Procès Verbal - 01 ANN pv Adoption du Proces Verbal du 12 SEPTEMBRE 2023 24102023 tampon

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Procès Verbal - 01 ANN pv Adoption du Proces Verbal du 12 SEPTEMBRE 2023 24102023 tampon Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Descartes. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 ANN pv Adoption du Proces Verbal du 12 SEPTEMBRE 2023 24102023 tampon)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie, Envoyé en préfecture le 26/10/2023

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République Française

VILLE DE DESCARTES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 12 septembre 2023

A

DESCARTES une philosophie de vie

AV 4Z

Sous il = SUD

PURE. A Procès-verbal \

Oo00000

Le 12 septembre 2023 à 19 heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 05 septembre 2023,

se sont réunis en mairie sous la présidence de Bruno MÉREAU, Maire.

Étaient présents à l’appel nominal :

Bruno MÉREAU, Monique GONZALEZ, Joël MOREAU, Valérie BUREAU, Michel LAVERGNE, Charlotte BOISGARD, Sébas-

tien MARCHAL, Chantal GUERLINGER, Sylvie BERTRAND, Elise HAUEUR, Julien VEAUVY, Jean-Denis COUILLARD, Valérie

BOUFFETEAU, Dimitri TRILLARD, Alain BARREAU, Paul MÉMIN, Michèle CHEVALLIER et Didier MARQUET.

Étaient représentés :

Conformément à l’article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales, Philippe ROCHER, Christophe

MUNSCHY, Maryline COLLIN-LOUAULT et Sylvain HÉNON ont donné respectivement pouvoir à Valérie BUREAU, Julien

VEAUVY, Michèle CHEVALLIER et Monique GONZALEZ.

Était absente :

Perrine SAVATIER.

A été désignée secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Chantal GUERLINGER à l'unanimité.

Oo000000

Ordre du jour

Procès-verbal et décisions

01- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2023

=> Liste des décisions du Maire prises au titre de l’article L2122-22 du CGCT

Urbanisme

02- FIXATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2023 SUR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE

TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ

03- ADHESION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'INDRE ET LOIRE CAUE37

04- ATTRIBUTION DE MANDAT POUR LA VENTE DE QUATRE APPARTEMENTS SITUES AU 46 RUE DU COMMERCE A

DESCARTES CADASTRES F103

Conseil municipal du 24 octobre 2023Envoyé en préfecture le 26/10/2023

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Finances

05- DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT POUR LE CHANGEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA CHARTRIE

06- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2023 — DECISION MODIFICATIVE N°1 07- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2023 — ADMISSION DE TITRES EN NON VALEUR ET ANNULATION DE CREANCES 08-BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS 2023- DECISION MODIFICATIVE N°1 Ressources humaines

09- INTERVENANT MUSICAL — MISE A DISPOSITION AUPRES DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE

Informations et questions diverses

Oo00000

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION

N°20.06.12-06 DU 12 JUIN 2020

Date-Service-Numéro Objet

20230626-FIN-09 Nomination de mandataires pour la régie de recettes "musée"

20230629-EC-09 Vente concession Marie-Antoinette HAUVUY

20230629-EC-10 Vente concession Sylvie CHAMPIGNY

20230629-EC-11 Vente concession Brigitte DOURY

20230629-EC-12 Vente concession Norbert LOUAULT

20230629-EC-13 Vente concession Danielle GEOFFROY née TROUVÉ

20230620-AGC-57 Bail de location 46 rue du Commerce N°2 - Mme PERRAULT

20230628-AGC-58 Bail de location 3 rue du Vieux Marché N°1 - Mme BARDANE

20230628-AGC-59 Bail de location 3 rue du Vieux Marché N°2- Mme MORIN

20230630-AGC-60 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 29 rue St Lazare

20230630-AGC-61 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption 24 rue de la Libération

20230630-AGC-62 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 5B rue René Descartes

20230630-AGC-63 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 10/12 rue du Collège

20230630-AGC-64 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 10 rue de la Corderie

20230630-AGC-65 Renonciation à l'exercice du droit de préemption avenue Jean Monnet

20230630-AGC-66 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 11 rue Kléber

