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Acte Administratif - Arrêté CD44 n 2024073043
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté CD44 n 2024073043)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Direction
générale
territoires
Délégation
Châteaubriant
Service
aménagement
Numéro
de
dossier
: 2024073043
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
LE
PRÉSIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
la demande
en
date
du
15/07/2024
par
laquelte
LUCITEA
ATLANTIQUE
Demeurant
: 2
Rue
du
Clos
Bessere
—
44480
DONGES
Représenté
par
SYDELA
Demeurant
: Rue
Rolland
Garros
—
44700
ORVAULT
demande
L'AUTORISATION
POUR
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBEIC Route
Départementale
37
rRP2
du
PR
5+994
au
6+46
située
en
agglomération
« rue
de
la
Forêt
»
Sur
la
commune
de
HERIC,
le code
de
la voirie
routière,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
07
janvier
1983,
le
règlement
départemental
de
voirie,
adopté
par
délibération
de
l'assemblée
départementale
le
14
avril 2014,
le règlement
départemental
de
voirie,
adopté
par
délibération
de
l'assemblée
départementale
le
23
avril
2014,
l'arrêté
du
président
du
conseil
départemental
du
21
décembre
2023,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Xavier
Pierre
LUCAS,
Directeur
Général
des
Services,
ainsi
qu'à
ses
collabora-
teurs
;
l'arrêté
du
président
du
conseil
départemental
du
19
juin
2024,
portant
délégation
de
signature
pour
ce
qui
concerne
la
direction
générale
des
territoires
:
l'état
des
lieux,
2024073043.
DOC
Page
1/7
Mise en ligne : 16/01/2025 HOUSSAIS
Stephane
De:
David
BLAIS
Envoyé:
jeudi
11 juillet 2024
11:52
À:
geoffrey.grelet@iucitea-atlantique.com;
jacques.lebot@te44.fr
Cc:
ROBERT
Sylvain
Objet:
travaux
Pièces
jointes:
Solution
1 et deux
pour
passage
elec.pdf;
Structure
de
la tranchée
Jean
Monnet
pour
European.docx;
2024073
- Copie.doc
Bonjour Suite
à notre
réunion
et
ma
réunion
en
bureau
technique
municipale,
il a
été
validé
la solution
numéro
une
en
pj avec
la structure
à l'identique
suite
au
retour
du
CD44
avec
un
palier
entre
le
BB
0/10
et
le GB0/14.
Bien
entendu
il est
demandé
lors
des
travaux
de
remettre
la
signalisation
_
eterritoire
horizontale
à l'identique
et de
faire
les travaux
en
alternat
mouvement
Une
remarque
hier
d'un
usager
sur
la
prorète
de
la
route
: merci
de
respecter
les
consignes
sur
le
nettoyage,
balayage
ainsi
que
de
remettre
correctement
le bac
acier
plier comme
vu
ensemble
lors
de
la réunion
Bien
respectueusement,
David
BLAIS
Directeur
des
services
techniques
Tél.
02-40-57-99-13
Port
: 06-68-30-71-01
david.blais@heric.fr Nous
trouver
: Centre
Technique
Municipal
- 26
rue
de
la
République
-
44810
HÉRIC
Nous
écrire
: Hôtel
de
ville
—
2
rue
Saint
Jean
-
BP
13
-
44810
HÉRIC
www.heric.fr ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande : Réalisation
d’un
réseau
électrique
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2 - Prescriptions
techniques
particulières.
Le
permissionnaire
devra
se
conformer
au
Règlement
de
Voirie
Départementale
et
aux
prescriptions
techniques
jointes.
RÉALISATION
DE
TRANCHÉES
SOUS
TROTTOIR
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
sera
placée
à
0,80
mètre
au
minimum
au-dessous
du
niveau
supérieur
du
trottoir.
Les
tranchées
seront
réalisées
notamment
à
la
trancheuse
ou
par
tout
matériel
performant.
Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée
sera
effectué
conformément
à
la
fiche
technique
annexée
au
présent
arrêté,
|| sera
réalisé
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
chaussées
toutes
les
fois
que
la distance
entre
le bord
de
la chaussée
et
le
bord
de
la tranchée,
sera
en
accord
avec
le
signataire,
inférieure
à
la
profondeur
de
la
tranchée.
