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Procès Verbal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
VINZIER
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2014
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:
- En
exercice
: 15
- Présents
: 15
Présents
:
MM.
Marie-Pierre
GIRARD,
Marie-Brigitte
BARATAY,
Bastien
FLACON,
Christophe
LAMOTTE,
Angélique
BLANC,
Guillaume
DUTRUEL,
Monique
CHAPPUIS,
Floris
GIRARD,
Elie
BACHELET,
François
BARATAY,
Marion
GIRARD,
Chantal
FORMENT,
Emilie
ROCHETTE,
Laurent
GALLAY,
Bruno
BORDET
Absents
excusés
Lo
Absents
Lo
Pouvoirs
Lo
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Marion
GIRARD
Lors
de
la
séance
du
5
Avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
traité
des
questions
suivantes
:
Désignation
des
délégués
de
la
Commune
au
sein
des
syndicats
de
communes,
associations
et
autres
organismes
Suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
et
à
son
installation
le
28
Mars
2014,
le
Conseil
à
procédé
à
la
désignation
des
délégués
de
la
Commune
au
sein
des
différentes
instances
auprès
desquelles
elle
doit
être
représentée.
L'ensemble
de
ces
désignations,
présentées
de
manière
synthétique
en
annexe
n°
1
au
présent
procès-verbal,
ont
été
faites
à
l'unanimité.
Pour
mémoire,
concernant
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian,
il
est
rappelé
que,
de
droit,
le
Maire,
Marie-Pierre
GIRARD,
est
conseiller
communautaire
titulaire,
et
le
1%
Adjoint,
Marie-
Brigitte
BARATAY,
est
conseiller
communautaire
suppléant.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS):
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
et
élection
de
ses
membres
Les
dispositions
applicables
aux
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
sont
régies
par
les
articles
L
123-4
et suivants
et
R
123-1
du
Code
de
l'Action
sociale
et des
Familles.
Le
Centre
Communal
d'Action
sociale
(CCAS)
est
administré
par
un
Conseil
d'Administration
présidé
par
le
Maire ;
il comprend,
en
outre,
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
Maire
non
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Le
renouvellement
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
lieu
à
la suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
pour
la durée
du
mandat
de
ce
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
a
décidé,
à
l'unanimité,
outre
son
président,
de
fixer
à
huit
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
soit :
Y
Quatre
membres
élus
en
son
sein,
Y
Quatre
membres
nommés
par
le
Maire.
Il a
ensuite
procédé
à
l'élection
des
quatre
membres
élus
en
son
sein.
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/04/2014
1/5 5-
Ont
été
élus
à
l'unanimité
:
Mme
Angélique
BLANC
Mme
Monique
CHAPPUIS
Mme
Chantal
FORMENT
M.
Laurent
GALLAY
Conformément
à
la
réglementation,
un
affichage
sera
effectué
dans
la
Commune
pour
informer
les
associations
oeuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
les
associations
familiales,
les
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
et
les
associations
de
personnes
handicapées,
qu'elles
peuvent
formuler
des
propositions
concernant
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Création
des
commissions
municipales
et
désignation
des
membres
Le
Conseil
à
procédé
à
la
création
de
10
commissions
municipales
et
à
la
désignation
des
membres
de
chacune
d'elles.
La
création
des
commissions
et
la
désignation
des
membres
qui
les
composent,
présentées
de
manière
synthétique
en
annexe
n°
2 au
présent
procès-verbal,
ont
été
faites
à
l'unanimité.
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Evian
(CCPE)
: candidatures
de
la
Commune
La
CCPE
a transmis
un
document
recensant
les
commissions
et
les
syndicats
et organismes
auxquels
elle
adhère
et
pour
lesquels
des
candidatures
peuvent
être
présentées
par
la Commune.
