Déliberation - 061 2025 JUR07

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Déliberation - 061 2025 JUR07 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 061 2025 JUR07)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 061-2025-JUR07

SÉANCE EN DATE DU 22 MAI 2025

CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION DE TAVERNY : MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L'an deux mille vingt cinq, le 22 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 15 mai 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul- Louis, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme EL ATALLATI Fatima, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. CLÉMENT François par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. GASSENBACH Gilles

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20250522-5480-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 26 mai 2025

Publication le : 26 mai 2025

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°061-2025-JUR07

Page 1 sur 4• Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre.

Madame Isabelle GRELLIER a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale,

Vu la délibération n° 49-2022-POLV01 du conseil municipal en date du 24 mars 2022 relative à la création du Conseil Local de Sécurité, de Prévention de la délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR),

Vu la délibération n° 116-2022-POLV23 du conseil municipal en date du 23 juin 2022 relative à la modification du règlement intérieur du CLSPDR,

Vu la convention constitutive du Conseil Local de Sécurité, de Prévention de la délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR),

Vu le règlement intérieur du Conseil Local de Sécurité, de Prévention de la délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR),

Considérant que par délibérations susvisées, le Conseil Local de Sécurité, de Prévention de la délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR) a été créé et le règlement intérieur relatif à la composition du collège des élus a été modifié ;

Considérant pour mémoire que le CLSPDR est composé du :

- CLSPDR plénier composé de trois collègues : collège n° 1 (élus locaux), collège n° 2 (représentants de l’État) et collège n° 3 (personnes qualifiées),

- CLSPDR restreint composé de Madame le Maire ou son représentant, du Procureur de la République ou son représentant, du Préfet ou son représentant, du Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant et du Recteur de l’Académie de Versailles ou son représentant ;

Considérant qu’il convient d’ajuster la composition du CLSPDR restreint avec la réforme de la Police Nationale,

Considérant par ailleurs, la nécessité de modifier, de nouveau, la composition du collège des élus locaux du CLSPDR plénier ;

Considérant que l’article 2.1.2 du règlement intérieur sera modifié en conséquence ;

Considérant que cette modification a été approuvée par les membres du CLSPDR restreint en application de l’article 3 du règlement intérieur ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 13 mai 2025.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°061-2025-JUR07 Page 2 sur 4Après la tenue d'un débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

La composition du collège des élus du CLSPDR restreint est ajustée comme suit :

- « Maire ou son représentant,

- Procureur de la République ou son représentant,

- Préfet ou son représentant,

- Présidente du Conseil Départemental ou son représentant,

- Directeur Interdépartemental de la Police Nationale ou son représentant, - Recteur de l’Académie de Versailles ou son représentant,

membres de droit. »

Article 2 :

La composition du collège des élus du CLSPDR Plénier est modifiée comme suit :

« Collège 1 : Les élus locaux :

- Madame le Maire de Taverny,

- Monsieur l’Adjoint au Maire de Taverny en charge des Quartiers, de la Démocratie de proximité, de la Politique de la Ville et de la Prévention,

- Monsieur l’Adjoint au Maire de Taverny en charge de l’Education, du Périscolaire et de la Petite enfance,

- Monsieur l’Adjoint au Maire en charge du Logement et de l’Habitat digne, - Monsieur le Conseiller municipal délégué au Patrimoine, à l’Événementiel et à l’Insertion professionnelle,

- Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val-d’Oise,

- Monsieur le Conseiller départemental du Val-d’Oise en charge de la Sécurité, - Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Val Parisis. »

Article 3 :

L'article 2 de la convention constitutive du CLSPDR de la commune de Taverny et l’article 2.1.2 du règlement intérieur du CLSPDR sont modifiés en conséquence.

Article 4 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 5 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 6 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°061-2025-JUR07 Page 3 sur 4Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°061-2025-JUR07 Page 4 sur 4