Le
demandeur
devra
avant
le commencement
des
travaux
effectuer
un
repérage
des
traversées
hydrauliques
existantes
sur
le
domaine
routier
(busages
ou
ponceaux
en
pierres)
afin
d'éviter
leur
endommagement
lors
de
la
mise
en
place
des
réseaux
des
concessionnaires,
notamment
lorsque
qu'une
trancheuse
est
utilisée.
Le
passage
de
ces
réseaux
se
fera
en
dessous
des
traversées
hydrauliques
et
par
fonçage
si
nécessaire. Malgré
ces
précautions,
si
ce
réseau
pluvial
avait
à être
endommagé,
sa
réfection
serait
exécu-
tée
à
l'identique
(pour
des
ouvrages
en
pierre,
ils
devront
être
remaçonnés
en
pierre),
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la canalisation.
Le
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à ce
qui
existait
auparavant.
RÉALISATION
DE
TRANCHÉES
SOUS
CHAUSSÉE
Le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
bêche
mécanique,
à
la
roue
tronçonneuse
ou
à
la
lame
vibrante,
ou
en
cas
de
tranchées
étroites,
à
la
trancheuse
où
par
tout
autre
matériel
performant.
Les
tranchées
transversales,
lorsque
le
fonçage
n'est
pas
obligatoire,
seront
réalisées
par
demi-
chaussée. Au
moins
huit
jours
avant
le
commencement
des
travaux,
le
bénéficiaire
soumettra
au
signataire
du
présent
arrêté,
ou
à
son
représentant,
les
résultats
de
l'étude
qu'il
aura
effectuée
sur
le
matériau
qu'il
compte
utiliser
en
remblai
et la composition
de
l'atelier de
compactage
et sa
capacité
de
travail
avec
le
matériau
à
mettre
en
œuvre
(désignation
précise
du
matériel,
des
coefficients
de
rendement,
des
épaisseurs
de
couches,
du
nombre
de
passe
par
couche
et
de
la
vitesse
de
translation,
volume
maxi-
mal
à
mettre
en
œuvre
en
un
ternps
déterminé),
étude
qui
s'imposera
à
lui.
Le
rembiayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément
à
la
fiche
technique
annexée
au
présent
arrêté.
2024073043.D0C
Page
2/7 Le
demandeur
devra
avant
le
commencement
des
travaux
effectuer
un
repérage
des
traversées
hydrauliques
existantes
sur
le
domaine
routier
(busages
ou
ponceaux
en
pierres)
afin
d'éviter
leur
endommagement
lors
de
la
mise
en
place
des
réseaux
des
concessionnaires,
notamment
lorsque
qu'une
trancheuse
est
utilisée.
Le
passage
de
ces
réseaux
se
fera
en
dessous
des
traversées
hydrauliques
et
par
fonçage
si
nécessaire. Malgré
ces
précautions,
si
ce
réseau
pluvial
avait
à
être
endommagé,
sa
réfection
serait
exécu-
tée
à
Pidentique
(pour
des
ouvrages
en
pierre,
ils
devront
être
remaçonnés
en
pierre).
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
La
génératrice
supérieure
de
la conduite
la plus
haute
sera
placée
à au
moins
0,80
mètre
au-dessous
du
niveau
supérieur
de
la
chaussée.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à
l'identique.
DÉPÔT
ET
DÉBLAIS
Les
matériaux
et
matériels
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
autorisés
par
le
présent
arrêté
pourront
être
déposés
sur
les
dépendances
de
la
voie
(accotement).
En
aucun
cas
ce
dépôt
ne
pourra
se
prolonger
pour
une
durée
supérieure
à
celle
des
travaux
prèvue
dans
le présent
arrêté.
Les
dépendances
devront
être
rétablies
dans
leur
état
initial.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
DÉLAI
DE
GARANTIE
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expiré
un
après
l'achèvement
des
travaux.
Jusqu'à
ce jour,
le
bénéfi-
ciaire
sera
tenu
d'assurer
un
entretien
permanent
de
la
chaussée
définitivement
reconstitué
ainsi
que
des
trottoirs.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
La
signalisation
de
chantier
devra
être
conforme
au
manuel
adapté
au
type
de
chantier
effectué,
en
application
des
circulaires
ministérielles
en
cours
L'intervenant
doit
prendre
de
jour
comme
de
nuit
sous
sa
responsabilité
et
à ses
frais,
conformément
aux
texte
en
vigueur,
toutes
les
mesures
relatives
à
l'exploitation
du
domaine
routier
et
à
la
sécurité
de
la circulation
en
application
des
dispositions
du
code
de
la route
et de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8ème
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
inter-
ministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application. L'intervenant
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
si-
gnalisation.