Conseil municipal du 24 octobre 2023Envoyé en préfecture le 26/10/2023

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20230630-AGC-67 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 13 rue des Halles

20230630-AGC-68 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption 12 rue de la Libération

20230804-EC-14 Vente concession Joëlle MOREAU

20230804-EC-15 Vente concession Joëlle MOREAU

20230804-EC-16 Vente concession Joëlle MOREAU

20230807-EC-17 Vente concession Jeannine TISSIER

20230807-EC-18 Renouvellement concession Claude SORRET

20230808-EC-19 Renouvellement concession Antoine DUMAY

20230808-EC-20 Vente concession Pierre SANTIAGO

20230809-FIN-10 Modification régie de recettes "cinéma le rabelais"

20230810-EC-21 Renouvellement concession Francine ROUSSEAU

20230811-EC-22 Vente concession Marie-Thérèse JOUBERT

Clôture de la régie "hébergements de loisirs" et cessation de fonction

20230809-FIN-11 des régisseurs

O000000

N°DEL-20230912-PV-01 — ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03

JUILLET 2023

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent{e)}s représenté{e)s :04

Absent(e}s non représenté(e)s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance qui s'est tenue le lundi 03

juillet 2023.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Conseil municipal du 24 octobre 2023Envoyé en préfecture le 26/10/2023

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Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de con-

servation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

- d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal qui s’est tenue le lundi 03 juillet 2023 joint à la présente

délibération.

- de l’autoriser ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l'unanimité (3 abstentions de Monique Gonzalez, Paul Mémin et Michèle

Chevallier).

N°DEL-20230912-URBA-02 — FIXATION DE LA REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC 2023 SUR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent(e}s représenté(e)s :04

Absent{e}s non représenté(e}s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué aux travaux, informe les membres du Conseil municipal :

La compétence gaz a été transférée au SIEIL. Dans le cadre de leur mission de contrôle, les techniciens du SIEIL ont

incité la commune à établir une délibération fixant le montant de la redevance pour les occupations de son domaine

public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz. Celles-ci donnent lieu au paiement

d’une redevance pour l’année 2023 selon les formules de calcul suivantes :

=> Occupation permanente du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution gaz, conformé-

ment au décret N°2007-606 du 25 avril 2007

=> RODP 2023 = [(0,035 € x L) + 100 €] x 1,39 => L = la longueur du réseau sous le domaine public en mètres arrêté au

31 décembre de l’année précédente (24 200m).

Monsieur Joël Moreau précise que le montant de cette redevance varie peu d’une année sur l’autre. Pour mémoire en

2022 la redevance était de 1 260,00 euros.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret N°2007-606 du 25 avril 2007,

Vu la convention de concession du réseau de gaz signée entre la commune et GrDF,

Vu la délibération N°12.09.28.06 transférant la compétence gaz au SIEIL,

Considérant qu’il convient de percevoir une redevance pour occupation permanente du domaine public par le réseau

public de distribution de gaz,

- d'adopter la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages

des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

- de fixer la formule de la redevance d'occupation permanente du domaine public communal comme suit :

=> RODP 2023 = [(0,035 € x 24 200) + 100 €] x 1,39 soit 1 316,00 €;

= d'accepter le versement de la redevance d’un montant de 1 316,00 € pour l’année 2023 ;

Conseil municipal du 24 octobre 2023Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

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- de l’autoriser ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20230912-URBA-03 — ADHESION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET

DE L'ENVIRONNEMENT D’INDRE ET LOIRE CAUE37

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent(e)s représenté(e)s :04

Absent{e)s non représenté(e}s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, informe les membres du Conseil municipal :

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement d’Indre et Loire (CAUE37) est un outil public d'ingénierie

chargé de promouvoir la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Opérationnel depuis le 1°

octobre 2010, le CAUE37 a été créé à l'initiative du Conseil général d’Indre et Loire en application de la loi sur l’archi-

tecture du 03 janvier 1977.

D'intérêt public, ses quatre missions historiques sont : conseiller, former, informer et sensibiliser.

“ Conseiller :

s Les maîtres d'ouvrage publics et privés dans leurs démarches de construction et d'aménagement, tant sur les

aspects qui contribuent à la qualité du cadre de vie et de l’environnement que sur les démarches administra-

tives et le choix de professionnels compétents.

s Les particuliers, lors de permanences décentralisées sur tout le territoire départemental, dans le cadre de

projets de constructions neuves, d'extensions, de réhabilitation, de rénovations ou d'aménagements paysa-

gers..

» Les collectivités locales en matière de bâti (gymnase, mairie, salle des fêtes, logement, commerce...), d’es-

paces publics (place, parking...), de paysage, d'urbanisme et d'environnement.

- Former :

o les élus à la connaissance des territoires et de leur évolution ;

s les professionnels et les acteurs du cadre de vie, par des journées thématiques et des programmes

adaptés ;

s les enseignants qui souhaitent intégrer la connaissance de l’espace bâti et des paysages dans leur projet pé-

dagogiques.

- Informer et sensibiliser.

Tous les publics à la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et des paysages par le biais d'actions culturelles

telles que visites, conférences, expositions, débats.

Le conseil d'administration de l'association est composé d'élus locaux, de professionnels et de responsables de services

de l'Etat.

L'équipe est composée d'architectes, d’un architecte du patrimoine, d’un urbaniste, d'un paysagiste et d’une graphiste

— responsable de la communication et des projets événementiels. Le CAUE37 coopère avec divers partenaires tech-

niques dans le domaine de l’environnement, du patrimoine et du logement, afin de répondre au mieux aux attentes

de chacun(e) et d'apporter une réponse globale.

L’adhésion au CAUE37 est gratuite.

Conseil municipal du 24 octobre 2023Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

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Madame Michèle Chevallier, Conseillère municipale, demande s’il est possible de les solliciter pour une aide ponctuelle

dans certaines missions et prévoir aussi des formations aux élus comme indiquées dans leurs objectifs.

Monsieur le Maire souligne que la nouvelle adhésion prévoit ce genre d'aide technique, qu'il serait utile de présenter

l’évolution du PLU à tout le conseil municipal et remercie vivement toutes les personnes qui travaillent sur ce dossier.

Monsieur Joël Moreau précise qu’une réunion avec le conseil municipal est prévue afin d'exposer les premières avancées

du PLU suite aux diverses réunions tenues depuis 2 ans.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'intérêt pour la commune d’adhérer à un tel organisme d'assistance,

- d'approuver les statuts du CAUE37 ;

- d’adhérer à titre gratuit au CAUE37 à compter du 1° janvier 2024 ;

- de le désigner ou l’Adjoint{e) au Maire délégué(e) pour représenter la commune à cet organisme.

- de l’autoriser ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

N°DEL-20230912-URBA-04 — ATTRIBUTION DE MANDAT POUR LA VENTE DE QUATRE

APPARTEMENTS SITUES AU 46 RUE DU COMMERCE A DESCARTES CADASTRES F103

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent{e}s représenté({e)s :04

Absent(e}s non représenté(e}s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, informe les membres du Conseil municipal :

Par délibération votée le 26 avril 2022, le Conseil municipal avait autorisé la vente des 4 appartements suivants, situés

46 rue du Commerce (ilot Balzac) cadastrés F103 :

» Logement 1 : T3 d'environ 50 m?

2 Logement 2 : T3 d'environ 83 m?

» Logement 3 : T3 d'environ 55 m?

s Logement 4 : T2 d'environ 48 m?

L’acquéreur n'ayant pas obtenu son financement, il convient de remettre les biens sur le marché.

Afin de valoriser la mise en vente de ces appartements en démultipliant sa visibilité et la recherche d’acquéreurs, il est

proposé de donner mandat de mise en vente non exclusive à la SELARL Gilles ROY, notaire à Descartes.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme réunie le 31 août 2023,

Considérant l'intérêt pour la commune de céder ce bien,

Conseil municipal du 24 octobre 2023Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

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- de donner mandat de mise en vente non exclusive à la SELARL Gilles ROY, notaire à Descartes. ;

- de l’autoriser ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20230912-FIN-05 — DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT POUR LE CHANGEMENT

DE LA CHAUDIERE DE LA CHARTRIE

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent(e)s représenté(e)s :04

Absent(e)s non représenté(e)}s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué aux travaux, informe les membres du Conseil municipal :

La dépense pour les fluides du bâtiment de La Chartrie, 21 bis Avenue François Mitterrand représente plus de la moitié

de la facture énergétique de la commune avec une chaudière actuellement surdimensionnée et par trop énergivore.

La municipalité s'est fortement engagée dans la réduction des dépenses énergétiques. Il convient donc de saisir

l'opportunité de remplacer l’une des deux chaudières de La Chartrie :

= en répondant à l’appel à projet lancé par le SIEIL - Territoire d'énergie d’Indre-et-Loire qui a lancé un dispositif incitatif

d'investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d’appel à projets pour les communes

adhérentes à la compétence « électricité » et les communautés de communes représentées à la commission

consultative paritaire du SIEIL.

- en sollicitant les aides de droit commun de l'Etat (fonds vert, DETR...).

La commune demeure maître d'ouvrage. Le montant des subventions demandées s'effectue dans la limite de 20% pour

le SIEL, cumulable avec d’autres subventions de droit commun à hauteur de 40 % pour un reste à charge pour la

commune, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :

Dépenses Recettes

Chaudière 68 000 € HT Etat. 30 000 € HT

Etude 7 000€ HT SIEIL 15 000€ HT

Mairie de Descartes 30 000 € HT

Total : 75 000 € HT Total : 75 000 € HT

Monsieur Joël Moreau souligne que la plus grosse chaudière (celle de 800 Kwh) sera remplacée dans le but de réduire

la puissance énergétique et ainsi faire des économies de facturation pour la commune. Ce remplacement devrait se

faire avant la fin de l’année.

Monsieur Paul Mémin, Conseiller municipal, demande si cette nouvelle chaudière sera placée au même endroit que la

précédente sachant qu'il y a une certaine déperdition de chaleur.

Monsieur le Maire précise que la chaudière alimente toute la partie administrative et la partie locative du bâtiment. Le

tarif indiqué concerne uniquement le remplacement de la chaudière.

Conseil municipal du 24 octobre 2023Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

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Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire n°2022-12 approuvant le

Règlement de l’appel à projets sobriété énergétique du SIEIL,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire et l'adhésion à la compétence électricité de la

commune de Descartes,

- de décider de répondre à l'appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au financement des

travaux de réhabilitation énergétique de La Chartrie ;

" de s'engager à céder la prime CEE générée pour cette opération au SIEIL ;

" de s’assurer que l'opération ne fera pas l’objet d’une valorisation, des CEE, par un autre tiers ;

- d'autoriser le SIEIL à communiquer sur les projets retenus dans sa communication globale ;

- de l’autoriser ou l'Adjoint(e) au Maire délégué({e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20230912-FIN-06 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2023 - DECISION

MODIFICATIVE N°1

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent(e}s représenté({e)s :04

Absent{e)s non représenté(e}s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Les crédits ouverts lors du vote du budget prévisionnel par le Conseil municipal peuvent être modifiés en cours

d'exercice par l'assemblée délibérante.

Ainsi, il est proposé d'adopter le projet de décision modificative n°1 du budget principal de la ville 2023 qui vise à

procéder à un réajustement des crédits budgétaires suite à :

En section de fonctionnement

- l'incendie de l’église Saint-Georges survenu le dimanche 09 juillet 2023 qui a entraîné l'intervention de nombreux

corps de métier pour l’éteindre, sécuriser l'édifice, retirer son mobilier, enlever les gravats et autres déblais puis, dans

un avenir proche, couvrir le bâtiment afin de le mettre hors d’eau. Dans le cadre de son contrat avec la commune,

Groupama, assureur de la ville, a ouvert un dossier et dépêché un expert. Afin de faire face aux premières dépenses

couvertes, un versement de 150 000 euros a été effectué. Dès lors, il convient d'inscrire en recette cette somme au

budget principal de la ville et de réaffecter les crédits sur certains chapitres de dépenses de fonctionnement.

