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Compte-Rendu - CR 05062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villalier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05062023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie
de
Tillalier
COMPTE
- RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
Juin
2023
HRRANIRÉ
Présents
: Mmes,
BEREAUX
Nathalie,
DELRIEU
Françoise,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
SERRANO-MAZEL
Charlotte
MM.
BOIVIN
Jean-Claude,
CARAYON
Jean-Luc,
CODINA
Bernard,
DRIOU
Marc,
ZOCCARATO
Michel
Excusés
- absents
: BARTHAS
Muriel,
CLUA
Jean-Claude,
MALRIC
Paul,
RIVES
Jacques,
SEGUVY
Céline
Secrétaire
de
séance
: DELRIEU
Françoise
Date
de
convocation
: 25
mai
2023
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte-rendu
du
12
avril
2023
1 —
Convention
avec
le
Syndicat
Oriental
des
Eaux
de
la Montagne
Noire
pour
prestation
de
services
contrôle
des
bouches
et poteaux
incendie
2 - GRDF
: renouvellement
contrat
concession
pour
la distribution
du
gaz
3
—
Travaux
de
sécurisation
RD
620
: Convention
de
financement
avec
le
Département
relative
à
la
demande
de
subvention
complémentaire
liée
au
surcoût
4 —
Service
technique
: contrats
à durée
déterminée
— accroissement
temporaire
d’activité
Informations
et questions
diverses
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30. 1.
Convention
avec
le Syndicat
Oriental
des
Eaux
de
la Montagne
Noire
(SOEMN)
pour
prestation
de
services
contrôle
des
bouches
et
poteaux
incendie
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°SIDPC-2017-06-13-01
du
04
juillet
2017
portant
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie,
Vu
ledit Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
(RDDECT),
Considérant
que
les
communes
doivent
notamment
assurer
les
contrôles
et
le
maintien
en
conditions
opérationnelles
des
Points
d'Eau
Incendie
(PET),
Considérant
que
le
Syndicat
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
(SOEMN)
propose
une
prestation
de
contrôle
et
d’entretien
des
Points
d'Eau
Incendie,
Considérant
la convention
de
prestation
de
service
proposée
par
le
Syndicat
des
Eaux
de
la Montagne
Noire,
d’une
durée
de
4
ans,
au
tarif de
15.00
€
le
point
d’eau
incendie,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’approuver
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
la convention
de
prestation
de
service
de
contrôle
des
points
d’eau
incendie
proposée
par
le
Syndicat
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
au
tarif de
15
€ Le point
d’eau
incendie.
(délibération
2023-23)
2.
GRDEF :
renouvellement
contrat
concession
pour
la
distribution
de
gaz
La
commune
de
Villalier
dispose
d'un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
et fait
partie
de
la zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
la
commune,
en
sa
qualité
d’autorité
concédante,
et
GRDF,
son
concessionnaire,
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
rendu
exécutoire
le
11
Août
1995
pour
une
durée
de
30
ans.
Ce
traité
arrivant
prochainement
à
échéance,
la
commune
a
rencontré
GRDF
le
9
mai
2023
en
vue
de
le
renouveler. Le
nouveau
traité
de
concession
comprend
les
éléments
suivants
:
Ÿ”_
La
convention
de
concession
qui précise
le périmètre
communal
concédé,
la durée
de
concession
fixée
à 30
ans
ainsi
que
les modalités
de
son
évolution
Le
cahier
des
charges
de
concession
précisant
les
droits
et obligations
de
chacun
des
cocontractants
et
précisant
notamment
que
:
o
GRDF
entretient
et exploite
les
ouvrages
de
la concession
en
garantissant
la sécurité
des
biens
et des
personnes
et la qualité
de
la desserte.
o _ GRDF
développe
le réseau
de
gaz
naturel
pour
accompagner
les
projets
d’aménagement
de
la
commune
et de
raccordement
au
réseau
de
ses
habitants.
Ÿ_
10
documents
annexes
contenant
des
modalités
spécifiques
Le
cahier
des
charge
proposé,
établi
selon
un
modèle
négocié
avec
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies)
et France
Urbaine,
permettra
en
particulier
à la commune
:
Y
de
percevoir
une
redevance
de
fonctionnement
annuelle
couvrant
les
frais
liés
à
l'activité
d'autorité
concédante,
Le
montant
sera
actualisé
chaque
année.
Il est estimé
à
1
130
euros
pour
l’année
2023
Y”_
de
disposer
d’un
rapport
d'activité
pertinent
de
son
concessionnaire
sur
l’exercice
écoulé
Y
de
suivre
la
performance
du
concessionnaire
et
d'apprécier
les
conditions
de
la
gestion
du
service
public
de distribution
du
gaz naturel Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
pour
une
durée
de
30
ans,
ce
nouveau
traité
de
concession
pour
la distribution
publique
en
gaz
naturel
sur
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le projet
de
traité
de
concession
pour
le
service
public
de
la distribution
de
gaz
naturel
avec
GRDF.
