Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 5 AVRIL 2018

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Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 5 AVRIL 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 5 AVRIL 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, MAIRIE DE Conseil municipal du 5 avril 2018

L ' ORBRIE Membres en exercice 15

21, rue du Docteur Audé Membres présents 9

85200 L'ORBRIE Pouvoirs 4

Tél. 02 51 69 06 72 Votants 9 + 4 pouvoirs

Le 5 avril 2018, à 20 heures trente minutes, le Conseil municipal de l’Orbrie,

dûment convoqué le 29 mars 2018, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.

Présents : Nicolas CELLIER, Claude GRATEAU, Brigitte GRIMAUD, Sylvie GUIBERT,

Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD, Pascal PIERRE, Nathalie TALON (arrive au cours

du point n°4 portant sur le vote du budget principal).

Excusés : Annie BARADEAU, Vincent BOISSON, Roger DUBOIS, Jean-Luc GILLIER, Jean Charles

GUIADEUR, Lydie ROBUCHON.

Secrétaire de séance : Claude GRATEAU.

Annie BARADEAU a donné pouvoir à Noëlla LUCAS.

Vincent BOISSON a donné pouvoir à Nathalie TALON.

Jean-Luc GILLIER a donné pouvoir à Jean-Luc LAMY.

Jean Charles GUIADEUR a donné pouvoir à Nicolas CELLIER

Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 15 mars 2018, le Conseil municipal :

> vote le maintien des taux d’imposition qui s’établissent à 19,60 % pour la taxe d’habitation, 19,50 % pour la taxe foncière bâti et 51,75% pour la taxe foncière non bâti ; les taux d’imposition sont inchangés depuis 2008 ;

> approuve le BUDGET PRINCIPAL 2018 qui s’équilibre à 938 623,06 euros en section de fonctionnement et à 770 674,06 euros en section d’investissement ;

> approuve le BUDGET 2018 DU SERVICE ASSAINISSEMENT qui s’équilibre à 188 612,32 euros en section d’exploitation et à 190 639,56 euros en section d’investissement ;

> approuve le BUDGET COMMERCES 2018 qui s’équilibre à 28 133,04 euros en section de fonctionnement et à 21 649,66 euros en section d’investissement ;

> décide d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes pour 2018 :

Association Quartier Commerce/L’Orbrie 250 €

Association Entente Sud Vendée Foot 450 €

APE RPI L’Orbrie-Pissotte 450 €

Société de chasse 150 €

Société de tir La Patriote 150€

Amicale laïque des anciens élèves 150 €

A.F.R.S (Association Fontenaisienne de la Retraite Sportive) 150€

Dans l’image (atelier photographique) 150 €

TOTAL 1900 €

Deux associations communales ne demandent pas de subvention: le Foyer Rural et l’Etincelle. Ces associations bénéficient de la mise à disposition gracieuse des salles et reversent une partie de leurs produits au CCAS sous forme de dons ;

> décide de retenir la proposition de l’entreprise COLAS d’un montant de 107 528,00 euros HT pour réaliser les travaux d’extension du réseau des eaux usées route de Pissotte ; autorise Madame le Maire à

signer tous les documents relatifs à ce marché ;

1 — Conseil municipal du 5 avril 2018 Affiché le 1 6 AVR, 2018> Vu les conclusions du commissaire-enquêteur, approuve le Plan Local d'Urbanisme. La présente

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délibération deviendra exécutoire :

-_ dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;

- après accomplissement des mesures de publicité réglementaires (affichage en mairie et insertion dans la presse).

approuve la mise à jour du plan de zonage d’assainissement qui sera annexée au dossier d'approbation du PLU pour une diffusion conjointe ;

autorise Madame le Maire à signer une convention avec le SyYDEV concernant le programme annuel de rénovation de l’éclairage public ; prévoit un montant annuel maximum de participation de 1 000 euros ; prend acte que tout dépassement de l'enveloppe fera l’objet d’une demande de participation complémentaire par voie d’avenant ;

décide de reconduire l’aide financière à l’accession à la propriété dans le neuf « Passeport-Accession », fixe le montant de l’aide à 1500 euros par dossier, la moitié de cette prime étant remboursée par la Communauté de communes ; arrête le nombre de primes à deux par année civile ;

autorise Madame le Maire à engager une consultation pour la fourniture et livraison de repas cuisinés au restaurant scolaire à compter de la rentrée de septembre 2018 ;

confie la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la rue des Fontenelles et réalisation d’un plateau ralentisseur sur la route départementale n°104 à l’Agence de Service aux Collectivités Locales de Vendée; approuve le forfait provisoire de rémunération de cette mission qui s'élève à 3 440 euros HT ;

approuve l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre des travaux d’extension du réseau d’eaux usées route de Pissotte qui fixe le forfait définitif de rémunération de SICCA Etudes à 6 188,12 euros HT ;

dans le cadre des travaux d’extension des sanitaires et d’accessibilité de la salle socioculturelle, accepte la modification des prestations du lot charpente-bardage-menuiserie qui concerne le remplacement de la poutre du préau qui s’est révélée en mauvais état ; autorise Madame le Maire à signer la plus-value d’un montant de 2 510 euros HT.

QUESTIONS DIVERSES

Jurés d’assises 2019- Tirage au sort

Après tirage au sort sur la liste électorale 2018, ont été désignés pour figurer sur la liste préparatoire à la liste du jury criminel 2019 :

-Nicolas MOQUARD

-Christophe MAZOUIN

Plantation participative

Une plantation avec la participation d’habitants se déroulera le mardi 17 avril à partir de 10 heures. Cette opération est organisée en lien avec le CAUE qui apporte son expertise et son conseil dans le choix des végétaux et des sites.

Les lieux de plantation sont les nouveaux aménagements du centre bourg.

A L’Orbrie, le 16 avril 2018

Le Maire,

Noëlla LUGÀ

2 - Conseil municipal du 5 avril 2018 Affiché le 6 AVR. 2n18