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Procès Verbal - PV definitif CM 03 12 2021
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV definitif CM 03 12 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil municipal du 03 décembre 2021
149/2021
DATE DE LA CONVOCATION : 26 novembre 2021
DATE D’AFFICHAGE : 26 novembre 2021
ORDRE DE JOUR
La séance se tient en présence du public, dans le respect des mesures sanitaires, à la salle polyvalente.
CONSEIL MUNICIPAL
1. Remplacement d’élus au sein des commissions municipales
2. Remplacement d’un élu au sein de la commission de contrôle des listes électorales
BUDGET-FINANCES
3. Décision modificative n°4 – budget principal
4. Cession du véhicule Citroën C3
5. Autorisation de signature d’un avenant à la convention d’adhésion à l’unité Conseil en droit des collectivités du Cdg69
DIVERS
6. Transfert de certificats d’économie d’énergie en éclairage public
7. Etat des délégations confiées par le conseil municipal au maire
8. Questions orales
Réunion du 03 décembre 2021
Commune de LA BATHIE
Nombre de membres
afférents au Conseil : 19
***
Nombre de membres en
exercice : 17
***
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 16 Conseil municipal du 03 décembre 2021
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
Vendredi 03 décembre 2021 – 19 H 00
Présents : Mmes Joëlle BANDIERA, Stéphanie BOHN, Corinne PAYOT, Monique ROSSET-LANCHET,
Gilda STRAPPAZZON.
MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Frédéric BUENO, Olivier JÉZÉQUEL, Pascal PESCHOT, Damien
SANTON.
Absents : Mmes Lydie BUSILLET (procuration à Mme Monique ROSSET-LANCHET), Justine FECHOZ
(procuration à Mme Monique ROSSET-LANCHET), Armelle MOLINAS (procuration à Monsieur Damien
SANTON), Élodie PIDDAT.
MM. Anthony GIRARD (procuration à Mme Stéphanie BOHN), Frédéric MOLINAS (procuration à
Monsieur Olivier JÉZÉQUEL).
M. Frédéric BUENO a été élu secrétaire de séance.
Il est annoncé que la séance est enregistrée pour faciliter la rédaction du procès-verbal et filmée afin
de la mettre en ligne sur le site internet de la Commune.
Monsieur Pascal BOUVIER demande si Madame Elodie PIDDAT existe encore. Madame le Maire répond
par l’affirmative.
Monsieur Laurent SADY remet sa lettre de démission à Madame le Maire et à tous les membres du
conseil municipal présents. Il demande à Madame le Maire de signer sa lettre de démission car il a
envoyé un courrier recommandé qui n’a pas été reçu en Mairie.
Madame le Maire prend acte des démissions de Madame Mandy WIDAR (reçue le 04 novembre),
Monsieur Pierre ROCHET (reçue le 18 novembre) et de Madame Christel MARCHAND-MAILLET,
suivante de liste (reçue le 26 novembre).
Monsieur Jean-Pierre ANDRE rappelle qu’en matière de démission, le suivant de liste est élu de facto
et doit être convoqué au conseil municipal suivant. Il précise qu’en l’espèce et compte tenu des dates
de démission, les deux suivants de liste précités au paragraphe ci-dessus n’ont pas pu être convoqués.
Il se demande si cela est une coïncidence et précise que Madame MARCHAND-MAILLET aurait pu être
convoquée, cela s’étant joué à quelques heures près.
Madame le Maire rajoute que pour la liste « un souffle nouveau pour la Bâthie », il n’y a plus de suivant
de liste et qu’ainsi il manque dorénavant deux élus sur 19. Elle regrette ces démissions et rajoute qu’il
est plus facile de partir que de rester construire avec l’équipe. Conseil municipal du 03 décembre 2021
151/2021
Monsieur Pascal BOUVIER s’inquiète du nombre des démissions et des arguments qui sont donnés. Il
constate que Madame le Maire ne souhaite pas y répondre. Il regrette que les citoyens ne soient pas
informés des raisons des démissions.
Madame le Maire précise qu’elle n’y répond pas car elle n’est pas en accord avec leurs arguments. Elle
précise que ce sont des problèmes internes à son équipe.
Monsieur Jean-Pierre ANDRE rajoute qu’il y a toujours un retour de manivelle après une campagne
délétère et parfois diffamatoire de la part de certaines personnes. Il relève une nouveauté, celle du
nombre important de démission sur le début de mandat, alors qu’habituellement les démissions se
produisent plutôt à partir de la mi-mandat.
Madame le Maire répond que les gens de l’équipe qui restent sont dans la droite ligne du programme
défini avec eux. Elle rappelle que depuis un an et demi, la situation n’est pas si facile que cela entre la
covid, les mouvements au sein du personnel communal et la situation financière de la collectivité.
Monsieur Pascal BOUVIER demande au dernier « rescapé » du mouvement « retour aux sources » ce
qu’il compte faire. Monsieur Damien SANTON répond qu’il attend 2026.
Madame le Maire rajoute qu’il travaille pour le bien commun.
Concernant le procès-verbal du dernier conseil, Monsieur Jean-Pierre ANDRE relève un problème de
copié-collé et demande à faire changer deux dates (ordre du jour du PV et compte rendu des
délégations).
◊
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
1 – Remplacement d’élus au sein des commissions municipales
Elu rapporteur : Monique ROSSET-LANCHET
Madame le Maire rappelle que, par délibération du 06 novembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de fixer la composition des commissions municipales, en application de l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales.
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’en raison des démissions de Madame Mandy WIDAR et de Monsieur Grégory LEISSUS, conseillers municipaux de la liste « Un souffle nouveau pour la Bâthie », il est nécessaire de procéder au remplacement de ces élus au sein des commission communales concernées.
Le vote a lieu au scrutin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y procéder. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas voter à scrutin secret. Conseil municipal du 03 décembre 2021
Commission urbanisme - projets d’aménagement : 1 poste à pourvoir
Candidat de la liste « un souffle nouveau pour La Bâthie » : Madame Gilda STRAPPAZZON
• Nombre de voix POUR : 16
• ABSTENTIONS : 3 (Mme Corinne PAYOT, MM. Jean Pierre ANDRE et Pascal BOUVIER)
Commission travaux-patrimoine-développement durable-environnement : 1 poste à pourvoir
Candidat de la liste « un souffle nouveau pour La Bâthie » : Monsieur Damien SANTON
• Nombre de voix POUR : 16
• ABSTENTIONS : 3 (Mme Corinne PAYOT, MM. Jean Pierre ANDRE et Pascal BOUVIER)
Commission associations – culture – communication – aide au numérique : 1 poste à pourvoir
Candidat de la liste « un souffle nouveau pour La Bâthie » : Madame Armelle MOLINAS
• Nombre de voix POUR : 16
• ABSTENTIONS : 3 (Mme Corinne PAYOT, MM. Jean Pierre ANDRE et Pascal BOUVIER)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• DÉCIDE de nommer les conseillers municipaux tels que désignés précédemment pour siéger
au sein des 3 commissions exposées ci-dessus.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 16
VOTE POUR : 13
ABSTENTIONS : 3 (Mme Corinne PAYOT, MM. Jean Pierre ANDRE et Pascal BOUVIER)
Madame le Maire précise qu’il n’y a pas de candidat pour la commission « scolaire – périscolaire –
jeunesse ».
2 – Remplacement d’un élu au sein de la commission de contrôle des listes électorales
Elu rapporteur : Monique ROSSET-LANCHET
Madame le Maire rappelle que, par délibération du 18 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de fixer
la composition la commission de contrôle des listes électorales, en application de l’article L 19 du
nouveau code électoral.
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’en raison de la démission de Monsieur Grégory
LEISSUS, Conseiller municipal de la liste « Un souffle nouveau pour la Bâthie », il est nécessaire de
procéder au remplacement de cet élu au sein de la commission de contrôle des listes électorales.
Il est rappelé que dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu
des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée : Conseil municipal du 03 décembre 2021
153/2021
1° De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à
l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires
d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;
2° De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers
municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.
Les conseillers doivent être nommés dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux
travaux de la commission.
La répartition entre chaque liste au sein de la commission de contrôle des listes électorales est la
suivante :
- liste « un souffle nouveau pour La Bâthie » : 3 conseillers municipaux dont 1 poste à pourvoir
- liste « s’unir et agir pour La Bâthie » : 2 conseillers municipaux.
