° sur un emploi de rédacteur territorial déjà existant au tableau des emplois pour l’emploi de chef du service séniors,

INDIQUE que l’agent aura en charge notamment de :

• Concevoir et proposer une politique de solidarité municipale et de soutien à l’action citoyenne des personnes en âge de la retraite

• Traduire la politique municipale sous forme de projets et de programmes d’actions visant à répondre aux besoins de la population retraitée

• Encadrer les agents du service et la responsabilité administrative des actes produits • Élaborer, présenter, suivre et exécuter le budget du service et des documents budgétaires correspondants

• Identifier les besoins, suivre l’établissement des bilans quantitatifs et qualitatifs de l’activité du service et évaluer régulièrement les actions menées

• Mettre en œuvre une action transversale co-élaborée avec les établissements et services agissant en direction de la population des retraités (foyer logement, services d’aide à domicile, maison de retraite…)

• Mettre en place une action transversale avec les autres services municipaux (services de la culture, des sports…) et le secteur associatif en direction de la population des retraités • Coordonner, suivre et soutenir logistiquement le « Conseil Consultatif des Aînés » • Elaborer une proposition de programmation annuelle de séjours à travers la conduite, l’accompagnement et l’encadrement de la « Commission séjours »

• Encadrer, organiser, promouvoir et suivre des manifestations de solidarité et de convivialité inscrites dans le cadre de l’activité municipale (Banquet annuel des retraités, Présents de fin d’année, Semaine Bleue…)

INDIQUE que le niveau de recrutement et de rémunération est fixé au sein du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Une évolution salariale pourra être envisagée au regard des grilles indiciaires du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Le régime indemnitaire prévu pour les titulaires du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux pourra être servi à l’agent contractuel,

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.

POUR : 35 Majorité Municipale

CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir20

DELIBERATION N°2021-06-15

RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI DE TECHNICIEN TERRITORIAL AU TITRE DE L'ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE COMMUNAL D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ (H/F)

Le Conseil Municipal,

PERMET le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2° sur un emploi de technicien territorial déjà existant au tableau des emplois pour l’emploi de chef du service communal d’hygiène et de sécurité.

INDIQUE que l’agent aura en charge notamment de :

• Contrôler la salubrité des habitations et de tous les milieux de vie de l’homme (résorption de l’insalubrité),

• Traiter les dossiers problématiques et les demandes émanant des services internes en salubrité et santé publiques,

• Conseiller et orienter les administrés dans leurs démarches sur les missions régaliennes du service,

• Instruire les plaintes des administrés sur les questions de santé et salubrité publiques et constatations sur le terrain,

• Faire appliquer le code de santé publique, le règlement sanitaire départemental et l’ensemble des textes afférents à la santé et à la salubrité publiques,

• Mettre en œuvre et suivre les procédures administratives et coercitives en hygiène de l’habitat et alimentaire,

• Suivre l’application des arrêtés d’insalubrité y compris la mise en œuvre des travaux d’office en substitution,

• Faire le contrôle sanitaire des restaurants et commerces alimentaires,

• Suivre les campagnes et les opérations de lutte contre les animaux et les insectes nuisibles et celles relatives à la capture des animaux morts ou errants,

• Rédiger des arrêtés, notes, courriers et rapports et autres documents relatifs au projet du service communal d’hygiène et de santé.

INDIQUE que le niveau de recrutement et de rémunération est fixé au sein du cadre d’emplois des techniciens territoriaux. Une évolution salariale pourra être envisagée au regard des grilles indiciaires du cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

Le régime indemnitaire prévu pour les titulaires du cadre d’emplois des techniciens territoriaux pourra être servi à l’agent contractuel.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.

POUR : 35 Majorité Municipale

CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir21

DELIBERATION N°2021-06-16

RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHÉ TERRITORIAL AU TITRE DE L'ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE BUDGET (H/F)

Le Conseil Municipal,

PERMET le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2° sur un emploi d’attaché territorial déjà existant au tableau des emplois pour l’emploi de chef du service budget.

INDIQUE que l’agent aura en charge notamment de :

• Assurer le pilotage budgétaire de la collectivité et du CCAS (budgets principaux et annexes) en :

o sécurisant la chaîne comptable et notamment l’exécution financière des marchés publics,

o pilotant, dans le cadre de sa mission de contrôle de la bonne exécution budgétaire, dans un contexte de gestion de trésorerie à flux tendu et de maîtrise du DGP, le mandatement des factures,

o participant au développement de l’utilisation du SI notamment par un contrôle de cohérence des données pour une lisibilité des engagements, une automatisation des requêtages, un suivi analytique et des opérations et une gestion de la cartographie des achats, par la conception et la gestion d’une nomenclature des engagements, o participant à la détermination des ressources allouées aux services et aux opérations d’investissement.

• Développer une culture budgétaire et financière en

o élaborant et supervisant les procédures budgétaires, en coordination avec les gestionnaires de crédits,

o faisant appliquer la réglementation comptable et budgétaire et optimiser son application,

o apportant aide et conseil aux directions et services,

o assurant la mise en place et le suivi des tableaux de bord budgétaires,

o contrôlant le respect de la réglementation budgétaire et comptable et assurant une veille juridique et réglementaire,

o concevant et animant des modules de formation à destination des collaborateurs de la collectivité sur les règles budgétaires et comptables dans le cadre de l’école de formation interne.

• Encadrer une équipe en animant, planifiant et contrôlant l’activité du service budget.

