unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,

! "# $%$!

"#" $%$! $ !% &

'( )$

! "#$ "% & '"#() # "$ *+ $"#$ ,!- .# # !- ') /! $( 0 (* ) 10"# '- 2) #0&# "- !" $ !)( % -$$ ' %! '( / 3 $) & *( / 4 () ! '$( ' " ! ) / 4 '( #( ), "# ()$ & "$ " /( ' %! /( 5% *(*( '"$ 10 '6($) '$() ! &% #$( &+5% 7() 7, $( % ! 55*( !!( +& /$ 8'*$ / $(( & . "% & ( *+-9(: % ! 55) 0 $ "$ ' "#( "% & 0!&& $( !$"# % ! 55/$("(

$(2$

&%! '6(;(( 50, < /! $( 50, <$ ! )( & . 50, < ()$ 0 ( 50, < ,!- .# +& $(6( 50, < '- 2) - $ 50, <"% & '"#() / 3 7 50, <# "$ % - )() 50, < !$"#

:"(

' %! )$ + + & )"$(* '& *$) 7 % () / 4 '7 0 & $7 7 *( !!'*( *= !!" ), '$ ! &%'"# ! $ % ! 55*$ /++ '"#)$( /++ $ % -#$ &- )(//( 0 &)(//( 2!+ ( !""

0 +& + % -$$

** + , -

./ 0#1 ' 2 0 3'- 45 ' 6 $%$7

! "# $ %"#& '( ) * +,+- +,+(

8 !>& !?@0 8+ +! !! & , &+ & & ! A"*"B!& C0 &D! 0! & 0, & +

8 !>& !?0"*"0& &!>0& &+& & ! , &!,&008&5 & C < 88 ! 10 & & +5 C & & !! & !! & 008&!> +5+ + &

8 !! 0E0 !!&FG!& ,0 &&> &

8!+ & HGG@F0?E0 GG5 50!>55! & !>& !G!! HGGG I 0 , ! GGG A!& , 0 & &- !0 !& , !

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le 17/12/2025

/2025 25

ID : 086-248600413-20251215-CC20251215014-DE

Signé électroniquement par : Sandra

Cayrol

Date de signature : 17/12/2025

Qualité : CAGC - Directrice des

Affaires Juridiques"#" $%$! $ !% &

'( $)$

&& B &!& C<!& 5 C J &-+ 5! 5 50! 10 5& &! 8& !00 , & ! 10! & &! 0, & &-++5 IGGGK

8 ! +! +& H 0 ! 0 0& 0 L C+, GI !& , < !> &+M& 0 0&

0 !> ! 0, & C & &5+ &+5! &$!-5 10"%N&!!0 50!> +G?

0 10> ! &5 ! 0, & 0 8 &!> & , &+ &> &+M& ! !

0 10 ! 08& 5 & C ,&+ 10>0 ! 0 0& 0 C+, G?&10> ! , &, 0 , 0$" !>&& &0,&008& !> +

! 0 0& - &+! ++ +

>&& 00&$!-5 10"%N&!!0 0& &!> +G? 0 0, & 5& !!I? O0 & &! 0, & && 0+ 0!> G &G@GGK

>0& ! + & 0 5+ & & < 8 ! 0 & !& C < && && 0& P

2& '" 9 :"

$( ?G

* '" ' ""(;

22 <-

0 =

! . * / * !. 0 0 $ / $ 111

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le 17/12/2025

/2025 25

ID : 086-248600413-20251215-CC20251215014-DECONVENTION ANNUELLE

D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE

La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, dont le siège est sis à l'Hôtel de Ville - 78, boulevard Blossac – CS 90618 – 86106 CHÂTELLERAULT Cedex, représentée par Monsieur Dominique CHAINE vice-président délégué, dûment autorisé par l'arrêté de délégation de fonction et de signature n° 2020-20 du 23 juillet 2020

dénommée ci-après «Grand Châtellerault»,

d’une part,

ET

le STADE OLYMPIQUE DE CHÂTELLERAULT, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 91 avenue des Stades 86100 Châtellerault déclarée en sous-préfecture le 17/05/1945 sous le n°393 (avis publié au JO du 25/05/1945), représentée par ses co-présidents Messieurs Hicham DAHMOUME et Julien VIVIER, habilités par décision du conseil d'administration / les statuts,

dénommée ci-après « l’association »,

d’autre part,

Préambule

Grand Châtellerault soutient les projets associatifs particulièrement remarquables sur son territoire et d'intérêt communautaire.

