Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 02 99 DE DETR 2023
Déliberation - 2023 02 02 99 DE Convention EPORA
Déliberation - 2023 02 02 99 DE Terrain familial
Déliberation - 2023 02 02 99 DE Modification reglement cimetiere
Déliberation - 2023 02 02 99 DE Demande subvention solidarite
Déliberation - 2023 02 02 99 DE Convention 30 million amis
Procès Verbal - PV 2023 02 02
Déliberation - 2023 04 06 99 DE Budgets primitifs 2023
Déliberation - 2023 02 02 23 IA DPU
Déliberation - 2023 04 06 99 DE Compte gestion
Déliberation - 2023 02 02 99 DE DSIL 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 02 99 DE DSIL 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la Loire
[042-214202467-20230202-004-DE
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
Accusé
certifié exécutoire
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
04
77
51
51
11
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| Réception
par le préfet :
10/02/2023]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
02
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
02
février
à 20
heures
30
mn,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e:s
: 13
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess
:
2
Étaient
présentes :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent-ess
:
Fabien
Plasson
donne
procuration
à
Isabelle
Baas
Marie-Christine
Chaprier
donne
procuration
à Christine
Robin
Date
de
convocation :
26
janvier
2023
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
Baas
OBJET
: Demande
de
subvention
: DSIL
2023
La
loi
de
finances
2023
a
reconduit
les
enveloppes
DETR
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
et
DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local).
Mme
le
maire
propose
de
présenter
le
dossier
suivant
:
Dossier
n°1:
Les
Dépenses
de
rénovation
thermique
et
transition
énergétique
des
biens
publics
sont
éligibles
à
La
DSIL.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à 413
200
€
HT,
soit
495
840,00
€.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023,
AUTORISE
Mme
la
maire
à faire
cette
demande
de
subvention.
La
maire
La
secrétaire
de
séance
Celine
Elie
Isabelle
Baas
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette