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Procès Verbal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
VINZIER
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-neuf
juin,
à
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
juin
2019
Conseillers
:
En
exercice
: 12
Présents
: 7
Pouvoirs
: 1
Présents
:
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
Bruno
BORDET,
Mme
Angélique
BLANC,
Mme
Monique
CHAPPUIS,
M.
Jean-Paul
ARANDEL,
Mme
Myriam
VERNEX,
M.
Gérard
CHANEL.
Absents
excusés
: M.
Marcel
BECHET,
M.
Bastien
FLACON,
Mme
Solange
FAY,
Mme
Gaëlle
BLANC
Absent
: Mme
Emilie
ROCHETTE,
Pouvoir
: M.
Bastien
FLACON
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
GIRARD
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Angélique
BLANC
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
maï
2019
a
été
approuvé.
Le
conseil
a
traité
des
questions
suivantes
:
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
que
le
bureau
du
contrôle
de
légalité
et
budgétaire
a
émis
des
observations
sur
le
budget
2019
{courrier
préfectoral
du
28/05/2019),
budget
qu'il
convient
donc
de
corriger : BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
:
4.
Opérations
d'ordre
: équilibrer
les
dépenses
d'investissement
et
les
recettes
d'exploitation.
2.
Dépenses
imprévues
: modification
des
crédits
(les
dépenses
imprévues
ne
pouvant
dépasser
7.5
%
des
crédits
correspondants
aux
dépenses).
BUDGET
PRINCIPAL
: concordance
entre
le compte
administratif
2018
et
le
budget
2019
:
Report
de
résultat
2018
en
investissement
excédentaire
(41
475.01
€)
et
inscription
des
restes
à
réaliser
2018
{5 690
€)
en
recettes
d'investissement,
sur
le
budget
2019.
Le
budget
2018
sera
en
sur
équilibre.
Suite
à
linstauration
de
la
Taxe
de
Séjour
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
18/07/2017,
dans
toutes
les
communes
du
territoire
de
ta
CCPEVA
(Communauté
de
communes
du
pays
d'Evian
et
de
la Vallée
d'Abondance),
approuvée
en
séance
du
conseil
municipal
de
Vinzier
par
la
délibération
N°2019-02-04
du
01/03/2019, 1! convient
de
signer
une
convention
entre
la commune
de
Vinzier
et
la CCPEVA. La
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
et les
modalités
d'encaissement
des
taxes
de
séjour
dans
le cadre
de
la
régie
de
recettes
des
Gîtes
et de
la
régie
de
recettes
RCVM
(Recettes
à vocation
multiple)
de
la
commune
de
Vinzier
pour
le compte
de
la CCPEVA.
La
mise
en
conformité
au
règlement
général
à
la
protection
des
données
suppose
la
nomination
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD),
lequel
est
notamment
chargé
de
la
réalisation
d’un
audit,
d’un
plan
d'action,
ainsi
que
d’un
bilan
annuel,
tout
en
restant
référant
pour
les
évolutions
constatées
dans
la collectivité
pouvant
impacter
les
données
personnelles.
La
CCPEVA
a
proposé
à
ses
communes
membres
de
recruter
un
juriste
délégué
à
la
protection
des
données
et de
le mutualiser
auprès
de
celles
qui
le souhaiteraient.
A
l'exception
de
Châtel
et
de
Novel,
l'ensemble
des
communes
ont
répondu
favorablement
à
cette
proposition
de
la CCPEVA.
Le
coût
du
service
est
estimé
sur
la
base
de
90%
du
coût
salarial
de
lagent,
lequel
pouvant
intervenir
ponctuellement
pour
la
CCPEVA
sur
une
mission
de
juriste
hors
de
celle
de
délégué
à
la
protection
des
données,
coût
majoré
de
10%
pour
prendre
en
compte
une
partie
des
charges
de
structures
(informatique,
déplacements,
fonctionnement
des
services
supports,
encadrement
de
l'agent...)
C'est
ainsi
que
le
coût
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
est
estimé
pour
la
première
année
à
45
000
€.
Il
est
proposé
de
répartir
ce
coût
entre
la
CCPEVA
et
ses
communes
membres
sur
la
base
du
coefficient
d'intégration
fiscal
(CIF),
qui
traduit
le
niveau
d'intégration
des
compétences
d'une
intercommunalité
à
fiscalité
propre.
Le
CIF
retenu
pour
la
première
année
est
celui
de
l'année
2018,
lequel
s'élève
à
0,304255,
soit
une
prise
en
charge
par
la
CCPEVA
d'un
montant
de
13
691
€
du
coût
du
service
commun.
Il est
proposé
de
répartir
le solde
restant,
soit
31
309
€
entre
les
communes
adhérant
au
service,
au
prorata
de
la
population
DGF
des
communes,
cette
population
prenant
en
considération
les
résidents
secondaires
et
traduisant
le
niveau
de
service
nécessaire
dans
chaque
commune.
Pour
la
première
année,
la répartition
serait
la suivante
:
Communes
membres
Population
DGF
financière
2018
annuelle
ABONDANCE
2538
1654
BERNEX
2
170
1414
BONNEVAUX
335
218
CHAMPANGES
1015
661
CHEVENOZ
675
440
EVIAN
10
931
7
123
FETERNES
1505
981
LA
CHAPELLE
D’ABONDANCE
2 060
4 342
LARRINGES
1426
929
LUGRIN
2857
1 862
MARIN
1814
1
182
MAXILLY
1 502
979
MEILLERIE
470
306
NEUVECELLE
3 333
2172
PUBLIER
7711
5 025
SAINT
GINGOLPH
1016
662
214 SAINT
PAUL
26514
1727
THOLLON
2159
1407
VACHERESSE
1019
664
VINZIER
862
562
TOTAL
48
049
31
309
Par
délibération
du
14
décembre
2018,
le
conseil
communautaire
avait
approuvé
la
prise
de
compétence
facultative
Politique
de
la
ville
—
Elaboration
d'un
diagnostic
et
réalisation
d’un
plan
d'actions
sur
la
sécurité
et
la prévention
de
la délinquance.
