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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Couhé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 06 juillet 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
NS
alence:Poitou
Liste des délibérations
Réunion de Conseil Municipal du 06 juillet 2023 à 20h30
> Délibération N° 2023.07.06/01 : Vente terrains sis Les Petits Prés de Valence Commune déléguée de Couhé - Approuvée : Pour - 22 ; Abstentions - 2 > Délibération N° 2023.07.06/02 : Vente d’un terrain au lotissement « le Bois des Vignes » Ceaux-en-Couhé 86700 Valence-en-Poitou - Approuvée à l’unanimité > Délibération N° 2023.07.06/03 : Raccordement au réseau électrique des
terrains situés en zone constructible -Approuvée à l’unanimité
> Délibération N° 2023.07.06/04: Convention de mise à disposition d'un local
sis 1 bis Rue Edouard Normand à Couhé au profit de la Communauté de Communes du
Civraisien en Poitou - Approuvée à l'unanimité
> Délibération N° 2023.07.06/05 : Convention relative à la désignation d’un
référent déontologue pour les élus de la commune de Valence-en-Poitou - Approuvée à l'unanimité
> Délibération N° 2023.07.06/06 : Demande de financement de mission
d'ingénierie dans le cadre du programme PVD auprès du Département de la Vienne pour
la construction de la médiathèque sur l'esplanade Saint Martin - Approuvée à l’unanimité > Délibération N° 2023.07.06/07 : Mise en place et indemnisation des astreintes - Approuvée à l’unanimité
> Délibération N° 2023.07.06/08: Délibération relative au remboursement au
réel des frais de repas exposés dans le cadre d'un déplacement pour les besoins du
service - Approuvée à l'unanimité
> Délibération N° 2023.07.06/09 : Avance au versement de la participation aux
frais de fonctionnement à l'OGEC de l’école Jeanne d'Arc - Approuvée : Pour - 21 ;
Abstentions - 3
> Délibération N° 2023.07.06/10: Vote des subventions aux associations -
Approuvée à l’unanimité
Affiché le 11/07/25023
Le Maire