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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 02 99 DE Terrain familial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SAINT
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
BRL
N
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
_
Département
de
la
Loire
M@LIN
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
| 042-214202467 20230202-007-DE
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Accusé certifié exécutoire
Tel : 04 77 515111
| Réception
par
le
préfet
: 08/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
02
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
02
février
à 20
heures
30
mn,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présentes
: 13
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess
:
2
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent-ess:
Fabien
Plasson
donne
procuration
à
Isabelle
Baas
Marie-Christine
Chaprier
donne
procuration
à Christine
Robin
Date
de
convocation
: 26 janvier
2023
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
Baas
OBJET :
Terrain
familial
C'est
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
qui
a
la
compétence
obligatoire
en
matière
d'aménagement
et
de
gestion
des
aires
d'accueil
ou
des
terrains
familiaux.
Elle
a
donc
sollicité
Les
communes
pour
proposer
des
terrains.
Suite
à
la
réunion
du
24
janvier
en
présence
des
services
de
l'état
et
des
riverains,
la
municipalité
propose
une
partie
du
terrain
constructible
cadastré
AE544.
Les
travaux
d'aménagement
de
cette
parcelle
seront
entièrement
à
la
charge
de
la
CCMP
et
répondront
au
décret
n°2019-1478
du
26
décembre
2019,
art.1,17.
L'occupation
de
ce
terrain
familial
sera
encadrée
par
un
bail
qui
indiquera
les
droits
et
devoirs
des
occupants
du
terrain.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
par
12 voix
pour
et 3 abstentions,
MET
à disposition
une
partie
de
la
parcelle
AE
544,
DIT
que
tous
les
frais
engendrés
pour
l'aménagement
de
cette
parcelle
sont
à
la
charge
de
la
communauté
des
communes
des
Monts
du
Pilat.
La secrétaire
de
séance
f/—
Isabelle
Baas
(
(NQ
Lois
»
Commune
dè
Señt-Jülien-Molin-Molette
— Grand’ Place
— 42220
=
Saint-Julien-Molin-Molette