Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 118 2026 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
Arrêté - 112 2026 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISION DE VOI
Arrêté - 117 2026 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE V
Arrêté - 103 2026 ARRETE REGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULAT
Arrêté - Arrêté 62 2023 Réglementation circulation Cemi
Arrêté - Arrêté 64 2023 Réglementation circulation Rout
Arrêté - 104 2026 ARRETE REGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULAT
Arrêté - Arrêté 63 2023 Réglementation circulation Chem
Arrêté - 105 2026 ARRETE REGLEMENTATION DE LA GIRCULATION
Arrêté - 131 2026 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
Arrêté - Arrêté 140 2026 route du four a Pain chemins des Cailloches
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Civaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 140 2026 route du four a Pain chemins des Cailloches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE de prolongation No'140-2026 de l'arrêté N"113-2026
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET D'AUTORISATION DE VOIRIE route du
four à Pain, à l'intersection des chemins des Cailloches et
de la Bouillolière
Le Maire de la commune de CIVAUX ;
Vu la demande en date 18 juin 2026, de DA Solutions, en la personne de M. Diogo André, avenue D'Aygu, 26200 Montelimar,
Vu la loi N" 8?.?13 du 2 marc 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R 44, R 53.2, R 225 et R2251 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213.1 e|L2213.5;
Vu l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière (livre 1 Huitième partie- Signalisation Temporaire approuvée par l'Arrêté lnterministériel du 1 5 juillet 1974 modifié par l'arrêté du 06 novembre 1 992) ;
Considérant que pour l'ouverture d'une tlanchée de'15 mètres avec pose de 2 canalisations de conduite télécom il est nécessaire de réglementer la circulation au droit du chantier afin d'assurer la sécurité des riverains et des ouvriers travaillant sur le site ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à partir du 25 juin 2026 et pour une durée de 30 jours maximum, le stationnement et le dépassement au droit du chantier seront interdits pendant toute la durée des travaux, la circulation sera réduite à une voie et régulée par un alternat manuel, la vitesse réduite à 30 km/h. Quatre panneaux de chantier type AKs seront positionnés à 100 mètres en amont du chantier sur la route du four
à Pain, route des Cailloches et chemin de la Bouillolière. Deux
panneaux de limitation à 30km/h seront positionnés à côté des AKS
sur la route du four à Pain.
ARTICLE 2 :La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur définies par
l'instruction interministérielle - Livre 1 Huitième partie-Signalisation
Temporaire et mise en place par DA Solutions. ARTICLE 3 :Les dispositions définies à l'article 1er prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
règlementation en vigueur. Une copie sera transmise à l'entreprise
chargé des travaux et pouvoir être présentée sur le chantier
pendant toute la durée de I'intervention.
ARTICLE 5 :Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation leur sera adressé :
o M. le secrétaire général, Mairie de Civaux .
DA Solutions
Fait à Civaux, le 2410612026,
Le Maire
Mme Marie-Renée DESROSES
L'autorité territoriale :
o certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
. informe que le présent arrêté peut faire l'ob.iet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ou par
l'application lnternet Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.