(mise
en
place,
entretien,
surveillance
de
la signalisation,
alternats,
etc.),
ARTICLE
4
- Implantation
ouverture
de
chantier
et
recolement.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
60
jours.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier,
2024073043.D0C
Page
3/7 Les
réseaux
implantés
devront
faire
l'objet
d'une
remise
de
plans
de
récolement
des
canalisations
ainsi
que
des
schémas
des
ouvrages
principaux
exécutés
sur
la
voie
publique.
Cette
communication
devra
intervenir
dans
les
trois
mois
de
la
mise
en
service
du
réseau
à
l'adresse
du
signataire
du
pré-
sent
arrêté.
L'ouverture
de
chantier
est
fixée
au
09/09/2024
comme
précisée
dans
la
demande.
ARTICLE
5
- Responsabilité,
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
défi-
nies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à charge
pour
lui
de
solli-
citer
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
2024073043.DOC
Page
4/7 ARTICLE
7
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indernnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
10
ans
à
compter
de
la date
donnée
pour
le
commencement
de
son
exécution.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Fait
à Nozay,
le
{7
JUIL,
2024
Le
Président
du
conseil
départemental
PILe
Président
du
conseil
départemental
L'Adjoint
au
chef
du
service
aménagement
Philippe BELIZAIRE
7
/
_
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
Délégation
Châteaubriant
- Service
Aménagement
pour
attribution
La
commune
de
HERIC
pour
information
ANNEXES Fiche
technique
de
remblayage
de
la tranchée
sous
accotement
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
délégation
Châteaubriant
—
service
aménagement
ci-dessus
désignée.
2024073043
DOC
Page
5/7 Ro. CO
ta
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
FICHE
DE
PRESCRIPTIONS
Le
titulaire
de
l'autorisation
de
voirie
devra
strictement
respecter
les prescriptions
cochées
ci-
dessous
Commune
: Héric
Lieu
des
travaux
: Rue
de
la
Forêt
RP2
Nature
des
travaux
: Réalisation
d'un
réseau
électrique
N°
de
la
voie
: 37
Date
: 09/09/2024
PR
: 5+994
au
6+46
En
agglo.
Durée
: 90
jours
PERMISSION
OU
ACCORD
DE
VOIRIE
N°
2024073043
Demandeur
:LUCITEA
ATLANTIQUE
TECHNIQUES
1} IMPLANTATION
À faire
conformément
au
plan
annexé
à la demande
[] À
organiser
contradictoirement
avec
le gestionnaire
de
la
voie,
15 jours
avant
le début
des
travaux
[]
A
l'emplacement
de
l'ancienne
canalisation
X
Couverture
des
canalisations.0.80.m
y compris
sous
fossé
[1
Dispositions
particulières
{Saisir
dispositions
particulières]
1)
OUVERTURE
DES
TRANCHEES
Longitudinales
Transversales
û
?
INTERDITE,
forage
ou
fonçage
obligatoire
0
Pré
découpage
au
disque
diamanté
5
Rabotage
0
1)
REMBLAYAGE
DES
TRANCHEES
JUSQU'A
L'ASSISE
Lit
de
sable
EX
Grillage
avertisseur
En
G.N.T.b
0 / 31.5
par
couche
de
25
cm
maximum
[1
En
béton
de
tranchée
IV)
RECONSTITUTION
DE
L'ASSISE
ET
DE
LA
COUCHE
DE
ROULEMENT ES
||
85cm
||
B85em
||
eBscem
||
EB82x5cm
|
GB
GB
GNTb
GNTb
15cm
15cm
Béton
Pleine
Pleine
G8
De
fouille
fouille
GNTb
15cm
tranchée
GNT
bd
Û
Ê
0
A
O
GNTb:
0/31.5
ES:
Enduit
bicouche
BB :
Béton
bitumineux
GB:
Grave
bitume
0/14
V)
DEPENDANCES
Identique
:
:
Sablage
ES
FES
à
identique
à
Identique
à
em
l'existant
l'existant
l'existant - 1 mètre
du
jee,
du
bord
de
GNTb
GNTb
GNTb
GNTb
4
chaussée
chaussée
Béton
d
GNTB
“ton
de
tanchée
0
Ol
Û
LÉ]
0
O
GNTb:
0/31.5
ES
: enduit
bicouche
[1
Autres
dispositions
:
La
tranchée
sur
chaussée
sera
réalisée
selon
la solution
N°1
Annexe
|
VI}
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
Réfection
provisoire
obligatoire
[1
En
enduit
En
enrobé
à
froid
Û
Réfection
définitive
comme
décrit
ci-dessous
Réfection
de
la
tranchée
avec
un
débord
de
0,10
m
de
part
et
d'autre
de
la
fouille.
