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Déliberation - DCA2025M01N05 Decisions President Vice Presidente Ccas
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Déliberation - DCA2025M01N05 Decisions President Vice Presidente Ccas)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Humanitaire,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
NANTES CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
CANTON
SAINT-HERBLAIN Il 14 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq le quatorze janvier, le Conseil d'administration du CCAS de
la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du huit janvier sous la présidence de
Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents-es :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
| AONATS Mme Maryse PIVAUT, membre élu ESS
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé 2. Nu
Mme Solange RENAUD, membre nommé 1 te }S)
Mme Nathalie ENET, membre nommé > É ,
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absente excusée :
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le
secrétariat.
05. Information sur les décisions prises par le Président du
CCAS ou de la Vice-présidente
Information
Le conseil d'administration du CCAS propose de :
Conseil d'administration du CCAS / 14 janvier 2025
DCA2025MOINOS- Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-
présidente 1/7 PRENDRE ACTE des décisions d'aides individuelles prises par la Vice-
Présidente entre le 01 novembre 2024 au 30 novembre 2024.
Débats
Madame RAHAL demande si le CCAS renseigne les habitants sur le chèque énergie.
Madame DREYFUS confirme que les agents du CCAS apportent des informations sur
ce sujet, notamment par France Services.
Par ailleurs, Madame DREYFUS informe que France Services d'Orvault connaît
actuellement une forte fréquentation notamment en raison de l'accompagnement
des usagers concernant la vignette Crit'Air.
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 15 janvier 2025
Préfecture le :
F7 JAN. 20
Le secrétaire de séance
L. AIDES FACULTATIVES
ice-Présidente du CCAS
)__\\ ) s Ed
érie DREYFUS
Conseil d'administration du CCAS / 14 janvier 2025
DCA2025MOIN0O5- Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-
présidente 2/7 COMMISSION AIDES FACULTATIVES du 01/11/2024 au 30/11/2024
(hors Pratique sportive et artistique)
Le montant des aides facultatives attribuées au cours de cette commission d'aide sociale
facultative est de 10 382,73 €.
Le nombre de ménages ayant bénéficié au moins d'une aide sur cette commission est de 93 foyers.
Ventilation des aides sollicitées et des décisions par foyer
Demandes Accord Ajournement
Aide alimentaire 93 92 1
9 980,00 € 0,00 €
| Aide sur factures 3 3 |
402,73 €
96 25 | 1 |
Typologie des aides alimentaires accordées
Chèques Multi
Services (100 %)
Conseil d'administration du CCAS / 14 janvier 2025
DCA2025MOIN0O5- Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-
présidente 3/7 Typologie des aides sur charges accordées
Gaz 1
Electricité
Typologie des situations familiales des 93 ménages ayant bénéficié d'au moins une aide
Situation familiale Nb de ménages Pourcentage
Personne Seule 36 39%
Couple sans enfants 2 2%
Couple avec enfants 20 22%
Famille Mona 35 38%
93
Répartition par quartier de résidence des 93 ménages ayant bénéficié au moins d'une aide
21$ SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE
BOURG Secteur Rural
CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE
PRAUDIERE - PONT DU CENS - BOUT DES
PAVES
BUGALLIERE
PETIT CHANTILLY - BIGNON - MORLIERE
BOIS RAGUENET - GRAND VAL | 2
32
18
17
12
Conseil d'administration du CCAS / 14 janvier 2025
DCA2025M0IN05- Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-
présidente 47 COMMISSION AIDES FACULTATIVES du 01/11/2024 au 30/11/2024
Suivi des demandes des usagers ayant déjà bénéficié de l'aide alimentaire et de
nouveaux bénéficiaires.
Novembre
Usagers connus Usagers non connus
Refus Accord Refus Ajourn | Accord | F Ajourn.
Fe demande 4 1 | 5 |
Re 14 EN _ on: _ U
renouvellement
2ème 12 7
renouvellement
ème 17 2 4
renouvellement
4ème 17 4
renouvellement
Total 64 2 0 28 1 0
Montant 722000€ | 2760,00 €
accordés
Conseil d'administration du CCAS / 14 janvier 2025
DCA2025MOINO5- Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-
présidente 5/7 II. DOMICILIATION
| RAPPORT DOMICILIATION du 1°" au 30 novembre 2024 |
Au 30 novembre 2024, le nombre de personnes domiciliées au CCAS d'Orvault est de 134 et se répartit en :
+ 86 premières démandes d'élection de domicile
+ 48 renouvellements d'élection de domicile
La situation familiale des personnes domiciliées est la suivante :
{ Situation familiale | Nb de personnes | Pourcentage
Personne Seule 44 | 33%
|Couple sans enfants 30 22%
|Couple avec enfants | 39 29%
|Famille Monoparentale | 20 15%
| Personne seule avec un tiers | 1 1%
La répartition par genre et âge des personnes domiciliées est la suivante :
“Eéminin Masculin
34
27 28
13 12 15
.. M HE === Le DeOài8ans De1i9à25ans De 26 à 45ans De 46à 65 ans Plus de 66 ans
Leurs situations professionnelles sont :
Situations professionnelles | Nb de personnes Pourcentage | En activité professionnelle 45 34% | Sans activité professionnelle | 89 66%
Conseil d'administration du CCAS / 14 janvier 2025
DCA2025MO0IN05- Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-
présidente 6/7 Ces personnes se répartissent selon leur lieu de vie ainsi :
| Lieu de vie Nb de personnes Pourcentage
115 éme 8 6%
Sans domicile fixe
m À 74 55% Hébergement de fortune,
caravane
HER {0 47 35%
Hébergement chez un
| tiers ou dans la famille
cs
Autres :
logements temporaires,
locataires
5 4%
13 usagers ne bénéficient plus d'élection de domicile en raison des motifs suivants :
+ 1 a eu accès à un logement stable
+ 4 ont vu leur domiciliation expirer
° 7 ne sont pas venus depuis plus de 3 mois
e 1 n'habite plus la commune
Activité Courriers :
539 courriers ont été reçus dans le mois et 190 ont été retournés à l'expéditeur.
Conseil d'administration du CCAS / 14 janvier 2025
DCA2025MO0INOS- Information sur les décisions prises par le Président du CCAS ou de la Vice-
présidente 717