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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 027 RAA special du 11 avril 2014
Document publié le Vendredi 11 avril 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 027 RAA special du 11 avril 2014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Main.
1 sur 1
PREFETOE
FAIHE ET LOIRE
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http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration/..
Quitter
Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°27 publié le 11/04/2014 027- RAA spécial du 11 avril 2014
CHU ANGERS
2014090-0002 - Décision de délégation de signature en faveur de Mme Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ
DDT 49
Servie Sécurté Routère et Gestion de Crise
Transport hgënére de Crée et Sécurté Routière
2014098-0001 - arrêté réglementant B crcuhtion sur A87 lors de à fermeture partiel de féchangeur 24 de Thouarcé k kndi i4 avri 2014
Direction Régionale des Douanes des Pays de la Loira
2014097-0004 - DECISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE
CHAZE SUR ARGOS (49500)
ONAC 49
2014116-0001 - Décision préfectorak du 20 février 2014 portant attrbution de diplômes d'honneur de porte drapeau
PREFECTURE 49
01-Cabinet du Préfet
2014097-0063 - Arrêté de mare honorare Madame Marie-Renée HUMEAU, commune de LA SALLE DE VIHIERS
jon de là régementation et des iytés Locaks (DRCL)
2014093-0006 - Abrogaton de farrêté "LR Formtbns" - Centre Sensbisation à là Sécurté Routière
2014099-0001 - Arrêté modficatf à l'arêté drcl n°2014092-0006 du 13 avri 2014
2014100-0002 - Compostin du Conseil Départementat de fEducation Nationak - Modficatf n° 1
2014100-0003 - Agrément du centre d'examen psychotechnique Marie CHASSET
2014101-0001 - Autorisation trial moto à Chalonnes sur Loïe k 13 avri 2014
08-Sous-Préfecture de Segré
2014098-0002 - ARRETE COURSE CYCLISTE ANDIGNE LE 12 AVRIL 2014
Décision Vor
52 Arrêté Voi
Décision Vor
Décbbn Vor
Arrêté Ë
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
SEE
EE! Arrêté
Arrêté É
00
11/04/20 i4 13:51 002 EE = A Liberté + Égatité » Fréfernté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2014090-0002
CHU ANGERS
Décision de délégation de signature en faveur
de Mme Cécile JAGLIN- GRIMONPREZ
00. Angers, le 31 mars 2014
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 2014-22
portant délégation de signature en faveur de
Mme Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur
d'Etablissement Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765
du 30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de
Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié
par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007 et 2007-1927 du 26 décembre 2007 et 2010-259 du 11 mars
2010,
VU le décret du 14 octobre 2011 portant nomination de M. Yann BUBIEN, Directeur Général du
CHU d'Angers,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 2 avril 2012,
VU l'arrêté ARS-PDL-DAS-87-2013 en date du 26 février 2013 portant approbation de la convention
constitutive du groupement de coopération sanitaire HUGO,
VU la décision de l'assemblée générale du 20 mars 2013 désignant Yann BUBIEN premier
administrateur du GCS HUGO,
VU la décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2013 de recruter un directeur à temps plein
placé auprès de l'administrateur du GCS,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 7 janvier 2014 portant nomination de Cécile JAGLIN-
GRIMONPREZ au CHU d'Angers pour mise à disposition du GCS HUGO,
LE DIRECTEUR GENERAL
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
Administrateur du GCS HUGO
DECIDE
ARTICLE UNIQUE -
Une délégation de signature générale et permanente est accordée à
Mme Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ en vue de la signature de toutes pièces se rapportant au
fonctionnement du GCS HUGO.
Le 31 mars 2014,
Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ Yann BUBIEN
"signé" "signé
Directeur Général du CHU d'Angers
Administrateur du GCS HUGO
Destinataires :
- Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ
- Trésorerie Principale
- Secrétariat Général
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
00 €
A
Liber e Égafité » Frafrrntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014098-0001
signé par
Denis BALCON
le 08 Avril 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté réglementant la circulation sur A87 lors
de la fermeture partielle de l'échangeur 24 de
Thouarcé le lundi 14 avril 2014
005 EE = 4 Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet de Maine-et-Loire
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
TICSR 2014-021
ARRETE n° 2014 098-0001
Objet : A87 Angers/La Roche sur Yon — travaux de réfection de chaussée sur VC6 - fermeture
partielle de l’échangeur de Thouarcé n°24
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de la légion d'honneur
VU le Code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l’Etat et la société des
Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation
d’autoroutes ;
VU L'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers ;
VU l'arrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de police de
circulation et l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant
réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 concédées à
ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-6010 du 11 juillet 2013 de M. le Préfet de Maine-
et-Loire, donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des
territoires,
VU l'arrêté DDT 49/SG/n°2013193-0001 du 12 juillet 2013 de M. le directeur départemental des
territoires, donnant subdélégation de signature à tous les chefs de service, À certains chefs
d'unité ou agents,
VU la demande de la commune de Beaulieu et de la société ASF, en date du 20 mars 2014,
é le dossier d’exploitation sous chantier du 24 mars 2014,
VU l'avis du président du Conseil général en date du 8 avril 2014,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
006 CONSIDERANT qu'il convient de fermer partiellement l’échangeur de Thouarcé n°24 sur l'autoroute A87 pour permettre la réalisation de travaux de chaussée sur la VC6, afin d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la Société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux,
ARRETE
Article 1
Pour permettre la réalisation de travaux de réfection de la chaussée sur la VC6 de la commune de Beaulieu, au niveau de l'échangeur de Thouarcé (n°24), la bretelle d'entrée en direction de La Roche sur Yon et la bretelle de sortie en direction d'Angers seront fermées à la circulation par la société ASF, le lundi 14 avril 2014 de 8h30 à 14h00.
Article 2
Pendant les travaux,des itinéraires de déviation seront mis en place conformément aux schémas joints au dossier d’exploitation, par l’échangeur de Mûrs Erigné (n°23) :
- en direction de La Roche sur Yon lors de la fermeture de la bretelle d’entrée : les usagers seront déviés par la D106 pour rejoindre la D54 puis la RD 160 en direction d’Angers, pour entrer sur l'autoroute A87 à l'échangeur 23 en direction de La Roche sur Yon.
- en direction d’Angers lors de la fermeture de la bretelle de sortie : les usagers devront poursuivre sur l'A87 pour sortir à l’échangeur 23 et rejoindre la D160 en direction de Beaulieu.
Article 3
L'ensemble des signalisations sera mis en place et entretenu par la société « Autoroutes du Sud de la France », conformément à la législation en vigueur.
Article 4
L'information des usagers sera également assurée par la société « Autoroute du Sud de la France » à l'aide des panneaux à messages variables et Radio Vinci Autoroutes sur 107.7.
Article 5
La Secrétaire Générale de la Préfecture de Maine-et-Loire,
Le Président du Conseil Général de Maine-et-Loire,
Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Le Commandant de groupement de gendarmerie du département de Maine-et-Loire, Le Maire de Beaulieu,
Le Directeur du CRICR de Rennes,
Le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F.,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire, les Services d'Aide Médicalisé d'Urgence du Maine-et-Loire.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 8 avril 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
Le chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Signé
Denis BALCON
007 008 EE = A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2014097-0004
signé par
Bruno MIRANDE
le 07 Avril 2014
Direction Régionale des Douanes des Pays de la Loire
DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE
PERMANENT SUR LA COMMUNE DE
CHAZE SUR ARGOS (49500)
009 EE A Liberté » Égallté + Prateraitt RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS
Le directeur régional des douanes et droits indirects des Pays de la Loire
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés,
et notamment sés articles 8 et 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de Maine-et-Loire a été informée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4900177D sis 11, place Saint Julien sur
la commune de CHÂZE SUR ARGOS (49500).
Fait à Nantes, le 7 avril 2014,
P/L'administrateur supérieur des douanes,
directeur régional des Pays de la Loire,
La chef du pôle action économique,
Karine TREILLE
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans les deux mois
suivant la date de publication de la décision.
re À nu
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
010 EE = y Liber e Égaliré » Fraiernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2014116-0001
signé par
François BURDEYRON
le 26 Avril 2014
ONAC 49
Décision préfectorale du 20 février 2014
portant attribution de diplômes d'honneur de
porte drapeau
011 RES
PREPECFERETIEMAINE
Suivièe départemental dé POfTce Nâtionsl des
Ançiéns Cumbattants ct Victimesde Guérre
le Manet Loire
Survice : Povie-Drapons
faire SRE pure ME ROESIER
TEL 3024147828
FAX 102414782008
sea Ne ol 008
ILE PRÉÉET DE MAÎNE-ët-LOIRE
Cheval dit Légion d'Hiiinète
Vu Parètémiiaétieldu Frobtobre 2006-relatifdus ditlmer f'hétineurelk porte-dragént,
eu l'arété préféctaraldu ma 260 portunt désisnntion desmémbres- du vorseil : départemental pour les anciens cornbattante er vicrimes-deattetre ér oi ln trééinire-de la Nadon.
Vapeur bal dt const département poui fes anvièie combattants el vidinies leurre
Et pour te aénisite de ke Niaion du, E audi. 26 porrnt déstenatiôn desiitémbres
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Nè le? avril 1997 : Conbarants en Afeérie, Maroc et Tunisie
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Libenrss Égaté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014097-0003
signé par
François BURDEYRON
le 07 Avril 2014
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Arrêté de maire honoraire Madame Marie-
Renée HUMEAU, commune de LA SALLE
DE VIHIERS
OT: Ex Uiberré v Égalité « Fratecalté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
BCAB n° 2014 138
201408 +-000.3
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de ia Légion d'Honneur
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande formulée par Monsieur Jean-Luc DAVY, Président de l'Association des
Maires de Maine-et-Loire, le 6 mars 2014 ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Auticle ler— Madame Marie-Renée HUMEAU, née le 24 janvier 1949, ancien maire de la
commune de LA SALLE DE VIHIERS, est nommée maire honoraire.