" la décision du gouvernement d'augmenter le point d’indice de la fonction publique de 1,5% (pour information, depuis

le 1°' juillet 2023, la valeur du point d'indice s'élève à 4,92 euros). Cette donnée n'étant pas connue au moment de la

construction du budget prévisionnel de la ville pour 2023, il convient de prendre en compte cette augmentation pour

les 6 mois de 2023 et d'effectuer les mouvements budgétaires nécessaires.

Conseil municipal du 24 octobre 2023Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

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SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

Chap.77 c/7788 Produits exceptionnels divers 150 000,00 €

Chap.011 c/615221 Entretien et réparations Bât 150 000,00 €

Chap.014 c/7391172 Dégrèvement TH 2 000,00 €

Chap.012 c/64111 Rémunération principale 28 000,00 €

Chap.022 Dépenses imprévues 30 000,00 €

TOTAL 30 000,00 € 180 000,00 € 150 000,00 €

Monsieur Paul Mémin, Conseiller municipal, demande à quoi correspondent les 28 000 euros du chapitre rémunération

principale.

Monsieur le Maire précise que cette somme correspond à l'augmentation du point d'indice des rémunérations du

personnel (employés municipaux et élus) décidée par le gouvernement.

En section d'investissement

* l’indemnisation versée par l'assureur de la commune suite au vol commis au centre technique municipal de plusieurs

matériels pour un montant de 36 200 euros.

- une nouvelle priorisation des projets et des travaux à mener sur le second semestre 2023.

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

P22 Matériel informatique c/2183 15 000,00 €

P48 Aménagements des espaces sportifs c/2158 5 500,00 €

P49 Environnement c/2158 24 000,00 €

P54 Bâtiments communaux c/21312 2 000,00 €

P55 Voirie c/21568 3 000,00 €

P56 Eclairage public c/21538 2 500,00 €

P60 Acquisitions de terrains c/2111 71 000,00 €

P61 Acquisitions de matériel c/2188 48 000,00 €

P91 Réhabilitation de la gare c/21318 10 000,00 €

P97 Mairie — performance énergétique c/21311 15 000,00 €

Chap.024 Produit de cession 36 200,00 €

Chap.13 Subvention FDD Espace aquatique c/1313 18 800,00 €

Chap.13 Subvention CRST Huisserie Mairie c/1312 70 000,00 €

TOTAL 35 500,00 € 160 500,00 € 125 000,00 €

Pour faire suite aux questions de Monsieur Paul Mémin et Madame Michèle Chevallier, Conseillers municipaux,

concernant la somme de 71 000 euros pour l’acquisition de terrains, Monsieur le Maire précise que cette somme servira

à la réalisation de la cour de la gare et d'une provision pour une opportunité d'acquisition foncière.

Madame Michèle Chevallier, Conseillère municipale, s'interroge sur la destination de la somme inscrite au programme

P49 “environnement” pour un montant de 24 000 euros.

Monsieur le Maire rappelle qu'au jardin public des dégâts ont eu lieu. Les compagnons du devoir s'engagent à fabriquer

un kiosque mais pour cela la commune leur fournira le bois ainsi que les matériaux pour cette construction. À la base

de loisirs il est prévu également la création d'une clôture.

Les travaux de la piscine ont commencé et pour la saison 2024 le grand bassin devrait être ouvert à la population.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au Budget principal de la ville,

Vu la délibération du 28 mars 2023 portant adoption du budget prévisionnel 2023 de la ville,

Conseil municipal du 24 octobre 2023Page 10 sur 15

- d'autoriser la modification de crédits détaillée ci-dessous :

Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

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SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

Chap.77 c/7788 Produits exceptionnels divers 150 000,00 €

Chap.011 c/615221 Entretien et réparations Bât 150 000,00 €

Chap.014 c/7391172 Dégrèvement TH 2 000,00 €

Chap.012 c/64111 Rémunération principale 28 000,00 €

Chap.022 Dépenses imprévues 30 000,00 €

TOTAL 30 000,00 € 180 000,00 € 150 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

P22 Matériel informatique c/2183 15 000,00 €

P48 Aménagements des espaces sportifs c/2158 5 500,00 €

P49 Environnement c/2158 24 000,00 €

P54 Bâtiments communaux c/21312 2 000,00 €

P55 Voirie c/21568 3 000,00 €

P56 Eclairage public c/21538 2 500,00 €

P60 Acquisitions de terrains c/2111 71 000,00 €

P61 Acquisitions de matériel c/2188 48 000,00 €

P91 Réhabilitation de la gare c/21318 10 000,00 €

P97 Mairie — performance énergétique c/21311 15 000,00 €

Chap.024 Produit de cession 36 200,00 €

Chap.13 Subvention FDD Espace aquatique c/1313 18 800,00 €

Chap.13 Subvention CRST Huisserie Mairie c/1312 70 000,00 €

TOTAL 35 500,00 € 160 500,00 € 125 000,00 €

- de l’autoriser, où l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité (1 abstention de Paul Mémin).

