Conseil Municipal - 3 Reunion CM du 25 Juin 2018

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Conseil Municipal - 3 Reunion CM du 25 Juin 2018 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Reunion CM du 25 Juin 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Lundi 25 Juin 2018 à 20H30

PRESENTS : CHAIX Chantal, BAILLE Martial, GAUTHIER M-Estelle, MORINEAUD Isabelle, TRABUC Christian, DROUET Emilie, EULOGE Angélique et RONIN Patrick.

ABSENTS EXCUSES : MM. MARTINEZ Alain, CRESPY Lionel et LOMBARD Gilbert qui a donné pouvoir à M. TRABUC Christian.

ABSENT : M. BONNEAU Sébastien.

SECRETAIRE DE SEANCE : BAILLE Martial.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018

Approuvé à la majorité et une abstention.

REMPLACEMENT TRACTEUR ET EPAREUSE – DEMANDE DE SUBVENTION FODAC 2018 Mme le Maire rappelle la consultation en cours concernant le remplacement du tracteur et de l’épareuse. Elle rappelle que ce projet bénéficie d’une subvention de l’état au titre de la D.E.T.R. 2018 (56 000.00 €). Elle propose de solliciter également l’aide du Conseil Départemental sur les crédits FODAC 2018. Accord à l’unanimité.

CONSULTATION POUR FOURNITURE DES REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LES CANTINES DE SALIGNAC ET D’ENTREPIERRES

Le marché pour la fourniture des repas aux cantines avec La Table de Salignac est arrivé à son terme le 6 juillet dernier. Il faut donc procéder à une nouvelle consultation pour sélectionner l’entreprise qui assurera cette prestation à la rentrée scolaire prochaine.

Ce marché de fournitures consistera en la confection et la livraison des repas en liaison chaude pour les cantines scolaires de Salignac et d’Entrepierres. Ce marché à procédure adaptée sera passé pour une année scolaire renouvelable 2 fois.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la consultation publique, approuve le cahier des charges et fixe les critères de sélection des offres ainsi qu’il suit :

- prix 40 % - Qualité des repas (diversité et équilibre des repas, respect des conditions d’hygiène, De confection, de composition et adaptation des menus au public concerné (enfants) 35 % - Aspect écoresponsable (approvisionnement en matières premières de qualité en Respectant le développement durable) 25 %

CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX LE MARDARIC

- AVENANT LOT VRD ET GROS OEUVRE

Le conseil municipal prend acte de l’avancement des travaux de construction des 4 logements sociaux adaptés aux personnes à mobilité réduite au lieu-dit « Le Mardaric ».

Compte tenu des intempéries et d’ un retard dans la livraison des menuiseries, une prolongation des délais d’exécution jusqu’au 28/09/2018 a été actée par la signature pour toutes les entreprises de l’avenant n°1.

Par ailleurs, des travaux supplémentaires au marché initial sont nécessaires, à savoir : - Lot n°1 VRD et Espaces verts – Entreprise PARRAUD : Travaux liés au réseau d’aspersion, mise à niveau de regards, pose d’avaloirs, revêtement de chaussée, raccordement au réseau pluvial en remplacement d’un puit perdu

Montant des modifications : 8 607.08 € H.T. (soit 14.52 % du marché initial) Nouveau montant du marché : 67 890.96 € H.T.

Accord à l’unanimité.

- Lot n°2 Gros œuvre – Entreprise THOMET : Fourniture et pose clôture entre propriété Laugier et les logements

Montant des modifications : 3 445.14 € H.T. (soit 3.62 % du marché initial)

Nouveau montant du marché : 98 536.82 € H.T.

Accord à la majorité + 1 abstention.2

C-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018 – SUITE

Une réunion aura lieu le vendredi 13 juillet 2018 pour décider de l’attribution des 4 logements qui seront occupés à compter du 1er octobre prochain.

TRANSPORTS SCOLAIRES – MODIFICATION DANS L’ORGANISATION

Mme le Maire informe les conseillers municipaux des changements intervenus dans la gestion et l’organisation des transports scolaires. La compétence a été transférée du Conseil Départemental vers le Conseil Régional. Nous restons jusqu’à la conclusion de nouveaux marchés (année scolaire 2019/2020) organisateur secondaire.

Les inscriptions sont désormais prises sur internet et un tarif unique de 110.00 € par élève et par an sera demandé aux communes.

APPROBATION RAPPORTS SUR PRIX ET QUALITE 2017 (R.P.Q.S.)

Après avoir pris connaissance des états fournis, le conseil municipal approuve à l’unanimité les rapports sur les prix et la qualité des services 2017 de :

- Service de Collecte des eaux usées par la Commune,

- Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance,

- Service de distribution de l’eau potable du SIVU Salignac-Entrepierres.

MODIFICATION EMPLOIS RENTREE SCOLAIRE 2018/2019 – GARDERIE/CANTINE Mme le Maire informe le conseil municipal que l’organisation de la rentrée scolaire prochaine nécessite quelques changements concernant le personnel affecté au fonctionnement de la garderie périscolaire et de la cantine, à savoir :

- à la garderie : augmentation du temps de travail de l’adjoint d’animation stagiaire à temps non complet pour son intervention de 16h30 à 18h00 et 2 fois par semaine mise en place d’une aide aux devoirs,

- à la cantine : création d’un emploi contractuel non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet de 11h30 à 14h00 ; cet agent pourra également intervenir en renfort à la garderie le soir en fonction des effectifs.

Accord à l’unanimité.

SERVICE TECHNIQUE – CONSOLIDATION EMPLOI AGENT ENTRETIEN A TEMPS NON COMPLET Mme le Maire précise que le contrat pour accroissement temporaire d’activité concernant un agent d’entretien à mi-temps arrive à expiration le 30/09/2018 et ne peut être reconduit en l’état. Accord à l’unanimité pour la consolidation de cet emploi en contrat à durée déterminée et CDI ensuite ou Parcours classique de la fonction publique territoriale. Conseils seront pris auprès du centre de gestion pour choisir l’option la plus adaptée.

Questions diverses :

Information sur les manifestations à venir : Cinéma de plein air – Théâtre – Visite de Mme Delphine Bagarry, député

Commission « routes » pour les travaux de réfection de chaussée les plus urgents (Jas du Moine / Le Mardaric Sous CCJLVD).

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée vers 23h30.