Béton
Bitumineux
avec
couche
d'accrochage
pleine
surface
OEnduit
bicouche
FJAccotements
identiques
à
l'existant
Joint
à
l'émulsion
C9
Reprise
entière
des
aménagements
existants
identique
à
l'existant
Autres
dispositions
[Saisir
autres
dispositions]
Réfection
obligatoire
de
la
signalisation
horizontale
à
l'identique Remise
en
place
de
tous
les
équipements
déposés
(pan-
neaux
de
signalisation,
dispositifs
de
retenue,
etc
..)
Dépose
de
la
canalisation
hors
service
OFranchissement
des
ouvrages
d'art
:
OtFranchissernent
fond
de
rivière
E]
Autres
dispositions
VII)
GANALISATIONS
[1
Dépose
F1
Comblement
béton
[]
Dépose
ou
comblement
béton
[Toutes
canalisations
amiante
>
dépose
obligatoire]
6/7 ADMINISTRATIVES
1) RAPPEL
DU
REGLEMENT
APPLICABLE
Règlement
de
la voirie
départementale
du
23
avril
2014,
11) DEPOT
D’UNE
DECLARATION
D'INTENTION
DE
COMMENCEMENT
DE
TRAVAUX
(D.I.C.T.)
Auprès
de
la
Délégation,
avant
le
démarrage
du
chantier
[1
Oui
C]
non
il)
UN
ETAT
DES
LIEUX
CONTRADICTOIRE
SERA
NECESSAIRE
AVANT
LE
DEBUT
DES
TRAVAUX
(À l'initiative du
permissionnaire)
[]
Oui
non
IV}
CONDITIONS
DE
REALISATION
DU
CHANTIER
©)
Travaux
sous
circulation,
sans
restriction
de
celle-ci
(Arrêté
permanent)
C1
Travaux
sous
alternat
(panneaux
B15
-
C18,
feux,
K
10),
hors
aggjlo.
Arrêté
permanent
du
08
mars
2010
: si
les
travaux
sur
le
domaine
public
départemental
n’excèdent
pas
2 jours.
Arrêté
spécifique
: si
les
travaux
sur
le
domaine
public
départemental
sont
supérieurs
à 2 jours.
Document
à
solliciter
auprès
du
service
aménagement
de
la
délégation
Châteaubriant.
Œ
Travaux
sous
circulation
nécessitant
un
arrêté
spéci-
fique,
en
agglo
(arrêté
communal).
C1
Travaux
hors
circulation
nécessitant
un
arrêté
de
déviation.
Les
arrêtés
de
circulation
sont
à
demander
au
mini-
mum
un
mois
avant
la
date
des
travaux,
V)
SIGNALISATION
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vi-
gueur
en
particulier
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Dispositions
particulières
:
Vi)
MODALITES
DE
CONDUITE
DU
CHANTIER
[1
La
longueur
maximale
de
la
tranchée
ouverte
sous
chaussée
ne
devra
pas
excéder
[Saisir
nombre]
mètres
1
Rebouchage
total
des
tranchées
Le
soir
C1
En
fin
de
semaine
Rétablissement
de
la
circulation
C]
Sans
restriction
C}
Avec
maintien
de
l'alternat
Le
soir
E]
En
fin
de
semaine
[1
Maintien
des
accès
riverains
Piétons
3
Permanent
C3
Chaque
soir
Voiture
Permanent
[]
Chaque
soir
VII}
MODALITES
DE
RECEPTION
DES
TRAVAUX
Information
du
gestionnaire
de
la voie
C1
Convocation
obligatoire
dut
gestionnaire
de
la voie
Vil)
DIVERS
X
Le
permissionnaire
devra
assurer
à
ses
frais
un
auto-
contrôle
du
compactage
des
tranchées
et
devra
en
communiquer
obligatoirement
les
résultats
au
gestion-
naire
de
la
voie
; Celui-ci
se
réserve
le
droit,
en
cas
de
résultats
insuffisants,
d'exiger
la
reprise
du
remblayage
des
tranchées-
Affaire
suivie
par
: Sylvain
ROBERT
Tél.
: 02
40
79
77
17
À
Nozay,
le
Î
/
JUIL,
2024
Le
Gestionnaire
de
la voirie,
L'Adjoint
au
Chef
du
service
aménagement
Copie
à
: CI
de
Nort
sur
Erdre
PS
Pere
|
[7
T
D
Annexe
2
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
2024073043
7/1 LESC
CIE
Légende
Bcrdire
T2 ve
de
Zen
re
B
vue
da
técm
dure due
Grant (dipoes repose)
Becdire
P3
vue variable
Broxhe
largeur
1m
Pavés
drahnarts
ont
gazon
Envrodé beige Espècs ven
CT
ES
Veau pre Da
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VMS
|
Parvis école Jean Monnet
|
PLAN
RÉCOLEMENT VOIRIE he
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40149 et XI
4
Page Luto
Es
Crée
gs
—
——
—
EPEGEIN
Parvis
école
Jean
Monnet
PLAN
DE
RÉCOLEMENT
ASSAINISSEMENT Dossier n°: DA2T/093540 E - IS
Ho affalee : ER LOT. LE PARC DE CHARLOTTE «3 LOTS
18 RUE DE LA FORET. S'ELCCTRICITE EN RESEAU.
|: Commune: 4810 HERIC-
PLAN PROJET
Cient:: EUROPEAN HOMES 232 |1.: Chargé d'études : Sylvain DUMONT.
Unité: : DR - Pays de la Loire:
Ts 0228275137-06 08481029:
Mat sylvain dumontenedis fr
tt:
TÉLETNT
EE
k
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F7
PAG ALIAS, ne
48
ET: Coftrer msesu
TT: coftrer branchement _| î È
PRE
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Dec EDOLA IRAN onnent
Lx Joncrion HTA 25/2407 AL (Départ HERIC-HLAINOORONT
D-Pot60: “Tacrarsenentit cébie HTASZNAL «LD.
ALL NOUVEAU POSTE m2 MOTS POLE CHARLOTIT.
Cr pose un 2SO4VA.
ke Bacronienanc dun le-coftrer 20 posé pur Le client
DUT Tarrassement et cibles ee BTS ASOÉAL - 30m FA
Raccordement che Je cotirer Cibe-GV p03é pme de chien:
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1 snintélumémteu, A a emma svmamen” 4 rene aus 3> HOT RIDE NE
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Coordonnées
:
srsName="EPSG:4171">
srsDimensi
on="2">.1,652823
47.414331
-1.652018
47.414259
-1.65205
47.414475
-1,662201
47.415017
-1.652294
47.4
15333
-1.652533
47.41552
-1,652882
47.415353
-1,652694
47.415068
-1,652839
47.414491
-1.652823
47.41
4331
PT.
Structure
de
la tranchée
Jean
Monnet
pour
European-homes
BBSem EE CU
80 cu
GB
15cm
Largeur 50cm
GB15cm
Largeur:50cm
= =
Ée
| _
_
—_
à Te
©9Joait4
LOE
6013
er
073:23.008v2-DPV-35005668
Demande
de
permission
ou
d'autorisation
de
voirie,
de
permis
de
stationnement,
ou
d'autorisation
d'entreprendre
des
travaux
Code
de
la
voirie
routière
L113-2
;L115-1
à
L116-8
:L123-8
:L131-1
à L131-7
:L141-10
et
L141-11
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-6
;L2215-4
et
L2215.5
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
cs
Liberté
» Égaliré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
raternité
N°14023*01
Ministère
chargé
des
transports
Nom:
FOUCHER
Prénom
: Matthew
Dénomination
: LUCITEA
ATLANTIQUE
Représenté
par
:
Adresse
NUMÉFO
?
Extension
:
Nom
de la voie:
.2.TUe
du
clos
bessere
Cade
postal
44480
Téléphone
0607641240
Courriel
: . 'éecepisse@dictservices.fr
Localité :
DONGES
Pays :
FRANCE
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
:
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom
: SYDELA
Prénom:
CARRE
Karelle
Adresse
Numéro
:
Extension
!
Nom
de
la voie:
RUE
ROLAND
GARROS
Code
postal
44700
Téléphone
0623077881
Courriel
: . Karelle.carre@te4d.fr
Localité
:
ORVAULT
Pays
:
FRANCE
indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger :
Voie
concernée
:Autoroute
n°
Roëte
nationale
n°...
Route
départementale
n°
37
ane
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
Q
En
agglomération
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
Fu
C1
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:……
Le
Q
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la
voie
:Rue
de
la
Forêt,
Code
postal
44810
Localité
:
Héric
Document
d'urbanisme
antérieur
{déclaration
de
travaux
où permis
de
construire)
:
Référence
cadastrale
: Section(s)
: ……
Parcelle(s)
:
Lieu-dit
:
Pose
de
compteur
/ branchement
aux
réseaux
Q
ü
Pose
de
clôtures
Pose
de
portail
(portillon)
Plantations
À l'alignement
oui
0
non
Q
oui Q
non
Q
oui Q
non
Q
En
retrait
de
l'alignement
mètres
mètres
mètres
Dépôt
ou
Stationnement
Q
@
Saillie
où
Surplomb
Q
@
Aménagement
d'accès CI
@
Ouvrages
divers
Q
(
Station
service
Q
Renouvellement
Q
Création
Q
Autres &].TERRASSEMENT
ET
POSE
DE
CABLE
ELECTRIQUE
BT
ET
HTA
Date
prévue
de début
d'application
09/09/2024
Durée
d'application
(en jours calendaires)
: 60
Nota
:Pour
connaître
la
délimitation
du
domaine
public
routier
au
droit
d'une
prapriété
riveraine,
il faut
déposer,
auprès
du
gestionnaire
de
la
route
concernée
et
selon
les
modalités
qu'il
aura
lixées,
en
complément,
une
demande
d'alignement
individuel.
Et Compléter
le cadre
ouvrages
divers
& compléter
le cadre
correspondant
La
loin"
78-17
du
6 janvier
1978
moditiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
hbartés,
garantit
un
droit
d'accés
et
de
reculicallon
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire. Demande
initiale
Cl Prolongation
A
référence
du
permis
de
stationnement
:
Nature
du
dépôt
Î
Matériaux CI
Benne
CI
Grue L]
Etalage
QI
où
Echatfaudage
(1
Mobilier
urbain
Q
Terrasses
de
café
Q
Vente
le long
de
la voie
ou
sur aire de service
QI
\
Autres
(à précisen
CI
!
stationnement Largeur
:
de
la voie
mètres
de
la saillie
mètres
des
trottoirs
mètres
Hauteur
sous
saillie
mètres
Avec
franchissement
de
fossé
QC]
: Diamètre
du
tuyau
millimètre
Longueur
mètres
Distance
par
rapport
à l'axe
de
la chaussée
mères
Nature
du
tuyau
:
Sans
franchissement
de
fossé
C1]
Largeur
de
l'aménagement
mètres
Travaux
sur
ouvrages
existants
C]
installation
nouvelle
C1
Réseaux
aériens
où
souterrains
ou
branchement
:
Eau
potable
QC
Eaux
pluviales
Q
GDF
Q
Opérateurs
réseaux
Q
Eaux
usées
C1
EDF
Q
Autres
(à préciser)
Q
!
Sous
voirie
Sous
accotement
ou
trottoirs
Tranchée
longitudinale
mètres
mères
Tranchée
transversale
mètres
mètres
Fonçage
mètres
mètres
Aménagement
de
surface
où
équipements
:
Stationnement
Q
Arrêt
bus
CI
Passage
supérieur
ou
inférieur
Q
Équipements
de la
route
Q
Autres
(à
préciser)
Q:
Afin
de
permettre
et
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'autorisation
est
accompagnée
des
pièces
suivantes
détaillées
par
nature
de
travaux.
À
- Pour
toute
demande
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000"
Plan de localisation précis
1/1 000 ou 1/2 000
Cds
Photos
(l
2-
Pièces
complémentaires
par
nature
de
demande
Za
- Clôtures/partails/Plantations/Dépôt
ou
stationnement/surplomh
Coupes
longitudinales
et transversales
indiquant
l'emprise
occupée
du
domaine
public
1/5087
QI
2b
- Aménagement
d'accès/ouvrages
divers
portant
atteinte
au
patrimoine
Plan
des
ouvrages
projetés
1/200
ou
1/500°*
Cahiers
des
coupes
techniques
de
tranchées
1/50°"*
Q
Plan
de
détails
de
franchissement
des
points
singuliers
1/50°m°
?c
- Station
service
: Plan
d'implantation
des
pistes
avec
signalisation
de
police
1/200
ou
1500
Q
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Fait
à:
DONGES
Le
:12/07/2024
Nom
:.FOUCHER
Qualité
:
G)
Extrait cadastral ou
équivalent