N°DEL-20230912-FIN-07 —

EN NON-VALEUR ET ANNULATION DE CREANCES

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents: 18

Absent{(e)s représenté({e)s :04

Absent{e)s non représenté(e}s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2023 - ADMISSION DE TITRES

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Dans le cadre de l’apurement périodique de la comptabilité de la collectivité, le comptable public indique qu'après

épuisement des procédures de recouvrement, des créances irrécouvrables demeurent.

Il propose l'admission en non-valeur de créances à mandater au compte nature 6541 « pertes sur créances

irrécouvrables ».

Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui en application du

code général des collectivités territoriales, sont soumises à délibération du Conseil municipal.

Les recettes à admettre en non-valeur concernent des créances des exercices 2012 à 2021 et dont le montant total

s'élève à la somme de 1 317,77 € comprenant :

Conseil municipal du 24 octobre 2023Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

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Exercice | Réf. Montant Motif

2012 T-98 156,00 € | Poursuite sans effet

2012 T-99 36,00 € | Combinaison infructueuse d'actes

2014 T-1115 320,00 € | Poursuite sans effet

2014 T-1116 155,00 € | Poursuite sans effet

2015 R-13-12 7,60 € | Combinaison infructueuse d’actes

2015 R-4-77 24,80 € | Combinaison infructueuse d’actes

2015 T-1-93 4,20 € | Combinaison infructueuse d’actes

2015 R-11-58 36,00 € | Combinaison infructueuse d'actes

2016 R-49-222 4,30 € | Combinaison infructueuse d’actes

2016 R-40-184 11,95 € | Combinaison infructueuse d’actes

2016 R-33-185 28,20 € | Combinaison infructueuse d'actes

2016 R-30-198 7,65 € | Combinaison infructueuse d’actes

2016 R-36-173 11,00 € | Combinaison infructueuse d'actes

2016 R-50-78 7,00 € | Combinaison infructueuse d’actes

2017 R-11-18 36,00 € | Combinaison infructueuse d'actes

2017 R-11-41 36,00 € | Combinaison infructueuse d'actes

2017 R-11-52 72,00 € | Combinaison infructueuse d'actes

2017 T-235 60,00 € | Combinaison infructueuse d’actes

2018 T-302 60,00 € | Combinaison infructueuse d’actes

2019 T-774 167,11 € | Combinaison infructueuse d'actes

2020 T-1464 17,75 € | RAR inférieur seuil poursuite

2021 T-104 7,70 € | Poursuite sans effet

2021 T-232 17,11 € | Poursuite sans effet

2021 T-437 18,90 € | Combinaison infructueuse d'actes

2021 T-1489 15,50 € | Poursuite sans effet

Total:| 1317,77€

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les demandes d'admission de titres en non-valeur et de créances éteintes du Comptable public,

" d'admettre en non-valeur les créances présentées ci-dessus pour un montant total de 1 317,77 euros à mandater au

compte nature 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » ;

" de l’autoriser, où l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à effectuer toutes opérations d'écritures et à prendre tout acte

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

N°DEL-20230912-FIN-08 — BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS 2023- DECISION

MODIFICATIVE N°1

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent(e)s représenté({e)s :04

Absent(e}s non représenté(e}s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Conseil municipal du 24 octobre 2023Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

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Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Les crédits ouverts lors du vote du budget prévisionnel par le Conseil municipal peuvent être modifiés en cours

d'exercice par l'assemblée délibérante.

