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Déliberation - 2023 05
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE
- FRA TERNITE
Département de la Haute-Garonne -
Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille - Centre
Communal d'Action Sociale de la commune
de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE sn?
eo
SEANCE DU 16 FEVRIER 2023 A 14h00 °°°" *
DELIBERATION
N° 2023-05
Etaient présents : Mesdames Dominique
DUPOUY, Monique MARTY, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU : Messieurs
Gilbert ALLIENNE, David MARTINEZ.
Absents excusés : Monsieur Dominique
FOUCHIER, Madame Corinne GINER, Madame Mathilde TOLSAN, Monsieur
Pierre CASELLAS, Madame Elisabeth HUSSON-BARNIER, Madame
Magali LAGARRIGUE, Monsieur Gilles POIDEVIN,
Madame Sonia CAZALS, Madame Cathy GUTH.
Date de convocation : 10 Février 2023
Nombre de membres présents : 6
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
P est
venue compléter les dispositions relatives
au débat d'orientation budgétaire, obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et leurs établissements
publics. Ainsi, l’article L2312-1
du CGCT prévoit qu'un rapport d'orientation
budgétaire, dont le contenu a été précisé par décret, doit être présenté
au conseil d'administration des établissements publics administratifs des
communes de plus de 3 500 habitants, dans
un délai de 2 mois précédant le vote du budget.
Il doit notamment Comporter les informations
Suivantes :
de l'épargne brute et de l'épargne nette.
- S'agissant des établissements publics des
communes de plus de 10 000 habitants, des informations portant, au
titre du dernier exercice connu, sur la Structure
des effectifs, les dépenses de personnel et la durée du travail, ainsi
que leur évolution prévisionnelle. REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE
- FRATERNITE
Ouiï les explications apportées lors de la
présentation du rapport d'orientation budgétaire,
Sur
Jecuel chacur: à Ju s'exprimer, le conseil d'administration
:
orientation budgétaire relatif à l'exercice
t sur le budget du CCAS,
d'établir le budget 2023 du CCAS selon
les
prend acts que le débat d'
2023 s'est tenu SUr
la ase d'u" repport portan
demande à Monsieur le Président
orientations détinies.
Ainsi fait et délibérée, les jours, mois, an que
dessus.
Pour extrait conforme.
La vice-présidente du CCAS,
Maryline RIEU
TOUR 4
LS
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4
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