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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 15)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE D'’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 27 mai 2024
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
| Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 11 mars 2024, la convention d'assistance à la passation de marchés publics d'assurance pour la commune, son CCAS et sa Caisse des écoles, proposée par la Société Risk Partenaire pour un montant de
850 euros HT.
En contrepartie, l’attributaire élabore le dossier de consultation pour les lots suivants: responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, flotte automobile, dommages aux biens, multirisque expositions. Il procède à l'analyse des offres ;
2.- accepté le 18 mars 2024, la convention proposée à L'OLYMPIQUE MAXOIS, intervenant dans le cadre de la semaine olympique et paralympique 2024.
La convention est entrée en vigueur le 2 avril et s’est achevée le 5 avril 2024.
L'OLYMPIQUE MAXOIS a participé avec les classes des écoles de la ville d'Essey-lès-Nancy aux animations boxe éducative mise en place par la ville dans le cadre de la semaine olympique et paralympique.
En contrepartie L'OLYMPIQUE MAXOIS a perçu la somme de 300 euros TTC forfaitaire pour les 3 jours d'intervention.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 mai 2024 Les animations se sont déroulées à l'espace pugilistique du CREPS de Nancy, les mardi 2 et jeudi 4 avril de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, et le vendredi 5 avril de 13h30 à 16h30 ;
3.- accordé le 19 avril 2024, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 10 avril 2024 de 2 mètres superficiels dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N° B — 32 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 164 euros ;
4.- accepté le 25 mars 2024, la convention portant sur l’organisation du concert de « Karpatt», dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association DIONYSIAC TOUR et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le jeudi 9 mai 2024 au parc Maringer.
La municipalité a versé à l'association DIONYSIAC TOUR la somme de 2 000
euros ,
5.- accepté le 25 mars 2024, la convention portant sur l’organisation du concert de « Mesdames » dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association MIAMPROD et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le jeudi 9 mai 2024 au parc Maringer.
La municipalité a versé à l'association MIAMPROD la somme de 1 169 euros ;
6- accepté le 25 mars 2024, la convention portant sur l'organisation du concert de « Grands Voyageurs » dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association GRANDS VOYAGEURS et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le jeudi 9 mai 2024 au parc Maringer.
La municipalité a versé à l'association GRANDS VOYAGEURS la somme de
500 euros ;
7.- accepté le 25 mars 2024, la convention portant sur l'organisation du spectacle « L'impossible concert de bric et de broc » et des ateliers scolaires dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association TRIVIAL TANGO et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour les lundi 6 (école de Mouzimpré), jeudi 16 (écoles élémentaires) et vendredi 17 mai 2024 (écoles maternelles), à la salle Maringer.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 mai 2024 La municipalité a versé à l'association TRIVAIL TANGO la somme de 2 100
euros ;
8.- accepté le 29 mars 2024, la convention portant sur l’organisation du spectacle d'Hélène Koenig dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association CANTORAMA et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le mercredi 15 mai 2024 au parc Maringer en faveur du Relais Petite Enfance, de la Maison de la Parentalité et des crèches.
La municipalité a versé à l'association CANTORAMA la somme de 780
euros ;
9.- accepté le 29 mars 2024, la proposition de convention portant sur la prestation de poste de secours dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association LA CROIX BLANCHE et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le jeudi 9 mai 2024 à partir de 14h30 au parc Maringer.
En contrepartie, et sur présentation de la facture, la ville d'Essey-lès-Nancy a versé l’association LA CROIX BLANCHE la somme de 290 euros TTC ;
10.- accepté le 11 avril 2024, la convention de mise à disposition du véhicule municipal de type IVECO DAILY immatriculé EN-545-SG, proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association Amicale du Personnel Municipal d'Essey-
lès-Nancy.
La durée de convention est établie pour les 8 et 9 juin 2024.
La mise à disposition s'effectue à titre gracieux en dehors des horaires de travail dans un périmètre ne pouvant excéder le périmètre de l’ancienne région
Lorraine ;
11.- accepté le 11 avril 2024, la convention proposée par la CASDEN BANQUE POPULAIRE, demeurant 1 bis rue Jean Wiener à 77447 Marne-La- Vallée, relative au prêt d’une exposition portant sur les Jeux Olympiques.
La convention est entrée en vigueur le 11 avril 2024 et s’est achevée le 22 avril 2024.
L'exposition s’est déroulée à la salle Maringer du 15 au 21 avril 2024.
Le prêt s’est effectué à titre gracieux ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 mai 2024 12.- accepté le 15 avril 2024, la convention d'honoraires proposée à la ville d'Essey-lès-Nancy par le cabinet LEBON ET ASSOCIÉS, domicilié 21 rue Saint-Dizier à 54000 NANCY, portant sur la défense de la commune, suite à des travaux inopérants réalisés par l’entreprise SAN STAP à l'issue d'une réclamation portant sur un sinistre en date du 13 octobre 2016 relatif à des infiltrations d'eaux pluviales affectant les terrains de tennis couverts.
En contrepartie de son intervention, Maître Lebon de la société LEBON ET ASSOCIÉS percevra des honoraires dont le montant total a été fixé à 300 euros HT de l'heure, soit 360 euros TTC. Les frais de gestion pour la phase d'instruction du dossier sont fixés à 120 euros HT de l'heure, soit 144 euros TTC, en cas de procédure en référés à 300 euros HT soit 360 euros TTC, et pour toute la durée de l'expertise judiciaire à 550 euros HT de l'heure, soit 660 euros TTC ;
13.- accordé le 16 avril 2024, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 16 avril 2024 de 0,64 m° dans l’ancien cimetière.
