Déliberation - delib13

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Déliberation - delib13 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib13)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs, Conseil municipal | Séance du 27 juin 2019

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2019-06-27-13 | Personnel communal - Recrutement de

vacataires

Sur le rapport de Madame Goyer Francine

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23

Date de convocation : 21 juin 2019

L’An deux mille dix neuf, le 27 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué

s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim

Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Madame Murielle Renaux, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Florence Boucard, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche, Madame Agnès Bonvalet.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Jérôme Gosselin donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Léa Pawelski, Monsieur Patrick Morisse donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Daniel Launay donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Pascale Hubart donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Agnès Bonvalet.

Etaient excusés :

Madame Samia Lage.

Secrétaire de séance :

Monsieur Daniel Vézie

Conseil municipal 2019-06-27-13 | 1/3Exposé des motifs :

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des

collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des

fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être

occupés par des agents contractuels de droit public, lesquels sont régis par le décret

n° 88-145 du 15 février 1945. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des

emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers.

En dehors de ces cas de recrutement, les employeurs territoriaux peuvent recruter des

vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d’un emploi.

Pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions suivantes doivent être réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de

l’établissement public,

- Rémunération attachée à l’acte.

Pour répondre aux besoins des services de la collectivité il est proposé de procéder au

recrutement de vacataires pour la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

conformément aux missions définies dans le tableau annexé.

Le Conseil municipal

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

 La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction publique territoriale,

 La délibération du 18 octobre 2018 fixant les taux de vacation de la collectivité,

 La délibération du 13 décembre 2018 autorisant le recrutement de vacataires du

1er janvier 2019 au 30 juin 2019,

 La délibération du 28 mars 2019 fixant les taux de vacation du Département des acti-

vités socioculturelles et festives et de la vie associative,

Considérant :

 Qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à

des agents vacataires,

 Qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, les vacataires se-

ront rémunérés après service fait sur la base de taux de vacation.

Après en avoir délibéré,

Décide :

 D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires dans la limite des

besoins et crédits alloués par services pour la période du 1er juillet 2019 au

31 décembre 2019 au dans le tableau ci-joint.

Conseil municipal 2019-06-27-13 | 2/3Précise que :

 La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 34 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 28/06/2019

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20190627-lmc113219-DE-1-1

Conseil municipal 2019-06-27-13 | 3/3Vacation Missions

Budget alloué pour les

vacations réalisées du

01/07/2019 au

31/12/2019 (et du 01/07

au 31/08 pour les ateliers

centre sociocturels)

agents d’accueil des bureaux

de vote

Accueil des électeurs dans le bureau, assistance administrative et technique des

membres du bureau (recherche d’électeurs, procuration, changement d’adresse…),

aide à la résolution des problèmes si besoin avec l’appui du bureau centralisateur

agents secrétaires des bureaux

de vote

Mise en place du bureau, assistance administrative et technique du président lors de la

constitution et de l’ouverture du bureau, accueil des électeurs, assistance technique au

dépouillement, vérification des décomptes, rédaction et signature du procès-verbal,

classement des documents de vote et accompagnement du président au bureau

centralisateur pour remise et validation du procès-verbal

agent réalisant la centralisation Centralisation des résultats des élections

Tournée de reconnaissance

Bordereaux Iris

Bulletins individuels

Feuille d'adresse non enquêtée

Feuilles de logement

Bordereaux d'avancement

Bordereaux commune

Dossier adresses collectives

Formation

jury d'examen

Évalue et contrôle dans le cadre d’un examen les compétences acquises par les élèves

au cours de leur parcours de pratique artistique (en référence aux Schémas Nationaux

d’Orientations Pédagogiques du Ministère de la Culture et de la Communication).

Apporte son expertise de pédagogue pour aider les élèves à se situer dans leur

pratique et leur orientation.

accompagnateur piano

Accompagne les classes instrumentales, vocales et chorégraphiques du conservatoire

lors des auditions, spectacles et examens. Mène en amont de ces temps artistiques des

temps répétitions avec les élèves et l’équipe pédagogique.

collaborateur de spectacle

Apporte son expertise et ses compétences dans l’élaboration d’un spectacle. Divers

profils de métiers peuvent être attendus dans ce cadre, comme : metteur en scène,

compositeur, circassien, marionnettiste, artiste, technicien, couturière, habilleuse, etc.

chef d'orchestre

Dirige l’interprétation collective des musiciens rassemblés au sein d’un orchestre ou

d’un ensemble. Communique corporellement une conception artistique, conduis des

prestations en situation scénique et en situation d’enregistrement, assure des temps

de répétitions et d’orchestration.

Pédiatre

Veille à des mesures préventives d’hygiène générales et des mesures à prendre en cas

de maladie contagieuse ou d’épidémie

Définit les protocoles d’action dans les situations d’urgence

S’assure que les conditions d’accueil permettent le bon développement de l'enfant

Assure les visites d’admission des enfants en crèche

854,45 €

animateur

PRE Triolet

Animateur proposant des activités ludiques et créatives autour d'un thème différent

toutes les deux ou trois séances en fonction du nombre et de l'âge des enfants. Une

sélection de livres, magazines ou CD est utilisée comme support d'atelier pour trouver

des idées, des réponses, illustrer un thème. Les enfants sont incités à consulter ou

emprunter ces documents et à compléter la sélection en faisant leurs propres

recherches dans la bibliothèque. L'atelier se déroule dans la mezzanine de la

bibliothèque Elsa-Triolet le samedi de 14 h à 17 h en période scolaire. Il s’adresse aux

enfants autonomes, sachant lire et écrire et touche les enfants de la tranche d’âge 7-

14 ans. Une demie journée de préparation à lieu le vendredi (3h) précèdent

l’intervention. 6 heures par semaine pendant le temps scolaire. Pas d’atelier pendant

les vacances.

1 700,16 €

Distributeur de journaux et

autres

Distribution dans les boîtes aux lettres du journal municipal « le Stéphanais », du

guide Unicité ou de tout autre support municipal à large diffusion. Distribution annuelle

des enveloppes dans les services. Tâches de mise sous pli. 32 405,90 €

agent recenseur

- €

1 975,00 €

1 093,99 €Vacation Missions

Budget alloué pour les

vacations réalisées du

01/07/2019 au

31/12/2019 (et du 01/07

au 31/08 pour les ateliers

centre sociocturels)

Pigiste

journalistes qui écrivent des articles pour la communication (interne ou externe), ce

qui suppose des déplacements, des interviews, des travaux de recherche et

naturellement la rédaction des articles

6 000,00 €

Animateur du Périph’ Animateur BAFA pour renfort temps d’ouverture / renfort vacances scolaires / Remplacement congés / Scène ouverte jeunes talents

Animateur Station Animateur BAFA pour remplacement congés, récupération, formation / Contreparties CPJ / Permanences CPJ

Contrôleur d'accès

personnel vacataire affecté à l’accueil des spectateurs du théâtre le Rive Gauche et à

la vérification des billets d’entrée

Catering Service des repas avant et après la représentation pour les équipes accueillies

Bar personnel vacataire affecté au bar du théâtre le Rive Gauche

Surveillant de cantine

Surveillant de cantine

(professeur des écoles de

classe normale)

Surveillant de cantine

(instituteur)

Médecin

Réaliser des expertises médicales dans le cadre :

- des missions d'imputabilité des accidents de service, imputabilité des lésions initiales,

des arrêts et des soins problématique de l'état antérieur, suivi en cas de refus devant

les commissions de réforme

- de la gestion de la problématique de l'inaptitude définitive et absolue et définie à la

fonction

de toutes les missions de conseils ou d'assistance particulière à la médecine statutaire

- de toutes les missions de conseils auprès de la collectivité, confrontée à des

difficultés de maintien dans l'emploi et de retour et de réintégration à l'emploi

