Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 22 DECEMBRE 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 22 DECEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 22 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Compte-rendu de la séance du 22 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le quinze décembre deux mille vingt-deux s’est réuni, en séance publique, à la salle Loisirs et Culture sous la présidence de Madame Lea DUVAL.

La présente séance a pu se tenir sans condition de quorum dans la mesure où elle faisait suite à une précédente séance du 14 décembre 2022, régulièrement convoquée le 7 décembre 2022, où le quorum n’avait pas été atteint.

Conseillers municipaux présents : 8

Lea DUVAL, Maire, Mickaël TOIN, Sébastien LE COCGUEN, Adjoints, Géraldine COURTOIS et Bertrand FLEURY, conseillers municipaux délégués.

Isabelle LUBIN, Véronique DENOS, Christian BYK, Conseillers.

Conseillers municipaux absents excusés : 11

Julie NAVEAU, Sandrine GUIARD, Stéphane RAMOND, Delphine BROUILLÉ, Thierry HABERT, Hugues CORBIN, Jocelyne SILLÉ, Frédéric RELANGE, Gaby LAMBERDIÈRE, Nadège CARRÉ, Patrick OLIVIER.

Pouvoirs : 1

Monsieur Stéphane RAMOND a donné procuration à monsieur Mickaël TOIN

Monsieur Sébastien LE COCGUEN a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation compte-rendu CM du 30 novembre 2022

2. Service Assainissement - Validation règlement du service

3. Service Assainissement – Tarifs 2023

4. Vente d’une partie de l’île

5. Salle Loisirs et Culture – Demandes de gratuité

6. Installation Recharge Véhicules Électriques – Assujettissement à la TVA

7. Personnel communal – Protocole relatif au temps de travail

8. Voirie – classement CR5 en voie communale

9. Affaires diverses

DCM n°2022-104 : Approbation de la séance du 30 novembre 2022

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le compte-rendu de la séance du 30 novembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2022.DCM n°2022-105 : Assainissement Collectif - Validation règlement du service

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire rappelle que les points importants du projet de règlement ont été validés lors du dernier conseil

municipal. Un exemplaire rédigé dudit projet a été transmis à chaque conseiller municipal.

Madame le Maire demande au Conseil de valider le règlement de service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Valide, le règlement du service de l’assainissement collectif tel qu’annexé à la présente délibération.

Précise que le règlement sera transmis aux usagers en début d’année avec la facture d’abonnement 2023.

DCM n°2022-106 : Assainissement Collectif – Tarifs 2023

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire informe les membres du conseil que le SIVOM du Haut-Maine vient de reconduire la société

VEOLIA pour l’entretien et le fonctionnement de la Station d’Épuration Intercommunale.

Madame le Maire précise que le nouveau contrat entraîne (à tarifs constants pour la Commune et le SIVOM) une

augmentation d’environ 5% de la facture des usagers et ajoute que le SIVOM à quant à lui décidé de ne pas augmenter

ses tarifs.

Madame le Maire présente un tableau qui détaille les parts respectives des différents opérateurs et propose, au vu des

besoins de financement du budget annexe assainissement de ne pas augmenter les tarifs 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de ne pas augmenter les tarifs de la part communale de l’assainissement collectif

Charge madame le Maire de faire appliquer les tarifs ci-dessous pour l’exercice 2023

2023

Prime Fixe 19.50 €

Consommation 0.71 €/m³DCM n°2022-107 : Tarifs 2023 – Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC)

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire propose de reconduire les tarifs de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) en 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de maintenir les tarifs de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC)

Charge madame le Maire de faire appliquer les tarifs ci-dessous pour l’exercice 2023

2023

Participation par logement 3 000 €

Bâtiments autre que logements 3000 € + 10 € /m² (max 8 000 €)

DCM n°2022-108 – Vente d’une partie de l’Ile

Rapporteur : Bertrand FLEURY, Conseiller délégué

Monsieur Bertrand FLEURY rappelle que la proposition d’acquisition d’une partie de l’Ile par monsieur HERCULIN

a été rejetée lors du dernier conseil municipal.

Monsieur HERCULIN a depuis fait une nouvelle proposition qui permet à la commune de conserver un accès à

l’extrémité de l’Ile et de garder ainsi une vue sur le moulin, le pont roman,…

Monsieur Bertrand FLEURY propose de vendre à M. HERCULIN une parcelle d’environ 150 m² au prix de 750 euros,

augmenté des frais de bornage, les frais d’acte restant également à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 1 voix contre et 8 voix pour

Autorise la cession par la commune de Beaumont-sur-Sarthe, de la parcelle AE 870 pour partie, soit environ 150 m²

tel que délimité sur le plan annexé à la présente délibération (bornage à venir), au profit de monsieur HERCULIN,

propriétaire du moulin.