Candidat de la liste « un souffle nouveau pour La Bâthie » : Madame Armelle MOLINAS
• Nombre de voix POUR : 16
• ABSTENTIONS : 3 (Mme Corinne PAYOT, MM. Jean Pierre ANDRE et Pascal BOUVIER)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• DÉCIDE de nommer Madame Armelle MOLINAS au sein de la commission de contrôle des listes
électorales.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 16
VOTE POUR : 13
ABSTENTIONS : 3 (Mme Corinne PAYOT, MM. Jean Pierre ANDRE et Pascal BOUVIER)
3 – Décision modificative n°4 – budget principal
Elu rapporteur : Monique ROSSET-LANCHET
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget
de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou
de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Conseil municipal du 03 décembre 2021
DECISION MODIFICATIVE N°4
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat de
fonctionnement reporté 15 925,01 € R-002 : Résultat de
fonctionnement reporté - € - € - € 15 925,01 € D-60611 : eau et
assainissement 2 000,00 € D-60628 : autres fournitures
non stockées 1 000,00 € D-60633 : fournitures de
voirie 2 500,00 € D-6068 : autres matières et
fournitures 1 000,00 € D-61558 : autres biens
mobiliers 2 000,00 €
D-617 : Etudes et recherches 1 500,01 €
TOTAL D 011 : Charges à
caractère général - € 10 000,01 € - € - € D-6453 : cotisations aux
caisses de retraite 5 925,00 € TOTAL D 012 : Charges de
personnel et frais assimilés - € 5 925,00 € - € - €
Total
FONCTIONNEMENT - € 15 925,01 € - € 15 925,01 €
INVESTISSEMENT
Total
INVESTISSEMENT
Total Général 15 925,01 € 15 925,01 €
Il convient principalement d’intégrer le résultat de clôture de la section de fonctionnement du budget
assainissement 2020 pour un montant de 2369.66 € et le résultat de clôture de la section de
fonctionnement du budget eau 2020 pour un montant de 13 555.35 €, soit un total de 15 925.01 € au
compte 002.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• AUTORISE Madame le Maire à procéder aux modifications budgétaires telles qu’exposées
précédemment.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 16
VOTE POUR : 16
4 – Cession du véhicule Citroën C3
Elu rapporteur : Pascal PESCHOT
Vu l’article L.2112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, permettant la vente des
biens faisant partie du domaine privé, Conseil municipal du 03 décembre 2021
155/2021
Monsieur l’adjoint en charge des travaux et du patrimoine, indique au Conseil Municipal que le
véhicule Citroën C3 immatriculé ET-294-RS, acquis par la collectivité en janvier 2018, dont le
kilométrage s’élève à ce jour à 31 000 kms, peut être vendu.
En effet, dans le cadre d’une réorganisation des services communaux et dans le cadre de la politique
de rationalisation des moyens de la collectivité, il est fait le choix de se séparer de ce véhicule qui
servait de véhicule de service à l’ancienne DGS partie à la retraite.
Après vérification des prix pratiqués sur le marché, Monsieur l’adjoint en charge des travaux et du
patrimoine précise que le véhicule Citroën C3 sera proposé à la vente pour un prix minimum de cession
de 8 200 €.
La cession du véhicule excédant 4 600 €, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour
autoriser Madame le Maire à le céder.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• APPROUVE la vente du véhicule Citroën C3 pour un montant minimum de 8 200€,
• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à
faire toutes les démarches après des autorités administratives compétentes,
• INSCRIT les recettes correspondantes aux produits de vente au chapitre 77 (produits
exceptionnels), article 775 (Produits des cessions d'immobilisations).
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 16
VOTE POUR : 16
Monsieur Jean-Pierre ANDRE se réjouit de la vente de ce véhicule mais demande expressément que le
mot véhicule de « fonction » soit remplacé par le terme de véhicule de « service ». Il ajoute qu’il faut
être précis quand on rédige une note. Madame le Maire précise que ce sera fait.
5 – Autorisation de signature d’un avenant à la convention d’adhésion à l’unité Conseil en droit des
collectivités du Cdg69
Elu rapporteur : Monique ROSSET-LANCHET
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69)
propose aux collectivités et établissements publics de son territoire qui souhaitent y recourir un service
de conseils juridiques.