Médecin Pour une expertise ou l’agent serait absent sans justification

Médecin Participation à des réunions

Formateur Prestations de type conférence ou exposé simple devant un public en général peu spécialisé du sujet traité, avec un temps de questions réponses

Formateur expert Prestations complexes ou les savoirs sont élaborés conjointement avec les apprenants, avec production de réflexions et d'outils et apport de conseils

Formateur expert confirmé Prestations avec un intervenant de renom , avec une discipline rare ou complexe

Animateur atelier solidarité et

développement social

L'animateur organise et pilote des activités d'animation et de prévention (places de la

santé, semaine du sport et du bien être…) 9 063,25 €

Animateur sport pour tous animateur intervenant dans le cadre du dispositif "sport pour tous"

Ticket sport animateur intervenant sur les centres de loisirs sur des activités sportives

stagiaire bafa animateur stagiaire bafa intervenant sur les centres de loisirs sur des activités sportives

Surveillance piscine (BNSSA) Vacataire titulaire du BNSSA chargé d'assurer la surveillance et la sécurité des publics placés sous sa responsabilité

intervenant

intervenant expert

intervenant expert confirmé

La mairie de Saint Etienne du Rouvray mène régulièrement des actions spécifiques

dans le cadre des politiques publiques, du projet de ville et des projets de service dont

la tenue ne peut être réalisée sans recourir à des compétences très pointues dans des

domaines très variés. Il est alors indispensable de faire appel à des intervenants.

Accueillir les enfants et les accompagner durant les différents temps de la pause

méridienne

(repas, sieste, jeux dans la cour)

Assurer la sécurité physique et morale des enfants

S’occuper des enfants lors de la restauration scolaire

21 109,19 €

3 232,25 €

123 322,54 €

6 000,00 €

1 813,94 €

6 383,10 €

5 000,00 €Vacation Missions

Budget alloué pour les

vacations réalisées du

01/07/2019 au

31/12/2019 (et du 01/07

au 31/08 pour les ateliers

centre sociocturels)

Animateur

des mercredis BAFA

L'animateur organise et pilote des activités d'animation et de loisirs, artistiques,

sportives ou manuelles dans le cadre d'un projet éducatif, sous la responsabilité du

directeur. Il est capable d'intervenir sur une forte diversité d'activités et de s'adapter à

des publics très divers. Il encourage l'expression, la créativité et l'épanouissement des

individus par l'initiation à des techniques variées. Il est chargé de l'organisation

pratique et matérielle des activités (espaces, moyens...),

35 200,00 €

Animateur

Espaces éducatifs

L'animateur organise et pilote des activités d'animation et de loisirs, artistiques,

sportives ou manuelles dans le cadre d'un projet éducatif, sous la responsabilité du

directeur. Il est capable d'intervenir sur une forte diversité d'activités et de s'adapter à

des publics très divers. Il encourage l'expression, la créativité et l'épanouissement des

individus par l'initiation à des techniques variées. Il est chargé de l'organisation

pratique et matérielle des activités (espaces, moyens...)

Animateur spécialisé

Au regard de qualification de niveau supérieur ou d'un parcours professionnel

démontrant des compétences spécifiques, l'animateur spécialisé pilote des activités

de loisirs à vocation artistique, sportive ou scientifique à forte plus value éducative. Il

encourage l'expression, la créativité et l'épanouissement des enfants par l'initiation à

des techniques spécifiques. Il est chargé de l'organisation pratique et matérielle des

activités (espaces, moyens...)

professeur des écoles de classe

normale

professeur des écoles hors

classe

Animateur

garderies

centre de loisirs

L'animateur "Garderie" prend en charge sur un site spécifique et sur un temps

périphérique à l'activité principale de la structure les enfants inscrits sur cette

modalité. Il met en place des coins d'activités autonomes, veille la sécurité des enfants

et assure l'accueil et les relations familles.