Précise que la cession interviendra au prix de 750 euros augmenté des frais de bornage et que les frais d’acte notarié

seront à la charge de l’acquéreur,

Autorise madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à signer tout document relatif à cette cession et

notamment l’acte à venir.DCM n°2022-109 – Salle Loisirs et Culture – Demande de Gratuité – Souvenir Français

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’une demande de gratuité déposée par monsieur Jean-

Michel MOTTIER, Président de la section belmontaise du Souvenir Français pour l’organisation du congrès

départemental du 21 octobre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’accorder la gratuité de la salle Loisirs et Culture à l’association « le souvenir français » pour son congrès

départemental du 21 octobre 2023,

Charge Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à effectuer toute démarche et signer tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-110 – Salle Loisirs et Culture – Demande de Gratuité –

École de Musique Danse Théâtre

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’une demande de gratuité déposée par monsieur Laurent

RAMEAU-BEUNACHE, Directeur de l’École de Musique Danse Théâtre (EMDT) pour l’organisation d’un stage

vents/percussions du 10 au 13 février 2023. Un concert gratuit sera organisé à la fin du stage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’accorder la gratuité de la salle Loisirs et Culture à l’École de Musique Danse Théâtre pour l’organisation

d’un stage vents/percussions du 10 au 13 février 2023,

Charge Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à effectuer toute démarche et signer tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-111 – Installation Recharge Véhicules Électriques – Assujettissement à la TVA

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les services de la DGFIP ont été interrogés sur la

situation de l’exploitation de la borne de recharge pour véhicules électriques au regard de la TVA.

Il en ressort, que s’agissant d’une activité commerciale entrant dans le champ d’application de la TVA et considérant

que le budget communal dispose déjà de 2 services assujettis, à savoir la location de la salle Loisirs et Culture et le

camping municipal, il y a lieu de s’assujettir à la TVA pour cette nouvelle activité.

Madame le Maire propose donc d’assujettir à la TVA l’installation et l’exploitation de la borne de recharge pour

véhicules électriques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Décide d’assujettir à la TVA l’installation et l’exploitation de la borne de recharge pour véhicules électriques,

Charge Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à effectuer toute démarche et signer tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-112 – Personnel communal – Protocole relatif au temps de travail

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire présente le protocole relatif au temps de travail présenté aux agents de la collectivité courant octobre

et validé par le Comité Technique (CDG 72) le 24 novembre 2022.

Le document synthétise toute la réglementation en matière de temps de travail, notamment :

- Les garanties relatives aux temps de travail et de repos

- Les heures supplémentaires

- L’Organisation du temps de travail

- Les congés annuels

- Les Autorisations Spéciales d’Absence

Madame le Maire détaille les cycles de travail par service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Valide le protocole relatif au temps de travail tel qu’annexé à la présente délibération,

Décide de sa mise en place à compter du 1er janvier 2023

Charge Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à effectuer toute démarche et signer tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-113 – Voirie – classement CR 5 en voie communale

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire informe les membres du conseil de la décision de la commune d’Assé-le-Riboul de classer en voie

communale le CR n°5 (Les Ribelleries).

Ce chemin d’une longueur de 93 mètres est mitoyen avec la commune de Beaumont-sur-Sarthe,

Madame le Maire propose de classer ce chemin en voie communale :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de classer le chemin des Ribelleries (CR 5) d’une longueur de 93 mètres, en voie communale (VC78)

Précise que ce classement porte la longueur de voirie communale totale à 21 099 mètres dont 10 590 mètres en

agglomération,Charge Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à effectuer toute démarche et signer tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-114 - Droit de préemption urbain

Madame le Maire, en application de la délibération n° 2020-023 du 4 juin 2020, porte à la connaissance du Conseil

Municipal les Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) concernant des parcelles soumises au Droit de Préemption

Urbain (D.P.U.) :

Madame le Maire n’a pas fait valoir le droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles suivantes :

- Section AE, parcelles n°265 et 267- 3 rue du Pin (2022-40)

- Section AE, parcelle n°488- 14 rue du Tertre de Chaligné (2022-41)

- Section AE, parcelle n°610- 4 Place Bel-Air (2022-42)

- Section AC, parcelles n° 178 et 179- 86 rue de la Gare (2022-43)

Affaires diverses

o Printemps des poètes

la séance est levée à : 19h45