Ainsi, il est proposé d'adopter le projet de décision modificative n°1 du budget annexe du cinéma Le Rabelais 2023 qui

vise à procéderà un réajustement des crédits budgétaires afin de permettre l'acquisition d’une caisse enregistreuse

tactile :

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Diminution | Augmentation Diminution Augmentation

Chap.23 c/2313 Construction 350,00 €

Chap.21 c/ 2183 Mat. bureau et informatique 350,00 €

TOTAL 350,00 € 350,00 €

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au Budget annexe,

Vu la délibération du 28 mars 2023 portant adoption du budget annexe 2023 du cinéma,

- d'autoriser la modification de crédits détaillée ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Diminution | Augmentation Diminution Augmentation

Chap.23 c/2313 Construction 350,00 €

Chap.21 c/ 2183 Mat. bureau et informatique 350,00 €

TOTAL 350,00 € 350,00 €

* de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20230912-RH-09 — INTERVENANT MUSICAL - MISE A DISPOSITION AUPRES DE

COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent(e)s représenté(e)s :04

Absent(e)s non représenté(e}s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :

Monsieur David ROY, assistant d'enseignement artistique de l'Ecole municipale de musique de Descartes, intervenant

musical, a vocation à intervenir au sein des écoles afin d’assurer l'éducation musicale des élèves. Certaines communes

de la Communauté de communes Loches Sud Touraine (CCLST) ont manifesté leur intérêt à bénéficier des services de

ce professionnel.

Ainsi, les dispositions des articles L.5211-4-1 à L.5211-4-3 et L.5211-39-1 du code général des collectivités territoriales

permettent de mutualiser monsieur David ROY auprès des communes qui en feront la demande pour l’année scolaire

Conseil municipal du 24 octobre 2023Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

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2023-2024. Cette mutualisation prend la forme d’une convention de mise à disposition auprès de chaque commune

bénéficiaire, dont le modèle est joint à la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que Monsieur David Roy intervient cette année scolaire auprès des écoles des communes

d'Abilly, du Grand Pressigny, d’Yzeures sur Creuse, de Preuilly et de Descartes.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention soumis par le Conseil départemental,

Considérant l'engagement du département dans un soutien aux écoles de musique en adoptant un schéma

départemental des enseignements artistiques,

Considérant la détermination des horaires de mise à disposition de l’intervenant musical,

- de décider de procéder à la mise à disposition de l’intervenant musical de la collectivité en vue d’intervenir dans

les écoles publiques pour mutualiser cet agent auprès des communes qui en feront la demande pour l’année

scolaire 2023-2024;

" de l’autoriser, ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer la convention jointe avec chaque commune intéressée ainsi

que tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

» Monsieur le Maire fait un point d'étape sur les travaux de l’église Saint-Georges de Descartes :

« Depuis le 09 juillet 2023, date de l'incendie qui a frappé notre église, de nombreuses initiatives et travaux ont été

réalisés que je pourrais résumer en trois phases :

1- Une phase de sécurisation menée par l'architecte du patrimoine Martine RAMAT et notre expert du cabinet Galtier

Jean-Christophe VALBRON et ses équipes :

s arrêté de péril pour interdire l’accès à cause du risque encouru

s sécurisation du pignon nord puis restriction du périmètre de l'arrêté de péril

s enlèvement du mobilier de l’église

s à venir d'ici la fin de l’année : senlèvement des gravats et aspirations des restes

sinstallation d’un parapluie pour mettre hors d’eau l’édifice

2- Une phase d'étude pour laquelle je vais solliciter l’aide de l’ADAC 37 :

slancement d’une consultation ayant deux objectifs :

1-établir un diagnostic global et complet permettant d'identifier les travaux de restauration à mener

2-s'adjoindre les services d’une assistance à maîtrise d'ouvrage pour coordonner l’ensemble des travaux

de restauration

3-Une phase de recherche de subventionnement

La commune dispose d’un très bon contrat d'assurance avec Groupama que je tiens à remercier, par

l'intermédiaire de leur expert Monsieur RAGOT.

Néanmoins, il devrait rester un reste-à-charge pour la commune.

Nous devons solliciter nos partenaires institutionnels, au premier titre la DRAC de la région Centre-Val de Loire

ainsi que tous mes collègues élus communaux, départementaux et régionaux qui m'ont témoigné leur

solidarité.