Directeur

centres de loisirs

Le directeur construit et propose le projet pédagogique, Il dirige les accueils de loisirs

en tenant compte des contraintes règlementaires, administratives, financières,

matérielles, humaines et environnementale. Il veille, sur le terrain, à la cohérence des

objectifs éducatifs en assurant son rôle formateur et réalise les évaluations des

directeurs adjoints le cas échéant et des animateurs. Il peut assurer des temps

d'animation auprès des enfants

Directeur adjoint

centres de loisirs

Le directeur adjoint seconde le directeur des accueils de loisirs dans la réalisation de

ses missions, le remplace en cas d'absence, coordonne et assure une fonction de

gestion en tenant compte des contraintes règlementaires, administratives, financières,

matérielles, humaines et environnementale. Il veillera, sur le terrain, à la cohérence

des objectifs éducatifs en assurant son rôle formateur et participera au processus

d'évaluation des animateurs avec le directeur. Il assure des temps d'animation auprès

du public

Animateur spécialisé

centres de loisirs

Au regard de qualification de niveau supérieur ou d'un parcours professionnel

démontrant des compétences spécifiques, l'animateur spécialisé pilote des activités

de loisirs à vocation artistique, sportive ou scientifique à forte plus value éducative. Il

encourage l'expression, la créativité et l'épanouissement des enfants par l'initiation à

des techniques spécifiques. Il est chargé de l'organisation pratique et matérielle des

activités (espaces, moyens...)

Animateur

diplômé BAFA

centres de loisirs

Animateur stagiaire BAFA

centres de loisirs

Animateur non diplômé

centres de loisirs

Animateurs du PRE "coup de

pouce"

Animateurs (professeur des

écoles de classe normale)

du PRE "coup de pouce"

L'animateur organise et pilote des activités d'animation et de loisirs, artistiques,

sportives ou manuelles dans le cadre d'un projet éducatif, sous la responsabilité du

directeur. Il est capable d'intervenir sur une forte diversité d'activités et de s'adapter à

des publics très divers. Il encourage l'expression, la créativité et l'épanouissement des

individus par l'initiation à des techniques variées. Il est chargé de l'organisation

pratique et matérielle des activités (espaces, moyens...)

L'animateur organise et pilote des activités d'animation et de loisirs, artistiques,

sportives ou manuelles dans le cadre d'un projet éducatif, sous la responsabilité du

directeur. Il est capable d'intervenir sur une forte diversité d'activités et de s'adapter à

des publics très divers. Il encourage l'expression, la créativité et l'épanouissement des

individus par l'initiation à des techniques variées. Il est chargé de l'organisation

pratique et matérielle des activités (espaces, moyens...)

PRE "coup de pouce" : soutien de l'apprentissage de la lecture et de l'écriture pour les

élèves de premier et second degré, dans le cadre du plan de réussite éducative

272 399,40 €

300 000,00 €Vacation Missions

Budget alloué pour les

vacations réalisées du

01/07/2019 au

31/12/2019 (et du 01/07

au 31/08 pour les ateliers

centre sociocturels)

Animateurs (professeur des

écoles hors classe)

du PRE

Animateurs du PRE "suivi

individualisé"

Animateurs du PRE

(instituteur) "

accompagnement famille Accompagnement lors des sorties familles ou atelier, en l'absence d'animateur titulaire 1 650,97 €

class Brassens Accompagnement scolaire (13,5h soit 2,5h *5j+ 1 h réunion hebdo) 12 403,37 €

Ateliers Ateliers centre socioculturels 20 000,00 €

Horizon Animation pour les 11-25 ans pendant les périodes de vacances scolaires 63 132,28 €

intervenant pour

manifestations festives Montage et démontage des stands (11h par interventions) 5 685,64 €

PRE "suivi individualisé": assure l'encadrement individualisé d'enfant au sein d'une

structure éducative de loisirs dans le cadre d'un projet d'inclusion en milieu collectif

118 636,88 €