Dans le cadre de ces missions, l’adhérent à ce service peut ainsi obtenir des juristes tout conseil
juridique dans les domaines relevant de ses compétences à l’exception des questions afférentes à la
fonction publique territoriale. Conseil municipal du 03 décembre 2021
En 2018, le cdg73 et le cdg69 se sont rapprochés afin de mutualiser ce service pour permettre aux
collectivités de Savoie d’en bénéficier.
Formalisée par une convention tripartite entre les deux centres de gestion et la collectivité adhérente,
la mise à disposition de ce service s’opère en contrepartie du versement d’une participation annuelle
(à laquelle est susceptible de s’ajouter une participation supplémentaire dans le cas où la collectivité
solliciterait la mise à disposition particulière d’un juriste afin de l’assister dans la conduite d’un
contentieux).
Pour mémoire, la Commune de la Bâthie a adhéré à ce service par délibération du 17 septembre 2021.
Le niveau de participation financière pour l’année 2022 a été modifié. Les nouveaux tarifs sont toujours
fixés en fonction du nombre d’habitants.
Le montant annuel de la participation en contrepartie de l’accomplissement de cette mission est
désormais fixé pour une commune de 501 à 5 500 habitants à 0.90 € par habitant (participation
arrondie à l’entier inférieur), soit 1992 euros pour la Commune de la Bâthie.
Il est précisé qu’en application de l’article 7 de la convention signée le 26 octobre 2021, la Commune
de la Bâthie bénéficiera pour l’année 2022 du maintien du tarif initial de 0.87 € par habitant, soit 1926
€.
Ce n’est qu’au 1er janvier 2023 que la participation passera à 0.90 € par habitant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• DONNE à Madame le Maire tous pouvoirs aux fins de signer l’avenant à la convention tripartite
dont le projet est annexé à la présente délibération, et qui entérine la modification tarifaire,
• DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 16
VOTE POUR : 16
6 - Transfert de certificats d’économie d’énergie en éclairage public
Elu rapporteur : Monique ROSSET-LANCHET
Il est rappelé que par délibération du 5 mars 2021, la Commune de la Bâthie a prévu de remplacer les
luminaires d’éclairage public existant par des équipements LED qui permettent également de diminuer
la consommation d’électricité et a fait une demande de subvention auprès du Syndicat départemental
d’énergie de la Savoie (SDES).
Ce changement concerne 35 luminaires pour un montant de travaux de 15 820 € H.T. Le montant
maximum de la participation du SDES attribuée s’élève à 2 315 €, dont 1 050 € relatifs au transfert des
certificats d’économie d’énergie.
Le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de cette opération génératrice de Certificats
d’Economies d’Energie (CEE) du fait de la réalisation de travaux d’éclairage public visant à la Conseil municipal du 03 décembre 2021
157/2021
performance énergétique de ce patrimoine, la valorisation économique de ces certificats soit
transférée au SDES et assurée par ses soins.
L'opération susmentionnée située sur la commune, secteurs rue Lamartine et rue du Grand-Mont,
porte le numéro de dossier 2021-28.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• ACCEPTE de transférer au SDES l’intégralité des CEE générés par l’opération susvisée ;
• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante de transfert des CEE
concernés.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 16
VOTE POUR : 16
Délégations
- Mme le Maire donne la liste des déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’a pas été
décidé de préempter.
- La liste des engagements réalisés en comptabilité est remise aux conseillers municipaux.
Questions orales
- Monsieur Olivier JEZEQUEL informe que :
o La séance d’installation du Conseil Municipal Jeunes a eu lieu le samedi 06 novembre
à 10h00 en Mairie. Il y a eu un excusé et deux absents. Un film sur le rôle des élus leur
a été présenté et ils ont préparé la cérémonie du 11novembre. Les jeunes ont proposé
des idées comme créer du lien social, lutter contre la pollution, planter des arbres et
des fleurs, installer des nichoirs et des mangeoires, … Ces jeunes vont passer dans les
classes pour expliquer à leurs camarades l’importance du monument aux morts et qu’il
n’est pas tolérable que certains enfants montent sur le monument.
o La prochaine séance du CMJ aura lieu courant janvier et aura pour thème : la nature.
