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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 Février 2018
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 Février 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 08 février 2018 - Ville d’Esbly Page 1 sur 15
VILLE D’ESBLY
20h30 – Salle du Conseil municipal
______________________
L’an deux mille dix-huit, le jeudi 08 février à 20h30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, salle du Camille David, située Place de l’Europe, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sous la présidence de :
Madame Valérie POTTIEZ-HUSSON, Maire d’Esbly.
Etaient présents MM. les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Valérie POTTIEZ-HUSSON, M. Jean-Marc BOULARAND, Mme Thérèse ROCHE, M. René GARCHER, M. Antoine BOHAN, M. Jean-Jacques REGNIER, Mme Françoise TONNEAUT, Mme Jeannine GROSSIER, M. Jacques COCHARD, M. Joseph NOIRAN, M. Jacques KATJETANEK, M. Bernard BOYER, M. Laurent BOUVIER, Mme Sylvie BRAILLON, M. Cyrille MAHIEU, Mme Julie HARENZA, Mme Patricia LHUILLIER, M. David CHARPENTIER, M. Daniel ETIENNE, Mme Evelyne LESAUNIER et M. Arnaud-Fabien MIEMOUNITOU.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jean-Luc DUPIEUX à M. Bernard BOYER
- Mme Sylvie RICHEFEU à M. Jean-Marc BOULARAND
- Mme Christine DAUDON à M. René GARCHER
- Mme Brigitte PICILI à Mme Valérie POTTIEZ-HUSSON
- Mme Armelle BERCEVILLE à M. Jacques COCHARD
- Mme Clotilde MESSAGER à Mme Thérèse ROCHE
ABSENTS : M. Philippe BOUYER et M. Cyril LONG.
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation du Conseil municipal : 31 janvier 2018
Date d'affichage : 31 janvier 2018
Madame le Maire constate que l’assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la
validité de la séance.
Nombre de Conseillers Municipaux
en exercice 29
présents 21
votants 27
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 08 FÉVRIER 2018 Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 08 février 2018 - Ville d’Esbly Page 2 sur 15
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Mme Françoise TONNEAUT et Mme Patricia LHUILLIER ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-oOo-
Madame le Maire procède ensuite à la lecture de l’ordre du jour du Conseil municipal et propose à l’assemblée délibérante le retrait du point n°3 figurant à l’ordre du jour portant sur le personnel communal : « modification des critères de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ».
Le Conseil municipal accepte la demande de Madame le Maire et le point n°3 est retiré de l’ordre du jour et ce, à l’unanimité.
Madame le Maire demande ensuite au Conseil municipal de se prononcer sur l’approbation des procès- verbaux des deux précédentes séances.
-oOo-
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de séance – article L. 2121-15 du CGCT
-oOo-
I – APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES PRÉCÉDENTES SÉANCES
Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 16 novembre 2017
Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 14 décembre 2017
II – PERSONNEL COMMUNAL
1. Créations, modifications et suppressions de postes – Tableau modificatif des emplois et des effectifs de la commune au 08 février 2018
2. Règlement intérieur du personnel
3. Modification des critères de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
III – FINANCES LOCALES
4. Reprise anticipée – résultat du compte administratif pour l’exercice 2017 – VILLE 5. Reprise anticipée – résultat du compte administratif pour l’exercice 2017 – Budget annexe - service « eau-assainissement collectif »
6. Reprise anticipée – résultat du compte administratif pour l’exercice 2017 – Budget annexe - SPANC
7. Budget primitif 2018 – VILLE
8. Budget primitif 2018 – Service « eau-assainissement »
9. Budget primitif 2018 – SPANC (Service Public d’Assainissement Non-Collectif)
10. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018
11. Formation des élus
IV – DEMANDES DE SUBVENTIONS
12. Assainissement collectif : Réhabilitation du poste de relèvement du Pont Rouge - autorisation de solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
V – DÉCISIONS DU MAIRE
13. Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
VI – QUESTIONS DIVERSES
-oOo- Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 08 février 2018 - Ville d’Esbly Page 3 sur 15
I – APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES PRÉCÉDENTES SÉANCES
Madame le Maire soumet à l’assemblée délibérante l’adoption des procès-verbaux des deux séances précédentes :
a) Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 16 novembre 2017
Le procès-verbal de la séance du jeudi 16 novembre 2017, n’ayant pas eu d’observation, est adopté à l’unanimité.
b) Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 14 décembre 2017
Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du jeudi 14 décembre 2017, préalablement transmis aux conseillers municipaux. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
-oOo-
Il est procédé ensuite à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour :
II – PERSONNEL COMMUNAL
1 - Créations, modifications et suppressions de postes : tableau modificatif des emplois et des effectifs de la commune au 08 février 2018
Rapporteur : Madame Le Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la Loi 83-624 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le budget communal,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de modifier administrativement des postes non nécessaires afin de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité au regard de ses besoins actuels,
Vu l’avis du Comité technique,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Á L’UNANIMITÉ ;
ARTICLE 1, DÉCIDE :
- La modification d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au grade d’adjoint technique. Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 08 février 2018 - Ville d’Esbly Page 4 sur 15
ARTICLE 2, DIT :
Que le tableau modificatif des emplois et des effectifs de la commune, annexé à la présente délibération, sera modifié à compter du 08 février 2018.
ARTICLE 3, DIT :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité.
2 – Règlement intérieur du personnel
Rapporteur : Madame Le Maire
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivité territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité pour la commune d’ESBLY de se doter de règles collectives s’appliquant à l’ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles relatives à l’organisation de la vie professionnelle du personnel et à l’hygiène, la santé et la sécurité au travail, pour le bon fonctionnement des services,
Considérant que le projet de règlement intérieur a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communal, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière :
1. d’organisation du travail
2. d’hygiène et de sécurité
3. de règles de vie dans la collectivité
4. de gestion du personnel
5. de discipline
6. de mise en œuvre du règlement.
Vu les avis du Comité Technique en date du 01 juin 2017, du 03 octobre 2017 et du 19 décembre 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Á L’UNANIMITÉ ;
ARTICLE 1, ADOPTE :
- le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération ;
ARTICLE 2, DÉCIDE :
- de communiquer ce règlement à tout agent employé à la Commune d’ESBLY ;
ARTICLE 3, DONNE :
- tout pouvoir à l’autorité territoriale pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 08 février 2018 - Ville d’Esbly Page 5 sur 15
3 - Modification des critères de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Ce projet de délibération a été retiré de l’ordre du jour et n’a pas fait l’objet d’un vote par l’assemblée délibérante.
III – FINANCES LOCALES
4 - Reprise anticipée – résultat du compte administratif pour l’exercice 2017 – VILLE D’ESBLY
Rapporteur : M. Jean-Jacques RÉGNIER
Monsieur Jean-Jacques RÉGNIER rappelle au Conseil Municipal que le vote du Compte Administratif ne peut se faire qu’après l’approbation du compte de gestion présenté par Madame CHEMINEAU, Trésorière de la Ville.
L’article L 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur :
la reprise anticipée des résultats ne peut s’effectuer qu’après la clôture des comptes de l’exercice et avant la date limite du Budget Primitif,
la reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité. Elle concerne le résultat des 2 sections, les restes à réaliser et la prévision d’affectation. La décision définitive pourra être prise qu’après approbation du compte de gestion du comptable et adoption du Compte Administratif 2017.
Après étude des différents tableaux présentés (équilibre financier des 2 sections, balance générale), LE CONSEIL MUNICIPAL, Á L’UNANIMITÉ ;
CONSTATE :
un excédent de clôture prévisionnel de fonctionnement de 1 287 323.31 €
un excédent de clôture prévisionnel d’investissement de 212 614,60 €
Solde des restes-à-réaliser 2017 -310 564,63 € Besoin de financement de la section d’investissement 97 950,03 €
AFFECTE provisoirement l’excédent d’exploitation au sein du budget 2018 :
- 489 323.31 € à la section de fonctionnement, en résultat antérieur reporté (002), - 798 000,00 € à la section d’investissement, en excédent capitalisé (1068).
DIT que l’affectation définitive sera approuvée après adoption du Compte Administratif 2017.
5 - Reprise anticipée – résultat du compte administratif pour l’exercice 2017 – Budget Annexe - service « eau potable & assainissement collectif »
Rapporteur : M. Jean-Jacques RÉGNIER
Monsieur Jean-Jacques RÉGNIER rappelle au Conseil Municipal que le vote du Compte Administratif ne peut se faire qu’après l’approbation du compte de gestion présenté par Madame CHEMINEAU, Trésorière de la Ville.
Toutefois, l’article L 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur :
la reprise anticipée des résultats ne peut s’effectuer qu’après la clôture des comptes de l’exercice et avant la date limite du Budget Primitif, Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 08 février 2018 - Ville d’Esbly Page 6 sur 15
la reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité. Elle concerne le résultat des 2 sections, les restes à réaliser et la prévision d’affectation. La décision définitive pourra être prise qu’après approbation du compte de gestion du comptable et adoption du Compte Administratif 2017.
Après étude des différents tableaux présentés (équilibre financier des 2 sections, balance générale), LE CONSEIL MUNICIPAL, Á L’UNANIMITÉ ;
CONSTATE :
un excédent de clôture prévisionnel d’exploitation de 158 078,93 € un excédent de clôture prévisionnel d’investissement de 526 233,27 € Solde des restes-à-réaliser 2017 6 184,16 € Capacité de financement de la section d’investissement 532 417,43 €
AFFECTE provisoirement l’excédent d’exploitation au sein du budget 2018 :
58 078,93 € à la section d’exploitation, en résultat antérieur reporté (002),
100 000,00 € à la section d’investissement, en excédent capitalisé (1068).
DIT que l’affectation définitive sera approuvée après adoption du Compte Administratif 2017.
6 - Reprise anticipée – résultat du compte administratif pour l’exercice 2017 – Budget Annexe – SPANC (Service Public d’Assainissement Non-Collectif)
Rapporteur : M. Jean-Jacques RÉGNIER
Monsieur Jean-Jacques RÉGNIER rappelle au Conseil Municipal que le vote du Compte Administratif ne peut se faire qu’après l’approbation du compte de gestion présenté par Madame CHEMINEAU, Trésorière de la Ville.
L’article L 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur :
la reprise anticipée des résultats ne peut s’effectuer qu’après la clôture des comptes de l’exercice et avant la date limite du Budget Primitif,
la reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité. Elle concerne le résultat des 2 sections, les restes à réaliser et la prévision d’affectation. La décision définitive pourra être prise qu’après approbation du compte de gestion du comptable et adoption du Compte Administratif 2017.
Après étude des différents tableaux présentés (équilibre financier de la section d’exploitation, balance générale), LE CONSEIL MUNICIPAL, Á L’UNANIMITÉ ;
CONSTATE :
un excédent de clôture prévisionnel d’exploitation de 9 026,24 €
l’absence de section d’investissement.
AFFECTE provisoirement l’excédent d’exploitation au sein du budget 2018 :
9 026,24 € à la section d’exploitation, en résultat antérieur reporté (002).
DIT que l’affectation définitive sera approuvée après adoption du Compte Administratif 2017. Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 08 février 2018 - Ville d’Esbly Page 7 sur 15
7 – Budget Primitif 2018 – Ville d’ESBLY
Rapporteur : M. Jean-Jacques RÉGNIER
Monsieur Jean-Jacques RÉGNIER rappelle au Conseil Municipal que le Budget Primitif est établi en comptabilité M14 avec une nomenclature par nature, qu’il est soumis au vote par chapitre, sans vote formel à chacun des chapitres, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.