L'association Stade Olympique de Châtellerault, qui dispose des structures et du personnel suffisants à la réalisation de ses activités, engage un projet dans le domaine du football et souhaite maintenir son équipe première masculine au niveau national, continuer le développement du football du plus jeune âge à l’âge adulte, mais également aider le développement des clubs de football de l’agglomération par le déroulement d’actions communautaires (mise à disposition d’animateurs sportifs dans les écoles de football et développement d’échanges sportifs).

Compte tenu de l'intérêt communautaire de cette action et du fait qu'elle réponde à la stratégie de Grand Châtellerault en matière de football, ce dernier a décidé d'en faciliter la réalisation en lui allouant des moyens financiers (+ d'éventuelles mises à disposition de salles, biens, moyens techniques,....).

1 / 7Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les modalités d'attribution d’une subvention partielle de fonctionnement pour l’exercice 2026, d’un montant de 50 400 €, à l'association Stade Olympique de Châtellerault et de préciser ses conditions d'utilisation et l'organisation de son contrôle.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DES PARTIES

Article 2-1 Engagements généraux

L'association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d’actions suivant :

- continuer le développement du football du plus jeune âge à l’âge adulte, par l’intermédiaire d’éducateurs formés et diplômés. Accompagner ceux-ci dans leur évolution au niveau de leurs compétences.

- développer un football éveil pour les enfants âgés de 4 – 5 ans

- éduquer, dans le cadre de notre programme éducatif fédéral, à la santé et à la connaissance de son corps pour les jeunes licenciés. Apprendre à mieux se connaître pour développer une hygiène de vie adéquate à la pratique du football. Tenter d’éviter les dérives (écrans, tabagisme, drogue, alcool, …)

- poursuivre et améliorer les partenariats dans le cadre des interventions dans les écoles et notamment dans le cadre des ADE, au collège G. Sand et le lycée E. Branly de Châtellerault avec la mise à disposition d’animateurs les mercredis après-midi dans les clubs de football de Grand Châtellerault.

- organisation d’un tournoi national pour les catégories U11 et U13 en mai 2026. - développer et améliorer les journées d’ouverture et de découverte avec la jeunesse châtelleraudaise mais également auprès de la jeunesse des communes de Grand Châtellerault par l’organisation d’actions spontanées d’éveil à la pratique du football envers cette jeunesse. Proposer des interventions ludiques dans les centres de loisirs.

Dans ce cadre, Grand Châtellerault contribue financièrement au programme d’actions. Elle n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.

A toutes fins utiles, Grand Châtellerault rappelle que le reversement de la subvention à un tiers non autorisé est interdit.

Article 2-2 Engagements spécifiques en cours d'exécution de la convention

- L'association s'engage à justifier à tout moment, sur la demande de Grand Châtellerault, de l'utilisation de la subvention reçue.

- L’association, soit, communique sans délai à Grand Châtellerault la copie des déclarations des modifications intervenues dans son fonctionnement, mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour l’exécution

2 / 7de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, soit, informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA (Répertoire National des Associations) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

- En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer Grand Châtellerault sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 2.3 Communication

L’association s’engage à faire figurer de manière lisible Grand Châtellerault dans tous les documents produits dans le cadre de la convention.

Les actions de communication entreprises par le bénéficiaire de cette subvention devront mentionner que le programme d'actions a été réalisé avec le soutien financier de Grand Châtellerault ainsi que son logo.

Toute communication ou publication du bénéficiaire, sous quelque forme ou support que ce soit, n'engage que son auteur et Grand Châtellerault n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication ou publication.

Article 2.4 Contrat engagement républicain

L’association déclare :

- souscrire au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

- respecter les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte.

ARTICLE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de sa signature, pour se terminer le 31 décembre 2026, et n'est pas reconductible.

Cette durée sera prolongée d'une période de 6 mois pour la seule remise des documents demandés dans les articles 7 et 8 de la présente convention.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Grand Châtellerault contribue financièrement au projet précité de l'association pour un montant de 50.400 €, subvention partielle de fonctionnement 2026.

3 / 7ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Grand Châtellerault verse :

une subvention partielle de fonctionnement 2026 correspondant à environ 36 % du montant annuel de la subvention de l’exercice précédent soit 50.400 €

le solde sera versé après les vérifications réalisées par Grand Châtellerault, au moment du vote de la subvention (février 2026)

La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 325/ 65748/ 5300/ C01M06/ XX/ GDCHATEL

Le règlement de la subvention sera effectué au compte de l’association selon les procédures comptables publiques en vigueur, sur présentation du bilan financier de l'opération accompagné des références bancaires (RIB).

Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB

30003 01630 00037282023 15

IBAN FR76 3000 3016 3000 0372 8202 315

Bank Identification Code (BIC) SOGEFRPP

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DE L’ACTION

Le coût total estimé éligible du programme d’actions proposé sur la durée de la convention est évalué à 580.000 €, conformément au budget prévisionnel fourni par l'association en septembre 2025.

Les coûts à prendre en considération pour le versement de la subvention de Grand Châtellerault comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d’actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l’association. Ils comprennent notamment :

- tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action, nécessaires et raisonnable, identifiables et évaluables;

- et le cas échéant, les coûts indirects éligibles sur la base d'un pourcentage du budget de l'action (comprenant les coûts variables, communs à l’ensemble des activités de l’association et/ou les coûts liés aux investissements ou aux infrastructures)

Lors de la mise en œuvre de son action, l'association peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel. Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné ci-dessus ne doit pas affecter la réalisation de l’action et ne doit pas être substantielle. L’association notifie ces modifications à Grand Châtellerault par écrit dès qu’elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l’année en cours. Le cas échéant, le versement du solde annuel de la subvention ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par Grand Châtellerault de ces modifications.

4 / 7ARTICLE 7 – ÉVALUATION ET CONTRÔLE PAR GRAND CHÂTELLERAULT

L’association s’engage à fournir et présenter aux représentants de Grand Châtellerault, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d’actions ou de l’action.

Grand Châtellerault procède, conjointement avec l’association, à l’évaluation des conditions de réalisation du programme d’actions ou de l’action, auquel elle a apporté son concours. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l’article 1, sur l’impact du programme d’actions ou de l’action au regard de l’intérêt communautaire.

Grand Châtellerault contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la subvention n’excède pas le coût prévisionnel de la mise en œuvre de l'action.

Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par Grand Châtellerault, dans le cadre de l’évaluation ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

ARTICLE 8 – JUSTIFICATIFS

L’association s’engage à fournir et à présenter aux représentants de Grand Châtellerault dans les six mois de la clôture de l'exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :

Les justificatifs à produire sont fonction du montant de la subvention accordée et se cumulent avec l’augmentation de ce montant :

→ Dès le premier € : une copie du budget et du compte de résultat de l'exercice écoulé ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de l'activité : production du rapport d'activité de l'association.

→ Lorsque la subvention est supérieure à 50 % du budget de l'association quelque soit son montant + à partir de 75 000 € de subvention : ajouter aux pièces précitées le bilan certifié conforme par le président ou le commissaire aux comptes (commissaire aux comptes obligatoire à partir de 153 000 € de subvention)

→ dès 1500 €: idem

→ dès 23 000 € : + compte rendu de l'emploi financier de la subvention.

ARTICLE 9 – ASSURANCES

L'association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle devra justifier à première demande de Grand Châtellerault de la souscription des polices et du paiement des primes correspondantes.

ARTICLE 10 – AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant défini d'un commun accord et signé par Grand Châtellerault et l’association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.

5 / 7La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 11 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention peut être résiliée:

de plein droit par Grand Châtellerault, pour faute et aux torts exclusifs du cocontractant, en cas de non-respect des obligations résultant de la présente convention ou des dispositions légales et réglementaires en vigueur, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Cette procédure ne peut donner droit au versement d'une quelconque indemnité.

Le non-respect de la convention peut résulter d'une inexécution partielle ou totale de ses obligations par l'association (par exemple une utilisation de la subvention non conforme à son objet) ou d'une modification substantielle des conditions d'exécution de la présente convention sans l'accord écrit de Grand Châtellerault, ou encore d'un retard significatif dans son exécution par l'association.

Dans les cas de non-respect de la convention précités, Grand Châtellerault peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’association.

par Grand Châtellerault à tout moment, pour motif d’intérêt général par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce seul cas, le cocontractant a droit à l'indemnisation de son préjudice.

par Grand Châtellerault de plein droit en cas de dissolution de l'association.

ARTICLE 12 – RECOURS

En cas de litige, il est expressément stipulé que le tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent pour tous les différends que pourrait soulever l'application ou l'exécution de la présente convention.

Préalablement à toute procédure judiciaire, un règlement amiable pourra être recherché par les parties.

Fait en trois exemplaires,

A Châtellerault, le ….........................

Pour l’association Pour Grand Châtellerault Les co-présidents, Pour le Président,

le vice-président délégué

Hicham DAHMOUME Julien VIVIER Dominique CHAINE

6 / 7ANNEXES A PRÉVOIR

-le programme de l'action (objectif, public visé, localisation, moyens mis en œuvre...)

-budget prévisionnel de l'action (dépenses -coûts directs et indirects éligibles – et plan de financement)

-critères d'évaluation de l'action

7 / 7