A
l'unanimité,
les
candidatures
suivantes
sont
présentées
auprès
de :
>
SERTE
(Syndicat
d'Epuration
des
Régions
de
Thonon
et
Evian)
Candidature
en
qualité
de
Titulaire
: Guillaume
DUTRUEL
Candidature
en
qualité
de
Suppléant
:
Christophe
LAMOTTE
>
SIBAT
(Syndicat
intercommunal
des
Bus
de
l’agglomération
de
Thonon)
Candidature
en
qualité
de
Titulaire
: Chantal
FORMENT
Candidature
en
qualité
de
Suppléant
: Monique
CHAPPUIS
>
EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
Candidature
en
qualité
de
Titulaire
:
Bastien
FLACON
Candidature
en
qualité
de
Suppléant
: François
BARATAY
>
CLD
(Chablais
Léman
Développement)
et
Chablais
Initiative
Candidature
en
qualité
de
Titulaire
:
Bruno
BORDET
Candidature
en
qualité
de
Suppléant
: Elie
BACHELET
>
SIEERTE
(Syndicat
Intercommunal
d'Etudes
et
d'Equipement
des
Régions
de
Thonon
et
Evian)
Le
SIEERTE
adhère
au
SIAC
(Syndicat
d'Aménagement
du
Chablais).
Les
représentants
au
SIEERTE
représenteront
la CCPE
au
SIAC.
Candidature
en
qualité
de
Titulaire
:
Laurent
GALLAY
Candidature
en
qualité
de
Suppléant
:
Floris
GIRARD
Les
membres
titulaires
du
SIEERTE
peuvent
s'inscrire
dans
les
commissions
du
SIAC.
Le
Conseil
a retenu
la Commission
Environnement
Agriculture
Forêt.
Indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L
2123-20,
L
2123-20-
1, L
2123-23
et
L 2123-24;
>
Vu
le
Procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
du
28
Mars
2014
;
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/04/2014
215 >
Vu
les
Arrêtés
du
Maire
n°
2014-26,
2014-27,
2014-28
et
2014-29
du
31
Mars
2014
donnant
délégation
de
fonction
et signature
à chacun
des
quatre
Adjoints
à compter
du
1°
Avril
2014
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
:
1.
À
compter
de
son
élection,
l'indemnité
de
fonction
allouée
au
Maire
est
fixée
au
taux
maximal
autorisé,
à
savoir:
31
%
de
l'indice
1015
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
ce
qui
correspond,
à ce
jour,
à
1
178,45
€
brut
par
mois
;
2.
À
compter
du
1°
Avril
2014,
les
indemnités
de
fonction
allouées
aux
Adjoints
sont
fixées
au
taux
maximal
autorisé,
à
savoir:
8,25
%
de
l'indice
1015
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
ce
qui
correspond,
à ce
jour,
à 313,62
€
brut
par
mois.
Il est
rappelé
les
délégations
données
par
le Maire
à chacun
des
quatre
Adjoints
:
>
1” Adjoint
Mme
Marie-Brigitte
BARATAY
est déléguée
aux
Relations
publiques,
Affaires
sociales,
Personnel
communal,
Travaux
d'entretien,
Matériel
et
véhicules
>
2*"® Adjoint
M. Bastien
FLACON
est délégué
aux
Budget
et
finances
>
3*"®Adjoint
M.
Christophe
LAMOTTE
est délégué
à
l'Urbanisme,
Aménagement
du
territoire,
PLU,
PPR,
Travaux
et
bâtiments
publics.
>
4*%Adjoint
Mme
Angélique
BLANC
est déléguée
aux
Affaires
scolaires
et
associatives,
Tourisme
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2014
Mme
le
Maire
indique
en
préambule
qu'elle
a
rencontré
M.
MANNS,
Trésorier
d'Abondance,
avec
M.
François
BARATAY
et
Mme
Chantal
FORMENT,
pour
faire
le
point
sur
la
situation
financière
de
la
Commune
et
disposer
d'informations
nécessaires
concernant
le
budget.
Il
ressort
que
les
marges
de
manœuvre
sont
limitées
en
raison
essentiellement
du
poids
de
la dette.
Le
Conseil
a
examiné
le
produit
constaté
en
2013
et
le
produit
attendu
en
2014
au
titre
des
différentes
taxes
et allocations
compensatrices.