Atticle2— Le Sous-Préfet de SAUMUR est chârgé de l'exécution du présent atrêté qui sera
inséré au recueil des’actes adininistratifs de la préfectüre.
Fait à Angers, lé 7 avril 2014
Si : »
Françoïs BURDEYR®N
Place Michel Debré.- 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 81 81 81
wwwmaine-et-loire.prefgous.fr
016 4
Ce
Liberié re Égaliré + Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014093-0006
signé par
Luc LUSSON
le 03 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Abrogation de l'arrêté "LR Formations” -
Centre Sensibilisation à la Sécurité Routière
017. DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
DRCL - 2014093-0006
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° DRCL-2013074-0001 du 15 mars 2013 autorisant
Monsieur Guillaume LE ROUX à exploiter l'établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé "L.R. Formations”, situé 7, rue du Moulin à
Poudre à MAROMME ;
Considérant les manquements constatés aux obligations de l'exploitant
d'informer le préfet des annulations des stages au moins huit jours à l'avance ;
Considérant la lettre du 4 février 2014, signée par le directeur de la
réglementation et des collectivités locales l'informant de ces manquements et lui
demandant de faire valoir ses observations sous 30 jours :
Considérant la lettre en réponse de M. Guillaume LE ROUX, datée du 24 février
2014, parvenue en préfecture le 5 mars 2014 n'apportant pas d'éléments nouveaux,
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture :
ARRETE:
ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral du 15 mars 2014 délivré à Monsieur LE ROUX
pour son établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé "LR FORMATIONS", situé 7, rue du Moulin à Poudre à MAROMME, sous le n°
R 13 049 0011 0 est abrogé à compter du 1°’ mai 2014.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
l'arrêté du 8 janvier 2001.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant à la préfecture
de Maine-et-Loire — Bureau de la circulation.
Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9 - Tél, 02.41.81.81.81 ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs et copie sera adressée à M. le Directeur Départemental des Territoires et Monsieur Guillaume LE ROUX.
Angers, le 03 avril 2014
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
Signé : Luc LUSSON
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former : - un recours gracieux auprès de mes services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière — Délégation à la Sécurité et à la circulation routières.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
079 020 é
ce
Libertg = Égalirs » Frajéraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014099-0001
signé par
Luc LUSSON
le 09 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales @RCL)
Arrêté modificatif à l'arêté drel n
°2014092-0006 du 13 avril 2014
02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL n° 2014099-0001
Arrêté modificatif à l'arrêté
DRCL n° 2014092-0006 du 02 O4 2014
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le code de la route, notamment les articles R 411-29 à R 411-32 ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à Ia circulation publique ;
Vu la circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 06 mai 2013
relative à lé sécurité des courses et épreuves sportives
Considérant l’arrêté DRCL n° 2014092-0006 du 02 avril 2014
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE er :
L'article 1% de l’arrêté DRCL n° 2014092-0006 du 02 avril 2014 est modifié comme
suit :
M. Frédéric GAGNEUX est autorisé à organiser la course pédestre dénommée
«Pellouailles-Angers» au départ d'Angers le 13 avril 2014. Le reste sans changement
ARTICLE2 :
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
directeur départemental de la sécurité publique
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
022 - le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le directeur exploitation et entretien des routes du département
- les maires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Frédéric GAGNEUX
Fait à Angers, le 09 avril 26014
Pour je Préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé : Luc LUSSON
025 024 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014100-0002
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 10 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales PRCL)
Composition du Conseil Départemental de
l'Education Nationale - Modificatif n ° 1
025 A
