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Déliberation - dca2023m02n04 decisions president vice presidente ccas
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Déliberation - dca2023m02n04 decisions president vice presidente ccas)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Humanitaire,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
NANTES COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CANTON 7 février 2023
SAINT-HERBLAIN IT
L'an deux mil vingt-trois, le sept février, le Conseil d'administration du CCAS de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du premier février sous la présidence de Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
M. Alain RICHARD, membre nommé.
Absents excusés :
Mme Linda PAYET, membre élu
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Bernard
COURAUD, Directeur général adjoint délégué à la cohésion sociale, a assisté à la
séance et assuré le secrétariat.
04. Information sur les décisions prises par le Président
du CCAS ou de la Vice-présidente
Information
Les membres du conseil d'administration du CCAS décident de :
- PRENDRE ACTE des décisions d'aides individuelles prises par la Vice- Présidente entre le 01 novembre 2022 au 31 décembre 2022.
Conseil d'Administration du CCAS du 7 février 2023 1/8 DCA2023MO02N04 - Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-présidente Rendu exécutoire
Par télétransmission en
Préfecture le : 41.0 FEY, 2023
Le secrétaire de séance
/ d
Bernard COURAUD
Conseil d'Administration du CCAS du 7 février 2023
Extrait certifié conforme
Orvault, le 06 FEV. 2027"
La Vice-Présidente du CCAS
Valérie DREYFUS
DCA2023M02N04 - Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-présidente
2/8 | RAPPORT DOMICILIATION du 1 au 30 novembre 2022
Au 30 novembre 2022, le nombre de personnes domiciliées au CCAS d'Orvault est de 121 et se répartit en :
+ 70 premières demandes d'élection de domicile
e 51 renouvellements d'élection de domicile
La situation familiale des personnes domiciliées est la suivante :
| Situation familiale Nb de personnes Pourcentage
Personne Seule 39 32%
| Couple sans anfants | 22 18%
Couple avec enfants 49 40%
Famille Monoparentale 1i _ 9%
La répartition par genre et âge des personnes domiciliées est la suivante :
mFéminin «Masculin
31
22 23
16 12 11
eo EN :- USE=) 0 D 0 De0ä1i8ans De19à25ans De 26 à 45ans De 46 à 65ans Plus de 66 ans
Leurs situations professionnelles sont :
Situations professionnelles Nb de personnes |__ Pourcentage | En activité professionnelle 44 37% | Sans activité professionnelle 73 ___ 60% | Scolarisé ou Etudlant ou | | Apprenti 4 3% |
Conseil d'Administration du CCAS du 7 février 2023 3/8 DCA2023MO02N04 - Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-présidente Ces personnes se répartissent selon leur lieu de vie ainsi :
| Lieu de vie | ___ Nb de personnes Pourcentage
1 Î 5 Cr 11 9%
| Sans domicile fixe
| pe | de
m A ELLE | 73 60%
Hébergement de fortune,
| caravane
| BE (5 29 24%
Hébergement chez un
|tiers ou dans la famille
has
Autres :
logements temporaires,
| locataires |
|
8 7%
4 usagers ne bénéficient plus d'élection de domicile en raison des motifs suivants : e 2 ont vu leur domiciliation expirer
+ 2ne se sont pas présentés depuis plus de 3 mois
Activité Courriers
394 courriers ont été reçus dans le mois et 100 ont été retournés à l'expéditeur.
Conseil d'Administration du CCAS du 7 février 2023 4/8
DCA2023M02N04 - Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-présidente AIDES FACULTATIVES hors Pratique sportive et artistique du 01/11/2022 au 30/11/2022
Le montant des aides facultatives attribuées au cours de cette période lors des commissions d'aide sociale
facultative est de 3 242,73 €.
Le nombre de ménages ayant bénéficié au moins d'une aide sur cette période est de 56 foyers.
Ventilation des aides sollicitées et des décisions par foyer
51
2 370,00 €
5
872,73 €
Aide alimentaire
Aide sur facture
D
Typologie des aides alimentaires accordées
Chèques Multi Services
(37,25 %)
Panier (54,9 %)
_Chèques Multi Services
sans numéraire (7,84 %)
Nombre d'accès à l'aide alimentaire du 1er janvier à ce jour pour un même ménage
100 -
80 -
192 ménages différents
80 -
40 -
20 -
lË : ‘ _ 1
0 44 RE , ANNE
3 accès 4 accès 5 accès
Conseil d'Administration du CCAS du 7 février 2023 5/8 DCA2023MO02N04 - Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-présidente Typologie des aides sur charges accordées
Assurance Habitation
Eau
Typologie des situations familiales des 56 ménages ayant bénéflcié d'au moins une aide
lamilhiale
Personne Seule
Couple avec enfants
Famille Monoparentale |
Répartition par quartier de résidence des 56 ménages ayant bénéficié au moins d'une aide
218 SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE | [
l
BOURG Secteur Rural |
PRAUDIERE - PONT DU CENS - BOUT DES
PAVES
CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE
BUGALLIERE
PETIT CHANTILLY - BIGNON - MORLIERE
|
BOIS RAGUENET - GRAND VAL l
Î
Conseil d'Administration du CCAS du 7 février 2023
DCA2023MO02N04 - Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-présidente
6/8 AIDES FACULTATIVES hors Pratique sportive et artistique du 01/12/2022 au 31/12/2022
Le montant des aides facultatives attribuées au cours de cette période lors des commissions d'aide sociale facultative est de 2 590 €.
Le nombre de ménages ayant bénéficié au moins d'une aide sur cette période est de 22 foyers.
Ventilation des aides sollicitées et des décisions par foyer
Aide alimentaire
2 590,00 €
Typologie des aides alimentaires accordées
Chèques Muiti Services
sans numéraire (13,64 %)
Chèques Multi Services
(86,36 %)
Nombre d'accès à l'aide alimentaire du 1er janvier à ce jour pour un même ménage
100
86 —
80 -
200 ménages différents
60 - rx T7: 4
402 A TÉN JG
20 - y LR à Eu 2
fu SES 7
0 tt 2 ED ri à ji = +: !
1 accès 2 accès 3 accès 4 accès 5 accès
Conseil d'Administration du CCAS du 7 février 2023 7/8 DCA2023M02N04 - Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-présidente Typologie des situations familiales des 22 ménages ayant bénéficié d'au moins une aide
Personne Seule 5 23%
Couple avec enfants 7 32%
Famille Monoparentale | 10 | 45%
22
Répartition par quartier de résidence des 22 ménages ayant bénéficié au moins d'une aide
21$ SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE
BOURG Secteur Rural
BUGALLIERE
PRAUDIERE - PONT DU CENS - BOUT DES fl.
‘ PAVES | 0
PETIT CHANTILLY - BIGNON - MORLIERE [4
CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE
4
BOIS RAGUENET - GRAND VAL
A_HORS COMMUNE |!
Conseil d'Administration du CCAS du 7 février 2023 8/8 DCA2023M02N04 - Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-présidente