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Compte-Rendu - CR 01072025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 00h47 par la commune de Villalier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01072025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Mairie
de
illaher
COMPTE
- RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1°
Juillet
2025
Présents
:
Mmes
DELRIEU
Françoise,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
SERRANO-MAZEL
Charlotte MM.
BOIVIN
Jean-Claude,
CARAYON
Jean-Luc,
DRIOU
Marc
Excusés
- absents
: BEREAUX
Nathalie,
BARTHAS
Muriel,
CODINA
Bernard,
RIVES
Jacques,
SEGUY
Céline,
ZOCCARATO
Michel
Secrétaire
de
séance
: SERRANO-MAZEL
Charlotte
Date
de
convocation
: 24 juin
2025
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte-rendu
du
07
avril
2025
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
‘
1 — Avis
projet
de
révision
PLU
Villemoustaussou
2 — Vente
parcelle
AE
178
: autorisation
et fixation
du
prix
3 — Procédure
de
mise
en
vente
de
la parcelle
AA
234
4 — Charte
de
l'arbre
et du
paysage
du
Conseil
Départemental
de
1” Aude
5 — Subvention
Association
AGV
Informations
et questions
diverses
Monsieur
le
1% Adjoint
ouvre
la séance
à 19h00 Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal GPersonnel
:
CDD
de
remplacement
service
technique
Du
01/05/2025
au
31/05/2025
Du
01/06/2025
au
31/08/2025
1)
Avis
sur
le
projet
de
révision
du
PLU
de
Villemoustaussou
Par
délibération
en date
du
27
mars
2025
la commune
de Villemoustaussou
a arrêté
le projet
de révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
En
application
de
l’article
R
153-4
du
code
de
l'Urbanisme,
la
commune
est
consultée
en
qualité
de
commune
limitrophe.
Elle
donne
un
avis,
dans
les
limites
de
sa
compétence
propre,
au
plus
tard
3 mois
après
la
transmission
du
projet.
À
défaut,
son
avis
est réputé
favorable.
Le
projet
a été transmis
le
15
avril
2025.
Les
objectifs
de
la
commune
de
Villemoustaussou
: consommation
foncière
maîtrisée,
perspective
de
croissance
harmonieuse,
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
SCoT,
mais
aussi
avec
ses
infrastructures,
afin
d’être
en
adéquation
avec
les
besoins
et attentes
des
citoyens.
Les
projets
s’orientent
autour
d’uniquement
deux
nouvelles
extensions
de
la
commune,
et
le
combiement
des
dents
creuses
ou
la réhabilitation
d’îlots.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
PLU
de
la
commune
de
Villemoustaussou.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
PLU
de
la commune
de
Villemoustaussou.
{délibération 2025-21)
2)
Vente
parcelle
AE
178
: autorisation
et
fixation
du
prix
Le
propriétaire
de
la
parcelle
AE
177,
Monsieur
HAMDANE,
sollicite
la
commune
sur
la
possibilité
de
se
porter
acquéreur
de
la parcelle
communale
AE
178,
d’une
superficie
de
145
m°
et limitrophe
de
la sienne.
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
faisabilité
de
la
vente
de
cette
parcelle,
et
le
cas
échéant
doit
fixer
le prix
de
vente
au
nv.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
autorise
la vente
de
la parcelle
AE
178
à Monsieur
HAMDANT,
-
décide
de
fixer
le prix
à
10
€
le m2,
soit
1 450.00
€ (mille
quatre-cent-cinquante
euros)
la parcelle,
-__
décide
que
tous
les
frais
inhérents
à cette
vente
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
(délibération
2025-22)
3)
Procédure
de
mise
en
vente
de
la
parcelle
AA
234
À
la demande
de
la commune,
une
division
foncière
de
la parcelle
AA
8, propriété
de
la commune
et objet
du
litige
avec
les
consorts
PATAU-CAHUZAC,
a été
faite
par
le cabinet
de
géomètres
BRAHEM-GUENERET.
La
parcelle
initiale
AA
d’une
contenance
de
Oha
38a
47ca,
a été
divisée
en
trois
parcelles
:
-
AA
233
: Oha
12a
29ca
(Place
du
stade),
-
AA
234
: Oha
25a
d4ca
(contenant
une
maison
d'habitation)
-
AA
235
: Oha
O0a
74ca.
Il est proposé
d’engager
une
procédure
d’estimation
et de mise
en vente
de
la parcelle
AA
234
et de la propriété
bâtie
située
sur
cette
parcelle. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
autorise
l’engagement
d’une
procédure
d’estimation
de
la
parcelle
AA
234
et
de
la
propriété
bâtie
située
sur
cette parcelle,
-
autorise
la mise
en
vente
de
la parcelle
AA
234
et de
la propriété
bâtie
située
sur
cette
parcelle,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’estimation
et
la
mise
en
vente,
et à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
(délibération 2025-23)
4)
Charte
de
l’arbre
et
du
paysage
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude
Le
conseil
départemental
de
l’Aude
s’est
engagé
dans
la
préservation
du
patrimoine
arboré
et
des
paysages
audois
en
signant
la charte
de
l’arbre
et du
paysage
du,
adoptée
le
19
octobre
2023.
Considérant
qu’il
est
primordial
d’agir
collectivement,
le
conseil
départemental
sollicite
l’ensemble
des
communes
pour
signer
cette
charte.
En
signant
la
charte
de
l’arbre
et
du
paysage
du
conseil
départemental
de
l’Aude,
la
collectivité
s’engage
à favoriser
la préservation
et la prise en compte
de
l’arbre
et du paysage
dans
les politiques
publiques
;
la
collectivité
s’engage
donc
à
mettre
en
œuvre
les
préconisations
énoncées
dans
la
charte
à
l’échelle
du
territoire
de
la collectivité
en
:
- prenant
soin
des
arbres
existants,
dans
le cadre
de
leur
gestion,
par
des
interventions
dans
les
règles
de
l’art,
respectueuses
du
végétal
et de
la biodiversité
;
- protégeant
les
arbres
existants
au
cours
des
chantiers
à proximité
;
- développant
une
démarche
d’augmentation
du
patrimoine
arboré
par
des
plantations
qualitatives
;
- communiquant
sur
la
thématique
de
l’arbre
et
du
paysage
auprès
des
citoyens
et
en
les
sensibilisant
sur
la
nécessité
de
les
sauvegarder.
La
signature
de
cette
charte
offre
également
à la commune
l’accès
à la pépinière
départementale
et des
conseils
sur
de
futures
plantations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à une
abstention
et 6 voix
pour
: approuve
la signature
de
la
charte
de
l’arbre
et du
paysage
du
conseil
départemental
de
l’Aude
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
charte
de
l’arbre
et du
paysage.
(délibération 2025-24)
5)
Subvention
Association
AGV
L’AGV
sollicite
une
subvention
de
500.00
€ pour
soutenir
le projet
«
Cinéma
à Villalier
»
: une
soirée
cinéma
en
plein
air,
le vendredi
25 juillet.
La
prestation
est réalisée
par
Cinem”’Aude
(association
qui
anime
depuis
quarante
ans
un
réseau
de
diffusion
cinématographique
à travers
toute
l'Aude).
Madame
LAMUR
Joëlle,
présidente
AGV,
ne
pouvant
participer
au
vote,
le
quorum
n’est
plus
atteint.
Le
point
5
sera
réinscrit
à l’ordre
du jour
du
prochain
conseil
municipal.
Informations
et questions
diverses
M.
BOIVIN
évoque
la problématique
de
la connexion
internet
dans
la salle
du
Club
Informatique.
Il alerte
également
sur
le débroussaillage
des
parcelles
situées
derrière
le
lotissement
le Moulin.
La
séance
est
levée
à 20h00
Jean-Luc
CARAYON
e
À à
à
1
Adjoint,
FT
Pour
le maire
empêché,
|
|:
par
application
de
Particle
L.2122-
Place
Joë-Bousquet
—1
1600
VILLALIER
Tél,
04.68.77.13.92
—
Fax,
04.68.77.13.34
— e-mail
: commune-de-villalier@wanadoo.fr