Liberté « Égalité + Frategnité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:
PRÉFET DÉ MAÏNE-ET:LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
Composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale
Modificatif n° 1
Arrêté 2014100-0002
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 235-1 et R 235-1 à R 235-11-1 ;
Vu Varrêté préfectoral 2014013-0008 du 13 janvier 2014 portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du Maine-et-Loire pour une
durée de trois ans ;
Vu le résultat des élections législatives des 23 et 30 mars 2014 ;
Vu les propositions de Monsieur le Président de l'association des maires de Maine-et-Loire en
date du 9 avril 2014 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral 2014013-0008 du 13 janvier 2014 portant renouvellement
de la composition du conseil départementai de l'éducation nationale (CDEN) du Maine-et-Loire est
modifié ainsi qu'il suit :
MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE
REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Conseillers généraux
M. Gilles GRIMAUD
Maire de Segré
Mairie
49500 SEGRE
M. Jean-Paul BOISNEAU
Maire de La Séguinière
Mairie
49280 LA SEGUINIERE
M. Jean-François BONSERGENT
5 place du Pré des Roches
49220 LE LION-d'ANGERS
M. Gérard DELAUNAY
Maire de Candé
Mairie
49440 CANDE
M. Dominique MONNIER
Vice-président du Conseil Général
1 rue de la Collégiale
49260 LE PUY NOTRE DAME
M. Michel BOURCIER
Maire du Louroux-Béconnais
Mairie
49370 LE LOUROUX-BECONNAIS
026 M. Claude DESBLANCS
Hôtel du Département
B.P. 94104
49941 ANGERS CEDEX 9
Mme Norma MEVEL PLA
26 rue Mirabeau
49000 ANGERS
Maires
M. Hervé FAES
Maire de Vauchrétien
Mairie
49320 VAUCHRETIEN
M. Ahmed EL BAHRI
Adjoint au Maire d'Angers
Mairie d'Angers
49000 ANGERS
M. André SEGUIN
Maire de Tiercé
Mairie
49125 TIERCE
M.Alain PICARD
Maire du May-sur-Evre
Mairie
49122 LE MAY-sur-EVRE
M. Philippe BODARD
5 route de Nantes
49610 MÜRS-ERIGNE
M. Marc BERARDI
Maire de Beauvau
Mairie
49140 BEAUVAU
M. Daniel BARBIER
Maire des Cerqueux
Mairie
49360 LES CERQUEUX
Mme Caroline FEL
Adjoint au Maire d'Angers
Mairie
49000 ANGERS
M. Jean-Luc DAVY
Maire de Daumeray
Mairie
49640 DAUMERAY
M. Franck AUBIN
Maire de La Jubaudière
Mairie
49510 LA JUBAUDIERE
Le reste sans changement.
Article 2 : La liste actualisée des membres du Conseil Départemental de l'Education Nationale de
Maine-et-Loire est annexée au présent arrêté.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le Président du Conseil Général et le Directeur
Académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui je concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Département.
Angers, le 10 avril 2014
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale de la préfecture
signé
Elodie DEGIOVANNI
027 Annexe à l'arrêté préfectoral 2014100-0002 du 10 avril 2014
Liste des membres du Conseil départemental de l'éducation nationale
MEMBRES de DROIT
Présidents
Le Préfet de Maine-et-Loire
Le Président du Conseil générai
de Maine-et-Loire
Vices-présidents
Le Directeur ou la Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
de Maine-et-Loire
M. Christian ROSELLO
Vice-Président du Conseil Général
Hôtel du Département
49000 ANGERS
MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE
RÉPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
TITULAIRES
Conseillers régionaux
M. Matthieu ORPHELIN
Vice-président du Conseil Régional
18 place du Tertre
49000 ANGERS
Conseillers généraux
M. Gilles GRIMAUD
Maire de Segré
Mairie
49500 SEGRE
M. Jean-Paul BOISNEAU
Maire de La Séguinière
Mairie
49280 LA SEGUINIERE
M. Jean-François BONSERGENT
5 place du Pré des Roches
49220 LE LION-d'ANGERS
M. Claude DESBLANCS
Hôtel du Département
B.P. 94104
49941 ANGERS CEDEX 9
Mme Norma MEVEL PLA
26 rue Mirabeau
49000 ANGERS
SUPPLEANTS
Mme Laurence ADRIEN-BIGEON
Conseillère Régionale
78 rue de Bretagne
49450 ST MACAIRE-en-MAUGES
M. Gérard DELAUNAY
Maire de Candé
Mairie
49440 CANDE
M. Dominique MONNIER
Vice-président du Conseil Général
{ rue de la Collégiale
49260 LE PUY NOTRE DAME
M. Michel BOURCIER
Maire du Louroux-Béconnais
Mairie
49370 LE LOUROUX-BECONNAIS
M. Philippe BODARD
5 route de Nantes
49610 MÜRS-ERIGNE
M. Marc BERARDI
Maire de Beauvau
Mairie
49140 BEAUVAU
02€ Maires
M. Hervé FAES
Maire de Vauchrétien
Mairie
49320 VAUCHRETIEN
M. Ahmed EL BAHRI
Adjoint au Maire d'Angers
Mairie d'Angers
49000 ANGERS
M. André SEGUIN
Maire de Tiercé
Mairie
49125 TIERCE
M.Alain PICARD
Maire du May-sur-Evre
Mairie
49122 LE MAY-sur-EVRE
M. Daniel BARBIER
Maire des Cerqueux
Mairie
49360 LES CERQUEUX
Mme Caroline FEL
Adjoint au Maire d'Angers
Mairie
49000 ANGERS
M. Jean-Luc DAVY
Maire de Daumeray
Mairie
49640 DAUMERAY
M. Franck AUBIN
Maire de La Jubaudière
Mairie
49510 LA JUBAUDIÈRE
REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT
TITULAIRES
Mme Nathalie CLOAREC
Professeur d'EPS
22 rue de la Chalouère
49100 ANGERS
Mme Laurence RAYMOND-QUIRION
Professeur d'EPS
17 bis chemin des Champs
49800 LA DAGUENIERE
Mme Estelle GUYON
Professeur des écoles
5 route de La Roussière
49770 LA MEMBROLLE-sur-LONGUENEE
Mme Véronique ANGER
Professeur certifiée
24 rue Vigo
49460 MONTREUIL JUIGNE
M. Christophe HELOU
Professeur agrégé de sciences sociales
5 rue Henri Cormeau
49100 ANGERS
Mme Cécile CHENE
PLP Lettres Histoire
22 rue Henri Cormeau
49100 ANGERS
SUPPLEANTS
Mme isabelle CHABOT-BOZZANI
Infirmière
23 route de Matheflon
49140 SEICHES-sur-le-LOIR
Mme Claudie LAURENT
Professeur des écoles
La Guiharais
49500 MONTGUILLON
M. Didier BERTIN
instituteur
3 square Abbé Forest
49460 CANTENAY-EPINARD
Mme Joëlle COGNIE
Professeur de SVT
6 rue des Roseraies
49000 ANGERS
Mme Amélie JACQUEMIN
Professeur certifiée d'histoire géographie
15 B rue de ia Noue
49800 TRELAZE
M. Thierry MARTIN
Professeur des écoles
La Gagnerie
49530 DRAIN
rs M. Emmanuel NEFF
Professeur des écoles
14 rue Botanique
49100 ANGERS
Mme Géraldine MOREAU
PLP
8 rue Falloux
49250 LE BOURG-d'IRE
Mme Magali LARDEUX
Professeur des écoles
28 Levée du Roi René
49250 ST MATHURIN-sur-LOIRE
M. Dominique JEANNES
Professeur des écoles
73 rue des Coteaux
49530 DRAIN
M. Antoine PEUCH
Chef d'établissement
29 rue de Venise
49460 MONTREUIL-JUIGNE
M. Cédric FOSSE
Professeur des écoles
12 rue de Bezain
49800 SARRIGNE
M. Frédéric BOCQUEL
Professeur EPS
2 impasse Tartifume
49070 BEAUCOUZE
M. Mohammed AMDJAHDI
PLP
1 rue de l'Orée des Bois
49070 ST JEAN-de-LINIERES
REPRÉSENTANTS DES USAGERS
TITULAIRES
Parents d'élèves
Mme Estelle MOINARD CHEVILLARD
33 rue des Claveries
49124 ST BARTHELEMY-d'ANJOU
Mme Sophie RIPOCHE
44 rue de la Jothuère
49430 DURTAL
M. Guillaume DUPONT
Le Vau Marin
49123 CHAMPTOCE-sur-LOIRE
M. Jean-Baptiste LALANNE
13 rue Lerdin de Musset
49100 ANGERS
Mme Corinne OPPENLANDER
6 rue des Hauts de St Jean
49500 SEGRE
M. Olivier SCHAFFER
4 rue Pierre et Marie Curie
49690 CORON
M. Stéphane ARNAUD
7 rue des Sports
49122 LE MAY-sur-EVRE
SUPPLEANTS
Mme Virginie GUILLOTEAU
32 rue Eugène Delacroix
49000 ANGERS
M. Ludovic MEZEY
13 allée des Tambourderies
49080 BOUCHEMAINE
Mme Clarisse FIEVRE
32 rue de la Rillerie
49124 ST BARTHELEMY-d'ANJOU
Mme Bénédicte DUBUC
23 rue Yves Montand
49000 ANGERS
M. Rémy GUILLEMIN
Les Foucronnières
49140 SOUCELLES
M. Alain PELLETIER
45 rue des Noirettes
St Hilaire St Florent
49400 SAUMUR
M. Michel PINEAU
4 rue des Flandres
49100 ANGERS
030 Associations complémentaires de l'enseignement public
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jacques PROULT M. Guy RESPONDEK
Président de la Fédération Correspondant de l'ANATEEP
des Oeuvres Laïques (FOL) Délégation CASDEN
14 bis avenue Marie Talet 5 square J-B Carpeaux
49100 ANGERS 49070 BEAUCOUZE
Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel
TITULAIRES SUPPLEANTS
> désignées par le Préfet
M. Thierry BOUILLAUX M. Jacques G. MANCEAU
32 rue des Déportés 170 rue Chèvre
49430 DURTAL 49000 ANGERS
> désignées par le Président du Conseil général
Mme Véronique RIANT M. Henricus NOORDMAN
Présidente de l'association APOLINHE Président de l'association LEONIE
50 route de Soucelles 11 rue des Fontaines
49125 BRIOLLAY 49350 LES ROSIERS-sur-LOIRE
MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Patrick DUYTS Mme Monique GUILLEUX
Président de l'Union des délégués Pompinelle
départementaux de l'éducation nationale 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE
du Maine-et-Loire
27 La Genaudière
49350 ST GEORGES-des-SEPT VOIES Ex = Er Libersg.e Égatité » Fraternité RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014100-0003
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 10 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales @ORCL)
Agrément du centre d'examen
psychotechnique Marie CHASSET
CN PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
Section du permis de conduire
arrêté DRCL 2014100-0003
Agrément du centre d’examen psychotechnique,
Marie CHASSET
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, R 224-21 à
R224-23, et R 226-1 à 226-2,
Vu Ia loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions
réglementaires applicables aux préfets,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux, et notamment son article 3,
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l’État,
notamment ses articles 13 et 19,
Vu le décret du président de la République du 1° août 2012 portant nomination de
M. François BURDEYRON en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen
psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2006-1691
du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Vu l'arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et
psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l’État affectés
à la conduite de véhicules terrestres à moteur,
CN nS Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales
incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant
donner lieu à la délivrance d’un permis de validité limitée,
Vu L'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical
de l’aptitude à la conduite, et notamment son article 7,
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant, à compter du 16 septembre 2013, les
conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCE n°2013245001 du 2 septembre 2013 donnant
délégation de signature à Madame Élodie DEGIOVANNI, secrétaire générale de la
préfecture,
Vu la demande présentée le 25 février 2014 par Madame Marie CHASSET, en
faveur de l'ouverture d’un centre psychotechnique dans les locaux de la société
BUROPHONE, 2 square La Fayette à Angers ,
Considérant que le domaine d’activité de Madame Marie CHASSET s’inscrit dans
le champ de compétence de l'examen psychotechnique et de l'évaluation
psychologique des candidats au permis de conduire,
Considérant que la demande d'agrément formulée par l’intéressée est accompagnée
des documents permettant de justifier de sa qualité, de sa spécialité et du respect des
conditions de déroulement des tests psychotechniques,
Considérant que ces documents attestent également de sa capacité à procéder à
l’évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de
conduire,
Considérant qu’il n’y a pas ainsi d’obstacle juridique à la délivrance de l’autorisation
sollicitée,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° Madame Marie CHASSET est agréée pour réaliser Les tests
psychotechniques des conducteurs ayant fait l’objet d’une mesure d’annulation, de
suspension de leur permis de conduire et en dehors des cas obligatoires, pour la
détermination notamment de l'aptitude à {a conduite, effectuée à la demande de la
commission ou des médecins agréés. Elle est également habilitée à faire subir les
examens psychotechniques prévus pour les adjoints techniques des administrations de
L'État et de la fonction publique territoriale.
Article 2° Les tests sont effectués dans les locaux de la société BUROPHONE, 2
square La Fayette à Angers.
Ils doivent permettre d'apprécier la vitesse, la précision et la régularité des réactions
psychomotrices et la coordination des mouvements du conducteur. Ils seront effectués par un psychologue inscrit au registre national ADELI.
CN (Su! Article 3: Les locaux doivent répondre aux normes d’hygiène et de sécurité,
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Article 4 : Les prescriptions suivantes doivent être respectées :
Rendez-vous :
Le candidat prend rendez-vous directement auprès du centre d’examen
qu’il choisit librement à partir de la liste des centres agréés tenue en préfecture. Le
rendez-vous aura lieu un mois maximum, après la prise de rendez-vous par téléphone.
Tarifs et honoraires :
Le montant des honoraires sera indiqué au candidat lors de la prise de
rendez-vous et sera à la charge du conducteur, à l'exception toutefois des adjoints
techniques de l'État, en application de l'article 4 de l’arrêté du 10 septembre 2007.
Transmission des résultats :
La fiche de résultats des candidats au permis de conduire sera
communiquée directement par l'organisme agréé, sous pli confidentiel, dans un délai
de quinze jours ouvrés, à compter de la réalisation des tests psychotechniques :
- à la commission médicale primaire des permis de conduire, sise à la
Préfecture de Maine et Loire, Direction de la Réglementation et des Collectivités
Locales, Bureau de la circulation, Place Michel Debré 49934 Angers.
- au médecin agréé consultant hors commission médicale ou le cas
échéant à la personne examinée.
Les résultats des examens des agents du cadre d'emplois des adjoints
techniques de l’État seront adressés à l'administration employeur qui assure la prise
en charge de ces visites.
Article $ : Un bilan d’activités sur l’année écoulée, comportant le nombre de tests
réalisés, en distinguant les favorables des défavorables, ainsi que le nombre de jours
d'examens, sera adressé à la préfecture (Bureau de la circulation) avant le 31 janvier
de l’année suivante, Ce bilan sera, le cas échéant, accompagné de la réactualisation
des lieux de consultation, de la liste des psychologues pressentis et des tarifs
appliqués.
Article 6 : Le bénéficiaire de l'agrément devra signaler aux services de la préfecture,
toute modification des modalités d’organisation des examens psychotechniques, ainsi
que tout changement relatif au statut du centre de formation, au lieu d'examens, aux
experts en psychologie, ainsi qu’aux procédés d'évaluation des candidats.
CN Article 7 : L’agrément est délivré pour une durée de deux ans à compter de la date de
la signature du présent arrêté. IL pourra être renouvelé, à la demande expresse de son
bénéficiaire, deux mois avant son terme réglementaire. Le non respect des modalités
précitées pourra entraîner le non renouvellement.
Article 8 : L’agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé
à sa délivrance, ne sont plus respectées. Les griefs formulés seront préalablement
communiqués pour observations écrites au responsable du centre. À l'issue de cette
procédure contradictoire, le retrait où la suspension de Pagrément pourra être
prononcé.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 avril 2014
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale de la Préfecture
signé Élodie DEGIOVANNI
[ei 4
=
Libens + Épathe « Fraieralté
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014101-0001
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 11 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation trial moto à Chalonnes sur Loire
le 13 avril 2014
eo en Me) DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
arrêté DRCL 2014101-0001
ARRETE
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles 331-18 à 331-34 du Code du Sport ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée le 08 janvier 2013 par M. Yannick OGER, Président du Trial
Club Chalonnais en vue d'être autorisé à organiser le 07 avril 2013 une épreuve de trial motocycliste
sur la commune de Chalonnes-sur-Loire ;
Vu le règlement de l'épreuve ;
Vu l'avis du maire de Chalonnes-sur-Loire, du colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département, du
directeur départemental des services d'incendie et de secours, de la directrice départementale de la
cohésion sociale, du délégué départemental de la Fédération française de motocyclisme ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière section épreuves
sportives" en date du 04 avril 2014 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture :
ARRETE:
drticle ler :
M. Yannick OGER Président du Triai Club Chalonnais est autorisé à organiser le
13 avril 2014 une épreuve dite de trial motocycliste sur la commune de Chalonnes-sur-Loire,
Les départs et les arrivées auront lieu au terrain des Goulidons ; la manifestation se
déroulera sur l'itinéraire remis lors de la Commission départementale de sécurité routière section
"épreuves sportives" en date du 04 avril 2014.
4rticle 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des
décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures de sécurité mentionnées dans l'arrêté,
L'organisateur devra respecter les règles édictées par la Fédération française de
motocyclisme pour la spécialité,
Article 3 :
Il ne sera pas assuré de service de sécurité sur place par les sapeurs-pompiers. Il
appartiendra aux responsables de l'organisation de respecter les mesures suivantes :
- délimiter la zone d'évolution des coureurs par des barrières ou tout moyen équivalent
maintenant les spectateurs à une distance suffisante,
040 - alerter en cas d'accident les secours publics au moyen du téléphone en composant le
numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112),
- désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider en cas de besoin, les
secours extérieurs,
- prévoir les modalités d’évacuation du public en cas d'accident et sensibiliser les commissaires à leur rôle lors de cette évacuation.
- placer sur le parking réservé aux concurrents, au minimum deux extincteurs à poudre
polyvalente de 9 kg,
- à proximité de la zone 11 : disposer deux barrières de type «ganivelle» sur le chemin
accédant à cette zone et mettre de la rubalise le long du fossé afin d’empêcher le public d’accéder à cette zone
Article 4 :
Le port du casque est obligatoire. Les concurrents devront, sur les voies routières,
respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route et les arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant la circulation routière.
Leur véhicule devra porter d'une manière apparente et facilement lisible, l'indication de l'épreuve à laquelle ils participent.
Article 5 :
Les frais de service d'ordre ainsi que ceux nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité et tous ceux occasionnés éventuellement par la manifestation sont à la charge des organisateurs.
Article 6 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou objets quelconques sur la voie publique est
interdit, ainsi que l'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les panneaux de signalisation, les arbres, les parapets des ponts et tous les monuments appartenant au domaine public.
Sont également interdites les inscriptions sur la chaussée.
Les dommages ou dégradations de toute nature éventuellement causés à la voie publique ou à ses dépendances du fait de l'épreuve seront réparés aux frais des organisateurs.
Article 7 : :
Tous les frais provoqués par la manifestation visée dans le présent arrêté, autres que ceux indiqués aux articles précédents, seront également à la charge des organisateurs.
Article 8 :
L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait des épreuves ou des essais et tout accident au cours ou à l'occasion des épreuves.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
L'assureur de l'association "Trial Club Chalonnais" ne pourra en cas de sinistre mettre en cause l'autorité administrative,
4rticle 9 :
La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs au maire de Chalonnes-sur-Loire huit jours avant la date de la manifestation, de l'attestation d'assurance délivrée par une entreprise d'assurance, dûment agréée, lui permettant de constater qu'ils ont souscrit auprès de cette entreprise une assurance conforme au modèle figurant à l'annexe IT de l'arrêté ministériel du 17 février 1961 ainsi qu'à la présentation de la police d'assurance.
041 drticle 10 :
La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au
préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (ef annexe 1) et que les officiels présents sur la
manifestation possèdent les qualifications prévues pour le règlement de la Fédération pour la
discipline.
Si celte attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent
compromettre la sécurité des pilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas
donner le départ.
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment, s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en
demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne
respectent plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositifs que le règlement
particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
Article II :
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de
nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
drticle 12 :
- la secrétaire générale de la préfecture,
- le maire de Chalonnes-sur-Loire ,
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département,
- la directrice départementale de la cohésion sociale,
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,
- le délégué départemental de la Fédération française de motocyclisme,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
leur sera adressée ainsi qu'au pétitionnaire à titre de notification.
Fait à Angers, le 11 avril 2014
Pour le préfet et par délégation
La Secrétaire générale de la Préfecture
signé : Elodie DEGIOVANNI
04% 4
A
Liberté e Égaltié = Fraicratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014098-0002
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 08 Avril 2014
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
ARRETE COURSE CYCLISTE ANDIGNE
LE 12 AVRIL 2014
Cri Liberté + Égalits » Féaternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEMAINE-ET LOIRE
SOUS - PRÉFECTURE DE SEGRÉ
Service des
Manifestations sportives
Arrêté n°2014 098-0002
relatif à une course cycliste ,
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique :
Vu le décret n°2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation publique
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des épreuves ou compétitions
sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992
modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à
la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014 097-0002 du 7 avril 2014, donnant délégation de signature à Mme Élodie
DEGIOVANNI, Secrétaire Générale de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Considérant la demande reçue le 17 janvier 2014, de M. Jacky JUTEAU, Président du " Vélo Club
Lionnais ", en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste, dénommée " Épreuve de régularité
école de vélo " au départ d'Andigné le samedi 12 avril 2014, de 13 h 00 à 18 h 00 ;
Considérant l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'État, les départements, les
communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui
pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un
accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et
déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le Ministère de l'Économie, des Finances
et de l'Indusirie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
B.P, 40316 —49504 SEGRE Cedex — Tél. 02.41.94.70,60 — Télécopie 02.41.92.80.05
04 Vu les avis favorables de M. le Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Segré, de M. l'Ingénieur, responsable de l'Unité territoriale de l'Équipement de Segré, de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours d'Angers, de M. le Chef de l’Agence Technique Départementale du Lion d’Angers ainsi que M. Le Maire d'Andigné ;
Vu l'avis sur les règles techniques et de sécurités de la Fédération Française de Cyclisme en date du 16 janvier 2014 ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de sécurité routière en date du 26 février 2014 au déroulement de l'épreuve ainsi que sur la priorité de passage accordée sur certaines parties du parcours à la manifestation;
ARRÊTE
Article 1er :
M. Jacky JUTEAU, Président du " Vélo Club Lionnais ", est autorisé à organiser, le samedi 12 avril 2014, une course cycliste dénommée "Épreuve de régularité école de vélo "au départ d'Andigné de 13 h 00 à 18h 00 sur les voies et domaines publics à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il appartient au pétitionnaire de s'entendre avec les propriétaires.
Le départ aura lieu : "La Barouta " à Andigné, l'arrivée aura lieu au même endroit.
Article 2
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur les différents circuits et veiller au respect du code de la route.
Les organisateurs sont tenus de mettre en application le dispositif de sécurité prévu au dossier, notamment en ce qui concerne la sécurité et la protection médicale et de respecter les préconisations des fiches de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et- Loire.
Les arrêtés de circulation devront être pris par M. le Maire d'Andigné.
Article 3 :
Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, placés à chaque intersection sur le parcours de la manifestation devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type KI.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant Le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
Article 4 :
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
04 Si Article 5 :
La Sous-Préfète de Segré par interim, M. le Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Segré, M.
l'Ingénieur, responsable de l’Unité territoriale de l'Équipement de Segré, M. le Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours d'Angers, M. le Chef de l’Agence Technique Départementale du Lion
d'Angers et M. le Maire d'Andigné ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'a :
M. Jacky JUTEAU -— Chemin de port sec - 49520 COMBRÉE.
Segré le 8 avril 2014
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Sous-Préfète de Segré par intérim
SIGNE
Élodie DEGIOVANNI
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