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Déliberation - DELIBERATION 15 2026 05 19 electionVPCCAS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 15 2026 05 19 electionVPCCAS tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 28/05/2026
DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le S LOF
Saint-Martin CONSEIL D'ADMINISTRATION EN LURAGE
URIAGE MARDI 19 MAI
2026
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS -
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Théodore BONNET-GAMARD, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Date de la convocation : 04 mai 2026
Nombre d’administrateurs : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15
Théodore BONNET-GAMARD, Françoise LUMINAIS, Stéfane BALAS, Christelle VINCENT, Chloé
Présents: | PICARD, Marie-Paule BALICCO, Guillaume SPINELLI, Fériel BONNET-MACHOT, Chantal VIVIER,
Florence BOULLEN, Charlène GASSETTE, Florence LOBEY, Isabelle MASSUCCO
Excusés: | Julia TETU, Aline PROUVOST,
Absents : Néant
Pouvoirs: | Aline PROUVOST donne pouvoir à Isabelle MASSUCCO ; Julia TETU donne pouvoir à Chloé PICARD;
DÉLIBÉRATION N° 15/2026-05-19 :
Élection du Vice-Président du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale
Vu l’article R.123-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu’il est constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-Président. Il élit également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président. »
Considérant que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil
d'Administration à faire acte de candidature ;
Considérant les candidatures de M. Guillaume SPINELLI et de Mme Françoise LUMINAIS à la fonction de Vice-Président du CCAS ; |
Entendu l’exposé du Président ;
Conformément à l’article R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il est procédé à la désignation du Vice-Président à bulletins secrets ;
Suite aux opérations de vote le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, |
> DECLARE à l'issue du vote à bulletin secret et après dépouillement, les résultats suivants :
1/2
29/06/2025 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 038-263800724-20260519-DEL15 2026-DE
Tour 1 :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 00
Nombre de suffrages valablement exprimés : 15
Majorité absolue : 08
Voix
Candidat 1 : M. Guillaume SPINELLI 02 (deux)
Candidat 2 : Mme Françoise LUMINAIS 13 (treize)
> PROCLAME élue Vice-Présidente du Conseil d'Administration, Mme Françoise LUMINAIS
celle-ci ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour du scrutin.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Saint-Martin d’Uriage, le 19/05/2026
Le Président du CCAS,
Théodore BONNET-GAMARD
2/2
29/05/2026