Y
Vu
l'Etat
de
Notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2014,
transmis
par
les
services
fiscaux
;
Considérant
que
ces
taux
d'imposition
n'ont
pas
augmenté
depuis
2011
;
Ÿ
Considérant
par
ailleurs
la
baisse
de
la
dotation
forfaitaire
versée
par
l'Etat
(moins
10
650
€
en
2014
par
rapport
à 2013) ;
Y
Considérant
que
les
recettes
nécessaires
à
l'équilibre
du
budget
ne
seraient
pas
assurées
sans
une
augmentation
des
taux
d'imposition
communaux
en
2014
;
Le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
Pour,
1
voix
contre
et
0
abstention,
a
décidé
de
voter
les
taux
suivants
pour
l’année
2014,
après
application
d'un
coefficient
de
variation
proportionnelle
du
produit
des
taxes
de
1,019913,
équivalant
à
une
augmentation
des
taux
2014
de
2
%
par
rapport
à 2013
:
Pour
Bases
Taux
Produit
mémoire
d'imposition
votés
attendu
Désignation
prévisionnelles
2014
2014
[Taux
votés]
2014
en
2013
A
B
AxB
Taxe
d'Habitation
14,23
1 057
000
14,51
153
371
€
Taxe
Foncière
(bâti)
12,43
965
000
12,68
122
362
€
Taxe
Foncière
(non
bâti)
46,64
13
000
47,57
6
184€
CFE(Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
27,45
337
800
28,00
94
584
€
TOTAL
PRODUIT
ATTENDU
2014
376
501
€
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/04/2014
3/5 10 -
Tarif
de
l’eau
: période
de
consommation
2014
/ 2015
Le
Conseil
Municipal,
par
10
voix
pour,
5
voix
contre
et
0
abstention,
a
fixé
comme
suit
les
tarifs
de
l'eau
de
l'exercice
2014/2015
(période
allant
de
la
date
du
relevé
des
compteurs
d’eau
effectué
en
2014
jusqu'à
la
date
du
relevé
des
compteurs
d'eau
qui
sera
effectué
en
2015
ou
en
2014
pour
les
abonnés
partis
en
cours
d'année
2014)
:
-
Le
mètre
cube
d’eau
consommé
(1,59
€ en
2013/2014)
passe
à
-----
1,60
€
-
La
prime
fixe
annuelle,
variable
en
fonction
du
diamètre
du
compteur
et du
type
d'installation
desservi
:
Y
Pour
les
compteurs
(modèle
standard)
de
@
intérieur
inférieur
ou
égal
à
20
mm
et de
S
extérieur
inférieur
ou
égal
à 27
mm:
Prime
fixe
annuelle
(prix
identique
à 2013/2014)
------""""
30,00
€
Y
Pour
les
compteurs
de
S
intérieur
supérieur
à
20
mm
et
de
@
extérieur
supérieur
à 27
mm
et desservant
un
immeuble
de
logements
collectifs
:
Prime
fixe
annuelle
(prix
identique
à 2013/2014)
-
Le
droit
de
branchement:
150,00
€
-
La
réouverture
d'un
branchement
(50,00
€ en
2013/2014)
passe
à
---
65,00
€
-
L'achat
d'un
compteur
d'eau
(70,00
€
en
2013/2014)
passe
à
85,00
€
-
La
location
annuelle
d'un
compteur
d'eau
(10,00
€ en
2013/2014)
passe
à
-
12,00€
(pour
les
abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif)
La
redevance
versée
à
l'Agence
de
l'Eau,
calculée
par
rapport
à
la consommation,
s'ajoute
au
prix
de
l'eau
défini
ci-dessus.
Il
est
rappelé
également
que
les
prix
de
l'assainissement
sont
fixés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian.
Subvention:
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
secteur
du
«Chomieux
/
Boissonaz
»
Par
délibération
en
date
du
31
Octobre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
sollicité
l'aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
concernant
l'opération
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
du
secteur
«
Chomieux
/
Boissonaz
»,
dont
les
travaux
sont
programmés
en
2014.