Monsieur Olivier JEZEQUEL précise que ces enfants sont très motivés et ont plein
d’idées.
- Madame le Maire donne la parole à Monsieur Frédéric BUENO pour faire un compte rendu rapide
de la réunion qui a eu lieu le 15/11 sur l’aménagement de la traversée du village en présence du
cabinet ETI. Il rappelle qu’a eu lieu une analyse de la traversée et le recensement des éléments
déjà en place, les manquements sur les panneaux de signalisation ont été relevés, ainsi que les
défauts sur les ralentissements. Plusieurs secteurs ont été analysés pour améliorer les installations Conseil municipal du 03 décembre 2021
en place, revoir certains carrefours… pour essayer de faire ralentir les véhicules. Madame le Maire
explique que toutes les personnes qui ont alerté la mairie sur des problèmes de vitesse et
d’incivilités ont été invitées à cette réunion.
- Madame le Maire expose enfin que les jeunes urbanistes du cabinet STEP seront présents en Mairie
le samedi 11 décembre au matin.
La séance est levée à 19 H 44.
Communications des délégations données au maire par le conseil municipal
Décisions :
2021-044 28/10/2021 Convention de mise à disposition de la salle polyvalente au profit de Monsieur Vinvent ROLLAND le 06 novembre 2021
2021-045 29/10/2021 Convention de mise à disposition de la salle annexe de la salle polyvalente au profit de Mme JOUSSEAUME le 31 octobre 2021
2021-053 18/11/2021 Convention de mise à disposition de la salle polyvalente au profit de l'association APE le 20 novembre 2021
2021-054 25/11/2021 Convention de mise à disposition de la salle polyvalente au profit de l'association USGM le 11 décembre 2021
2021-055 25/11/2021 Convention de mise à disposition de la salle polyvalente au profit de l'association APE le 14 décembre 2021
2021-056 25/11/2021 Convention de mise à disposition de la salle polyvalente au profit de l'association USGM le 17 décembre 2021
2021-057 25/11/2021 Convention de mise à disposition de la salle polyvalente au profit de l'association Tous en rythme le 18 décembre 2021 Conseil municipal du 03 décembre 2021
159/2021
Alinéa 4 – marchés à procédure adaptée :
Date
engagt
FOURNISSEUR DESIGNATION Montant TTC
29/10/2
021
SUPER U COLIS DE NOEL DES ANCIENS 5 685,00 €
09/11/2
021
YESS ELECTRIQUE BLOCS DE SECOURS EHPAD 689,05 €
09/11/2
021
WURTH FRANCE PANNEAUX SIGNALISATION MAISON DE SANTE 358,63 €
09/11/2
021
VIRAGES PEINTURE TERRAIN DE FOOT 810,60 €
09/11/2
021
DUCATEZ TRAITEU BRUNCH 11 NOVEMBRE 322,40 €
15/11/2
021
IDEX ENERGIES REMPLACEMENT POMPE CHAUFFFAGE DOUCHE
GYMNASE
1 638,24 €
15/11/2
021
IDEX ENERGIES DEPANNAGE CHAUDIERE CTM 1 279,92 €
15/11/2
021
IDEX ENERGIES 9 FILTRES CTA ECOLE MATERNELLE 296,14 €
15/11/2
021
EIFFAGE ROUTE REPRISES ENROBE DIVERS 17 887,20 €
15/11/2
021
EIFFAGE ROUTE ENROBE ROUTES DE L INDUSTRIE ET ENERGIE 42 651,90 €
16/11/2
021
OSIS SUD EST CURAGE RUISSEAU CHEMIN DES SEIGNEURS 1 042,50 €
17/11/2
021
EDIT JOCATOP LECONS NUMERIQUES 1 200,00 €
17/11/2
021
TECHNOLOGIE SER JEUX ROBOT PROGRAMMATION THYMIO 1 299,48 €
19/11/2
021
ASCS MODIFICATION TUYAUTERIE LAVE MAIN ECOLE 810,00 €
22/11/2
021
BOTANIC BONS ACHAT BOTANIC 210,00 € Conseil municipal du 03 décembre 2021
Réunion du conseil municipal du 03 décembre 2021
Liste des déclarations d’intention d’aliéner auxquelles il a été répondu
(Délégation donnée par le conseil municipal au maire)