Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 07 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 07 2020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 07 2020)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, GAGES GAGES

MAIRIE DE MONTROZIER

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2020

Le conseil municipal s'est réuni ce lundi 27 juillet à 20h30 à la salle des fêtes de Gages.

Après avoir rendu compte des commandes réalisées notamment pour préparer la rentrée 2020 à l'école (mobilier, couchette et draps), Monsieur le Maire a proposé la désignation de représentants du conseil à divers organismes et commission.

Une délibération a également été prise pour valider la convention entre la Commune de Montrozier et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) afin de mettre en œuvre le service de paiement par carte bancaire (CB) et prélèvement unique sur Internet.

Dans la continuité du conseil du 27 janvier dernier au cours duquel avait été validé le projet d'extension de la cour de l'école, le conseil a retenu l'entreprise ABTP pour la réalisation du mur de soutènement rendu nécessaire par le dénivelé du terrain, pour un montant de 18 872,60 € HT. Ces travaux ont d'ores et déjà obtenu une subvention de % au titre de la DETR (Etat), la demande auprès du Conseil départemental étant en cours d'instruction.

Le conseil a également validé le devis d’Eiffage d’un montant de 8 304,47 € HT pour les travaux d'éclairage public aux lotissements Clos de Léa 3 et 4 à Gages, 5 lampadaires devant y être positionnés. Le devis comprend également la pose d’un ensemble sur façade à Zénière s et la pose d’un ensemble à Montrozier. Le SIEDA a donné un accord de subvention de 1750 € pour ces travaux.

Par délibération en date du 17 juin 2020, le conseil municipal a décidé de mettre en place un outil dématérialisé de réservation/gestion pour les services périscolaires de cantine et de garderie. Dans la continuité de cette décision, le Conseil a examiné et approuvé les règlements de cantine et de garderie qui intègrent ces nouvelles modalités de fonctionnement ainsi que les nouveaux horaires de l'école.

Ces projets avaient été préalablement présentés et amendés par la commission périscolaire qui s’est réunie le 30 juin 2020 et qui intègre des représentants des parents d’élèves, des enseignants, de la déléguée départementale de l’éducation nationale et du personnel communal.

Considérant la fin des cours du matin à 11h30, le conseil a décidé la mise en place d'une nouvelle tranche de garderie de 11h30 à 12h30 (pour les enfants ne déjeunant pas à la cantine) ; Par contre en raison des conditions sanitaires il est proposé de maintenir 2 sites de garderie distincts un pour l'école du haut, l'autre pour l'école du bas. L’impact de cette organisation ainsi que la présence d’une ATSEM supplémentaire à la cantine pour mieux encadrer le premier service (où le nombre des petits est en augmentation), contraignent le conseil à décider d’avancer la fermeture de la garderie à 18h30.

Le Conseil a également validé la nécessaire modification de la structure des tarifs de la garderie qui passera au décompte du temps réel passé en garderie ; avec un tarif à 15 centimes le quart d’heure de garderie.

En matière de personnel, suite au départ à la retraite d’un agent communal affecté au ménage, Mr le Maire a procédé à un réaménagement des différents plannings des agents affectés aux services ménage, école et garderie. Dans ce cadre, le Conseil a validé la proposition de M. Le Maire de créer un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet (22 heures et 26 minutes hebdo de travail annualisé) ainsi qu'en complément un poste contractuel d'adjoint technique à temps non complet (11h13 annualisé) pour 6 mois.

Le conseil a également autorisé le renouvellement du contrat d’adjoint du patrimoine contractuel pour une période de 6 mois considérant que la période particulière du confinement n’a pas permis au bibliothécaire recruté de réaliser la totalité des missions notamment d’animation, dans des conditions normales

Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, le conseil a délibéré pour autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par la loi pour remplacer ces agents. Cette délibération permettra notamment la signature du contrat de remplacement de l’agent recruté pendant 2 semaines à l’Agence Postale Communale.

En questions diverses, ont été présentés aux membres du conseil :

- le rapport d’activités médiathèque et sa programmation 2020

- le choix du prestataire pour l’outil de gestion des services périscolaires communaux : e Ticket - les actions qui vont être mises en place pour favoriser une utilisation sereine et partagée des espaces publics autour des équipements sportifs et de loisirs.