Par
lettre
du
17
Mars
2014,
l'Agence
de
l'Eau
a
demandé,
dans
le
cadre
de
cette
opération,
que
la
Commune
mandate
le
SMDEA
(Syndicat
Mixte
Départemental
d'Eau
et
d’Assainissement)
pour
percevoir
pour
le
compte
de
la
Commune
la
subvention
attribuée
par
l'Agence
de
l'Eau
et
pour
la
verser
à
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
de
mandater
le
SMDEA
comme
indiqué
ci-dessus.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
: Droit
de
Préemption
Urbain
Par
délibération
en
date
du
27
Mai
2011,
le
Conseil
Municipal
a
institué
le
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
(Zones
«
UA
»,
«
UB
»
et
«
UX
»)
et
à
urbaniser
(Zones
«
AUa
»
et
«
AUb
»)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
application
de
l'Article
L
2122-22-15°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
donné
délégation
au
Maire
pour
exercer,
en
tant
que
de
besoin,
le
droit
de
préemption
urbain
et
précisé
que
l'article
L
2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
est
applicable
en
la
matière.
Déclaration
préalable
Déclaration
N°
DP
074
308
14
A0005
M.
Éric
LAFON
-— 422
Route
du
Chef-lieu
—
Section
À
n°
1751
Nature
des
travaux:
extension
Nord-Ouest
pour
création
chambre
supplémentaire
et
rangement.
Matériaux
idem
existants.
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/04/2014
415 11
-
12
-
Demandes
de
Permis
de
construire
Permis
N°
PC
074
308
14
A0005
Station
SUPER
U
SAS
Etablissements
MERCIER
représenté
par
M.
Anthony
RIAUTE-
267
Route
de
Vers
les
Granges
— Section
À
n°
967,
968,
1004,
1005,
1006,
1008,
1391,
1733,
1805
et
1980
Nature
des
travaux
: transfert
d'une
station
de
carburant
4
pistes
: 2
«
libre-service
»
et
2
« 24H/24H
»
sous
auvent
de
112
m2
avec
kiosque
d'encaissement
pour
6
m2
sous
auvent
de
40
m2.
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
sous
réserve
d'aménagement
de
la sortie
sur
la voie
communale
Permis
N°
PC
074
308
14
A0006
Mme
Florence
BIARRAT
-— 123
Route
de
la Cambuse
— Section
À
n°
1443
Nature
des
travaux
: aménagement
d'une
partie
du
garage
préexistant
avec
création
d'ouverture
(porte-fenêtre)
face
Ouest
et transformation
d’une
fenêtre
en
porte
face
Nord.
Terrasse
sur
lambourdes
3
x
5
m
en
mélèze
face
Ouest.
Création
d'un
niveau
supplémentaire
au
1”
étage.
Création
charpente
en
2
pans
et
remplacement
tôles
de
toit.
Création
de
4
fenêtres
(2
face
Est
et
2
face
Ouest).
Isolation
par
l'extérieur
et
crépis
beige.
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
sous
réserve
de
remise
à
jour
du
projet
et
des
surfaces.
Les
élus
rencontreront
le
pétitionnaire
et
préconisent
un
rendez-vous
de
ce
dernier
avec
la
DDT.
Questions
diverses
12.4
Permanence
du
Maire
: Le
Jeudi
de
15
H
00
à
17
H
00
Permanence
du
1°
Adjoint
: Le
Lundi
de
13
H
30
à 16
H
30
Permanence
des
2°"°,
3°"°
et 4"°
Adjoint
: Le
Samedi
sur
rendez-vous
12.2
Sortie
de
la
Fête
des
Mères
: Sa
date
est
fixée
au
Dimanche
1%
Juin
2014
et
la
contribution
des
participants
restera
la
même
qu'en
2013,
à
savoir
15
€
par
personne.
Toutefois,
si
le
nombre
de
participants
devait
être
inférieur
à
35,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
l'annuler.
On
assiste,
en
effet,
à
une
baisse
constante
du
nombre
des
participants
à
cette
manifestation
depuis
quelques
années.
Des
propositions
ont
été
demandées
à
deux
voyagistes.
Une
enquête
à
destination
des
Mères
de
famille
de
la
commune
sera
réalisée
ultérieurement
afin
de
recueillir
leur
avis
sur
la
nécessité
de
la
maintenir
à
partir
de
2015
et
leurs
suggestions
éventuelles.
A VINZIER,
le
10
Avril
2014
Vu,
le
Maire
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/04/2014
5/5 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
AVRIL
2014
COMMUNE
DE
VINZIER
Annexe
n°
1
EPCI,
SYNDICATS,
ASSOCIATIONS,
AUTRES
ORGANISMES
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
- DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
DE
VINZIER
ORGANISME
DELEGUES
/ REPRESENTANTS
/ MEMBRES
SIVOM
DU
PAYS
DE
GAVOT
2 Délégués
Titulaires
par
commune
Marie-Pierre
GIRARD
Guillaume
DUTRUEL
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PERCEPTION
D'ABONDANCE
2 Délégués
Titulaires
Bastien
FLACON
François
BARATAY
SYANE
(Syndicat des énérgies
et de l'amé-
nagement
numérique
de
la
Haute-Savoie)
1 Délégué
Titulaire
Bruno
BORDET
SMDEA
(Syndicat
Mixte
Départe-
mental
d'Eau
et
d'Assainissement)
1
Délégué
Titulaire
Christophe
LAMOTTE
ASSOCIATION
TEMPS
LIBRES
2222
4 Représentants
auprès
de
l'Associaiton
Angélique
BLANC
Emilie
ROCHETTE
Floris
GIRARD
Marion
GIRARD
1 Représentant
au
Conseil
d'Administration
Angélique
BLANC
ASSOCIATION
ADMR
DU
PAYS
DE
GAVOT
2
Représentants
auprès
de
l'Associaiton
Monique
CHAPPUIS
Chantal
FORMENT
ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
1
Délégué
Titulaire
Bruno
BORDET
1 Délégué
Suppléant
Laurent
GALLAY
COMITE
DE
BASSIN
DES
DRANSES
ET
DE
L'EST
LEMANIQUE
1
Délégué
Titulaire
: Le
Maire
Marie-Pierre
GIRARD
1 Délégué
Suppléant
Elie
BACHELET
CORRESPONDANT
DEFENSE
1 Représentant
Floris
GIRARD PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2014
Annexe
n°
2
COMMUNE
DE
VINZIER
CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Le
Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
3 Membres
Titulaires
Christophe
LAMOTTE
Bruno
BORDET
Bastien
FLACON
3 Membres
Suppléants
Laurent
GALLAY
François
BARATAY
Chantal
FORMENT
URBANISME PLU + PPR
AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Responsable
Christophe
LAMOTTE
Autres
Membres
Bruno
BORDET
Laurent
GALLAY
Guillaume
DUTRUEL
Elie
BACHELET
Floris
GIRARD
Responsable
Bruno
BORDET
Guillaume
DUTRUEL
EAU
Elie
BACHELET
ASSAINISSEMENT
VOIRIE
Autres
Membres
Christophe
LAMOTTE
Laurent
GALLAY
Floris
GIRARD
Responsable
Christophe
LAMOTTE
Floris
GIRARD
MATÉRIELS
Guillaume
DUTRUEL
AU
Autres
Membres
Bruno
BORDET
Laurent
GALLAY
Elie
BACHELET CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
(Suite)
AGRICULTURE
ET
FORETS
Responsable
Laurent
GALLAY
Autres
Membres
Bruno
BORDET
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET ASSOCIATIVES AINÉS
RURAUX
Responsable
Angélique
BLANC
Autres
Membres
Monique
CHAPPUIS
Elie
BACHELET
Marion
GIRARD
Emilie
ROCHETTE
TOURISME
ET
CULTURE
JEUNESSE
ET
SPORTS
Responsable
François
BARATAY
Autres
Membres
Emilie
ROCHETTE
Marion
GIRARD
Angélique
BLANC
FINANCES
Responsable
Bastien
FLACON
Autres
Membres
Chantal
FORMENT
François
BARATAY
Laurent
GALLAY
RELATIONS
PUBLIQUES
ET
AFFAIRES
SOCIALES
PERSONNEL
COMMUNAL
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
Responsable
Marie-Brigitte
BARATAY
Autres
Membres
Chantal
FORMENT
Monique
CHAPPUIS
Bruno
BORDET
Floris
GIRARD
Guillaume
DUTRUEL
COMMUNICATION
- DIFFUSION
SITE
INTERNET
JOURNAUX
Responsables
Marion
GIRARD
et Emilie
ROCHETTE