Par
ailleurs,
depuis
le
1%
janvier
2018,
la
CCPEVA
est
compétente,
de
par
la
loi,
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations.
Ces
deux
compétences
n'avaient
pas
été
intégrées
dans
les
statuts
de
la CCPEVA.
De
plus,
la
CCPEVA
a
délibéré
sur
la
création
d'un
cluster
« eau
»,
lors
de
sa
séance
du
8
avril
2019
et
ce
point
doit
être
intégré
dans
ses
statuts,
de
même
que
l'intervention
de
la
CCPEVA
sur
le
schéma
des
enseignements
artistiques
qui
n'avait
pas
fait
l'objet
d'une
mention
dans
ses
statuts.
Enfin,
la
préfecture
propose
des
ajustements
et
un
toilettage
pour
actualiser
les
statuts
en
fonction
des
évolutions
réglementaires
qui
ont
eu
lieu
depuis
la
création
de
la
CCPEVA :
Les
principaux
changements
apportés,
principalement
suite
à
la
loi
MAPTAM
et
à
la
loi
NOTREe,
sont
les
suivants
:
-
Transfert
de
la compétence
« autorité
organisatrice
de
la
mobilité
»
en
compétence
facultative
(et
plus
obligatoire)
: erreur
dans
nos
précédents
statuts
-
Transfert
des
compétences
d'aménagement
de
lespace
(PPT,
SIAC,
Geopark..)
en
intérêt
communautaire
et
plus
en
compétence
obligatoire
-
Intégration
de
la
compétence
GEMAPI
en
compétences
obligatoires
(loi
NOTREe)
-
Protection
de
l'environnement
: transfert
en
intérêt
communautaire
du
contenu
de
la compétence
-
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
: idem
-
Intégration
en
compétence
« optionnelle
»
{et
plus
facultative)
de
l'assainissement
collectif
des
eaux
usées
(suite
à
la
loi
du
3
août
2018)
-
Formation
musicale:
intégration
de
l'intervention
de
la
CCPEVA
dans
le
cadre
du
schéma
intercommunal
des
enseignements
artistiques
-
Ajout
de
la
compétence
«
Politique
de
la
ville
—
Elaboration
d'un
diagnostic
et
réalisation
d’un
plan
d'actions
sur
la sécurité
et la prévention
de
la délinquance
» (déjà
délibéré
en
décembre
2018)
L'ensemble
de
ces
points
sont
validés
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
s'opposer
au
transfert
automatique
à
la
CCPEVA
au
1er
janvier
2020
de
la
compétence
eau
potable,
au
sens
de
larticie
L.2224-7-1
du
CGCT,
et
demande
que
ce
transfert
de
compétente
intervienne
à
compter
1
janvier
2022
ou
2023
si
les
conditions,
notamment
liées
à
la
gouvernance
et à
l’organisation
du
service
sont
réunies.
Îl'est
entendu
qu'il
s’agit
d’une
demande
de
report
du
transfert
de
compétence
Eau
à
une
date
ultérieure
et
non
un
refus
de
transfert
de
compétence.
3/4 DON
POUR
L’ECOLE
DE
VINZIER
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'acceptation
d'un
don
: Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
M.
Jean
Birée
résidant
à
Vinzier,
en
résidence
secondaire
depuis
1956,
habitant
à
Paris,
Chevalier
des
palmes
académiques
est
décédé
le
10/03/2019.
Conformément
aux
volontés
de
son
époux,
«
ni
fleurs,
ni
couronnes
mais
des
dons
pour
l’école
publique
de
Vinzier
»,
Mme
Birée
souhaite
faire
un
don
à
la
commune
de
1
250
€
correspondant
aux
dons
récoltés,
lors
de
ses
obsèques.
La
destination
de
ce
don
sera
la
participation
à
l'aménagement
de
l'aire
de
jeux
de
l’école.
MODIFICATION
DES
FONCTIONS
DE
L'EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
Vu
les
lois
83-634
du
13/07/1983
et
84-53
du
26/01/1984,
Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'au
vu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
09/11/2007
portant
création
d'emploi
d'adjoint
technique
2°"
classe
à
temps
complet
(35/35è"e),
affecté
aux
gîtes
communaux,
il convient
de
modifier
les
fonctions
de
l’adjoint
technique
affecté
aux
gîtes
de
la
commune
de
Vinzier,
de
la
manière
suivante
:
-
Affectation
aux
gîtes,
(26
H)
-
Affectation
au
service
périscolaire
/
cantine,
avec
les
fonctions
de
service
à
la
cantine
et
surveillance
périscolaire
et de
modifier
la fiche
de
poste
de
l'agent
en
conséquence.
(9
H)
VENTE
DU
CAMION
RENAULT
MASTER
Madame
le
Maire
rappelle
qu'au
terme
de
la
consultation
d'entreprises,
il
a
été
décidé
de
faire
l'acquisition
d’un
camion
cabine
benne
neuf
auprès
de
l'établissement
PEUGEOT
BYMYCAR
afin
de
remplacer
le
camion
communal
RENAULT
MASTER,
acheté
neuf
le
21/06/2005.
Le
camion
MASTER
sera
repris
par
l'établissement
PEUGEOT
BYMYCAR
AU
PRIX
DE
1
800
€
TTC,
en
déduction
du
montant
du
nouveau
camion. La
séance
est
levée
à
10
h
00
A
VINZIER,
le 9 juillet
2019
414