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Déliberation - DCA2025M12N14 Decisions Prises PAR le President du Ccas ou de la Vice Presidente
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Déliberation - DCA2025M12N14 Decisions Prises PAR le President du Ccas ou de la Vice Presidente)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Humanitaire,
= _
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- -
_-e
1 —
Conseil d’administration du CCAS / 16 décembre 2025
DCA2025M12N14-Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de
la Vice-présidente 1/15
Commune D'ORVAULT
L'an deux mil vingt-quatre le seize décembre, le Conseil d'administration du CCAS
de la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du neuf décembre sous la présidence
de Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Nathalie ENET donne procuration à Mme Valérie DREYFUS
Absents excusés :
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le
secrétariat.
14. Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-présidente
Information
Le conseil d’administration du CCAS propose de :
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
16 décembre 2025
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
NANTES
CANTON
SAINT-HERBLAIN II Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 18 décembre 2025
Préfecture le :
Le secrétaire de séance LS. | La Vice-Présidente du CCAS
Ulrich BREHERET Vatérie DREYFUS
PE _… . —
Conseil d’administration du CCAS / 16 décembre 2025
DCA2025M12N14-Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de
la Vice-présidente 2/15
- PRENDRE ACTE des décisions d’aides individuelles prises par la Vice-
Présidente entre le 01 aout 2025 au 30 novembre 2025.
- PRENDRE ACTE du rapport des domiciliations entre le 01 aout au 30 octobre
2025. COMMISSION AIDES FACULTATIVES du 01/09/2025 au 30/09/2025
(hors Pratique sportive et artistique)
Le montant des aides facultatives attribuées au cours de cette période est de 7 043,52 €.
Le nombre de ménages ayant bénéficié au moins d'une aide sur cette période est de 59 foyers.
Ventilation des aides sollicitées et des décisions par foyer
Aide alimentaire 54
6 190,00 €
5
853,52 €
Aide sur facture
Typologie des situations familiales des 59 ménages ayant bénéficié d'au moins une aide
Personne Seule 23 39%
Couple sans enfants 3 5%
Couple avec enfants 14 24%
Famille Monoparentale 19 32%
Total 59
Répartition par quartier des 59 ménages ayant bénéficié au moins d'une aide
BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE
BOURG Secteur Rural
CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE
BUGALLIERE
BOIS RAGUENET - GRAND VAL
AUDIERE - PONT DU CENS - BOUT DES PAVES DS
PETIT CHANTILLY - BIGNON - MORLIERE
= ee - = _… . —
Conseil d’administration du CCAS / 16 décembre 2025
DCA2025M12N14-Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de
la Vice-présidente 3/15
I. AIDES FACULTATIVES COMMISSION AIDES FACULTATIVES du 01/09/2025 au 30/09/2025
(hors Pratique sportive et artistique)
Répartition des aides alimentaires accordées
M ‘1ère demande de CAP
ui 2ème demande de
CAP
n 3ème demande de
Répartition par tranches d'âge des personnes ayant obtenu une aide alimentaire
Moins de 25 ans
De 25 à 45 ans
De 45 à 60 ans
Plus de 60 ans
Typologie des aides sur charges accordées
Gaz
Frais Médicaux
Electricité
_ .. =. - __ -e - PE _… . — Conseil d’administration du CCAS / 16 décembre 2025
DCA2025M12N14-Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de
la Vice-présidente 4/15 COMMISSION AIDES FACULTATIVES du 01/09/2025 au 30/09/2025
Suivi des demandes des usagers ayant déjà bénéficié de l'aide alimentaire et des nouveaux bénéficiaires.
Usagers non connus Usagers connus
Nombre de demandes 13 2 Nombre de demandes 41 4
Montant total accordé 1 365,00 € Montant total accordé 4 825,00 €
_— 1—
Conseil d’administration du CCAS / 16 décembre 2025
DCA2025M12N14-Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de
la Vice-présidente 5/15 COMMISSION AIDES FACULTATIVES du 01/10/2025 au 31/10/2025
(hors Pratique sportive et artistique)
Le montant des aides facultatives attribuées au cours de cette période est de 8 793,22 €.
Le nombre de ménages ayant bénéficié au moins d'une aide sur cette période est de 79 foyers.
Ventilation des aides sollicitées et des décisions par foyer
Aide alimentaire 78
8 330,00 €
3
463,22 €
Aide sur facture
Typologie des situations familiales des 79 ménages ayant bénéficié d'au moins une aide
Personne Seule 30 38%
Couple sans enfants | 6 8%
Couple avec enfants 17 22%
Famille Monoparentale | 26 33%
Total | 79
Répartition par quartier des 79 ménages ayant bénéficié au moins d'une aide
BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE
CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE
BOURG Secteur Rural
AUDIERE - PONT DU CENS - BOUT DES PAVES
PETIT CHANTILLY - BIGNON - MORLIÈERE
BUGALLIERE
BOIS RAGUENET - GRAND VAL
= d—
Conseil d’administration du CCAS / 16 décembre 2025
DCA2025M12N14-Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de
la Vice-présidente 6/15 COMMISSION AIDES FACULTATIVES du 01/10/2025 au 31/10/2025
Suivi des demandes des usagers ayant déjà bénéficié de l'aide alimentaire et des nouveaux bénéficiaires.
Usagers non connus Usagers connus
Nombre de demandes 28 2 Nombre de demandes 50 6
Montant total accordé | 2 740,00 € Montant total accordé 5 590,00 €
PE _… . —
Conseil d’administration du CCAS / 16 décembre 2025
DCA2025M12N14-Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de
la Vice-présidente 7/15 COMMISSION AIDES FACULTATIVES du 01/10/2025 au 31/10/2025
(hors Pratique sportive et artistique)
Répartition des aides alimentaires accordées
M 1ère demande de CAP
æm 2ème demande de
CAP
# 3ème demande de
CAP
Répartition par tranches d'âge des personnes ayant obtenu une aide alimentaire
Moins de 25 ans
De 25 à 45 ans
De 45 à 60 ans
Plus de 60 ans
Typologie des aides sur charges accordées
Electricité
PE _… . —
Conseil d’administration du CCAS / 16 décembre 2025
DCA2025M12N14-Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de
la Vice-présidente 8/15 COMMISSION AIDES FACULTATIVES du 01/11/2025 au 30/11/2025
(hors Pratique sportive et artistique)
Le montant des aides facultatives attribuées au cours de cette période est de 6 785 €.
Le nombre de ménages ayant bénéficié au moins d'une aide sur cette période est de 57 foyers.
Ventilation des aides sollicitées et des décisions par foyer
Aide alimentaire 57
6 545,00 €
Aide sur facture 1
240,00 €
Typologie des situations familiales des 57 ménages ayant bénéficié d'au moins une aide
Personne Seule 26
Couple sans enfants 1
Couple avec enfants 9
Famille Monoparentale | 21
Total | 57
46%
2%
16%
37%
Répartition par quartier des 57 ménages ayant bénéficié au moins d'une aide
BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE [SE
BOURG Secteur Rural
CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE DS
BUGALLIERE DIR
AUDIERE - PONT DU CENS - BOUT DES PAVES DS
PETIT CHANTILLY - BIGNON - MORLIERE [SSSR
BOIS RAGUENET - GRAND VAL DIS
_ .. =. - __ -e - PE _… . — Conseil d’administration du CCAS / 16 décembre 2025
DCA2025M12N14-Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de
la Vice-présidente 9/15 COMMISSION AIDES FACULTATIVES du 01/11/2025 au 30/11/2025
(hors Pratique sportive et artistique)
Répartition des aides alimentaires accordées
M 1ère demande de CAP
ci 2ème demande de
n 3ème demande de
Répartition par tranches d'âge des personnes ayant obtenu une aide alimentaire
Moins de 25 ans
De 25 à 45 ans
De 45 à 60 ans
Plus de 60 ans
Typologie des aides sur charges accordées
Autres Aides Financières
_ .. =. - __ -e - PE _… . — Conseil d’administration du CCAS / 16 décembre 2025
DCA2025M12N14-Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de
la Vice-présidente 10/15 COMMISSION AIDES FACULTATIVES du 01/11/2025 au 30/11/2025
Suivi des demandes des usagers ayant déjà bénéficié de l'aide alimentaire et des nouveaux bénéficiaires.