Le Budget Primitif 2018 est présenté en équilibre en recettes et en dépenses. Il comprend en section de fonctionnement et d’investissement la reprise anticipée du résultat de clôture de l’exercice précédent.
Ceci exposé et après avoir répondu aux questions posées, le Budget Primitif 2018 est arrêté aux sommes suivantes :
DÉPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 7 398 982.31 € 7 398 982.31 €
Section d’Investissement 2 690 352.71 € 2 690 352.71 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1. Vote le Budget Primitif 2018 de la Ville par chapitre :
Pour la section de fonctionnement (Dépenses) :
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ ET 2 ABSTENTIONS (M. David CHARPENTIER et M. Arnaud-Fabrice MIEMOUNITOU) ;
Section de fonctionnement :
Dépenses :
011 Charges à caractère général 2 226 730.00 € 012 Charges de personnel 3 569 795.00 € 65 Autres charges gestion courante 415 800.00 €
66 Charges financières 173 976.00 €
67 Charges exceptionnelles 17 500.00 €
014 Atténuations de produits 405 000.00 € 023 Virement à la section d’investissement 325 071.31 € 022 Dépenses imprévues 30 000.00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 235 110.00 € 7 398 982.31 €
Pour la section de fonctionnement (Recettes) :
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ ET 2 ABSTENTIONS (M. David CHARPENTIER et M. Arnaud-Fabrice MIEMOUNITOU) ;
Section de fonctionnement :
Recettes :
042 Opérations d’ordre entre section 45 000.00 €
70 Produits des services 680 300.00 €
73 Impôts et taxes 4 428 109.00 €
74 Dotations et participations 1 448 800.00 €
75 Autres de produits gestion courante 212 900.00 €
013 Atténuation de charges 56 000.00 € 76 Produits financiers 50.00 €
77 Produits exceptionnels 38 500.00 €
002 Excédent antérieur Reporté Fct 2017 489 323.31 € 7 398 982.31 € Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 08 février 2018 - Ville d’Esbly Page 8 sur 15
Pour la section d’Investissement (Dépenses) :
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ ET 2 ABSTENTIONS (M. David CHARPENTIER et M. Arnaud-Fabrice MIEMOUNITOU) ;
Section d’Investissement :
Dépenses RAR. 2017 Nvelle Prop. TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000.00 € 50 000.00 € 16 Remboursement d’emprunts 585 000.00 € 585 000.00 € 20 Immobilisations incorporelles 20 000.00 € 20 000.00 € 21 Immobilisations corporelles 141 459.09 € 651 300.00 € 792 759.09 € 23 Immobilisations en cours 265 492.34 € 902 101.28 € 1 167 593.62 € 27 2. Autres Immo.financières 30 000.00 € 30 000.00 € 040 3. Opérations d’ordre entre section 45 000.00 € 45 000.00 € 406 951.43 € 2 283 401.28 € 2 690 352.71 €
Pour la section d’Investissement (Recettes) :
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ ET 2 ABSTENTIONS (M. David CHARPENTIER et M. Arnaud-Fabrice MIEMOUNITOU) ;
Section d’Investissement :
Recettes RAR. 2017 Nvelle Prop. TOTAL
001 Solde exécution section invest. 212 614.60 € 212 614.60 € 021 Virement de la section de fonction 325 071.31 € 325 071.31 € 10 Dotations Fonds divers (hors 1068) 380 000.00 € 380 000.00 € 1068 Dotations Fonds divers (réserves) 798 000.00 € 798 000.00 € 13 Subventions d’investissement 96 386.80 € 112 170.00 € 208 556.80 € 16 Emprunts et dettes assimilées 501 000.00 € 501 000.00 € 040 Opérations d’ordre entre section 235 110.00 € 235 110.00 € 27 Autres immob. financières 30 000.00 € 30 000.00 € 024 Produits des cessions 0.00 € 0.00 € 96 386.80 € 2 593 965.91 € 2 690 352.71 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, Á L’UNANIMITÉ ;
DÉCIDE d’adopter le tableau relatif aux concours pour les associations tel qu’il figure dans le document annexé (page 60).
Il est précisé que les Président(e)s d’associations n’ont pas pris part au vote (Mme Thérèse ROCHE, Mme Armelle BERCEVILLE (Procuration à M. Jacques COCHARD) et M. Joseph NOIRAN).
8 - Budget primitif 2018 – Service « eau & assainissement »
Rapporteur : M. Jean-Jacques RÉGNIER
Monsieur Jean-Jacques RÉGNIER rappelle au Conseil Municipal que le Budget Primitif est établi en comptabilité M49, qu’il est soumis au vote par chapitre, sans vote formel à chacun des chapitres, tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement.
Le Budget Primitif 2018 est présenté en équilibre en recettes et en dépenses. Il comprend en section d’exploitation et d’investissement la reprise anticipée du résultat de clôture de l’exercice précédent. Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 08 février 2018 - Ville d’Esbly Page 9 sur 15
Ceci exposé et après avoir répondu aux questions posées, le Budget Primitif 2018 du service Eau potable et Assainissement collectif est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, et arrêté aux sommes suivantes :
DÉPENSES RECETTES
Section d’Exploitation 357 673,93 € 357 673,93 €
Section d’Investissement 1 172 262,30 € 1 172 262,30 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vote le Budget Primitif 2018 du service Eau potable-Assainissement collectif par chapitre :
Pour la section d’Exploitation (Dépenses) :
LE CONSEIL MUNICIPAL, Á L’UNANIMITÉ ;
Section d’exploitation :
Dépenses :
011 Charges à caractère général 19 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 2 200.00 €
66 Charges financières 12 970,00 €
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 193 750,00 €
022 Dépenses imprévues 2 000.00 €
023 Virement à la section d’investissement 122 753,93 €
357 673,93 €
Pour la section d’Exploitation (Recettes) :
LE CONSEIL MUNICIPAL, Á L’UNANIMITÉ ;
Section d’exploitation :
Recettes :
002 Excédent antérieur reporté 58 078,93 €
70 Produits des services 209 000,00 €
74 Dotations et participations 15 000,00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 75 595,00 €
357 673,93 € Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 08 février 2018 - Ville d’Esbly Page 10 sur 15
Pour la section d’Investissement (Dépenses) :
LE CONSEIL MUNICIPAL, Á L’UNANIMITÉ ;
Section d’Investissement :
Dépenses RAR. 2017 Nvelle Prop. TOTAL
040 Opérations d’ordre entre sections 75 595,00 € 75 595,00 €
16 Emprunts et dette assimilées 48 200,00 € 48 200,00 € 20 Immobilisations incorporelles 301 500.00 € 301 500.00 € 21 Immobilisations corporelles 60 000.00 € 60 000.00 € 23 Immobilisations en cours 8 870,53 € 503 626,36 € 512 496,89 € 27 Autres Immobilisations fin. 1 745,41 € 172 725,00 € 174 470,41 € 10 615,94 € 1 161 646,36 € 1 172 262,30 €
Pour la section d’Investissement (Recettes) :
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ;
Section d’Investissement :
Recettes RAR. 2017 Nvelle Prop. TOTAL
001 Solde d’investissement reporté 526 233,27 € 526 233,27 € 021 Virement de la section de Fonctionnemt. 122 753.93 € 122 753,93 € 10 Dotations Fonds divers 100 000,00 € 100 000,00 € 13 Subventions d’investissement 13 294,00 € 40 000,00 € 53 294,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 27 Autres immobilisations financières 3 506,10 € 172 725,00 € 176 231,10 € 040 Opérations d’ordre entre sections 193 750,00 € 193 750,00 € 16 800,10 € 1 155 462,20 € 1 172 262,30 €
9 - Budget primitif du service public d’assainissement non-collectif – exercice 2018 – SPANC
Rapporteur : M. Jean-Jacques RÉGNIER
Monsieur Jean-Jacques RÉGNIER rappelle au Conseil Municipal que le Budget Primitif est établi en comptabilité M49, qu’il est soumis au vote par chapitre, sans vote formel à chacun des chapitres, et que compte tenu des compétences et des besoins du service aucune inscription n’est proposée en section d’investissement.
