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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240105 w
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240105 w)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
DELB-20240105 - GESTION DES RIVIERES - GEMAPI - ASSOCIATION AGREE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) LA LEZARDE - SUBVENTION - ATTRIBUTION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- L’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Lézarde », présidée par Monsieur Franck LENORMAND, sollicite la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour l’obtention d’une subvention au titre de l’année 2024.
Il s’agit de permettre de couvrir des dépenses liées aux actions de l’association concernant la surveillance en cas de braconnage et de pollution, les journées d’entretien de tronçons de rivière proposées en parcours de pêche, la poursuite de l’école de pêche, le rempoissonnement.
Considérant que les actions de l’AAPPMA en matière de défense du milieu aquatique, de mise en valeur piscicole et de promotion de la pêche, concourent à améliorer la gestion globale des rivières et sont en cohérence avec les missions de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour la gestion des rivières, il vous est proposé de répondre favorablement à cette sollicitation et de verser une subvention d’un montant de 600 euros, identique aux années précédentes.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- la demande de subvention formulée par l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « La Lézarde » pour couvrir des dépenses d’achat de truites adultes afin d’effectuer des déversements dans les rivières dont elle a la gestion piscicole ;
- l’intérêt de maintenir une vie piscicole équilibrée en salmonidés dans la rivière et renforcer ainsi sa biodiversité.
Son Bureau, réuni le 28 mars 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'autoriser M. le Président à verser, à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « La Lézarde » une subvention d’un montant de 600,00 € au titre de l’année 2024.
Imputation Budgétaire
Exercice 2024
Budget Principal
Sous-fonction 735 : Lutte contre les inondations
Nature 65748 : subventions aux associations – autres personnes de droit privé Opération P3023O002 : fonctionnement de la GEMAPI
Montant de la dépense : 600,00 € Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :