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Déliberation - DCA2024M04N16 Decisions President Vice Presidente Ccas
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Déliberation - DCA2024M04N16 Decisions President Vice Presidente Ccas)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N16-AU
Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 1/6 DCA2024M04N16 – Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-présidente
Commune D'ORVAULT
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf avril, le Conseil d'administration du CCAS de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du deux avril sous la présidence de
Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absents excusés :
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur général adjoint délégué à la cohésion sociale, a assisté à la
séance et assuré le secrétariat
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
9 avril 2024
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
NANTES
CANTON
SAINT-HERBLAIN II Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N16-AU
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme Par télétransmission en Orvault, 11 AVR. 202%
Préfecture le : 12 AVR, 2024
Le secrétaire de séance . La Vice-Présidente du CCAS
rich BREHERET Valérie DREYFUS
Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 2/6 DCA2024M04N16 – Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-présidente
16. Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-présidente
Information
Le conseil d’administration du CCAS décide de :
PRENDRE ACTE des décisions d’aides individuelles prises par la Vice- Présidente du 01 janvier au 31 janvier 2023
Débat
Monsieur ARROUËT demande à ce que le CCAS puisse indiquer, pour la commission des aides facultatives, le montant des demandes concernant la période précédente pour mieux apprécier l’évolution. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N16-AU
RAPPORT DOMICILIATION du 1°' au 31 janvier 2024 |
Au 31 janvier 2024, le nombre de personnes domiciliées au CCAS d'Orvault est de 139 et se répartit en :
°e 93 premières demandes d'élection de domicile
e 46 renouvellements d'élection de domicile
La situation familiale des personnes domiciliées est la suivante :
Situation familiale Nb de personnes Pourcentage
Personne Seule 39 28%
Couple sans enfants 25 18%
Couple avec enfants 57 41%
Famille Monoparentale 18 13%
La répartition par genre et âge des personnes domiciliées est la suivante :
a Féminin Masculin
33
30 27
16 16
10
2 ho 3 2
EE
Dev0à1i8ans De19à25ans De 26 à 45ans De 46 à 65 ans Plus de 66 ans
Leurs situations professionnelles sont :
Situations professionnelles Nb de personnes Pourcentage
En activité professionnelle 51 37% Sans activité professionnelle 88 63%
Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 3/6 DCA2024M04N16 – Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-présidente Ces personnes se répartissent selon leur lieu de vie ainsi :
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N16-AU
Lieu de vie Nb de personnes Pourcentage
115 |
Sans domicile fixe
49/0
æ À Hébergement de fortune, caravane 86 62%
# Hébergement chez un tiers ou dans la famille 35 26%
RAS
Autres :
logements temporaires,
locataires
11 8%/0
11 usagers ne bénéficient plus d'élection de domicile en raison des motifs suivants :
e 5Snese sont pas présentés depuis plus de 3 mois
e 4 ont vu leur domiciliation expirer
Activité Courriers
564 courriers ont été reçus dans le mois et 184 ont été retournés à l'expéditeur.
Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 4/6 DCA2024M04N16 – Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-présidente Publié le
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
S'LOST
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N16-AU
COMMISSION AIDES FACULTATIVES du 01/01/2024 au 31/01/2024
(hors Pratique sportive et artistique)
Le montant des aides facultatives attribuées au cours de cette commission d'aide sociale
facultative est de 7 666,23 €.
Le nombre de ménages ayant bénéficié au moins d'une aide sur cette commission est de 66 foyers.
Ventilation des aides sollicitées et des décisions par foyer
Aide alimentaire |
Aide sur factures |
Typologie des aides alimentaires accordées
Chèques Multi Services
sans numéraire (7,94 %)
(92,06 %)
Chèques Multi Services
Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 5/6 DCA2024M04N16 – Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-présidente Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 7
Publié le S L G
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N16-AU
Typologie des aides sur charges accordées
Frais Médicaux
Electricité
Eau
Typologie des situations familiales des 66 ménages ayant bénéficié d'au moins une aide
Personne Seule 19 29%
Couple sans enfants 4 6%
Couple avec enfants 19 29%
Famille Monoparentale 24 36%
66
Répartition par quartier de résidence des 66 ménages ayant bénéficié au moins d'une aide
IS SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE
BOURG Secteur Rural
CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE
PRAUDIERE - PONT DU CENS - BOUT DES
PAVES
BUGALLIERE
PETIT CHANTILLY - BIGNON - MORLIÈRE
BOIS RAGUENET - GRAND VAL
Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 6/6 DCA2024M04N16 – Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-présidente