Usagers non connus Usagers connus
Nombre de demandes 26 4 Nombre de demandes 31 1
Montant total accordé 2 590,00 € Montant total accordé 3 955,00 €
PE _… . —
= 1—
Conseil d’administration du CCAS / 16 décembre 2025
DCA2025M12N14-Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de
la Vice-présidente 11/15 RAPPORT DOMICILIATION du 1°' au 30 septembre 2025
Au 30 septembre 2025, le nombre de personnes domiciliées au CCAS d'Orvault est de 125 et se répartit en :
+ 67 premières demandes d'élection de domicile
+ 58 renouvellements d'élection de domicile
La situation familiale des personnes domiciliées est la suivante :
Situation familiale Nb de personnes Pourcentage
Personne Seule 44 35%
Couple sans enfants 31 25%
Couple avec enfants 28 22%
Famille Monoparentale 22 18%
La répartition par genre et âge des personnes domiciliées est la suivante :
= Féminin Masculin
29 30
24
16
12 10
[1 b 2. 2 De 19 à 25 ans De 26 à 45 ans De 46 à 65 ans Plus de 66 ans
Leurs situations professionnelles sont :
Situations professionnelles Nb de personnes Pourcentage
En activité professionnelle 46 37% Sans activité professionnelle 79 63%
Conseil d’administration du CCAS / 16 décembre 2025
DCA2025M12N14-Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de
la Vice-présidente 12/15
II. DOMICILIATION Ces personnes se répartissent selon leur lieu de vie ainsi :
Lieu de vie Nb de personnes Pourcentage
115 4e; 8 6%
Sans domicile fixe
ms A 81 58%
Hébergement de fortune,
caravane
Hébergement chez un
tiers ou dans la famille
réf
Autres :
logements temporaires,
locataires
2 1%
11 usagers ne bénéficient plus d'élection de domicile en raison des motifs suivants :
- 4 ont vu leur domiciliation expirer
- 4ne se sont pas présentés depuis plus de 3 mois
- 3 ont mis fin à leur domiciliation
Activité Courriers
394 courriers ont été reçus dans le mois.
PE _… . —
Conseil d’administration du CCAS / 16 décembre 2025
DCA2025M12N14-Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de
la Vice-présidente 13/15 RAPPORT DOMICILIATION du 1°' au 31 octobre 2025
Au 31 octobre 2025, le nombre de personnes domiciliées au CCAS d'Orvault est de 127 et se répartit en :
+ 67 premières demandes d'élection de domicile
e 60 renouvellements d'élection de domicile
La situation familiale des personnes domiciliées est la suivante :
Situation familiale Nb de personnes Pourcentage
Personne Seule 45 35%
Couple sans enfants 32 25%
Couple avec enfants 27 21%
Famille Monoparentale 23 19%
La répartition par genre et âge des personnes domiciliées est la suivante :
2 Féminin Masculin
29 30
25
16
12 10
LI L 2. 5 ms De 19 à 25 ans De 26 à 45 ans De 46 à 65 ans Plus de 66 ans
Leurs situations professionnelles sont :
Situations professionnelles Nb de personnes Pourcentage
En activité professionnelle 45 35% Sans activité professionnelle 82 65%
PE _… . —
Conseil d’administration du CCAS / 16 décembre 2025
DCA2025M12N14-Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de
la Vice-présidente 14/15 Ces personnes se répartissent selon leur lieu de vie ainsi :
Lieu de vie Nb de personnes Pourcentage
115 CC 7 49/0
Sans domicile fixe
mm À 0 66 56%
Hébergement de fortune,
caravane
Fr fo 52 38%
Hébergement chez un
tiers ou dans la famille
Ars
Autres :
logements temporaires,
locataires
2 2%
4 usagers ne bénéficient plus d'élection de domicile en raison des motifs suivants : - 4 domiciliations ont expiré
Activité Courriers
243 courriers ont été reçus dans le mois.
PE _… . —
Conseil d’administration du CCAS / 16 décembre 2025
DCA2025M12N14-Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de
la Vice-présidente 15/15