Le Budget Primitif 2018 est présenté en équilibre en recettes et en dépenses. Il comprend en section d’exploitation la reprise anticipée du résultat de clôture de l’exercice précédent.
Ceci exposé et après avoir répondu aux questions posées, le Budget Primitif 2018 du SPANC est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, et arrêté aux sommes reprises ci-après.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2224-1 et suivants ;
VU la délibération n°63/12-2012 en date du 6 décembre 2012 créant le service public d’assainissement non collectif ;
CONSIDÉRANT que le financement de ce service doit être assuré par une redevance perçue auprès des usagers en contrepartie du contrôle effectué au titre du service d’assainissement non-collectif ; Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 08 février 2018 - Ville d’Esbly Page 11 sur 15
LE CONSEIL MUNICIPAL, Á L’UNANIMITÉ ;
ADOPTE le budget du service d’assainissement non-collectif pour l’exercice 2018.
DÉPENSES RECETTES
Section d’Exploitation 13 000.00 € 13 000.00 €
10 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018
Rapporteur : M. Jean-Jacques RÉGNIER
L’article L 2331-3 du Code général des collectivités locales définit le produit des taxes foncières et de la taxe d’habitation comme des recettes fiscales de la section de fonctionnement du budget des communes.
Le conseil municipal vote chaque année le taux de ces taxes qui est ensuite appliqué aux bases fiscales afin d’obtenir le produit de la fiscalité locale.
A compter de 2018, le coefficient de revalorisation des bases foncières pour les propriétés bâties et non bâties n’est plus fixé par la Loi de Finances. Il est maintenant automatiquement calculé en référence à l’inflation constatée (article 1518 bis du CGI). Pour 2018, la hausse automatique des bases d’imposition devrait donc être de l’ordre de 1,2 %.
Comme annoncé lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2018, Madame le Maire propose de reconduire les taux d’imposition de 2017 pour l’année 2018.
Il est demandé au Conseil Municipal de voter ces taux avant la réception de l’état 1259, état de notification des bases, transmis par la Direction Générale des Finances Publiques mais non reçu à ce jour.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le Code Général des Impôts, notamment l’article L 1639 A ;
VU le Budget Primitif 2018 de la Commune ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Á L’UNANIMITÉ ;
FIXE les taux d’imposition communaux, pour l’année 2018, comme suit:
TAUX 2016 TAUX 2017 Taux 2018
TAXE D'HABITATION 21,77 21,77 21,77
TAXE FONCIERE BATI 32,94 32,94 32,94
TAXE FONC. NON BATI 60,39 60,39 60,39
DIT que ces taux seront appliqués aux bases communiquées au sein de l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales au titre de l’année 2018 (1259 COM), transmis par la Direction Générale des Finances Publiques. Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 08 février 2018 - Ville d’Esbly Page 12 sur 15
11 – Formation des Élus
Rapporteur : M. Jean-Jacques RÉGNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2123-12 et suivants ;
Considérant que la formation à leurs fonctions est un droit pour les élus qui le souhaitent ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Á L’UNANIMITÉ ;
DÉCIDE
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.
Les thèmes privilégiés seront notamment :
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle au sein de la fonction d’élu.
Le montant des dépenses alloué à cette formation sera de 6 000 € pour l’année 2018.
Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies ; ce tableau sera annexé au compte administratif.
DIT
Que les crédits seront prévus à l’article 6535 du Budget Primitif 2018 ;
Que la somme sera répartie en fonction du nombre de représentants des deux listes.
IV – DEMANDES DE SUBVENTIONS
12 - Assainissement collectif : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie – Réhabilitation du poste de relèvement du Pont Rouge
Rapporteur : M. Jacques COCHARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du Conseil municipal N°31/03-2014 et 20/04-2016 portant délégation de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu l’état général du poste de relèvement du Pont Rouge et les restrictions d’accès opposées par la SAUR, fermier de la commune pour le service assainissement collectif ;
Vu l’estimation de la réhabilitation dudit poste de relèvement avec la création d’une chambre à vanne enterrée avec ses équipements à côté du poste de relèvement pour 63 700.00 € HT ;
Considérant qu’il y a lieu de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Département de Seine-et-Marne pour ces dits travaux ; Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 08 février 2018 - Ville d’Esbly Page 13 sur 15
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Á L’UNANIMITÉ ;
AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention pour les travaux de réhabilitation du poste de relèvement du Pont Rouge auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Il est précisé que le Département de Seine-et-Marne sera également sollicité par Madame le Maire dans le cadre des délégations consenties par le Conseil municipal.
AUTORISE Madame le Maire, ou un adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette demande.
V – DÉCISIONS DU MAIRE
13 - Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°31/03-2014 du 30 mars 2014 portant sur les délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT, complétée par délibération n°20/04-2016 du Conseil municipal du 7 avril 2016 ;
Considérant l’obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de ses délégations ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND acte des décisions suivantes :
Décision du Maire n° 2017-31 du 18/12/2017 :
AFFAIRES SCOLAIRES – Signature d’une convention pour l’organisation d’une séance d’initiation aux gestes de premiers secours par la société innovations Santé
Signature d’une convention avec la société « Innovations Santé », représentée par Monsieur Clément ALMÉRAS, en sa qualité de Responsable Formation, afin de pouvoir bénéficier de son intervention auprès des jeunes de 11 à 15 ans de l’Espace Jeunesse d’Esbly, dans le cadre d’une initiation aux gestes de premiers secours.
Il est précisé que cette action vise à enseigner aux jeunes des gestes élémentaires de premiers secours. Il s’agit principalement de leur permettre d’adopter les bons réflexes en cas de nécessité. Une initiation au massage cardiaque est notamment prodiguée lors de cette séance. Les exercices effectués par les jeunes prévoient l’utilisation de mannequins adaptés. La formation prévoit également le recours à des vidéo-projections.
La séance d’initiation aux gestes de premiers secours s’est déroulée le jeudi 4 janvier 2018, pour une durée d’une heure.
Cette intervention a été menée à titre gracieux par la société « Innovation Santé », sans contrepartie financière.
Décision du Maire n° 2017-32 du 20/12/2017 :
VIE ASSOCIATIVE – AUTRES TYPES DE CONTRATS – Convention passée avec la Ville de Montry relative à l’école municipale des sports de Montry
Signature d’une convention avec la Ville de Montry, représentée par son Maire, Madame Françoise SCHMIT, relative à l’école municipale des sports de Montry pour l’année scolaire 2017/2018. La commune de Montry sera chargée de veiller au respect de la législation concernant l’encadrement des activités physiques et sportives. Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 08 février 2018 - Ville d’Esbly Page 14 sur 15
Pour l’année scolaire 2017/2018, la participation de la commune d’Esbly, par enfant inscrit à l’école des sports, est fixée forfaitairement à 75 € (soixante-quinze euros), soit 75 €x 13 enfants = 975 € (limitée à 30 enfants, soit 75 € x 30 = 2 250 €).
Dans le cadre de la prise en charge des frais induits, la commune d’Esbly s’engage à régler les frais de fonctionnement pour les enfants domiciliés à Esbly, dans la limite de 30 inscrits à l’école des sports de Montry.
La commune de Montry s’engage à notifier à la commune d’Esbly la liste précise des enfants qui en sont originaires.
Le règlement interviendra sur présentation d’un titre de recettes émis par la commune de Montry à l’encontre de la commune d’Esbly.