INDIQUE que le niveau de recrutement et de rémunération est fixé au sein du cadre d’emplois des attachés territoriaux. Une évolution salariale pourra être envisagée au regard des grilles indiciaires du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Le régime indemnitaire prévu pour les titulaires du cadre d’emplois des attachés territoriaux pourra être servi à l’agent contractuel.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.

POUR : 35 Majorité Municipale

ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir22

DELIBERATION N°2021-06-17

STAGES SPORTIFS A THEMES – ÉTE 2021 – CREATION D’UN TARIF FORFAITAIRE

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le montant forfaitaire de 25 euros hebdomadaire pour la participation aux stages sportifs à thème pour l’été 2021,

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.

UNANIMITE23

DELIBERATION N°2021-06-18

AVIS SUR DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DE COMMERCES DE DETAIL ACCORDEE PAR LE MAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2020-12-42 DU 17 DECEMBRE 2020

Le Conseil Municipal,

EMET un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos dominical a lieu normalement le dimanche, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, les cinq dimanches suivants, de 8h30 à 20h30, sur décision du maire prise par arrêté municipal :

- Dimanche 28 novembre 2021

- Dimanche 05 décembre 2021

- Dimanche 12 décembre 2021

- Dimanche 19 décembre 2021

- Dimanche 26 décembre 2021

UNANIMITE24

DELIBERATION N°2021-06-19

COMPTE-RENDU D’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (FSRIF) – ANNEE 2020

Le Conseil Municipal,

APPROUVE ce compte-rendu relatif à l’utilisation du Fonds de Solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) au titre de l’année 2020, comme suit :

Projet Montant Autres

subventions

Utilisation du

FSRIF

Rénovation de l'éclairage public 1 681 323 € 1 681 323 €

Construction du groupe scolaire Elisa DEROCHE 14 378 810 € 400 000 € 4 114 507 €

TOTAL 16 060 133 € 400 000 € 5 795 830 €

UNANIMITE25

Décisions prises par M. le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération et concernant les affaires relevant de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

N° DATE OBJET

2021-1 14.01.21 Accord cadre relatif aux prestations d'analyses biologiques médicales pour la Ville du Blanc-Mesnil

2021-11 03.03.21 Acquisition par exercice de droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les

terrains faisant l'objet d'aménagement commercial, du bail

commercial sis 10, avenue Louise Michèle au Blanc-Mesnil

cadastré AO 343 appartenant à M. PEREIRA DO COUTO Gilles

et madame PEREIRA DO COUTO Murielle

2021-12 08.03.21 Accord cade relatif à l'acquisition de boissons alcoolisées et non alcoolisées pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil et du

CCAS

2021-13 16.03.21 Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un bien sis 161, avenue Paul Vaillant Couturier au Blanc-Mesnil

2021-14 18.03.21 Accord cadre relatif à la maintenance et à la mise en service des installations d'alarmes incendie, de désenfumage, d'alarmes anti

intrusion, de contrôle d'accès et vidéosurveillance

2021-15 22.03.21 Contrat de location d'un box appartenant à la ville du Blanc- Mesnil sis 66, avenue de la Division Leclerc

2021-16 22.03.21 Cinéma Louis Daquin - Renouvellements d'adhésions

2021-17 23.03.21 Réalisation d'une ligne de trésorerie auprès de la banque postale

2021-18 01.04.21 Acquisition par exercice de droit de préemption urbain du lot de copropriété n°3 sis 51-65, avenue Danielle Casanova et Jean-

Baptiste Busnel sans numéro au Blanc Mesnil dépendant de la

parcelle AO343 appartenant à la SCI BELAD

2021-19 01.04.21 Contrat de location d'un box appartenant à la Ville du Blanc- Mesnil sis 66, avenue de la Division Leclerc

2021-20 01.04.21 Convention d'occupation précaire portant sur un parking sis 183, avenue Paul Vaillant Couturier au Blanc-Mesnil (parcelle AP 671)

au profit de la société ALDI MARCHE DAMMARTIN

2021-21 13.04.21 Avenant de régularisation à la Police multirisques des bâtiments communaux n°020070/Q26

2021-22 20.04.21 Accord cadre relatif à l'acquisition d'équipement de protection individuelle et de vêtement de travail pour les besoins de la Ville

du Blanc-Mesnil et du CCAS

2021-23 21.04.21 Accord cadre relatif à l'élagage, abattage, entretien des arbres et le débroussaillage

2021-24 22.04.21 Contrat de maintenance pour le capteur de plan numérique entre la Ville et Fujifilm

2021-25 22.04.21 Contrat de maintenance des défibrillateurs automatiques externes entre la Ville et Schiller

2021-26 22.04.21 Accord cadre relatif à l'acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux de la Ville du Blanc-Mesnil et de son

CCAS

2021-28 29.04.21 Accord cadre relatif au désherbage de la voirie communale, square et aires de jeux

2021-29 07.05.21 Régie d’avances du service municipal des sports. Elargissement des dépenses

2021-30 07.05.21 Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du pavillon sis 16, avenue Danielle Casanova

2021-31 12.05.21 Fournitures de liseuses pour les élèves de la Ville du Blanc- Mesnil

2021-32 12.05.21 Régie de recettes destinée à la perception des droits de voirie et de stationnement. Elargissement des modes d'encaissement

2021-33 18.05.21 Convention d'occupation temporaire au profit de la SAS "BLANC- MESNIL CRYO CENTER" sis 41 rue Pierre Sémard au Blanc-

Mesnil