(délibération
2023-24)
3.
Travaux
de
sécurisation
RD
620
: convention
de
financement
avec
le Département
relative
à
la
demande
de
subvention
complémentaire
liée
au
surcoût
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a décidé,
lors
de
sa
séance
du
28
avril
2023,
d’attribuer
à
la commune
une
subvention
complémentaire
de
83
000.00
€
pour
le
projet
de
la
traverse
d'agglomération
RD
620.
Cette
subvention
complémentaire
est
liée
au
surcoût
qu’entraîne
la
réalisation
des
travaux
en
demi-chaussée.
Une
convention
de
financement
formalise
le soutien
financier
du
Département
sur ce
projet
et précise
les
modalités.
Elle
vise
également
à
garantir
les
engagements
réciproques
des
deux
parties
et
notamment
le
respect
des
caractéristiques
substantielles
du
projet
présenté.
Il est proposé
à l’assemblée
d’approuver
cette
convention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
convention
de
financement
établie
par
le
Département
de
l’ Aude.
(délibération
2023-25)
4.
Service
technique
: Contrat
à
durée
déterminée
— accroissement
temporaire
d'activité
Considérant
l’absence
d’un
agent
en
longue
maladie,
et en
attente
d’un
accord
pour
un
congé
longue
durée,
Considérant
l'accroissement
de
l’activité
du
service
technique
dû
à des
missions
supplémentaires
et une
nécessité
de
renfort
d'équipe,
Il est
proposé
à l’assemblée
de
:
-
renouveler
le
contrat
de
remplacement
de
congé
longue
maladie
pour
une
durée
de
6
mois, soit
jusqu’au
31
décembre
2023.
-
recruter
un
contractuel
pour
une
durée
de
1 à 2
mois
pour
venir
en
soutien
sur
le service.
(délibération
2023-26)
Informations
et questions
diverses
æ
Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
:
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
la
question
de
la
commission
de
contrôle
avait
été
abordée,
avec
notamment
le
choix
de
deux
conseillers
municipaux
(un
titulaire
et un
suppléant)
pour
être
membre
de
cette
commission. La
Préfecture
a précisé
que
pour
être
membre
de
cette
commission,
les délégués
du
conseil
municipal
doivent
réglementairement
être
pris
dans
l'ordre
du
tableauà
partir
du
premier
conseiller
municipal.
Proposition
doit
être
faite
au premier
de
la liste.
En
cas
de
refus,
qui
doit
être
écrit,
on
passe
au
suivant
et ainsi
de
suite.
Les
éventuels
courriers
de
refus
doivent
être
transmis
à
la
Préfecture.
M.
Jean-Claude
BOIVIN
est
premier
dans
l’ordre
du
tableau
et
accepte
d’être
titulaire
de
la
commission
de
contrôle. M.
Bernard
CODINA
est
deuxième
dans
l’ordre
du
tableau
et accepte
d’être
suppléant. D
Covaldem
II
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Covaldem
va remplacer
les bacs
individuels
de collecte
par
des
bacs
collectifs
implantés
sur
différentes
zones
du
village.
Le
projet
d’implantation
a été présenté
mais
les emplacements
choisis
ne
sont pas
très cohérents.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’engager,
à
l’occasion
d’une
prochaine
réunion,
une
réflexion
sur
ces
points
de
collecte
afin
de
présenter
des
propositions
d’implantation
au
Covaldem.
Championnat
du
Monde
de
Jujitsu
2023
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’Olympe
Travain,
Championne
de
France
de
Jujitsu
dans
sa
catégorie,
a la possibilité
de
participer
au
Championnat
du
Monde
de
Jujitsu
au
Kazakhstan
du
24
au
28
août.
La
commune a
été
sollicitée
pour
soutenir
financièrement
ce
projet.
»
Question
de
Jean-Claude
Boivin
:
La
commune
intervient-elle
financièrement
pour
soutenir
l'installation
d’un
commerce
sur
la commune
?
A
ce jour,
la commune
n’a jamais
été
sollicitée
dans
ce
domaine,
et le
Conseil
Municipal
n’a jamais
délibéré
sur
le sujet.
>»
Intervention
de
Jean-Claude
Boivin
:
Il serait
nécessaire
de
nettoyer
le passage
situé
entre
le 25
Rue
Marcel
Pagnol
et le
12
Rue
Marcel
Pagnol
qui
n’est pas
entretenu.
»
Intervention
de
Charlotte
Serrano-Mazel
:
Des
administrés
l’ont
sollicitée
pour
connaître
les
modalités
de
création
d’un
comité
des
fêtes.
Il
leur
a
été
conseillé
de
prendre
contact
avec
le Maire
et l’ Adjointe
en
charge
des
associations.
La
séance
est
levée
à 22h00
Le
Maire,
Michel
ZOCCARATO
Place
Joë-Bousquet
—1 1600
VILLALIER
Tél.
04.68.77.13.92
— Fax.
04.68.77.13.34
— e-mail
: commune-de-villalier@wanadoo.fr