Déliberation - 2022 57

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Déliberation - 2022 57 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Tournefeuille. Lien du pdf (Déliberation - 2022 57)Thèmes du document : Économie et finances, Système de retraite, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille — Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION .. cu

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE *,,

DE TOURNEFEUILLE es os ? 2 970- és

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2022 A 14h" +. e %

SFR %V9

DELIBERATION Han

N° 2022-57 73

Nature 7.1 sur

L'an deux mille vingt-deux, le treize octobre à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER.

Etaient présents : Mesdames Dominique DUPOUY, Cathy GUTH, Elisabeth HUSSON- BARNIER, Monique MARTY, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU; Messieurs Dominique

FOUCHIER et David MARTINEZ.

Absents ayant donné pouvoir: Gilbert ALLIENNE avec pouvoir à Cathy GUTH; Pierre CASELLAS avec pouvoir à Elisabeth HUSSON-BARNIER; Sonia CAZALS avec pouvoir à Maryline RIEU ; Corinne GINER avec pouvoir à Isabelle MEIFFREN ; Mathilde TOLSAN avec pouvoir à David MARTINEZ.

Absents excusés : Madame Magali LAGARRIGUE, Monsieur Gilles POIDEVIN.

Date de convocation : 5 octobre 2022

Nombre de membres présents : 8

OBJET : BUDGET PREVISIONNEL 2023 DE LA RESIDENCE « LES CEVENNES »

Le budget prévisionnel 2023 de la résidence autonomie « les Cévennes » (document joint en annexe) est présenté au conseil d'administration

Les dépenses et les recettes inscrites au budget prévisionnel 2023 sont inscrites pour un montant total de 397 096,03 € soit :

- 364 580,40 € pour la section exploitation

- 32 515,63 € pour la section investissement

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :

- approuve le budget prévisionnel 2023, présenté en équilibre.

Résultat du vote :

Pour: 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.

Pour extrait conforme.

Le Président du CCAS,BP 2023 - RESIDENCE AUTONOMIE LES CEVENNES / CADRE 1 — SECTION D'EXPLOITATION

IDEPENSES RECETTES

COMPTES INTITULÉS CREDITS COMPTES INTITULÉS CREDITS

011 DEP. AFFERENTES EXPL. COURANTE 66 241,94 € 017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 325 872,15 €

60612 Energie, électricité 5 771,94 € 73418 Produits à charge de l'usager (tarification) 300 493,84 €

60621 Combustibles et Carburant 350,00 € 73418 Produits à charge deJ'ysrgeg (érendegce), 25 378,30 €

60622 [Produits d'Entretien 38000€ | f73418 [Total produit à charge ded'usager » ” 325 872,15 € 60623 |Foumitures d'Atelier 80,00 € EEE 60624 Fournitures administratives 100,00 € 2, CES Re *0 Le 60625 [Fournitures scolaires, éduc. & loisirs 0,00 € None Ad Cu M : 606261 |[Couches, Alèses et Produits Absorbants 1 500,00 € 1 00e 606268 [Autres fournitures hôtelières 400,00 €

6063 [Alimentation 1 200,00 € “#5 + sp 6066 Fournitures Médicales 100,00 € ar 3 0 ,. 3 h a AD 6068 Autres achats non stockés de fourn. 100,00 € v RE ur 61118 Autres (prest. de serv. avec entreprises) 500,00 €

6261 Frais d'affranchissement 0,00 €

6262 Frais de télécommunications 1 800,00 €

6282 Prestations Alimentation extérieure 46 850,00 €

6287 Remboursement de frais 230,00 €

6288 Autres services extérieurs-divers-autres 6 880,00 €

012 DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 165 533,46 € 018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 8 480,00 €

6218 Autres personnels extérieurs 21 579,39 6419 Rembt & rém. pers.non médical 0,00 €

6225 Prime de régisseur 0,00 7085 Prestations délivrées aux usagers 0,00 €

6226 Honoraire 200,00 7483 Forfait autonomie 7 380,00 €

6331 Versement de transport 1 742,77 7588 Autres produits de gestion courante 1 100,00 €

6338 Autres impôts , taxes sur remunération 2 135,71

64111 Rémunération princ. Pers Titulaire 65 219,04

64112 NBI, sup fam, ind de res 0,00

64118 Autres indemnités 14 385,66

64131 Rémunération princ pers non tit 15 675,30

64138 Autres indemnités 3 125,55

64151 Rémunération principale de rempl 1 959,41

64511 Cotisations URSSAF 16 007,55

64513 Cotisation caisses de retraites 1 657,58

64514 Cotisations à l'ASSEDIC 851,17

64515 Cotisations CNRACL 19 725,61

64518 Cotisations ATIACL 289,14

6471 FNAL 179,42

6473 Chomage 0,00

6488 Autres charges du personnel 800,16

016 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 132 805,00 € 019 PRODUITS FINANCIERS ET NON ENCAISSABLE 30 015,63 €

6132 Locations immobilières 123 000,00 € À 4777 Quote part des subv d'investissement. 0,00 €

61528 Entret. Et Rep autres bat 7815 Reprise sur provisions d'exploitation 30 015.63 €

61558 Autres matériels et outillages 1 000,00 €

61568 Maintenance autres 100,00 €

6182 Documentation générale et technique 405,00 €

6588 Autres charges de gestion courante 2 700,00 €

673 Titres Annulés (ex. antérieur) 200,00 €

678 Autres Charges Exceptionnelles 300,00 €

68112 Immobilisations incorporelles 5 100,00 €

TOTAL DES DEPENSES 364 580,40 € | ITOTAL DES RECETTES 364 367,78 €

002 - Déficit antérieur 0,00 € 002 — Excédent antérieur 212,62 €

TOTAUX EGAUX 364 580,40 € | ITOTAUX EGAUX 364 580,40 €