Décision du Maire n° 2018-01 du 16/01/2018 :
ESPACE JEUNESSE – Signature d’une convention entre la région Ile-de-France et la Ville d’Esbly, pour l’organisation d’un stage équestre. Cette décision du Maire fixe également le montant de la participation des familles pour ce stage
Signature d’une convention avec la Région Ile-de-France, représentée par Madame Sandra de JENKEN EVERSMANN, pour la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France, en sa qualité de Directrice des Sports, des Loisirs et de la Jeunesse. Cette convention est signée afin de déterminer les conditions d’utilisation des tickets-loisirs qui sont fournis à la commune par la Région Ile-de-France en vue de faire bénéficier les jeunes Franciliens de 11 à 17 ans, des activités et services proposés par les îles de loisirs.
Il est précisé que ces ticket-loisirs seront utilisés dans le cadre du stage équestre organisé par l’Espace Jeunesse de la Ville d’Esbly, du 20 au 23 février 2018, sur l’île des loisirs de Jablines-Annet. Ce stage sera constitué de quatre séances de 1h30 qui se dérouleront en matinée, de 11h00 à 12h30. Il figurera au programme des vacances de l’Espace Jeunesse et réunira dix jeunes de 11 à 15 ans inscrits au sein du service communal.
Ces 80 tickets-loisirs, d’une valeur unitaire de 6€, remis gratuitement à l’Espace Jeunesse par la Région Ile-de-France, permettront au service communal d’abaisser considérablement la participation demandée aux familles. Cette participation sera fixée à 10 euros.
Décision du Maire n° 2018-02 du 31/01/2018 :
AFFAIRES SCOLAIRES – Classe d'environnement de l'école élémentaire du centre au Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement CPIE (Pays de l’Aisne), du 2 au 4 mai 2018
Signature d’une convention d’accueil avec le Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement (CPIE) – Pays de l’Aisne, relative à la classe d’environnement organisée par la municipalité au CPIE Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement à Merlieux (02), du mercredi 2 au vendredi 4 mai 2018, pour les classes de CM2 de l’école élémentaire du centre.
Il est précisé que le coût total du séjour s’élève à 7 917,00 €.
VI – QUESTIONS DIVERSES
1. Devenir de l’actuelle piscine du Pays Créçois : enjeux financiers ;
2. Etude en vue d’un éventuel rapprochement entre les deux intercommunalités (Val d’Europe agglomération et Agglomération du Pays de Meaux) ;
3. Gestion des inondations sur la commune.
-oOo-
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance du Conseil municipal est levée à 22h30.
Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 08 février 2018 - Ville d’Esbly Page 15 sur 15
Délibérations prises en séance :
N° Délibération Objet
N° 01/02-2018 Créations, modifications et suppressions de postes – Tableau modificatif des emplois et des effectifs de la commune au 08 février 2018
N° 02/02-2018 Règlement intérieur du personnel
N° 03/02-2018 Reprise anticipée – résultat du compte administratif pour l’exercice 2017 – VILLE
N° 04/02-2018 Reprise anticipée – résultat du compte administratif pour l’exercice 2017 – Budget Annexe - service « eau-assainissement »
N° 05/02-2018 Reprise anticipée – résultat du compte administratif pour l’exercice 2017 – Budget Annexe – SPANC
N° 06/02-2018 Budget primitif 2018 – VILLE
N° 07/02-2018 Budget primitif 2018 – Service « eau-assainissement »
N° 08/02-2018 Budget primitif 2018 – SPANC (Service Public d’Assainissement Non-Collectif)
N° 09/02-2018 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018
N° 10/02-2018 Formation des élus
N° 11/02-2018 Assainissement collectif : Réhabilitation du poste de relèvement du Pont Rouge - autorisation de solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
Le Maire,
Valérie POTTIEZ-HUSSON.
Le compte-rendu de la présente séance a été affiché en exécution de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le : 15/02/2018.