Procès Verbal - PV installation CM 20 03 2026

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Procès Verbal - PV installation CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bâthie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV installation CM 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Savoie (73)

ARRONDISSEMENT

Albertville

Effectif légal du conseil municipal

19

Nombre de conseillers en exercice

esADes

COMMUNE : La Bâthie Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt six, le 20 du mois de mars à 19 heures zéro minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

conseil municipal de la commune de la Bâthie

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

SANTON Damien

RUFFIER Maguy

BUENO Frédéric

MARKT Fabienne

MARQUES Gabriel

ROCHET Valérie

PETITPOISSON Joël

BANDIERA Joëlle

BOUCAULT Rodolphe

LAISSUS Juliette

HOMMERIL François

TORNASSAT Christine

MOLINAS Frederic

STRAPPAZZON Gilda

GEREY Serge

ANDRE Jean-Pierre

VERCIN Laetitia

LEMAIRE Michel

CLERY GaëlleAbsents

1. installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M Jean-Pierre ANDRÉ ,

maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M.Alaicte lu CAFBÜM ne a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la

n de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. cond

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moin:

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à Fappsl nayant pas pris pet au vote.

b. Nombre de votants 5 (enveloppes désées

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n l'ayantpas pris 5 part au vote

b. Nombre de votants s(emeoppes déposées) ...

c. Nombre de sufreges déclarés nuls 18 park le bureau er L. 66 du code électoral)

d. Nombre deSuifrages blancsart. L. 65 du code decor

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.2.7. Proclamation de l’élection du maire

M... Dex Lo été proclamé(e) maire et a

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

reedPrieur

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. ||

a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à .... le nombre

des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est

élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ....................... AT.

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai le maire (ou son remplaçant) a constaté que

ensrtaseseereti d WE

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-6-

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents ELappel nayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants s(emeppes déposées)

d. Nombre de suffrages blancsart L. 65 du code électoral

e. Nombre de suffrages ovins [b-c-dl

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin © 3.4. Résultats qu deuxieme Tour ge SCA

a. Nombre de conseillers présents à l'eppal n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants(enveloppes déposées)

c. Nombre de esurages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code ? électoran

d. Nombre de us blancs sr L. 65 du code © ca)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE |

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M.% à miens ne

Ils ont pris rang dans l’ordre de-cetfe liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci

4. Observations et réclamations 1°

nte.

? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

19 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à AN heures, ÿ LÉ minutes,

en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller mwficipal le plus âgé, Le secrétaire,

SOnron DEmien

A# ;

Les assesseurs,

nservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire 1! Le premier exemplaire du procès-verbal est co!laire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de la feuille de proclamation. Le second exempl de l'État.