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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210503 w
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210503 w)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2021
DELB-20210503 - GESTION DES RIVIERES - ASSOCIATION AGREE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) LA LEZARDE - SUBVENTION - ATTRIBUTION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-président.- L’association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Lézarde », présidée par M. Eugène LEROY, sollicite la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour l’obtention d’une subvention au titre de l’année 2021.
Il s’agit de permettre de couvrir des dépenses d’achat de truites adultes afin d’effectuer des déversements dans les rivières dont l’association a la gestion piscicole.
Considérant que les actions de l’AAPPMA en matière de défense du milieu aquatique, de mise en valeur piscicole et de promotion de la pêche, concourent à améliorer la gestion globale des rivières et sont en cohérence avec les missions de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour la gestion des rivières, il vous est proposé de répondre favorablement à cette sollicitation et de verser une subvention d’un montant de 600 euros, identique aux années précédentes.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- la demande de subvention formulée par l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « La Lézarde » pour couvrir des dépenses d’achat de truites adultes afin d’effectuer des déversements dans les rivières dont elle a la gestion piscicole ;
- l’intérêt de maintenir une vie piscicole équilibrée en salmonidés dans la rivière et renforcer ainsi sa biodiversité.
Son Bureau réuni le 2 décembre 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'autoriser M. le Président à verser, à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « La Lézarde » une subvention d’un montant de 600,00 € au titre de l’année 2021 ;
Imputation Budgétaire
Exercice 2021
Budget Principal
Sous fonction n°831.1 : aménagement des eaux - GEMAPI
Nature n°6574 : subventions aux associations – autres personnes de droit privé Service gestionnaire n°CB22RIV : rivières
Dépense 2021 : 600 € (sans TVA) Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :