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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 21 d2024 29 taux dimposition des taxes directes locales pour 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE VOUGY
A Vouey
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S L O7
ID : 074-217403120-20240411-D2024 29-BF
Délibération du conseil municipal du 11 avril 2024 - N °D2024 29
Publiée sur le site internet de la commune le : 16 avril 2024
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie,
les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI,
Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 12
Quorum atteint
Absents : 7
Dont 1 absent ayant donné pouvoir :
LAURENSON David ayant donné procuration à CAPRI Brigitte
Votants: 13
Secrétaire de séance : CAPRI Brigitte
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves x MENEGON Daniel x DEPOISIER Fabrice x
LAURENSON David x JSCANU Stéphane x LEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X
V'ALENTINI Christian X ENOVA Antonio x VOTTERO Cédric X
PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie x GLIERE Emeline X
CAPRI Brigitte x ZOPARDI Karen x DEPOISIER Mathieu x
TINJOUD Denis X
OBJET : TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
Il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer les taux des taxes locales suivantes. Il est rappelé qu’en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le transfert de la part départementale aux communes suppose qu'en 2022, celles-ci délibèrent sur la base d'un taux de référence égal à la somme des taux communal et départemental de TFPB. Pour la Haute-Savoie, le taux de référence 2022 de la TFPB correspond au taux de la commune, auquel s’ajoute le (taux
départemental qui est de 12,03 %.
Taxes Taux d’imposition 2023 Taux d’imposition 2024
Foncière bâtie 5,49 % + 12,03 % — 17,52 % 5,49 % + 12,03 % = 17,52 %
Foncière non bâtie 52,07 % 52,07 %
Habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux 0
meublés non affectés à 6,84% LT
l'habitation principale
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Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S LGr
ID : 074-217403120-20240411-D2024 29-BF
VU l’avis favorable de la commission communale des finances en date du 29 mars 2024 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VOTE les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :
> 5,49 %+ 12,03 % = 17,52 % pour la Taxe Foncière bâtie.
> 52,07 % pour la Taxe Foncière non bâtie.
> 7,77 % pour la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le maire pour la mise en œuvre de cette décision.
La secrétaire de séance,
Brigitte CAPRI
Yves MASSARO La
Le Maire,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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