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Déliberation - liste des deliberations du 11 juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Couhé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Handicap et inclusivité,
w® y)
alence:Poitou
Liste des délibérations
Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 à 20h30
> Délibération N°2024.07.11/01 : Rétrocession des City Stades par la Communauté de
Communes du Civraisien en Poitou à la commune de Valence-en-Poitou - Approuvé à
l'unanimité
> Délibération N°2024.07.11/02 : Lancement de la consultation concernant le marché de travaux et de mise en œuvre de vidéoprotection sur la commune déléguée de Couhé - Approuvé : 23 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention
> Délibération N°2024.07.11/03: Signature d’une convention avec l'association Patte Secours pour la protection des populations de chats errants (capture et stérilisation) sur le territoire de la commune de Valence-en-Poitou et fixation du montant de la subvention pour l’année 2024 - Approuvé à l’unanimité
> Délibération N°2024.07.11/04 : Convention d'objectifs et de financement Prestation de Service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) - « aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) - Bonus « Territoire Ctg » - Approuvé à l’unanimité
> Délibération N°2024.07.11/05 : Convention avec l'Agence des Territoires de la Vienne
pour l'instruction des demandes de publicité, enseignes et pré enseignes - Approuvé à
l'unanimité
> Délibération N°2024.07.11/06: Avenant N° 1 à la convention N° 2022-C-DGAS-DA- SSP-0010 du 26 décembre 2022 entre le Département de la Vienne et la Commune de Valence-en-Poitou - Approuvé à l’unanimité
> Délibération N°2024.07.11/07 : Adhésion de la commune de Dangé-Saint-Romain au
Syndicat ENERGIES VIENNE - Approuvé à l’unanimité
> Délibération N°2024.07.11/08 : Remboursement nids de frelons asiatiques - Approuvé
à l'unanimité
> Délibération N°2024.07.11/09 : Effacement de dettes — Le Conseil Municipal prend
acte
> Délibération N°2024.07.11/10 : Constitution d’une provision pour dépréciation des
créances douteuses - Approuvé à l’unanimité
> Délibération N°2024.07.11/11 : Approbation du rapport de la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et du rapport quinquennal des
attributions de compensation - Approuvé à l’unanimité
> Délibération N°2024.07.11/12 : Participation aux frais de fonctionnement de l'OGEC de
l'école Jeanne d'Arc pour l’année civile 2023 - Approuvé à l’unanimité
> Délibération N°2024.07.11/13 : Vote des subventions aux associations - Approuvé à
l'unanimité
> Délibération N°2024.07.11/14: Subvention exceptionnelle auprès de l'association de
Coordination du Soin et de l’Aide à Domicile « ACSAD » - Approuvé à l’unanimité