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Arrêté - Arrete CD44 Mairie Four a pain
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete CD44 Mairie Four a pain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
Département de Loire-Atlantique
Direction générale territoires
Délégation vignoble
Service aménagement
Référence : T-V-CS-MC-2025-007
Adresse postale :
Département de Loire-Atlantique
Délégation vignoble
Service aménagement
2 cours des marches de Bretagne
CS 39431, 44191, CLISSON Cedex
Tél : 02.40.06.81.44
Fax : 02.40.06,69.39
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www.loire-atiantique.Îr
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la Route Départementale n° 116
Commune de LE PALLET
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LE PALLET
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L3221-4, L2213-1 et suivants ,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
VU le règlement départemental de voirie, adopté par délibération de l'assemblée départementale, le 14 octobre 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 116, afin d'assurer en toute sécurité, le déroulement d'une manifestation autour d'un four à pain rénové par l'association “Le Pallet tourisme et loisir”. ARRÉTENT
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite à tous les véhicules sur la route départementale N° 116 entre les PR 12+405 (intersection voie communale de la Basse Brouardière) et PR 42+580 (intersection voie communale de “Bigrolle"}) sur la commune de Le Pailet,
Le 13 avril 2025 entre 7h00 et 16h00.
L'accès sera maintenu pour les riverains et les services de secours.
ARTICLE 2
La circulation sera déviée par les voies communales de “La Basse Brouardière“, “Le Coteau Moitié”, la rue des Templiers, les RD 148 et RD 116 dans les deux sens.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l'organisateur de la manifestation “Pallet Tourisme et Loisir” selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la délégation vignoble.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de LE PALLET et placardé aux extrémités des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Monsieur le Directeur général des services de la commune de LE PALLET, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, Brigade de VALLET
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à le PALLET ES Fait à CLISSON,
le [EL 8 MAO le 26 mars 2025
enr |T) ESS 4 si Le Président du conseil départemental
/ Per délégation
ANS Le chef du UT
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Sébastien NOBLET
Sebastien Fnemnene
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T-V-CS-MC-2025-007 212 Ta
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