Cette concession de cavurne N° X — 62 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 164 euros.
44.- accepté le 19 avril 2024, le contrat proposé par la société FIDUCIAL qui a pour but d'assurer la télésurveillance des systèmes de détection intrusion et incendie des bâtiments communaux à Essey-lès-Nancy, à compter du 1°
janvier 2024.
Le contrat a pris effet à compter du 1° janvier 2024 pour une durée ferme d'un an reconductible deux fois.
Le montant mensuel des prestations de télésurveillance s'élève à 14,75 euros HT par site.
Le montant de l'accès multi-site sur l’espace client s'élève à 5,30 euros HT par
mois ;
15.- accepté le 16 avril 2024, l'offre de la société Open Digital Education portant sur la mise à disposition de l'espace numérique de travail One (version Premium) pour une durée de 36 mois.
Le montant de la mise à disposition s'établit à 6,50 euros HT par élève (soit 5 460 euros TTC sur une base de 700 élèves) ;
16.- accepté le 17 avril 2024, le contrat portant mandat de location sans exclusivité concernant l’appartement sis 4 rue Roger Bérin à Essey-lès-Nancy proposé par l'agence ORPI Central immobilier.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 mai 2024 La rémunération du mandataire est établie à 833,33 euros HT et sera
partagée par moitié entre la ville d'Essey-lès-Nancy et le locataire lorsque la location aura été effectivement conclue.
Le contrat est établi pour une durée ferme d’un an à compter de sa signature ;
17.- accepté le 17 avril 2024, le contrat portant mandat de location sans exclusivité concernant l'appartement sis 10 rue des Basses Ruelles à Essey- lès-Nancy proposé par l'agence ORPI Central immobilier.
La rémunération du mandataire est établie à 833,33 euros HT et sera
partagée par moitié entre la ville d'Essey-lès-Nancy et le locataire lorsque la location aura été effectivement conclue.
Le contrat est établi pour une durée ferme d’un an à compter de sa signature ;
18.- accepté le 22 avril 2024, le contrat portant mandat de location concernant des locaux à usage commercial sis place de la République à Essey-lès-Nancy proposé par la société ARTHUR LOYD LORRAINE.
La rémunération du mandataire est établie selon le barème suivant : 30 % du loyer annuel de base hors taxes et hors charges, répartis comme
suit:
- à la charge du mandant: 15 % du loyer annuel de base hors taxes et
hors charges
- à la charge du preneur: 15 % du loyer annuel de base hors taxes et
hors charges.
Le contrat est établi pour une durée de 12 mois ;
19.- accepté le 23 avril 2024, l'avenant de régularisation pour l’année 2023 au marché d'assurance « responsabilité civile » proposé par la SMACL ASSURANCES, domiciliée 141 rue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9, pour un montant de 94,13 euros TTC ;
20.- accepté le 23 avril 2024, la convention de mise à disposition à titre gracieux :
- du local sis 9 allée Car Fabergé situé dans le bâtiment Turquoise, les premiers et troisièmes jeudis de chaque mois de 9 heures à 11 heures 30 à compter du 2 mai 2024 jusqu’au 19 décembre 2024 pour l'organisation d'un point info mairie à Mouzimpré,
- des écuries du Haut Château, situées rue du Chanoine Laurent, le samedi 8 juin 2024 dans le cadre du cross des journées de l’oppidum et le dimanche 15 septembre 2024 à l’occasion de l'anniversaire de la libération de la ville,
Commune d’Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 27 mai 2024 proposée par l'association « Léo Lagrange Centre Est » domiciliée Le Karré, 2 rue Maurice Moissonnier, 69517 VAULX-EN -VELIN Cedex, à la ville d'Essey-lès-Nancy.
Le nettoyage et l'entretien du local seront assurés par la ville d'Essey-lès- Nancy à l'issue de la mise à disposition des locaux ;
21.- accordé le 26 avril 2024, au nom d’un demandeur et à l'effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 28 juin 2024
de 2 mètres superficiels dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N° W — 49 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 164 euros ;
22.- accepté le 29 avril 2024, la proposition de remboursement des honoraires de l’avocat mandaté par la commune pour défendre ses intérêts proposée par la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende à 79031 NIORT, dans le cadre du contentieux opposant la ville d'Essey-lès-Nancy au demandeur, suite à la contestation de la décision d'opposition à la déclaration préalable n° DP 054 184 22 N0033 devant la juridiction administrative, pour un montant
de 480 euros ;
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 30 mai 2024.
Pour extrait
Le Maire,
2,7 iéhel BREUILLE
Le secrétaire de séance,
Hubert D
# / f Q/ 7 V4
A /
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 27 mai 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 21
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 17 mai 2024 - Convocation distribuée le : 17 mai 2024 - Affichage de la liste des délibérations le : 31 mai 2024 - Publication du procès-verbal
sur le site internet de la ville le: 28 juin 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME DROUVILLE, M. ROSSIGNON, Adjoints.
- MME BARDOUL, M. BRUNE, MME SCHINDLER, MME BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, M. GONCALVÈS, MME DEL MANCINO, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M.
CHEVARDÉ, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Jacky THOUVENIN à M. Hubert ROSSIGNON
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- M. Gilles BOURGUIGNON à Mme Nadine CADET
- Mme Marie LOZINGUEZ à Mme Elise DROUVILLE
- Mme Marjorie HOUSSIN à Mme Aïcha MENZRI
- M. Michel PERRI à M. Christophe CHEVARDE
- M. Mathieu RIFF à M. Pascal LAURENT
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Hubert ROSSIGNON
Pour extrait
Le secrétaire dè séance, Le Maire,
ichel BREUILLE