Ainsi, en octobre, une réunion aura lieu avec l’ensemble des acteurs (préfecture, services déconcentrés de

l'Etat, ABF, collectivités territoriales et leurs structures) pour évoquer les aides à mobiliser.

Conseil municipal du 24 octobre 2023Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

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Nous avons également pris contact avec la Fondation du patrimoine et plus particulièrement avec Roger

BORRAT, délégué départemental, pour mettre en place une campagne de mobilisation et d'appel au don. Une

convention sera prochainement signée pour formaliser ce partenariat.

J'invite donc toutes celles et tous ceux qui le souhaitent à contribuer à cet effort collectif pour que vive à

nouveau ce site apprécié de tous et à l'intérêt historique indéniable.

Parallèlement, je propose de créer une association qui aura pour but de dynamiser cette collecte de fonds,

d'organiser des manifestations autour de cette restauration avec des conférences, temps forts ou autres. Tous

les Descartois et tous ceux qui souhaitent s'investir sont les bienvenus. Nous communiquerons rapidement la date de son assemblée générale constitutive.

Je vous propose, Chers collègues, si vous en convenez, de suivre l’ensemble de ces opérations pour ne pas perdre de

temps et faciliter la restauration de l’église Saint-Georges.

Je vous en remercie. »

“ De même, Monsieur le Maire apporte quelques éléments de contexte sur la Loi dite APER (Accélération de la Production

des Energies Renouvelables).

Chaque commune doit référencer ses projets pour le 31 décembre au sujet des énergies renouvelables (photovoltaïques,

éoliens, géothermie, énergie hydraulique, méthanisation). La commune doit être forte de propositions et la commission

Urbanisme va travailler sur ce dossier.

» Concernant la situation du barrage, Monsieur le Maire indique que Monsieur le Préfet a demandé un complément

d'enquête et le 9 octobre en préfecture aura lieu la présentation du résultat de l'enquête.

Madame Monique Gonzalez, Adjointe chargée de la Vie Associative, informe le conseil municipal de sa démission en

tant que membre représentant la commune au conseil d'administration du comité de Jumelages. Lors d'une prochaine

réunion du conseil municipal, un vote sera nécessaire pour désigner un(e) conseiller(e) municipal(e) en qualité de

représentant de la commune au conseil d'administration du comité de Jumelages.

Pour des raisons de sécurité, Monsieur Joël Moreau indique que l'étage de l'Ecole de Musique ne sera plus accessible

aux élèves. Un arrêté sera pris pour en interdire l'accès. Une autre salle leur sera donc proposée.

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé aux appels téléphoniques pendant la canicule pour

prendre des nouvelles des anciens de la commune.

Dates des festivités :

Du 2 au 16 septembre : exposition Jules Vernes au Centre culturel communal

Samedi 16 et dimanche 17 septembre : journée du patrimoine

Samedi 16 et dimanche 17 septembre : finale coupe de France Handisport

Mercredi 20 septembre : ludobus à la bibliothèque de 14h30 à 16h30

Vendredi 22 septembre : concert au cinéma

Dimanche 24 septembre : BMX

Vendredi 29 septembre : soirée croate au patio (à la Chartrie) organisée par le Comité de Jumelages

Samedi 30 septembre : conversation philosophique (J.P Sartre)

Conseil municipal du 24 octobre 2023Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

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Samedi 30 septembre : la Zarbi Cyclette sur la Voie Verte avec grand défilé et concours de vélos et marcheurs relookés

Du 4 ou 28 octobre : exposition temporaire (les mercredis et samedis) en partenariat avec le collège R. Jahan à l’espace

Muséal “ Descartes sous l'occupation”

Jeudi 5 octobre : bus numérique (gratuit et sur inscription)

Samedi 7 octobre : “Forum du bien vieillir” de 14h à 18h au Patio

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 24 octobre à 19h à la mairie

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil municipal à 20h15.

O000000

Fait et délibéré à Descartes le 24/10/2023.

Publié électroniquement le 27/10/2023.

La Secrétaire de séance Le Maire

L/ Em GUERLINGER Bruno MÉREAU

Conseil municipal du 24 octobre 2023Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

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